Exercice en société

  


Le Règlement sur l’exercice de la profession de dentiste en société et les modifications correspondantes apportées au Code de déontologie des dentistes sont en vigueur depuis le 19 juin 2008.

Vous trouverez sur cette page un document d’information qui énumère les principales conditions et modalités permettant l’exercice de la profession au sein d’une société en nom collectif à responsabilité limitée (SENCRL) ou d’une société par actions (SPA), ainsi que les démarches préalables à suivre.

Tout dentiste qui souhaite obtenir l’autorisation de l’Ordre des dentistes du Québec (ODQ) d’exercer la profession au sein d’une SENCRL ou d’une SPA doit dûment remplir le formulaire de déclaration prévu à cette fin, accompagné des frais exigibles, et le faire parvenir à l’attention du secrétaire de l’ODQ.

Il est recommandé de consulter un conseiller juridique et financier quant à l’opportunité d’adopter un nouveau mode de pratique et quant aux modalités applicables.

Pour plus information, écrivez à : exercice@odq.qc.ca



Information

Nouveauté - Guide du répondant ( PDF 1.26 Mo)


Formulaires


Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ)

Quoi faire si je crée une société en nom collectif à responsabilité limitée (SENCRL) ou par actions (SPA)?