Exercice en société

 
Le Règlement sur l’exercice de la profession de dentiste en société et les modifications correspondantes apportées au Code de déontologie des dentistes sont en vigueur depuis le 19 juin 2008.

Un document d’information qui énumère les principales conditions et modalités permettant l’exercice de la profession au sein d’une société en nom collectif à responsabilité limitée (SENCRL) ou d’une société par actions (SPA), ainsi que les démarches préalables à suivre.

Tout dentiste qui souhaite obtenir l’autorisation de l’Ordre des dentistes du Québec (ODQ) d’exercer la profession au sein d’une SENCRL ou d’une SPA doit dûment remplir le formulaire de déclaration prévu à cette fin, accompagné des frais exigibles, et le faire parvenir à l’attention du secrétaire de l’ODQ.

Il est recommandé de consulter un conseiller juridique et financier quant à l’opportunité d’adopter un nouveau mode de pratique et quant aux modalités applicables.

Pour plus information, écrivez à : exercice@odq.qc.ca
Déclaration annuelle EN LIGNE (nouveau)
Le formulaire et les frais doivent être produits au plus tard le 31 mars de chaque année.

 

Veuillez noter que dorénavant, la transmission du formulaire de déclaration annuelle liée à l’exercice de la médecine dentaire en société se fera exclusivement par l’intermédiaire du site Web de l’Ordre. De plus, les frais exigibles devront être réglés en ligne, au moyen d’une carte de crédit Visa ou MasterCard.
Cliquez ici pour remplir le formulaire de déclaration annuelle d'exercice en société.
 
Déclaration initiale
 
  •  Déclaration initiale - février 2018 (PDF 405 Ko)

    Note : Lors d'une transaction de fusion, si la société résultante de la fusion se voit attribuer le NEQ d'une société non autorisée ou un tout nouveau NEQ, il se peut qu'une Déclaration initiale soit requise par l'Ordre des dentistes du Québec (voir Guide du répondant).
 


Déclaration
modificative
Déclaration
de fusion
Déclaration
de fin d'exercice en société