Exercice en société

  



  Veuillez noter que dorénavant, la transmission du formulaire de déclaration annuelle liée à l’exercice de la médecine dentaire en société se fera exclusivement par l’intermédiaire du site Web de l’Ordre. De plus, les frais exigibles devront être réglés en ligne, au moyen d’une carte de crédit Visa ou MasterCard.

La déclaration annuelle sera accessible sur le site Web de l’Ordre à compter du 15 février 2019. Aucun chèque ni formulaire papier ne seront acceptés. Un avis officiel vous sera transmis prochainement par voie électronique.

Pour toute demande d’information, écrivez à : chantal.lamarre@odq.qc.ca

 




Le Règlement sur l’exercice de la profession de dentiste en société et les modifications correspondantes apportées au Code de déontologie des dentistes sont en vigueur depuis le 19 juin 2008.

Vous trouverez sur cette page un document d’information qui énumère les principales conditions et modalités permettant l’exercice de la profession au sein d’une société en nom collectif à responsabilité limitée (SENCRL) ou d’une société par actions (SPA), ainsi que les démarches préalables à suivre.

Tout dentiste qui souhaite obtenir l’autorisation de l’Ordre des dentistes du Québec (ODQ) d’exercer la profession au sein d’une SENCRL ou d’une SPA doit dûment remplir le formulaire de déclaration prévu à cette fin, accompagné des frais exigibles, et le faire parvenir à l’attention du secrétaire de l’ODQ.

Il est recommandé de consulter un conseiller juridique et financier quant à l’opportunité d’adopter un nouveau mode de pratique et quant aux modalités applicables.

Pour plus information, écrivez à : exercice@odq.qc.ca



Information


Formulaires


Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ)

Quoi faire si je crée une société en nom collectif à responsabilité limitée (SENCRL) ou par actions (SPA)?