Exercice en société

 

Déclaration annuelle 2021

Le portail sera ouvert à compter du 15 avril et la date limite pour remplir la déclaration annuelle de votre société et pour acquitter les frais exigibles en ligne est fixée au 14 mai 2021.

Pour toute question, veuillez communiquer avec nous par courriel à l’adresse declarationsociete2021@odq.qc.ca.










Capsules d’information

Afin de répondre aux questions les plus fréquemment posées, de fournir des précisions sur différents sujets et de vous guider dans votre démarche, des capsules d’information seront accessibles dans diverses sections du formulaire de déclaration annuelle.
Pour accéder au contenu des capsules, cliquez sur l'icône  

Désignation d'un représentant/mandataire

Vous pouvez désigner un représentant, soit un avocat, un notaire, un fiscaliste, un comptable ou autre, pour agir en votre nom et être autorisé à remplir le formulaire de déclaration annuelle de votre société en ligne et à acquitter les frais exigibles.

Formulaire de désignation d'un représentant/mandataire

Pour désigner un représentant, vous devez remplir et signer le formulaire « Désignation – Révocation du mandat d’un représentant/mandataire », puis le faire parvenir par courriel à l’adresse declarationsociete2021@odq.qc.ca. Il est possible d’accéder au formulaire en cliquant ICI.

Les formulaires seront traités dans les meilleurs délais suivant leur réception par l’Ordre et une confirmation parviendra aux dentistes et professionnels concernés.

Code d’identification et accès

Le représentant que vous aurez désigné recevra un code d’identification personnalisé qui lui permettra d’accéder au dossier de votre société et il aura les mêmes droits que vous. Ils pourront ainsi remplir le formulaire de déclaration annuelle et acquitter les frais exigibles pour la société et ses établissements.

Révocation d'un représentant/mandataire

Les représentants désignés conserveront leurs droits d’accès au-delà du 31 mars 2021, à moins qu’un avis de révocation dûment rempli et signé (formulaire intitulé « Désignation – Révocation du mandat d’un représentant/mandataire ») ne soit transmis à l’Ordre par courriel à l’adresse declarationsociete2021@odq.qc.ca. Il est possible d’accéder au formulaire en cliquant ICI.

Les formulaires seront traités dans les meilleurs délais suivant leur réception par l’Ordre et une confirmation parviendra au dentiste et au professionnel concernés.

Frais exigibles

Les frais exigés par l’Ordre lors de la déclaration annuelle sont fixés à 300 $ pour chaque société et, les mêmes frais s’appliquent à chaque établissement additionnel exploité par la société.

Ainsi, à titre d’exemple, une société n’exploitant aucun établissement ou un seul établissement doit acquitter des frais de 300 $. Une société exploitant deux établissements doit pour sa part acquitter des frais de 600 $, soit 300 $ pour la société qui exploite le premier établissement et 300 $ de plus pour le deuxième établissement.

Les frais exigibles doivent être acquittés en ligne, au moyen d’une carte de crédit Visa ou Master Card.

Date limite

La date limite pour remplir le formulaire de déclaration annuelle ET acquitter les frais exigibles est le 31 mars 2021. Après cette date, des frais et pénalités s’appliqueront à ceux qui n’auront pas rempli ces deux obligations. Pour en savoir davantage, vous pouvez consulter le tableau des frais et pénalités disponible sur le site Web de l’Ordre en cliquant ICI.

Impression du sommaire

Un sommaire est disponible en version imprimable. Pour imprimer un sommaire, cliquez sur le bouton « Imprimer » qui apparaît à gauche, au bas du sommaire.

Obligatoire - État de renseignements - Registraire des entreprises du Québec

À la section 8 de votre déclaration annuelle 2021, téléverser OBLIGATOIREMENT un État de renseignements, à jour, concernant votre société, lequel vous pourrez obtenir en effectuant une recherche à partir du site internet du Registraire des entreprises du Québec (REQ), en cliquant ICI.

Mise à jour des renseignements

Un sommaire complet des renseignements relatifs à votre société qui sont actuellement en la possession de l’Ordre s’affichera à l’écran.

Au moment de remplir la Déclaration annuelle 2021, pour que celle-ci soit valide, chaque renseignement apparaissant au sommaire doit être vérifié.

Seuls les renseignements non conformes, manquants ou incomplets ainsi que les changements qui n’ont pas été communiqués à l’Ordre devront être inscrits dans les espaces réservés à cette fin.

Frais et pénalités

Guide du répondant

Demandes d’informations - Questions

Pour toute demande d’information ou toute question, veuillez faire parvenir un courriel à l’adresse declarationsociete2021@odq.qc.ca ou appeler Mme Nathalie S. Beaulieu au 514 875-8511, poste 2254.


Déclaration initiale et autres formulaires

Le Règlement sur l’exercice de la profession de dentiste en société et les modifications correspondantes apportées au Code de déontologie des dentistes sont en vigueur depuis le 19 juin 2008.

Tout dentiste qui souhaite obtenir l’autorisation de l’Ordre des dentistes du Québec (ODQ) d’exercer la profession au sein d’une SENCRL ou d’une SPA doit dûment remplir le formulaire de déclaration prévu à cette fin, accompagné des frais exigibles, et le faire parvenir à l’Ordre.

Afin de vous soutenir dans cette démarche et de vous éviter des inconvénients, l’Ordre a élaboré le Guide du répondant dans lequel vous serez renseigné quant à vos obligations découlant de l’application du Règlement.

Pour plus d'information, écrivez à : societe@odq.qc.ca

     
    Déclaration initiale
     
    •  Déclaration initiale (PDF 405 Ko)
     


    Déclaration
    modificative
    Déclaration
    de fusion
    Déclaration
    de fin d'exercice en société

     
    • Déclaration modificative
      (autre nom, actionnaire, établissement, etc.)
    • Déclaration de changement de dénomination sociale
    • Déclaration - Liste employés/travailleurs autonomes (seulement)
    • Société résultante d’une fusion