Contrôle de conformité

Modes de contrôle

L’Ordre peut exiger tout document ou renseignement permettant de vérifier la participation du dentiste aux activités indiquées dans sa déclaration de formation continue, de même que tout document permettant de valider le nom de l’organisme, de l’établissement ou du formateur, le titre, le contenu et la durée de ces activités et, le cas échéant, l’attestation de leur réussite.

  CONTRÔLE
QUANTITATIF

CONTRÔLE
QUALITATIF

QUOI ?
Nombre d’heures
Admissibilité d’une activité de formation continue et des UFC ajoutés au registre
QUAND ?
Après le 30 avril de chaque année  À tout moment de l’année
QUI ?
Tous les membres
 Tous les membres

Refus de l’admissibilité des activités de formation et demande de révision

Advenant qu’il constate qu’une activité indiquée dans la déclaration de formation continue du dentiste ne répond pas aux critères d’admissibilité prévus au règlement, l’Ordre peut refuser de reconnaître une partie ou la totalité des UFC accumulées pour cette activité.

Dans un tel cas, l’Ordre transmet un premier avis de son intention de refus et informe le dentiste de son droit de présenter des observations écrites dans un délai de 15 jours suivants la date de cet avis.

La décision définitive est rendue dans les 45 jours suivant la date de l’avis ou de la réception des observations écrites, selon la plus éloignée des échéances.

Cette décision est finale et sans un droit d’appel.

La décision de l’Ordre est prise en considération des critères d’admissibilité mentionnés précédemment dans la section activités de formation continue admissible.