Avis et sanction


Après le 30 avril de chaque année, le dentiste dont le registre indique qu’il est en défaut d’avoir rempli ses obligations de formation reçoit un avis de défaut à son adresse de courrier électronique établie à son nom et fournie au secrétaire de l’Ordre, conformément à l’article 60 du Code des professions, pour lui indiquer :
  1. la nature de son défaut;
  2. le délai de six mois dont il dispose, suivant la date de la notification de l’avis, pour remédier à son défaut et en fournir la preuve;
  3. la sanction à laquelle il s’expose s’il ne remédie pas au défaut dans le délai fixé .

Une fois le délai écoulé, si le dentiste ne remédie pas à son défaut dans le délai fixé, l’Ordre lui transmet un deuxième avis de son intention de le radier du tableau de l’Ordre et l’informe de son droit de présenter ses observations écrites dans un délai de 30 jours.

Une fois le délai de 30 jours écoulé, si le dentiste ne présente pas ses observations écrites ou si les observations écrites du dentiste ne sont pas acceptées par l’Ordre, celui-ci transmet au dentiste un troisième avis final de sa radiation pour le défaut de se conformer, laquelle est exécutoire dès sa notification.

La radiation demeure en vigueur jusqu’à ce que le dentiste fournisse à l’Ordre la preuve qu’il a satisfait aux exigences contenues dans l’avis de défaut et jusqu’à ce que la sanction soit levée par le conseil d’administration.


Réinscription à la suite d’une radiation


Le conseil d’administration lèvera la sanction lorsqu’il aura constaté que vous avez remédié au défaut en accumulant les heures requises.

Le dentiste dont la radiation a été levée par le conseil d’administration et qui souhaite redevenir membre en règle au tableau de l’Ordre doit s’y réinscrire et satisfaire aux conditions des articles 46 et 46.0.1 du Code des professions. Il doit également acquitter les frais pour sa réinscription au tableau.

Les heures de formation accumulées à la suite de la réception d’un avis de défaut ou à compter de la radiation du tableau de l’Ordre seront imputées en priorité à la période de référence antérieure pour laquelle la personne est en défaut, afin de combler le nombre d’heures requis.