Un dentiste peut obtenir auprès de l’Ordre une dispense d’unités de formation continue (UFC) dans certaines situations. Le nombre d’UFC sera ajusté au prorata du nombre de mois complets non écoulés pour la période de référence en cours. Une fois la dispense accordée, les UFC pour lesquelles vous vous verrez dispensé seront déduites automatiquement dans votre registre.

Motifs de dispense

Vous pouvez être dispensé de suivre des activités de formation continue si vous vous trouvez dans l’une ou l’autre des situations suivantes :

  • Vous n’avez pas exercé la médecine dentaire au sens des dispositions de la Loi sur les dentistes pendant toute la durée d’une période de référence.
  • Vous êtes inscrit à temps plein à un programme d’études supérieures offert par une faculté de médecine dentaire reconnue ou à un programme d’études en lien avec la profession offert par un centre hospitalier universitaire affilié.
  • Vous avez cessé d’exercer vos activités professionnelles pour l’une ou l’autre des raisons suivantes :
    • une maladie;
    • une grossesse ou un congé de maternité, de paternité ou parental;
    • un congé pour agir à titre de proche aidant au sens de la Loi sur les normes du travail;
    • des circonstances exceptionnelles.
  • Vous êtes à l’extérieur du Canada pour une période de plus de 12 mois consécutifs au cours de la période de référence.

Ne constitue pas une circonstance exceptionnelle, la radiation, la suspension ou la limitation du droit d’exercice imposée au dentiste par le conseil de discipline, le Tribunal des professions ou le conseil d’administration.

Procédure liée à une demande de dispense

Pour obtenir une dispense de formation continue, le dentiste doit remplir le formulaire Demande de dispense d’unités de formation continue en fournissant :

  • les motifs invoqués au soutien de sa demande;
  • la date de début et de fin de la dispense demandée et les conditions applicables;
  • toutes les pièces justificatives.

Dans le cas où la situation cesse plus tôt que prévu, le dentiste doit en aviser l’Ordre par courriel à l’adresse [email protected].

Durée d’une dispense

La durée accordée à un membre de l’Ordre couvre la durée invoquée pour la situation d’impossibilité et est appliquée à la période de référence dans laquelle se situe la période d’impossibilité.

Le motif de dispense en lien avec le congé de maternité, paternité ou parental ne peut pas se prolonger au-delà de 12 mois.

Dans le cas où la situation d’impossibilité chevauche deux périodes de référence, la dispense est accordée et inscrite à votre registre en fonction de la durée réelle de la situation d’impossibilité au cours de chacune des périodes de référence.

Refus et demande de révision

L’Ordre vous avisera par écrit si votre demande est refusée. Vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la réception de l’avis pour demander une révision de cette décision.

La décision définitive est rendue dans les 45 jours suivant la date de l’avis ou de la réception des observations écrites du dentiste, selon la plus éloignée des échéances. Cette décision est sans droit d’appel.

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