Tableau des dispenses

 Motifs  Pièces justificatives
Inscription au tableau de l’Ordre pendant toute la   durée de la période de référence sans exercer la médecine dentaire La dispense sera maintenue tant et aussi longtemps que le membre respectera les conditions pour être considéré inactif et qu’il n’exercera pas la médecine dentaire au sens des dispositions de la Loi sur les dentistes.

Le membre s’engage à aviser l’Ordre si sa situation venait à changer. Le cas échéant, il sera à nouveau assujetti aux obligations de formation continue pour les mois non couverts par la dispense.
Inscription à temps plein à un programme d’études supérieures offert par une faculté de médecine dentaire reconnue ou à un programme d’études en lien avec la profession offert par un centre hospitalier universitaire affilié Fournir une des pièces justificatives suivantes :
  • Attestation d’études universitaires1.
  • Lettre du directeur du programme d’études.
1 Demander la copie d’un diplôme ou d’une attestation d’études universitaires ou d’un relevé de notes.
Maladie, accident et grossesse (retrait préventif) Fournir un billet du médecin (indiquer les dates de début et de fin de la période d’incapacité, ou la date du suivi médical).
Congé de maternité, de paternité ou parental Fournir une des pièces justificatives suivantes :
Une dispense pour ce motif est limitée à 12 mois
Absence pour agir à titre de proche aidant au sens des dispositions de la Loi sur les normes du travail (chapitre N-1.1) Fournir une confirmation d’un professionnel de la santé* (responsable de la personne aidée, autre que le membre lui-même) indiquant que le membre agit à titre d’aidant naturel à temps plein et comprenant les renseignements suivants :
  1. Identification du membre.
  2. Identification de la personne bénéficiant des soins : préciser le lien avec le membre visé par cette demande (conjoint ou conjointe, mère ou père, enfant, autre).
  3. Confirmation que la situation exige la présence d’un aidant naturel à temps plein.
  4. Confirmation que le membre agit à titre d’aidant naturel.
  5. Période durant laquelle le membre agit à titre d’aidant naturel.
  6. Nom en lettres moulées, numéro du permis de pratique et signature du professionnel de la santé qui confirme le statut d’aidant naturel du membre.

* Il est à noter que les professionnels de la santé autorisés à signer un tel document pour un membre sont les suivants :
  • ergothérapeute;
  • infirmière ou infirmier;
  • médecin;
  • orthophoniste;
  • physiothérapeute;
  • psychologue;
  • psychoéducatrice ou psychoéducateur;
  • sage-femme;
  • thérapeute conjugal et familial;
  • thérapeute en réadaptation physique;
  • travailleuse sociale ou travailleur social2.
2 Source : Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (https://www.cnt.gouv.qc.ca/conges-et-absences/obligations-familiales/index.html).
Circonstances exceptionnelles Remplir une demande de dispense et fournir les explications et les pièces justificatives relatives à la situation.
À l’extérieur du Canada pour une période de plus de 12 mois consécutifs au cours de la période de référence  Fournir une des pièces justificatives suivantes :
  • Preuve que le membre réside à l’extérieur du Canada (p. ex. carte de résident permanent, permis de conduire, facture d’électricité ou de téléphone sur laquelle apparaissent le nom et l’adresse de résidence du membre) et dates de début et de fin de résidence à l’extérieur du Canada.
  • Inscription à un ordre professionnel d’un État ou d’un pays autre que le Canada.
  • Copie du contrat de travail avec les dates du début et de la fin du mandat.
  • Lettre de l’employeur qui précise la durée du séjour à l’extérieur du Canada.
Un membre qui n’est plus inscrit au tableau n’a pas à faire de demande de dispense de formation continue. Lors de la réinscription du membre au tableau de l’Ordre, les heures exigées seront ajustées au prorata du nombre de mois complets non écoulés au cours de la période de référence3.

3Article 4 du Règlement sur la formation continue obligatoire des dentistes.