Avis de radiation et de limitation

Les décisions du conseil de discipline rendues depuis juin 2001 sont maintenant accessibles sur le site de SOQUIJ au http://citoyens.soquij.qc.ca ou sur le site de l'Institut canadien d'information juridique CanLII au http://www.canlii.org. Veuillez prendre note que les décisions du conseil de discipline peuvent faire l'objet d'un appel au Tribunal des professions ou d'une révision judiciaire et ne sont donc peut-être pas finales.

DRE VIVIAN KOLBACH RAHAUSEN

AVIS DE RADIATION TEMPORAIRE


AVIS est donné que la Dre VIVIAN KOLBACH RAHAUSEN, exerçant sa profession au 72A rue Roy à Ormstown, a été déclarée coupable le 19 mai 2020 à tous les chefs d’infraction qui lui étaient reprochés dans la plainte disciplinaire numéro 14-19-01284, soit d’avoir, à partir du 22 mars 2004 incluant l’année 2012;

1. Posé un diagnostic de kyste autour de la dent 38 sans avoir une connaissance suffisante des faits qui le justifiaient, contrevenant ainsi à l’article 3.02.05 du Code de déontologie des dentistes;

2. Omis de se conformer aux normes généralement reconnues, en omettant de procéder à un examen physique complet et en omettant de prescrire une radiographie panoramique dans les délais requis pour répondre au besoin diagnostic de sa patiente et/ou d’analyser les radiographies antérieures au dossier, contrevenant ainsi à l’article 3.01.03 du Code de déontologie des dentistes;

3. Diagnostiqué pour sa patiente un kyste autour de la dent 38 sans lui fournir les soins et le suivi adéquat que requérait son diagnostic, ou la diriger vers une personne compétente pour assurer le suivi du diagnostic de kyste autour de la dent 38, contrevenant ainsi aux articles 3.03.01 et 3.02.02 du Code de déontologie des dentistes;

4. Omis d’informer sa patiente pour lui permettre de comprendre la nature et la portée du problème qui, à son avis, ressort de son état pour traiter le supposé kyste autour de la dent 38, contrevenant ainsi à l’article 3.02.03 du Code de déontologie des dentistes.

Le 12 janvier 2021, le Conseil de discipline de l’Ordre des dentistes a imposé à la Dre VIVIAN KOLBACH RAHAUSEN une amende sur les chefs 1, 2 et 4 de la plainte totalisant la somme de 13 000 $ et sur le chef 4 une période de radiation temporaire du Tableau de l’Ordre de 45 jours. Également le Conseil de discipline l’a condamnée au paiement des déboursés incluant les frais de publication.

Ces sanctions imposées par le Conseil de discipline sont exécutoires à l’expiration des délais d’appel, la Dre VIVIAN KOLBACH RAHAUSEN est radiée du Tableau de l’Ordre des dentistes du Québec pour une période de 45 jours à compter du 25 février 2021.

AVIS est donc donné que la Dre VIVIAN KOLBACH RAHAUSEN est inhabile à exercer la profession de dentiste depuis le 25 février 2021.

Le présent avis est donné en vertu des articles 156 et 180 du Code des professions.

Me France Gauthier
Secrétaire du conseil de discipline




DR YVAN FORTIN

AVIS DE LIMITATION DU DROIT D’EXERCICE


PRENEZ AVIS que le Dr YVAN FORTIN ayant son domicile professionnel au 3075 Chemin des Quatre Bourgeois, bureau 109, à Québec, a plaidé coupable devant le Conseil de discipline de l’Ordre des dentistes du Québec, sur les cinq chefs d’infractions qui lui étaient reprochées dans la plainte disciplinaire modifiée numéro 14-18-01270, soit :

Chef 1 : En faisant défaut de planifier adéquatement, le traitement implanto-portée chez une patiente, contrairement aux normes, contrairement à l’article 3.01.03 du Code de déontologie des dentistes;

Chef 2 : En recommandant à deux reprises, en 2010 et ultérieurement en 2013, un plan de traitement visant l’extraction de neuf dents saines ayant un bon pronostic sans planification adéquate, notamment sans avoir établi de diagnostic sur ces dents ni avoir préalablement effectué les examens requis justifiant une telle recommandation, contrairement aux normes, contrairement à l’article 3.01.03 du Code de déontologie des dentistes;

Chef 3 : En établissant un plan de traitement sans effectuer un examen parodontal, ni effectuer aucune radiographie intra-orale lors de l’examen initial afin de déterminer le pronostic de chaque dent, contrairement aux normes, contrairement à l’article 3.01.3 du Code de déontologie des dentistes;

Chef 8 : En procédant à un examen dentaire initial incomplet, sans effectuer aucune radiographie intra-orale, ni procéder au dépistage des caries dentaires et maladies parodontales, contrairement aux normes, contrairement à l'article 3.01.03 du Code de déontologie des dentistes;

Chef 10 : En faisant défaut de permettre un temps de recul à sa patiente afin de s’assurer de son consentement éclairé concernant le plan de traitement proposé et les risques de complications reliés aux extractions planifiées et à la pose d’implants, contrairement à l’article 59.2 du Code des professions.


Le 26 janvier 2021, le Conseil de discipline de l’Ordre des dentistes a imposé au Dr YVAN FORTIN, une limitation permanente d’exercer des activités professionnelles auprès des patients, toutefois il conserve le droit d’être inscrit au Tableau de l’Ordre et d’exercer des activités liées à l’enseignement et à la publication.

En vertu de l’article 158 du Code des professions, la décision du Conseil de discipline à l’effet de limiter de façon permanente le droit d’exercice de Dr YVAN FORTIN, d’exercer des activités professionnelles auprès des patients, est exécutoire dès sa signification à l’intimé, soit le 27 janvier 2021.

AVIS est donc donné que le droit d’exercice de Dr YVAN FORTIN est limité depuis le 27 janvier 2021.

Le présent avis est donné en vertu des articles 156 et 180 du Code des professions.

Me France Gauthier
Secrétaire du conseil de discipline
Ordre des dentistes du Québec


DR GÉRALD RUDICK

AVIS DE RADIATION TEMPORAIRE

PRENEZ AVIS
que le Dr GÉRALD RUDICK ayant son domicile professionnel au 3546 Avenue Van Horne à Montréal a été déclaré coupable par le Conseil de discipline de l’Ordre des dentistes sur le chef 4 des infractions qui lui étaient reprochées dans la plainte disciplinaire no 14-14-01217, soit :

Chef 4 : Au cours de la période du 14 juin au 21 novembre 2011, l’intimé, exerçant sa profession à Montréal, a omis de consigner à son dossier dentaire pour sa patiente L.Z., les informations prévues aux dispositions des articles 14 et suivants du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec.

Le Tribunal des professions a été saisi d’un appel du plaignant et le 23 janvier 2020 ledit Tribunal a accueilli en partie l’appel et a déclaré l’intimé coupable sur le chef 3 de la plainte, soit :

Chef 3. Le ou vers le 2 août 2011, l’intimé, exerçant sa profession à Montréal, a posé un acte dérogatoire à la dignité de la profession et a contribué à l’exercice illégal de la médecine dentaire en permettant à Mme Shlomit Dayan, qui n’était alors membre d’aucun ordre professionnel, de poser un acte réservé à certaines professions, soit de procéder à un prélèvement sanguin auprès de sa patiente L.Z., commettant ainsi une infraction aux dispositions des articles 4.02.01 g) et u) du Code de déontologie des dentistes et 59.2 du Code des professions.

Également le Tribunal des professions a modifié la sanction en imposant une amende de 5000 $ sur le chef 4 de la plainte et a retourné le dossier devant une nouvelle formation du Conseil de discipline de l’Ordre des dentistes pour qu’il soit statué sur la sanction concernant le chef 3 de la plainte disciplinaire.

Le 6 janvier 2021, le Conseil de discipline de l’Ordre des dentistes a imposé au Dr GÉRALD RUDICK, une radiation temporaire du Tableau de l’Ordre pour une période de six (6) semaines sur le chef 3 de la plainte.

Cette sanction étant exécutoire à l’expiration des délais d’appel, AVIS est donc donné que le Dr GÉRALD RUDICK est radié du Tableau de l’Ordre des dentistes du Québec pour une période de six (6) semaines à compter du 7 février 2021.

Le présent avis est donné en vertu des articles 156 et 180 du Code des professions.

Me France Gauthier
Secrétaire du conseil de discipline

DR GIOVANNI FELICE D'ARGENZIO

AVIS DE LIMITATION PROVISOIRE IMMÉDIATE

PRENEZ AVIS
que le 26 juin 2020, le conseil de discipline a ordonné la limitation provisoire dans le domaine de la parodontie du tableau de l’Ordre des dentistes du Québec de DR GIOVANNI FELICE D’ARGENZIO, ayant exercé la profession de dentiste au 5650, rue Jean-Talon Est, bureau 200, Saint-Léonard, jusqu’à la décision finale sur la plainte portée contre lui.

Le DR GIOVANNI FELICE D’ARGENZIO est accusé d’avoir commis, au cours de la période d’août 2000 jusqu’à ce jour, des infractions à la loi et aux règlements de l’Ordre des dentistes du Québec, tel qu’il appert de la plainte disciplinaire numéro 14-20-01297 déposée au soutien de la requête en limitation provisoire immédiate.

Les actes reprochés au DR GIOVANNI FELICE D’ARGENZIO sont les suivants : a pratiqué de façon contraire aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire, a réclamé des honoraires pour des actes professionnels non dispensés ou faussement décrits et a reçu le paiement complet avant que les traitements n’aient débutés, a omis de consigner aux dossiers dentaires de ses patients les informations requises et a fait défaut de se compléter avec succès des stages de perfectionnement en dentisterie opératoire et en parodontie.

Le DR GIOVANNI FELICE D’ARGENZIO a reçu signification de cette ordonnance de limitation provisoire le 3 juillet 2020, laquelle est exécutoire à compter de cette date, et ce, nonobstant appel.

AVIS est donc donné que le DR GIOVANNI FELICE D’ARGENZIO est limité provisoirement dans le domaine de la parodontie du tableau de l’Ordre des dentistes du Québec depuis le 3 juillet 2020, et ce, jusqu’à la décision finale sur la plainte disciplinaire portée contre lui.

Le présent avis est donné en vertu des articles 133 et 180 du Code des professions.

Montréal, ce 6 juillet 2020.


Me Maud Morrissette
Secrétaire du conseil de discipline

DR SÉRAPHIN PHILIPPE

AVIS DE RADIATION PERMANENTE

PRENEZ AVIS
que le 23 avril 2020, le conseil de discipline de l’Ordre des dentistes du Québec a prononcé la radiation permanente du tableau de l’Ordre des dentistes du Québec de Dr SÉRAPHIN PHILIPPE, numéro de permis 04352, ayant son domicile professionnel au 2328, rue Fleury Est à Montréal.

Le 27 août 2019, le conseil de discipline a déclaré coupable le Dr SÉRAPHIN PHILIPPE des 34 chefs d’infraction contenus dans la plainte portant le numéro 14-18-01264 impliquant plusieurs patients et qui sont les suivants : Entre le 12 novembre 2015 et le 6 décembre 2017, a posé un acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de sa profession ou à la discipline des membres de l’Ordre des dentistes en procédant à des traitements d’endodontie, et ce, malgré une limitation de son droit de pratiquer dans le domaine de l’endodontie et a négligé de consigner ou de joindre dans ses dossiers les éléments relatifs aux traitements d’endodontie.

Le conseil de discipline de l’Ordre des dentistes du Québec a imposé une radiation permanente du Dr SÉRAPHIN PHILIPPE sur chacun des chefs 1 à 22 et une réprimande sur chacun des chefs 23 à 34. Également, le conseil de discipline l’a condamné au paiement des déboursés.

La radiation permanente est devenue exécutoire dès sa signification, soit le 24 avril 2020.

AVIS est donc donné que le Dr SÉRAPHIN PHILIPPE est radié de façon permanente du tableau de l’Ordre des dentistes du Québec depuis le 24 avril 2020.

Le présent avis est donné en vertu de l’article 180 du Code des professions.


Me Maud Morrissette
Secrétaire du conseil de discipline

DR NAREG APELIAN

AVIS DE RADIATION TEMPORAIRE

AVIS est donné que le DR NAREG APELIAN (no de membre : 96721), exerçant sa profession au 524, rue Jean-Talon Ouest, à Montréal, a été déclaré coupable le 20 novembre 2019 par le Conseil de discipline de l’Ordre des dentistes du Québec au seul chef d’infraction qui lui était reproché dans la plainte disciplinaire numéro 14-18-01262, soit d’avoir, le ou vers le 11 novembre 2016 :

  • posé un acte dérogatoire à la dignité de sa profession en posant, lors d'un rendez-vous médical, des gestes à caractère sexuel envers sa patiente, Mme AB, commettant ainsi une infraction aux dispositions de l’article 59.1 du Code des professions, RLRQ, c C-26 ;


Le 20 novembre 2019, le Conseil de discipline a imposé au DR NAREG APELIAN une radiation temporaire de deux (2) ans sous l’unique chef de la plainte ainsi qu'une amende de 2 500$ sous ce même chef.

La décision du conseil de discipline étant exécutoire depuis le 25 novembre 2019, le DR NAREG APELIAN est donc radié du Tableau de l’Ordre des dentistes du Québec pour une période de deux (2) ans à compter du 25 novembre 2019.

AVIS
est donc donné que le DR NAREG APELIAN est inhabile à exercer la profession de dentiste depuis le 25 novembre 2019.

Le présent avis est donné en vertu des articles 156 et 180 du Code des professions.

Me Maud Morrissette
Secrétaire du conseil de discipline

DRE JUDY HORVATH

AVIS DE RADIATION PROVISOIRE

PRENEZ AVIS que le 5 décembre 2019, le conseil de discipline a ordonné la radiation provisoire du Tableau de l’Ordre des dentistes du Québec de Dre JUDY HORVATH, ayant exercé la profession de dentiste au 4230 boulevard Saint-Jean à Dollard-des-Ormeaux, jusqu’à la décision finale sur la plainte portée contre elle.

La Dre JUDY HORVATH est accusée d’avoir commis, entre le ou vers le 15 mars et le ou vers le 27 septembre 2019, des infractions à la loi et aux règlements de l’Ordre des dentistes du Québec, tel qu’il appert de la plainte disciplinaire numéro 14-19-01291 déposée au soutien de la requête en radiation provisoire.

Les actes reprochés au Dre JUDY HORVATH sont les suivants : a exercé l'art dentaire auprès de patients alors qu'elle avait signé un engagement volontaire à ne plus pratiquer tant qu'elle n'aurait pas démontré que sa condition physique et mentale était compatible avec la pratique de la dentisterie alors que son droit de pratique était suspendu et qu’elle n’avait pas souscrit au Fonds d’assurance-responsabilité, a manqué à son devoir de collaboration, a posé un acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité de sa profession et a omis de consigner aux dossiers dentaires de ses patients les informations requises.

La Dre JUDY HORVATH a reçu signification de cette ordonnance de radiation provisoire le 11 décembre 2019, laquelle est exécutoire à compter de cette date, et ce, nonobstant appel.

AVIS est donc donné que la Dre JUDY HORVATH est radiée provisoirement du tableau de l’Ordre des dentistes du Québec depuis le 11 décembre 2019, et ce, jusqu’à la décision finale sur la plainte disciplinaire portée contre elle.

Le présent avis est donné en vertu des articles 133 et 180 du Code des professions.

Montréal, ce 11 décembre 2019

Me Maud Morrissette
Secrétaire du conseil de discipline

Dr PHILIP BIRNBAUM

AVIS DE LIMITATION DU DROIT D’EXERCICE

PRENEZ AVIS que le Dr PHILIP BIRNBAUM, exerçant sa profession au 4260, boul. Henri-Bourassa Est à Montréal-Nord, province de Québec, H1H 1L6, a plaidé coupable devant le conseil de discipline de l’Ordre des dentistes du Québec, des infractions qui lui étaient reprochées dans la plainte disciplinaire numéro 14-18-01267, soit :

1. Le ou vers le 8 décembre 2008, l'intimé, exerçant sa profession à Montréal, a posé un diagnostic et établi un plan de traitement concernant des travaux de prosthodontie à être exécutés dans la bouche de sa patiente sans avoir une connaissance suffisante des faits qui les justifiaient et contrairement aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire, commettant par là une infraction aux dispositions des articles 3.01.03 et 3.02.05 du Code de déontologie des dentistes, RLRQ, c D-3, r 4;

2. Entre le ou vers le 8 décembre 2008 et le ou vers le 13 août 2012, l'intimé, exerçant sa profession à Montréal, a proposé à sa patiente et procédé à des traitements de prosthodontie inappropriés à la condition de cette dernière, soit la pose de facettes pour traiter les dents 31, 32, 41 et 42 et la pose d’une couronne pour traiter la dent 45, le tout contrairement aux normes généralement reconnues en médecine dentaire, commettant ainsi une infraction aux dispositions des articles 3.01.03 et 3.01.05 du Code de déontologie des dentistes, RLRQ, c D-3, r 4;

3. Entre le ou vers le 8 décembre 2008 et le ou vers le 13 août 2012, l'intimé, exerçant sa profession à Montréal, a procédé à des traitements de prosthodontie dans la bouche de sa patiente de façon contraire aux normes généralement reconnues en médecine dentaire, commettant ainsi une infraction aux dispositions de l’article 3.01.03 du Code de déontologie des dentistes, RLRQ, c D-3, r 4;

4. Entre le ou vers le 24 mars 2009 et le ou vers le 12 août 2012, l'intimé, exerçant sa profession à Montréal, a procédé à un suivi auprès de sa patiente inadéquat et contraire aux normes généralement reconnues dans la professions en n’étant pas en mesure de reconnaître les déficiences techniques et les signes d’échec de ses traitements et d’y apporter les correctifs requis, commettant ainsi une infraction aux dispositions de l’article 3.01.03 du Code de déontologie des dentistes, RLRQ, c D-3, r 4;

Le 18 juillet 2019, le conseil de discipline de l’Ordre des dentistes du Québec a imposé au Dr PHILIP BIRNBAUM, une limitation permanente de son droit d’exercice dans le domaine de la prosthodontie partielle fixe en lien avec tous les chefs de la plainte et des amendes totalisant 5 000 $ en lien avec les chefs 2 et 3 de la plainte, en plus de le condamner au paiement de tous les déboursés y compris les frais d’expertise.

En vertu de l’article 158 du Code des professions, la décision du conseil de discipline à l’effet de limiter de façon permanente le droit d’exercice de Dr PHILIP BIRNBAUM dans le domaine de la prosthodontie partielle fixe, est exécutoire dès sa signification à l’intimé, soit le 6 août 2019.

AVIS est donc donné que le droit d’exercice de Dr PHILIP BIRNBAUM est limité dans le domaine de la prosthodontie partielle fixe depuis le 6 août 2019.

Le présent avis est donné en vertu des articles 156 et 180 du Code des professions.

Me Maud Morrissette
Secrétaire du conseil de discipline

DR YVES BOISVERT

AVIS DE LIMITATION DU DROIT D'EXERCICE

PRENEZ AVIS
que le Dr YVES BOISVERT, exerçant sa profession au 1987, 105e Avenue à Shawinigan, a plaidé coupable devant le conseil de discipline de l’Ordre des dentistes du Québec des infractions qui lui étaient reprochées dans la plainte disciplinaire numéro 14-17-01258, soit :

Chef 1 : Entre le ou vers le 24 avril 2013 et le ou vers le 24 octobre 2013, en procédant à des traitements de prosthodontie fixe contraires aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire alors que l’état parodontal de son patient présentait des problèmes importants non traités, contrairement à l’article 3.01.03 du Code de déontologie des dentistes;

Chef 2 : Entre le ou vers le 24 avril 2013 et le ou vers le 24 octobre 2013, en procédant à des traitements de prosthodontie fixe contraires aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire en réalisant des restaurations dont l’adaptation marginale était inadéquate, contrairement à l’article 3.01.03 du Code de déontologie des dentistes;

Chef 3 : Entre le ou vers le 13 août 2002 et le ou vers le 24 octobre 2013, en omettant d’informer son patient de façon objective et suffisante, notamment en regard de son état parodontal préalablement à ses traitements de prosthodontie fixe, contrairement aux articles 3.02.03 et 3.02.04 du Code de déontologie des dentistes;

Chef 4 : Entre le ou vers le 13 août 2002 et le ou vers le 24 octobre 2013, en omettant de procéder à l’examen des gencives avec sondage parodontal et prise des radiographies nécessaires de façon périodique, et en ne procédant pas aux traitements requis sur son patient alors que celui-ci était affecté d’une parodontite chronique généralisée, contrairement aux articles 3.01.03 et 3.03.01 du Code de déontologie des dentistes;

Chef 5 : Entre le ou vers le 13 août 2002 et le ou vers le 24 octobre 2013, en omettant de consigner au dossier dentaire de son patient les informations prévues aux dispositions des articles 2 et suivants du Règlement sur la tenue des dossiers et le maintien des équipements d’un dentiste (1993), GOQ 2, 5887 et, après le 23 décembre 2004, des articles 14 et suivants du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec.

Le 1er octobre 2018, le conseil de discipline de l’Ordre des dentistes du Québec a imposé au Dr YVES BOISVERT une limitation permanente de son droit d’exercice dans le domaine de la prosthodontie fixe en lien avec les chefs 1 et 2 et des amendes totalisant 11 500 $ en lien avec les chefs 3, 4 et 5 de la plainte, en plus de le condamner au paiement de tous les déboursés, y compris les frais d’expertise.

En vertu de l’article 158 du Code des professions, la décision du conseil de discipline à l’effet de limiter de façon permanente le droit d’exercice du Dr YVES BOISVERT dans le domaine de la prosthodontie fixe est exécutoire dès sa signification à l’intimé, soit le 4 octobre 2018.

AVIS est donc donné que le droit d’exercice du Dr YVES BOISVERT est limité dans le domaine de la prosthodontie fixe depuis le 4 octobre 2018.

Le présent avis est donné en vertu des articles 156 et 180 du Code des professions.

Me France Gauthier
Secrétaire du conseil de discipline

DR MARC TREMBLAY

AVIS DE RADIATION PROVISOIRE

PRENEZ AVIS que le 17 septembre 2018, le conseil de discipline a ordonné la radiation provisoire du tableau de l’Ordre des dentistes du Québec du Dr MARC TREMBLAY, exerçant la profession de dentiste au 5020, rue Bellechasse à Montréal, jusqu’à la décision finale sur la plainte disciplinaire portée contre lui.

Le Dr MARC TREMBLAY est accusé d’avoir commis, entre février 2011 et août 2018, des infractions à la loi et aux règlements de l’Ordre des dentistes du Québec, tel qu’il appert de la plainte disciplinaire numéro 14-18-01265 déposée au soutien de la requête en radiation provisoire.

Les actes reprochés au Dr MARC TREMBLAY sont les suivants : avoir établi un plan de traitement et procédé à des traitements sans avoir une connaissance suffisante des faits, avoir pratiqué de façon contraire aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire, avoir omis d’informer ses patients adéquatement, avoir prescrit ou employé des antibiothérapies non requises ou inappropriées aux besoins de ses patients, avoir fait défaut d’assurer des suivis postopératoires diligents et adéquats, avoir omis de consigner dans les dossiers dentaires les informations requises, avoir commis des actes dérogatoires à l’honneur et à la dignité de la profession, avoir contribué à l’exercice illégal de la médecine dentaire, et avoir fait ou avoir permis que soient faites des publicités non conformes.

Le Dr MARC TREMBLAY a reçu signification de cette ordonnance de radiation provisoire le 18 septembre 2018, laquelle est exécutoire à compter de cette date, et ce, nonobstant appel.

AVIS
est donc donné que le Dr MARC TREMBLAY est radié provisoirement du tableau de l’Ordre des dentistes du Québec depuis le 18 septembre 2018, et ce, jusqu’à la décision finale sur la plainte disciplinaire portée contre lui.

Le présent avis est donné en vertu des articles 133 et 180 du Code des professions.

Montréal, ce 1er octobre 2018

Me France Gauthier
Secrétaire du conseil de discipline