Avis de radiation, de non inscription et de limitation

Les décisions rendues par le conseil de discipline de l'Ordre depuis juin 2001 sont maintenant accessibles sur le site de SOQUIJ au http://citoyens.soquij.qc.ca ou sur le site de l'Institut canadien d'information juridique CanLII au http://www.canlii.org.

Veuillez par ailleurs prendre note que les décisions rendues par le conseil de discipline de l'Ordre ne sont pas nécessairement finales. Elles peuvent faire l'objet d'un appel au Tribunal des professions ou d'une révision judiciaire auprès de la Cour Supérieure. 

Des vérifications appropriées sont donc recommandées.


Avis de radiation

JOSÉE GAUDET, no. 85176

AVIS DE RADIATION PROVISOIRE  

PRENEZ AVIS que la Dre JOSÉE GAUDET (no de membre : 85176) exerçant sa profession de dentiste au 4445 boul. de Hauteville à Terrebonne, province de Québec, a été déclaré coupable, par le Conseil de discipline de l’Ordre des dentistes, d’infractions qui lui étaient reprochées dans la plainte disciplinaire no 14-19-01290, soit :

Chef 1 : Depuis le ou vers le 24 janvier 2018 jusqu’à ce jour, l’intimée, exerçant sa profession à Terrebonne, a manqué à son devoir de collaboration en faisant défaut de répondre, dans les plus brefs délais, aux demandes que lui adressait le syndic de l’Ordre des dentistes du Québec, Dr Mario Mailhot, et la syndique adjointe, Dre Helen Mpantis, entravant l’enquête de ces derniers, contrevenant ainsi aux dispositions de l’article 4.03.01 du Code de déontologie des dentistes, RLRQ, c D‑3, r 4 et de l’article 114 du Code des professions, RLRQ, c C-26 ;

Chef 2 : Depuis le ou vers le 21 novembre 2018 jusqu’à ce jour, l’intimée, exerçant sa profession à Terrebonne, a posé un acte dérogatoire à l’honneur et à la dignité de la profession en communiquant directement avec M. L.S. et Mme I.B. et en exerçant ou en menaçant d’exercer des mesures de représailles contre ceux-ci, contrevenant ainsi aux dispositions de l’article 4.02.01b) du Code de déontologie des dentistes, RLRQ, c D-3, r 4, et des articles 59.2 et 122 du Code des professions, RLRQ, c C-26.

Le 21 décembre 2021, le Conseil de discipline de l’Ordre des dentistes a imposé à la Dre JOSÉE GAUDET, une radiation du Tableau de l’Ordre pour une période de trois (3) mois sur le chef 1 et une période de radiation de deux (2) mois sur le chef 2 de la plainte, ces périodes de radiation devant être purgées concurremment. Également le conseil a imposé des amendes totalisant la somme de 8 500 $ sur les chefs 1 et 2 de la plainte et l’a condamnée au paiement de l’ensemble des déboursés y compris les frais de publication du présent avis.  

Le 21 janvier 2022, l’intimée interjetait appel devant le Tribunal des professions en regard de la décision sur culpabilité et de la décision sur sanction. Le 6 septembre 2022, dans une décision signifiée le 8 septembre 2022 à l’intimée, le Tribunal des professions a rejeté l’appel de l’intimée.

Le jugement du Tribunal des professions étant final et sans appel, et exécutoire dès sa signification à l’intimée, selon l’article 158 du Code des professions, AVIS est donc donné que la Dre JOSÉE GAUDET est radiée du Tableau de l’Ordre des dentistes du Québec pour une période de trois (3) mois à compter du 9 septembre 2022.

Le présent avis est donné en vertu des articles 156 et 180 du Code des professions.

Me France Gauthier Secrétaire du conseil de discipline  

JUDY HORVATH, no. 95712

AVIS DE RADIATION PROVISOIRE

PRENEZ AVIS que le 5 décembre 2019, le conseil de discipline a ordonné la radiation provisoire du Tableau de l’Ordre des dentistes du Québec de Dre JUDY HORVATH, ayant exercé la profession de dentiste au 4230 boulevard Saint-Jean à Dollard-des-Ormeaux, jusqu’à la décision finale sur la plainte portée contre elle.

La Dre JUDY HORVATH est accusée d’avoir commis, entre le ou vers le 15 mars et le ou vers le 27 septembre 2019, des infractions à la loi et aux règlements de l’Ordre des dentistes du Québec, tel qu’il appert de la plainte disciplinaire numéro 14-19-01291 déposée au soutien de la requête en radiation provisoire.

Les actes reprochés au Dre JUDY HORVATH sont les suivants : a exercé l'art dentaire auprès de patients alors qu'elle avait signé un engagement volontaire à ne plus pratiquer tant qu'elle n'aurait pas démontré que sa condition physique et mentale était compatible avec la pratique de la dentisterie alors que son droit de pratique était suspendu et qu’elle n’avait pas souscrit au Fonds d’assurance-responsabilité, a manqué à son devoir de collaboration, a posé un acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité de sa profession et a omis de consigner aux dossiers dentaires de ses patients les informations requises.

La Dre JUDY HORVATH a reçu signification de cette ordonnance de radiation provisoire le 11 décembre 2019, laquelle est exécutoire à compter de cette date, et ce, nonobstant appel.

AVIS est donc donné que la Dre JUDY HORVATH est radiée provisoirement du tableau de l’Ordre des dentistes du Québec depuis le 11 décembre 2019, et ce, jusqu’à la décision finale sur la plainte disciplinaire portée contre elle.

Le présent avis est donné en vertu des articles 133 et 180 du Code des professions.

Montréal, ce 11 décembre 2019

Me Maud Morrissette
Secrétaire du conseil de discipline

MARC TREMBLAY, no. 85220

AVIS DE RADIATION PROVISOIRE

PRENEZ AVIS que le 17 septembre 2018, le conseil de discipline a ordonné la radiation provisoire du tableau de l’Ordre des dentistes du Québec du Dr MARC TREMBLAY, exerçant la profession de dentiste au 5020, rue Bellechasse à Montréal, jusqu’à la décision finale sur la plainte disciplinaire portée contre lui.

Le Dr MARC TREMBLAY est accusé d’avoir commis, entre février 2011 et août 2018, des infractions à la loi et aux règlements de l’Ordre des dentistes du Québec, tel qu’il appert de la plainte disciplinaire numéro 14-18-01265 déposée au soutien de la requête en radiation provisoire.

Les actes reprochés au Dr MARC TREMBLAY sont les suivants : avoir établi un plan de traitement et procédé à des traitements sans avoir une connaissance suffisante des faits, avoir pratiqué de façon contraire aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire, avoir omis d’informer ses patients adéquatement, avoir prescrit ou employé des antibiothérapies non requises ou inappropriées aux besoins de ses patients, avoir fait défaut d’assurer des suivis postopératoires diligents et adéquats, avoir omis de consigner dans les dossiers dentaires les informations requises, avoir commis des actes dérogatoires à l’honneur et à la dignité de la profession, avoir contribué à l’exercice illégal de la médecine dentaire, et avoir fait ou avoir permis que soient faites des publicités non conformes.

Le Dr MARC TREMBLAY a reçu signification de cette ordonnance de radiation provisoire le 18 septembre 2018, laquelle est exécutoire à compter de cette date, et ce, nonobstant appel.

AVIS
est donc donné que le Dr MARC TREMBLAY est radié provisoirement du tableau de l’Ordre des dentistes du Québec depuis le 18 septembre 2018, et ce, jusqu’à la décision finale sur la plainte disciplinaire portée contre lui.

Le présent avis est donné en vertu des articles 133 et 180 du Code des professions.

Montréal, ce 1er octobre 2018

Me France Gauthier
Secrétaire du conseil de discipline


Avis de non-inscription au tableau des membres


Avis de suspension du droit d'exercer des activités professionnelles


Avis de limitation

DRE DANIELLE D'AOUST, no. 96738

AVIS DE LIMITATION DU DROIT D’EXERCICE


PRENEZ AVIS que le Dre DANIELLE D'AOUST (no de membre 96738), exerçant sa profession au 209-876 boulevard du Curé-Labelle à Blainville, province de Québec, J7C 2K9, a plaidé coupable devant le conseil de discipline de l’Ordre des dentistes du Québec, des infractions qui lui étaient reprochées dans la plainte disciplinaire numéro 14-20-01295, soit :

  1. Au mois de juillet 2009, en proposant à sa patiente une réhabilitation prosthodontique complète sans avoir une connaissance suffisante des faits justifiant un tel traitement, notamment en l’absence d’une plainte principale claire de sa patiente justifiant cette proposition, et en l’absence de radiographie intraorale préopératoire, de diagnostic, d’analyse occlusale, et d’objectif de traitement et de pronostic favorable justifiant la prescription d’un tel traitement invasif, contrevenant ainsi à l’article 3.02.05 du Code de déontologie des dentistes;

  2. Entre le ou vers le 20 mai 2010 et le 18 septembre 2013, en établissant un plan de traitement et en procédant à la restauration de 28 couronnes dans la bouche de sa patiente, alors qu’aucune indication n’était présente pour procéder à un tel traitement inapproprié, non requis et disproportionné aux besoins de la patiente, commettant ainsi une infraction aux dispositions des articles 3.01.04 et 3.01.05 du Code de déontologie des dentistes;

  3. Entre le ou vers le 20 mai 2010 et le 18 septembre 2013, en procédant à des traitements de réhabilitation complète de sa patiente, contrairement aux normes de pratique reconnues en prothèse fixe dans la planification, la prescription, l’exécution et la pose des couronnes, ainsi que dans la gestion des douleurs temporo-mandibulaires, contrevenant ainsi à l’article 3.01.03 du Code de déontologie des dentistes;

  4. Au cours de la période de janvier 2020, en permettant que soient diffusées sur son site internet des publicités trompeuses, incomplètes ou susceptibles d’induire en erreur, commettant une infraction aux dispositions des articles 1.03 et 3.09.02 du Code de déontologie des dentistes et aux articles 59.2 et 60.2 du Code des professions;

  5. Au cours de la période de janvier 2020, en permettant que soient diffusées sur son site internet des publicités comparatives commettant une infraction aux dispositions des articles 3.09.03 du Code de déontologie des dentistes et 59.2 du Code des professions;

  6. Au cours de la période de 2017 à janvier 2020, en permettant que soient diffusées sur son site internet des publicités contenant des témoignages d’appuis ou de reconnaissance commettant une infraction aux dispositions des articles 3.09.10 du Code de déontologie des dentistes et 59.2 du Code des professions;

  7. Au cours de la période de janvier 2020, en permettant que soient diffusées sur son site internet des publicités accordant des avantages sous forme de ristourne monétaire, commettant une infraction aux dispositions des articles 3.05.05 du Code de déontologie des dentistes et 59.2 du Code des professions;


Le 25 mai 2021, le conseil de discipline de l’Ordre des dentistes du Québec a imposé à la Dre DANIELLE D’AOUST, une limitation permanente de son droit d’exercice la restreignant à des réhabilitations prosthodontiques de cas unitaires seulement, sans aucun pontique, sans réhabilitation complexe de bouche complète ou du sextant complet et sans modification de la DVO, le tout, autant sur dent naturelle que sur implant, en lien avec tous les chefs 1, 2 et 3 de la plainte et des amendes totalisant 20 000 $ en lien avec les chefs 1, 2, 3, 4 et 5, en plus de la condamner au paiement de tous les déboursés y compris les frais d’expertise.

En vertu de l’article 158 du Code des professions, la décision du conseil de discipline à l’effet de limiter de façon permanente le droit d’exercice de la Dre DANIELLE D’AOUST dans le domaine est exécutoire dès le jour de sa signification à l’intimée.

AVIS est donc donné que le droit d’exercice de Dre DANIELLE D’AOUST est limité dans le domaine de la réhabilitation prosthodontique depuis le 25 mai 2021.

Le présent avis est donné en vertu des articles 156 et 180 du Code des professions.


Me France Gauthier
Secrétaire du conseil de discipline



Dr PHILIP BIRNBAUM, no. 02538

AVIS DE LIMITATION DU DROIT D’EXERCICE

PRENEZ AVIS que le Dr PHILIP BIRNBAUM, exerçant sa profession au 4260, boul. Henri-Bourassa Est à Montréal-Nord, province de Québec, H1H 1L6, a plaidé coupable devant le conseil de discipline de l’Ordre des dentistes du Québec, des infractions qui lui étaient reprochées dans la plainte disciplinaire numéro 14-18-01267, soit :

1. Le ou vers le 8 décembre 2008, l'intimé, exerçant sa profession à Montréal, a posé un diagnostic et établi un plan de traitement concernant des travaux de prosthodontie à être exécutés dans la bouche de sa patiente sans avoir une connaissance suffisante des faits qui les justifiaient et contrairement aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire, commettant par là une infraction aux dispositions des articles 3.01.03 et 3.02.05 du Code de déontologie des dentistes, RLRQ, c D-3, r 4;

2. Entre le ou vers le 8 décembre 2008 et le ou vers le 13 août 2012, l'intimé, exerçant sa profession à Montréal, a proposé à sa patiente et procédé à des traitements de prosthodontie inappropriés à la condition de cette dernière, soit la pose de facettes pour traiter les dents 31, 32, 41 et 42 et la pose d’une couronne pour traiter la dent 45, le tout contrairement aux normes généralement reconnues en médecine dentaire, commettant ainsi une infraction aux dispositions des articles 3.01.03 et 3.01.05 du Code de déontologie des dentistes, RLRQ, c D-3, r 4;

3. Entre le ou vers le 8 décembre 2008 et le ou vers le 13 août 2012, l'intimé, exerçant sa profession à Montréal, a procédé à des traitements de prosthodontie dans la bouche de sa patiente de façon contraire aux normes généralement reconnues en médecine dentaire, commettant ainsi une infraction aux dispositions de l’article 3.01.03 du Code de déontologie des dentistes, RLRQ, c D-3, r 4;

4. Entre le ou vers le 24 mars 2009 et le ou vers le 12 août 2012, l'intimé, exerçant sa profession à Montréal, a procédé à un suivi auprès de sa patiente inadéquat et contraire aux normes généralement reconnues dans la professions en n’étant pas en mesure de reconnaître les déficiences techniques et les signes d’échec de ses traitements et d’y apporter les correctifs requis, commettant ainsi une infraction aux dispositions de l’article 3.01.03 du Code de déontologie des dentistes, RLRQ, c D-3, r 4;

Le 18 juillet 2019, le conseil de discipline de l’Ordre des dentistes du Québec a imposé au Dr PHILIP BIRNBAUM, une limitation permanente de son droit d’exercice dans le domaine de la prosthodontie partielle fixe en lien avec tous les chefs de la plainte et des amendes totalisant 5 000 $ en lien avec les chefs 2 et 3 de la plainte, en plus de le condamner au paiement de tous les déboursés y compris les frais d’expertise.

En vertu de l’article 158 du Code des professions, la décision du conseil de discipline à l’effet de limiter de façon permanente le droit d’exercice de Dr PHILIP BIRNBAUM dans le domaine de la prosthodontie partielle fixe, est exécutoire dès sa signification à l’intimé, soit le 6 août 2019.

AVIS est donc donné que le droit d’exercice de Dr PHILIP BIRNBAUM est limité dans le domaine de la prosthodontie partielle fixe depuis le 6 août 2019.

Le présent avis est donné en vertu des articles 156 et 180 du Code des professions.

Me Maud Morrissette
Secrétaire du conseil de discipline