Le rôle et les décisions du conseil de discipline

Mandat du conseil de discipline : Le conseil de discipline a pour mandat d’entendre toute plainte formulée par le syndic, le syndic adjoint ou par toute autre personne concernant un dentiste à la suite d’une infraction relative au Code des professions, à la Loi sur les dentistes, au Code de déontologie des dentistes ou aux règlements adoptés en vertu de ces lois.

Le conseil de discipline est formé d’un président, avocat désigné par le gouvernement, et de 31 dentistes nommés par le conseil d'administration de l’Ordre des dentistes du Québec. Le conseil siège par division composée de trois membres, soit le président et deux dentistes.

Le rôle d’audience est affiché au siège social de l’Ordre des dentistes du Québec au moins dix jours avant la date fixée pour la tenue de l’audience. Toute audience est publique, à moins que le conseil de discipline n’ordonne le huis clos. Le rôle des audiences disciplinaires permet de connaître l’identité du dentiste visé, la nature de la plainte, la date, l’heure et l’endroit où les audiences sont tenues. Vous trouverez également, en consultant cette page, l’horaire des rôles d’audience en ligne. Avant de vous y présenter, nous vous recommandons toutefois de vérifier s’il y a eu des changements, en consultant l’horaire des rôles d’audience.

À moins d’une ordonnance contraire, il est possible d’avoir accès aux documents contenus au dossier disciplinaire, dont la plainte, dès le premier jour de l’audience.

Les décisions du conseil de discipline rendues depuis juin 2001 sont maintenant accessibles sur le site de SOQUIJ au http://citoyens.soquij.qc.ca ou sur le site de l'Institut canadien d'information juridique CanLII au http://www.canlii.org.

Veuillez prendre note que les décisions du conseil de discipline peuvent faire l'objet d'un appel au Tribunal des professions ou d'une révision judiciaire et ne sont donc peut-être pas finales.

Pour vérifier si un membre de l’Ordre des dentistes a fait l’objet d’une plainte disciplinaire ou pour tout autre renseignement, veuillez communiquer avec la secrétaire du conseil de discipline au 514 875-8511 ou sans frais au 1 800 361-4887.

Rôles d'audience

Dr Mario Mailhot, ès qualités de syndic adjoint c. Dr Marc-André Gagnon, intimé
Plainte no : 14-20-01299
Date de l'audience:12 mars 2021
Lieu:Par vidéoconférence via la plateforme TEAMS
Heure:9 h 30
Procureure du plaignant:Me Nathalie Vuille
Procureur de l'intimé :Me Martin Brisson
Étape :Audition au fond
Nature de la plainte :Le ou vers le 13 mai 2019, a posé un acte dérogatoire à l’honneur et à la dignité de la profession en procédant à la confection d’une couronne, et ce, contrairement aux termes de son engagement volontaire du mois de juillet 2017 et de la limitation d’exercice en prosthodontie en ce qui concerne les couronnes et les ponts fixes imposée par le Comité exécutif de l’Ordre des dentistes du Québec, contrevenant ainsi à l’article 59.2 du Code des professions.
Conseil :Me Daniel Y. Lord, président
Dre Susanne Boivin, membre
Dr Hani Ghossoub, membre

Dre Martine Masson, ès qualités de syndique adjointe c. Dre Danielle D’aoust, intimée
Plainte no : 14-20-01295
Dates de l'audience:15 mars 2021
Lieu:Par vidéoconférence via la plateforme TEAMS
Heure:9 H 30
Procureur du plaignant:Me Jacques Prévost
Procureur de l'intimé :Me Catherine Pariseault

Étape :Audition au fond
Nature de la plainte :Entre la période de juillet 2009 et janvier 2020, a proposé une réhabilitation prosthodontique complète sans avoir une connaissance suffisante des faits, a procédé à des traitements inappropriés, non requis et disproportionnés aux besoins de la patiente lesquels étaient contraires aux normes de pratique reconnues, également a permis que soient diffusées des publicités trompeuses, incomplètes ou susceptibles d’induire en erreur, comparatives et contenant des témoignages d’appuis ou de reconnaissance et accordant des avantages sous forme de ristourne monétaire, contrevenant ainsi aux articles 1.03, 3.01.03, 3.01.04, 3.01.05, 3.02.05, 3.05.05, 3.09.02, 3.09.03, 3.09.10 du Code de déontologie des dentistes et aux articles 59.2 et 60.2 du Code des professions.
Conseil :Me Marie-Josée Perras, présidente
Dre Brigitte Bouchard, membre
Dr Claude Hamelin, membre

Dr Mario Mailhot, ès qualités de syndic adjoint c. Dre Caroline Tabi, intimée
Plainte no : 14-19-01281
Date de l'audience:18 mars 2021
Lieu:Par vidéoconférence via la plateforme TEAMS
Heure:13 heures
Procureur du plaignant:Me Véronique Brouillette
Procureur de l'intimé :Me Robert Brunet
Étape :Audition sur sanction

Nature de la plainte :Entre le ou vers le 28 août 2009 et le ou vers le 13 mars 2019, exercant sa profession à Laval, à établi un plan de traitement et procéder à des traitements d’endodontie, de dentisterie opératoire sans avoir une connaissance suffisante des fait qui les justifiaient, et ce, contraire aux normes scientifiques généralement reconnus, a réclamé des honoraires pour des actes non dispensés ou faussement décrits, a omis à son devoir d’information et de suivi auprès de son patient, a omis de consigner les informations requises dans le dossier dentaire et a contribué à l’exercice illégale de la médecine dentaire, contrevenant aux articles 3.01.03, 3.01.04, 3.01.5, 3.02.03, 3.02.04, 3.02.05, 3.03.01, 3.05.05, 3.09.02, 3.09.03, 3.09.04, 3.09.07, 3.09.10 et 4.02.01 e) g) et u) du Code de déontologie des dentistes et aux articles 16 et 17 du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes.
Conseil :Me Jean-Guy Légaré, président
Dr Marc Boisvert, membre
Dre Joanne-Émilie Éthier, membre

Dr Mario Mailhot, ès qualités de syndic c. Dr Gérald Rudick, intimé
Plainte no : 14-18-01271
Dates de l'audience:23, 24 et 25 mars et le 6 avril 2021
Lieu:Par vidéoconférence via la plateforme TEAMS
Heure:9 h 30
Procureur du plaignant:Me Véronique Brouillette
Procureur de l'intimé :Me Robert Brunet
Étape :Audition sur culpabilité
Nature de la plainte :Le ou vers le 10 décembre 2016 à ce jour, l’intimé exerçant sa profession à Montréal, a posé des actes dérogatoires à l’honneur et à la dignité de sa profession ainsi qu’à la discipline des membres de l’Ordre en procédant aux traitements d’endodontie et ce, malgré une limitation temporaire de son droit d’exercer dans ce domaine, a procédé à des traitements d’endodontie contraires aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire, n’a pas effectué un suivi adéquat envers son patient, a omis de consigner les informations requises dans le dossier dentaire ainsi que de conserver l’original du dossier d’un patient, a omis de fournir les dossiers dentaires demandés par le syndic, contrevenant ainsi aux dispositions de l’article 4.05 du Règlement sur les stages de perfectionnement des dentistes, aux articles 14, 16, 17 et 22 du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec, aux articles 3.01.01, 3.01.03, 3.02.02 du Code de déontologie des dentistes et des articles 59.2, 114 et 122 du Code des professions.
Conseil :Me Maurice Cloutier, président
Dre Sylvie Forrest, membre
Dr Pierre Langlois, membre

Dre Helen Mpantis, ès qualités de syndique adjointe c. Dr Giovanni Felice D’Argenzio, intimé
Plainte no : 14-20-01297
Date de l'audience:29 mars 2021
Lieu:Par vidéoconférence via la plateforme TEAMS
Heure:9 H 30
Procureur du plaignant:Me Véronique Brouillette
Procureur de l'intimé :Me Jean-Claude Dubé
Étape :Audition au fond
Nature de la plainte :Au cours de la période d’août 2000 jusqu’à ce jour, exerçant sa profession à Saint-Léonard a pratiqué de facon contraire aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire, a réclamé des honoraires pour des actes professionnels non dispensés ou faussement décrits et a recu le paiement complet avant que les traitements n’aient débutés, a omis de consigner aux dossiers dentaires de ses patients les informations requises et a fait défaut de se compléter avec succès des stages de perfectionnement en dentisterie opératoire et en parodontie, commettant ainsi une infraction aux dispositions des articles 3.01.03, 3.01.04, 3.01.05, 3.02.05, 3.03.01, 4.02.01 e) et s) du Code de déontologie des dentistes, de l'article 16 du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d'exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec, et des articles 55 et 89 du Code des professions .
Conseil :Me Myriam Giroux Del Zotto, présidente
Dre Josée-Anne Dulude, membre
Dr Daniel Lacombe, membre

Dre Helen Mpantis, ès qualités de syndique adjointe c. Dre Thanh-Tuyet Nguyen, intimée
Plainte no : 14-20-01298
Date de l'audience:30 mars 2021
Lieu:Par vidéoconférence via la plateforme TEAMS
Heure:9 H 30
Procureur du plaignant:Me Véronique Brouillette
Procureur de l'intimé :Me Kevin Lapierre
Étape :Audition au fond
Nature de la plainte :Entre le ou vers le 29 mars 2007 et le ou vers le 27 avril 2019, l’intimée exercant sa profession à Montréal, a réclamé des honoraires pour des actes professionnels non dispensés ou faussement décrits, a omis de consigner et de s’assurer de la validité des informations requises dans les dossiers dentaires, contrevenant ainsi à l’article 4.02.01 e) du Code de déontologie des dentistes, de l’article 59.2 du Code des professions et des articles 15 et 16 du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec.
Conseil :Me Hélène Desgranges, présidente
Dre Johanne Blouin, membre
Dr André Fournier , membre

Dre Martine Masson, ès qualités de syndique c. Dr José Lessard, intimé
Plainte no : 14-19-01289
Date de l'audience:26, 27 et 28 mai 2021
Lieu:Par vidéoconférence via la plateforme TEAMS
Heure:9 h 30
Procureur du plaignant:Me Véronique Brouillette
Procureur de l'intimé :Me Martin Brisson
Étape :Audition sur culpabilité
Nature de la plainte :Le ou vers le 24 novembre 2004 et le ou vers le 16 février 2010, exerçant sa profession à Gatineau, a exigé d’avance le paiement complet de ses services à sa patiente et a réclamé des honoraires pour un acte professionnel non dispensé ou faussement décrit, commettant ainsi des infractions aux dispositions des articles 3.08.04, 4.02.01 e) du Code de déontologie des dentistes ainsi que les articles 59.2 et 89 du Code des professions.
Conseil :Me Daniel Y. Lord, président
Dr Stéphane Bisson, membre
Dre Johanne Blouin, membre

Mise à jour le 5 mars 2021