Le rôle et les décisions du conseil de discipline

Mandat du conseil de discipline : Le conseil de discipline a pour mandat d’entendre toute plainte formulée par le syndic, le syndic adjoint ou par toute autre personne concernant un dentiste à la suite d’une infraction relative au Code des professions, à la Loi sur les dentistes, au Code de déontologie des dentistes ou aux règlements adoptés en vertu de ces lois.

Le conseil de discipline est formé d’un président, avocat désigné par le gouvernement, et de 31 dentistes nommés par le conseil d'administration de l’Ordre des dentistes du Québec. Le conseil siège par division composée de trois membres, soit le président et deux dentistes.

Le rôle d’audience est affiché au siège social de l’Ordre des dentistes du Québec au moins dix jours avant la date fixée pour la tenue de l’audience. Toute audience est publique, à moins que le conseil de discipline n’ordonne le huis clos. Le rôle des audiences disciplinaires permet de connaître l’identité du dentiste visé, la nature de la plainte, la date, l’heure et l’endroit où les audiences sont tenues. Vous trouverez également, en consultant cette page, l’horaire des rôles d’audience en ligne. Avant de vous y présenter, nous vous recommandons toutefois de vérifier s’il y a eu des changements, en consultant l’horaire des rôles d’audience.

À moins d’une ordonnance contraire, il est possible d’avoir accès aux documents contenus au dossier disciplinaire, dont la plainte, dès le premier jour de l’audience.

Les décisions du conseil de discipline rendues depuis juin 2001 sont maintenant accessibles sur le site de SOQUIJ au http://citoyens.soquij.qc.ca ou sur le site de l'Institut canadien d'information juridique CanLII au http://www.canlii.org.

Veuillez prendre note que les décisions du conseil de discipline peuvent faire l'objet d'un appel au Tribunal des professions ou d'une révision judiciaire et ne sont donc peut-être pas finales.

Pour vérifier si un membre de l’Ordre des dentistes a fait l’objet d’une plainte disciplinaire ou pour tout autre renseignement, veuillez communiquer avec la secrétaire du conseil de discipline au 514 875-8511 ou sans frais au 1 800 361-4887.

Rôles d'audience

Dr Sylvain Desranleau, ès qualités de syndic adjoint c. Dr Gérald Rudick, intimé
Plainte no : 14-18-01271
Dates de l'audience:Les 1er, 2, 3 et 7 décembre 2020
Lieu:Par vidéoconférence via la plateforme TEAMS

Heure:9 h 30
Procureure du plaignant:Me Véronique Brouillette
Procureur de l'intimé :Me Robert Brunet
Étape :Audition sur culpabilité
Nature de la plainte :Le ou vers le 10 décembre 2016 à ce jour, l’intimé exerçant sa profession à Montréal, a posé des actes dérogatoires à l’honneur et à la dignité de sa profession ainsi qu’à la discipline des membres de l’Ordre en procédant aux traitements d’endodontie, et ce, malgré une limitation temporaire de son droit d’exercer dans ce domaine, a procédé à des traitements d’endodontie contraires aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire, n’a pas effectué un suivi adéquat envers son patient, a omis de consigner les informations requises dans le dossier dentaire ainsi que de conserver l’original du dossier d’un patient, a omis de fournir les dossiers dentaires demandés par le syndic, contrevenant ainsi aux dispositions de l’article 4.05 du Règlement sur les stages de perfectionnement des dentistes, aux articles 14, 16, 17 et 22 du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec, aux articles 3.01.01, 3.01.03, 3.02.02 du Code de déontologie des dentistes et des articles 59.2, 114 et 122 du Code des professions.
Conseil :Me Maurice Cloutier, président
Dre Sylvie Forrest, membre
Dr Pierre Langlois, membre

Dr Pierre Lafleur, ès qualités de syndic adjoint c. Dr Pascal Terjanian, intimé
Plainte no : 14-10-01124
Date de l'audience:2 décembre 2020
Lieu:Par vidéoconférence via la plateforme TEAMS
Heure:9 H 30
Procureure du plaignant:Me Nathalie Vuile
Procureur de l'intimé :Me Raphael Levy
Étape :Audition sur requête
Nature de la plainte :Plainte pour avoir posé entre les mois de décembre 2008 et fin mars 2009, un acte dérogatoire à la dignité de sa profession, commettant une infraction aux dispositions de l’article 59.1 du Code des professions; et depuis le mois de novembre 2009 a omis de répondre aux demandes du syndic dans le cadre d’une enquête, commettant une infraction aux dispositions de l’article 4.03.01 du Code de déontologie de l’Ordre des dentistes du Québec et aux articles 114 et 122 du Code des professions.
Conseil :Me Daniel Y. Lord, président
Dr Louis-Bernard Courchesne, membre
Dre Joanne-Émilie Ethier, membre

Dre Helen Mpantis, ès qualités de syndique adjointe c. Dr Marc Tremblay, intimé
Plainte no : 14-18-01265
Date de l'audience:4 décembre 2020
Lieu:Par vidéoconférence via la plateforme TEAMS
Heure:9 H 30
Procureure du plaignant:Me Véronique Brouillette
Procureur de l'intimé :Me Robert Brunet
Étape :Audition sur requête
Nature de la plainte :Entre le ou vers le 10 février 2011 et le ou vers le 29 août 2018, exerçant sa profession à Montréal, a établi un plan de traitement et a procédé à des traitements sans avoir une connaissance suffisante des faits, a pratiqué de façon contraire aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire, a omis d’informer ses patients adéquatement, a prescrit des antibiothérapies non requis ou inappropriés aux besoin de ses patients, n’a pas effectué de suivis postopératoires diligents et adéquats, a omis de consigner aux dossiers dentaires les informations requises, a commis des actes dérogatoires à l’honneur et à la dignité de la profession, a contribué à l’exercice illégal de la médecine dentaire, a fait ou permis que soit faite des publicités non conformes, commettant ainsi une infraction aux dispositions des articles 3.01.03, 3.01.04, 3.01.05, 3.02.02, 3.02.03, 3.02.04, 3.02.05, 3.02.06, 3.03.01, 3.09.05, 3.09.06, 4.02.01 g), s) et u) du Code de déontologie des dentistes, de l’article 59.2 du Code des professions, des articles 26, 27 et 34 de la Loi sur les dentistes et de l’article 16 du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec.
Conseil :Me Nathalie Lelièvre, présidente
Dre Brigitte Bouchard, membre
Dre Joanne-Émilie Éthier, membre

Dre Martine Masson, ès qualités de syndique adjointe c. Dre Gita Mehrabani-Zardoshti, intimée
Plainte no : 14-18-01261
Dates de l'audience:Les 8 et 11 décembre 2020 (ANNULÉE)
Lieu:Par vidéoconférence via la plateforme TEAMS
Heure:9 H 30
Procureure du plaignant:Me Véronique Brouillette
Procureur de l'intimé :Me Philippe Frère
Étape :Audition sur requête
Nature de la plainte :Entre 1993 à avril 2013, exerçant sa profession à Pierrefonds, a omis de respecter son devoir d’information envers sa patiente et d’obtenir un consentement éclairé, a omis d'établir un diagnostic sans connaissance suffisante des faits, a procédé à des traitements de prosthodontie contraires aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire, n'a pas tenu compte des limites de ses aptitudes et de ses compétences et a omis de consigner dans le dossier dentaire les informations requises, commettant ainsi une infraction aux dispositions des articles 3.01.01, 3.01.03, 3.02.02, 3.02.03, 3.02.04, 3.02.05 du Code de déontologie des dentistes et des articles 14 et 16 du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec
Conseil :Me Georges Ledoux, président
Dre Brigitte Bouchard, membre
Dr Daniel Duchesneau, membre

Dr Sylvain Desranleau, ès qualités de syndic adjoint c. Dre Caroline Tabi, intimée
Plainte no : 14-19-01281
Dates de l'audience:17 décembre et 23 décembre 2020, 4, 6, 11 et 18 janvier, 1er, 2, 4, 5, 10 et 24 février, 8, 12, 15, 16, 17, 18, 19, 22, 23, 24, 25 et 26 mars 2021
Lieu:Par vidéoconférence via la plateforme TEAMS
Heures:9 h 30 : 17 et 23 décembre 2020, 4, 6 et 18 janvier, 1er, 2, 4, 10 et 24 février, 8, 15, 16, 17, 18, 22, 23, 24 et 25 mars 2021

13 h 30 : 11 janvier, 5 février, 12, 19 et 26 mars 2021
Procureure du plaignant:Me Véronique Brouillette
Procureur de l'intimé :Me Robert Brunet
Étape :Audition au fond
Nature de la plainte :Entre le ou vers le 28 août 2009 et le ou vers le 13 mars 2019, exercant sa profession à Laval, à établi un plan de traitement et procéder à des traitements d’endodontie, de dentisterie opératoire sans avoir une connaissance suffisante des fait qui les justifiaient, et ce, contraire aux normes scientifiques généralement reconnus, a réclamé des honoraires pour des actes non dispensés ou faussement décrits, a omis à son devoir d’information et de suivi auprès de son patient, a omis de consigner les informations requises dans le dossier dentaire et a contribué à l’exercice illégale de la médecine dentaire, contrevenant aux articles 3.01.03, 3.01.04, 3.01.5, 3.02.03, 3.02.04, 3.02.05, 3.03.01, 3.05.05, 3.09.02, 3.09.03, 3.09.04, 3.09.07, 3.09.10 et 4.02.01 e) g) et u) du Code de déontologie des dentistes et aux articles 16 et 17 du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes.
Conseil :Me Jean-Guy Légaré, président
Dr Marc Boisvert, membre
Dre Joanne-Émilie Éthier, membre

Dr Pierre Lafleur, ès qualités de syndic adjoint c. Dr Pierre Deslauriers, intimé
Plainte no : 14-18-01268
Date de l'audience:Le 21 décembre 2020
Lieu:Par vidéo-conférence – Via la plateforme TEAMS
Heure:9 h 30
Procureur du plaignant:Me Marc-André Côté
Procureure de l'intimé :Me Catherine Pariseault
Étape :Audition sur sanction
Nature de la plainte :Entre janvier 2006 et octobre 2007, l’intimé, a procédé à un plan de traitement de réhabilitation complète du maxillaire supérieur dans la bouche de son patient sans une connaissance suffisante des faits qui le justifient, commettant ainsi une infraction aux dispositions de l’article 3.01.03, 3.02.03, 3.02.04, 3.02.05 et 3.03.01 du Code de déontologie de l’Ordre des dentistes du Québec.
Conseil :Me Jean-Guy Légaré, président
Dr Louis-Bernard Courchesne, membre
Dr Jose Carlos Bravo Ramos, membre

Dre Helen Mpantis, ès qualités de syndique adjointe c. Dre Thanh-Tuyet Nguyen, intimée
Plainte no : 14-20-01298
Date de l'audience:11 janvier 2021
Lieu:Par vidéoconférence via la plateforme TEAMS
Heure:9 H 30
Procureur du plaignant:Me Véronique Brouillette
Procureur de l'intimé :Me Keven Lapierre
Étape :Audition au fond
Nature de la plainte :Entre le ou vers le 29 mars 2007 et le ou vers le 27 avril 2019, l’intimée exercant sa profession à Montréal, a réclamé des honoraires pour des actes professionnels non dispensés ou faussement décrits, a omis de consigner et de s’assurer de la validité des informations requises dans les dossiers dentaires, contrevenant ainsi à l’article 4.02.01 e) du Code de déontologie des dentistes, de l’article 59.2 du Code des professions et des articles 15 et 16 du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec.
Conseil :Me Hélène Desgranges, présidente
Dre Johanne Blouin, membre
Dr André Fournier , membre

Dr Sylvain Desranleau, ès qualités de syndic adjoint c. Dr Marc-André Gagnon, intimé
Plainte no : 14-20-01299
Date de l'audience:13 janvier 2021
Lieu:Par vidéoconférence via la plateforme TEAMS
Heure:9 H 30
Procureure du plaignant:Me Nathalie Vuille
Procureur de l'intimé :Me Robert Brunet
Étape :Audition au fond
Nature de la plainte :Le ou vers le 13 mai 2019, a posé un acte dérogatoire à l’honneur et à la dignité de la profession en procédant à la confection d’une couronne, et ce, contrairement aux termes de son engagement volontaire du mois de juillet 2017 et de la limitation d’exercice en prosthodontie en ce qui concerne les couronnes et les ponts fixes imposée par le Comité exécutif de l’Ordre des dentistes du Québec, contrevenant ainsi à l’article 59.2 du Code des professions.
Conseil :Me Lydia Milazzo, présidente
Dre Susanne Boivin, membre
Dr Hani Ghossoub, membre

Dr Pierre Lafleur, ès qualités de syndic c. Dr Pascal Terjanian, intimé
Plainte no : 14-03-00976
Date de l'audience:19 janvier 2021
Lieu:ODQ – 800, boul. René-Lévesque Ouest,
Montréal (Québec)
15e étage, salle Jeanne-Mance
Heure:9 h 30
Procureure du plaignant:Me Nathalie Vuille
Procureur de l'intimé :Me Robert Brunet
Étape :Audition sur sanction
Nature de la plainte :Au cours du mois de janvier et février 1997, l’intimé exerçant à Terrebonne, a proposé un plan de traitement dans le domaine de l’orthodontie sans avoir une connaissance suffisante des faits le justifiant et a procédé à des traitements d’orthodontie contraires aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire, contrevenant ainsi aux dispositions 3.01.03 et 3.02.05 du Code de déontologie des dentistes.
Conseil :Me Daniel Y. Lord, président
Dre Josée-Anne Dulude, membre
Dr Sylvain Laforte, membre

Mise à jour le 27 novembre 2020