Le rôle et les décisions du conseil de discipline

Mandat du conseil de discipline : Le conseil de discipline a pour mandat d’entendre toute plainte formulée par le syndic, le syndic adjoint ou par toute autre personne concernant un dentiste à la suite d’une infraction relative au Code des professions, à la Loi sur les dentistes, au Code de déontologie des dentistes ou aux règlements adoptés en vertu de ces lois.

Le conseil de discipline est formé d’un président, avocat désigné par le gouvernement, et de 31 dentistes nommés par le conseil d'administration de l’Ordre des dentistes du Québec. Le conseil siège par division composée de trois membres, soit le président et deux dentistes.

Le rôle d’audience est affiché au siège social de l’Ordre des dentistes du Québec au moins dix jours avant la date fixée pour la tenue de l’audience. Toute audience est publique, à moins que le conseil de discipline n’ordonne le huis clos. Le rôle des audiences disciplinaires permet de connaître l’identité du dentiste visé, la nature de la plainte, la date, l’heure et l’endroit où les audiences sont tenues. Vous trouverez également, en consultant cette page, l’horaire des rôles d’audience en ligne. Avant de vous y présenter, nous vous recommandons toutefois de vérifier s’il y a eu des changements, en consultant l’horaire des rôles d’audience.

À moins d’une ordonnance contraire, il est possible d’avoir accès aux documents contenus au dossier disciplinaire, dont la plainte, dès le premier jour de l’audience.

Les décisions du conseil de discipline rendues depuis juin 2001 sont maintenant accessibles sur le site de SOQUIJ au http://citoyens.soquij.qc.ca ou sur le site de l'Institut canadien d'information juridique CanLII au http://www.canlii.org.

Veuillez prendre note que les décisions du conseil de discipline peuvent faire l'objet d'un appel au Tribunal des professions ou d'une révision judiciaire et ne sont donc peut-être pas finales.

Pour vérifier si un membre de l’Ordre des dentistes a fait l’objet d’une plainte disciplinaire ou pour tout autre renseignement, veuillez communiquer avec la secrétaire du conseil de discipline au 514 875-8511 ou sans frais au 1 800 361-4887.

AVIS IMPORTANT : COVID-19 ET AUDIENCES À DISTANCE En raison de la pandémie, le conseil de discipline de l’Ordre des dentistes du Québec tient jusqu’à nouvel ordre ses audiences à distance, par vidéoconférence, par le biais de la plateforme Microsoft TEAMS.

Les membres du public et les représentants des médias qui souhaitent assister à une audience doivent en faire la demande par courriel à la secrétaire du conseil de discipline, Me France Gauthier (france.gauthier@odq.qc.ca), 24 heures avant le début de l’audience, en indiquant leur nom et leur adresse courriel. L’invitation (lien TEAMS) vers l’audience virtuelle leur sera ensuite transmise par courriel.

Rôles d'audience

Dr Stéphane Parent, ès qualités de syndic adjoint c. Dre Sara Behmanesh intimée
Plainte no : 14-21-01311
Dates de l'audience:14, 16 (PM), 17 et 20 décembre 2021 - ANNULÉES
Lieu:En vidéoconférence via la plateforme TEAMS
Heure:9h30
Procureur du plaignant:Me Jacques Prévost
Procureur de l'intimé :Me Pascal A. Pelletier
Étape :Audition au fond
Nature de la plainte :Entre le ou vers le 14 novembre 2016 et le 20 décembre 2016, exerçant sa profession à Saint-Lambert, a procédé à l’extraction d’une dent sans établir préalablement un diagnostic et sans connaissance des faits, a fait défaut d’obtenir un consentement éclairé et d’assurer un suivi approprié auprès de la patiente, n’a pas consigné au dossier dentaire toutes les informations requises par règlement, et a perçu et détenu des avances d’honoraires, le tout contrairement aux articles 3.01.03, 3.03.01, 3.02.03, 3.02.04 et 4.02.01 s) du Code de déontologie des dentistes, l’article 16 du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’ordre des dentistes du Québec et les articles 89 et 59.2 du Code des professions.
Conseil :Me Lydia Milazzo, présidente
Dr Daniel Lacombe, membre
Dr Jean-François Gravel, membre

Dr Mario Mailhot, ès qualités de syndic c. Dr Nareg Apelian, intimé
Plainte no : 14-18-01262
Date de l'audience:13 janvier 2022
Lieu:En vidéoconférence via la plateforme TEAMS
Heure:9h30
Procureure du plaignant:Me Véronique Brouillette
Procureurs de l'intimé :Me Julius Grey
Me Michaëlla Bouchard-Racine
Étape :Audition sur requête en réinscription
Nature de la plainte :Le ou vers le 11 novembre 2016, exerçant sa profession à Montréal, a posé un acte dérogatoire à la dignité de sa profession, commettant ainsi une infraction aux dispositions de l’article 59.1 du Code des professions.
Conseil :Me Nathalie Lelièvre, présidente
Dre Johanne Blouin, membre
Dr Louis-Bernard Courchesne, membre

Dre Martine Masson, ès qualités de syndique adjointe c. Dr Nabil Dabar, intimé
Plainte no : 14-21-01312
Date de l'audience:19 janvier 2022
Lieu:En vidéoconférence via la plateforme TEAMS
Heure:9h30
Procureur du plaignant:Me Jacques Prévost
Procureur de l'intimé :Me Keven Lapierre
Étape :Audition au fond
Nature de la plainte :Entre le ou vers le 21 mars 2015 et le ou vers le 21 novembre 2019, exerçant sa profession à Ville Saint-Laurent, a posé aucun diagnostic ni fait de tests appropriés, a procédé à des traitements non conformes aux normes actuelles généralement reconnues en médecine dentaire, a exécuté des actes inappropriés au besoin de son patient, a prescrit des antibiotiques sans justification, a omis de consigner les informations requises dans le dossier dentaire et a réclamé des honoraires pour des actes professionnels non dispensés ou faussement décrits, contrevenant ainsi aux articles 3.01.03, 3.01.05, 3.02.05 et 4.02.01 e) du Code de déontologie des dentistes, de l’article 59.2 du Code des professions et de l’article 16 du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec.
Conseil :Me Hélène Desgranges, présidente
Dr Claude Hamelin, membre
Dre Isabelle Picard, membre

Dre Martine Masson, ès qualités de syndique adjointe c. Dr José Lessard, intimé
Plainte no : 14-19-01289
Dates de l'audience:24, 25 et 27 janvier 2022
Lieu:En vidéoconférence via la plateforme TEAMS
Heure:9h30
Procureure du plaignant:Me Véronique Brouillette
Procureur de l'intimé :Me Martin Brison
Étape :Audition au fond
Nature de la plainte :Le ou vers le 24 novembre et 8 décembre 2004 et le ou vers le 16 février 2010, exerçant sa profession à Gatineau, a exigé d’avance le paiement complet de ses services, a détenu des avances d’honoraires et a réclamé des honoraires pour un acte professionnel non dispensé ou faussement décrit, commettant ainsi des infractions aux dispositions des articles 3.08.04, 4.02.01 e) du Code de déontologie des dentistes ainsi que les articles 59.2 et 89 du Code des professions.
Conseil :Me Daniel Y. Lord, président
Dr Stéphane Bisson, membre
Dre Johanne Blouin, membre

Dre Martine Masson, ès qualités de syndique adjointe c. Dr Ali Reza Kordlouie, intimé
Plainte no : 14-20-01301
Dates de l'audience:10, 11, 16, 17 et 18 février 2022
Lieu:En vidéoconférence via la plateforme TEAMS
Heure:9h30
Procureure du plaignant:Me Marie-Claude Sarrazin
Procureur de l'intimé :Me Robert Brunet
Étape :Audition sur culpabilité
Nature de la plainte :Entre le ou vers le 15 mai 2002 et le ou vers le 4 octobre 2019, exerçant sa profession à Montréal, a réclamé des honoraires pour des actes professionnels non dispensés ou faussement décrits, a obtenu d’avance le paiement complet de ses services alors qu’il n’y était pas autorisé par règlement et a entravé le travail de la syndique adjointe en ne répondant pas de façon complète et véridique aux demandes de cette dernière dans le cadre de son enquête, commettant ainsi des infractions aux dispositions des articles 4.02.01 e) du Code de déontologie des dentistes et 89, 114 et 122 du Code des professions.
Conseil :Me Georges Ledoux, président
Dre Suzanne Boivin, membre
Dr Pierre Langlois, membre

Dre Helen Mpantis, ès qualités de syndique adjointe c. Dre Victoria Kuzina, intimée
Plainte no : 14-20-01304
Dates de l'audience:23 et 24 février 2022
Lieu:En vidéoconférence via la plateforme TEAMS
Heure:9h30
Procureure du plaignant:Me Véronique Brouillette
Procureur de l'intimé :Me Robert Brunet
Étape :Audition sur requête
Nature de la plainte :Le ou vers le 12 mai 2015 et le ou vers le 27 mai 2020, exerçant sa profession à Laval, a pratiqué de façon contraire aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire, n’a pas informé adéquatement sa patiente, a omis de consigner au dossier les informations requises, a posé un acte dérogatoire à l’honneur et à la dignité de la profession, n’a pas préservé le secret professionnel, a annoncé ou permis qui soit annoncé sur le site internet des publicités et témoignages d’appui et a accordé des avantages, contrevenant ainsi aux dispositions des articles 3.01.03, 3.01.04, 3.01.05, 3.02.01, 3.02.04, 3.02.05, 3.05.05, 3.06.01, 3.06.02, 3.06.03, 3.08.04, 3.09.02, 3.09.03, 3.09.05, 3.09.06, 3.09.10 et 4.02.01 e) du Code de déontologie des dentistes, de l’article 16 du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec ainsi qu’aux articles 59.2 et 60.4 du Code des professions.
Conseil :Me Julie Charbonneau, présidente
Dre Sylvie Forrest, membre
Dr Daniel Lacombe, membre

Mise à jour le 6 décembre 2021