Fonds d'assurance-responsabilité professionnelle
de l'Ordre des dentistes du Québec
Tout dentiste qui exerce est tenu de souscrire annuellement au Fonds d'assurance-responsabilité professionnelle de l'Ordre des dentistes du Québec (FARPODQ).
Il peut toutefois demander une exemption s'il se trouve dans l'une des situations décrites à l'article 2 du Règlement.
Rapport annuel 2018
Publication :
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31 décembre 2018 |
| Éditeur :
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Fonds d'assurance-responsabilité professionnelle de l'Ordre des dentistes du Québec |
| Télécharger : |
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Garantie contre la responsabilité professionnelle
Moyen de garantie
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Montant prévu de la garantie de base ($)
Par sinistre Pour l'ensemble des sinistres
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Contrat d'assurance FARPODQ -
Membres assurés individuellement
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Aucune limite annuelle
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Membres assurés
avec une seule société
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2 000 000
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Aucune limite annuelle
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Membres assurés
avec plus d'une société
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1 000 000
par société
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Aucune limite annuelle
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