Élection à l'Ordre pour l'ensemble des régions électorales

Une élection à des postes d’administrateur pour l’ensemble des neuf nouvelles régions électorales se tiendra le 29 octobre 2018 à 18 h.

Un engagement au sein de l’Ordre des dentistes est une expérience gratifiante et très enrichissante.



Élection 2018

Nouvelle législation et nouvelle gouvernance

         


       Bulletin Élections 2018 (PDF 431 Ko)

      La composition actuelle du conseil d’administration de l’Ordre, qui est de 25 membres, passera à 16 administrateurs dès l’automne 2018. De ce nombre, un siège est occupé par le président de l’Ordre et quatre le sont par des administrateurs nommés par l’Office des professions.

      La durée du mandat d’un administrateur est de quatre ans; un mandat peut être renouvelé une fois.

      Afin d’opérer la transition rendue obligatoire par la Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel (2017, chapitre 11), les mandats en cours de tous les administrateurs de l’Ordre des dentistes du Québec, sauf celui du président, prendront fin en novembre 2018.

      Pour cette élection, et afin d’assurer le remplacement en alternance des administrateurs, la durée du mandat des administrateurs élus dans les régions électorales de Montréal, de la Capitale-Nationale et de Laval sera de deux ans et celle des administrateurs élus dans les autres régions sera de quatre ans.

      Les administrateurs sortants sont rééligibles à l’élection du 29 octobre, et ce, pour un seul et dernier mandat.

      Le mandat en cours du président de l’Ordre des dentistes du Québec prendra fin en 2019. Une élection au suffrage universel est prévue à cet effet à l’automne 2019.


Nouvelles régions électorales et postes à pourvoir


      Le nouveau Règlement sur l’organisation de l’Ordre des dentistes du Québec et les élections à son conseil d’administration (RLRQ c D-3, r 11.1) redéfinit les régions électorales et le nombre d’administrateurs requis.)


      Régions électorales
      Nombre d'administrateurs
      1 Bas-Saint-Laurent, Saguenay–Lac-Saint-Jean, Côte-Nord, Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine et Chaudière-Appalaches  1 poste
      2 Capitale-Nationale  1 poste
      3 Mauricie, Centre-du-Québec et Estrie  1 poste
      4 Montréal  3 postes
      5 Outaouais, Abitibi-Témiscamingue et Nord-du-Québec  1 poste
      6
      Laval  1 poste
      7
      Lanaudière et Laurentides  1 poste
      8
      Montérégie (MRC Acton, La Haute-Yamaska, Brome-Missisquoi, Pierre-de-Saurel, Les Maskoutains, Rouville, Le Haut- Richelieu, Vaudreuil-Soulanges, Beauharnois-Salaberry, Le Haut-Saint-Laurent, Roussillon et Les Jardins-de-Napierville)  1 poste
      9 Montérégie (MRC Marguerite D’Youville et La Vallée-du-Richelieu et agglomération de Longueuil)  1 poste




Rôle du conseil d'administration

      Le conseil d’administration est chargé de la surveillance générale de l’Ordre ainsi que de l’encadrement et de la supervision de la conduite de ses affaires. Il est responsable de l’application des décisions de l’Ordre et de celles de ses membres réunis en assemblée, et il en assure le suivi.

      Le conseil d’administration est également chargé de veiller à l’application des dispositions du Code des professions, de la Loi sur les dentistes et des règlements applicables, dont le Code de déontologie des dentistes. Il exerce tous les droits, pouvoirs et prérogatives de l’Ordre, sauf ceux qui sont du ressort des membres de l’Ordre réunis en assemblée générale.

      Le conseil d’administration :
      • veille à la poursuite de la mission de l’Ordre, qui est de protéger le public en assurant la qualité des services en médecine dentaire par le respect de normes élevées de pratique et d’éthique et en faisant la promotion de la santé buccodentaire auprès de la population;
      • fournit des orientations stratégiques à l’Ordre;
      • statue sur les choix stratégiques de l’Ordre;
      • adopte le budget de l’Ordre;
      • se dote de politiques et de pratiques de gouvernance efficaces, efficientes et transparentes;
      • voit à l’intégrité des règles de contrôle interne, dont celles de gestion des risques, et assure la viabilité et la pérennité de l’Ordre.

Quelques-unes des obligations requises d'un administrateur

      L’administrateur doit être présent aux réunions du conseil d’administration, qui se tiennent minimalement six fois par année, et s’y être préparé. Il doit être présent aux réunions extraordinaires tenues par téléphone ou par d’autres modes de communication et s’y être préparé.

      Il doit être présent à l’assemblée générale des membres et s’impliquer activement dans les activités d’un ou de plusieurs comités de l’Ordre.

      L’administrateur doit respecter les devoirs fondamentaux de respect, d’intégrité, de diligence et de confiance. Il doit adopter un comportement guidé par le respect des intérêts supérieurs de l’Ordre, c’est-à-dire la protection du public, et de la loi.


Rétribution des administrateurs

      Un jeton de présence de 1 000 $ par journée de réunion et de 650 $ par demi-journée de réunion est octroyé aux administrateurs. Les frais de repas, d’hébergement, de déplacement et de temps de déplacement sont remboursés aux taux octroyés selon la politique en vigueur.


Critères d'éligibilité pour être administrateur

      Tout candidat au poste d’administrateur doit être membre de l’Ordre des dentistes du Québec et être inscrit au tableau de l’Ordre au moins 45 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin.

      Son droit d’exercer des activités professionnelles ne doit pas être limité ou suspendu au moins 45 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin.

      Nul ne peut être candidat dans une région donnée qui n’est pas celle de son domicile professionnel.

      Le domicile professionnel d’un membre est le lieu où il exerce principalement sa profession et, s’il ne l’exerce pas, le lieu de sa résidence ou de son travail principal.

      Pour être éligible à la fonction d’administrateur, un membre de l’Ordre doit de plus :

      • ne pas être administrateur du Fonds d’assurance-responsabilité professionnelle de l’Ordre;
      • ne pas avoir occupé un emploi à l’Ordre au cours des deux années précédant le dépôt de sa candidature;
      • ne pas avoir été membre du conseil d’administration ou dirigeant d’une personne morale ou de tout autre groupement de personnes ayant pour objet principal la promotion des droits ou la défense des intérêts des membres de l’Ordre ou d’autres professionnels en général, et ce, au cours des deux années précédant le 30e jour avant la date fixée pour la clôture du scrutin;
      • ne pas, au cours des 10 années précédant le dépôt de sa candidature, avoir fait l’objet, dans le cadre d’une plainte disciplinaire, d’une sanction en dernière instance;
      • ne pas avoir été, par une décision passée en force de chose jugée, déclaré coupable d’un acte qui constitue au Canada un acte punissable de deux ans d’emprisonnement ou plus et pour lequel il a été condamné à un emprisonnement de 30 jours ou plus, que cette condamnation ait été purgée ou non, à moins qu’il en ait obtenu le pardon;
      • ne pas occuper le poste de président de la Fondation de l’Ordre des dentistes du Québec.

      L’Ordre des dentistes du Québec tend à une parité entre les hommes et les femmes au sein de son conseil d’administration et à ce que l’identité culturelle de l’ensemble des administrateurs reflète les différentes composantes de la société québécoise.

      De plus, la présence d’un administrateur âgé de 35 ans ou moins au moment de son élection est requise pour au moins un poste au conseil d’administration. Dans le cas où aucun administrateur correspondant à ce critère d’âge ne serait élu, le conseil d’administration devrait lancer un appel de candidatures dans les 30 jours suivant l’élection et nommer un administrateur additionnel choisi parmi les membres de l’Ordre âgés de 35 ans ou moins.



Qualités recherchées pour être administrateur

      Dans un esprit de saine gouvernance, le conseil d’administration de l’Ordre a par ailleurs défini les qualités et les compétences que devrait avoir un candidat au poste d’administrateur de l’Ordre. Ces qualités et compétences, entre autres et de manière plus particulière, sont les suivantes :

      • faire preuve d’ouverture;
      • connaître le système professionnel et le mandat de l’Ordre;
      • avoir la capacité de comprendre les enjeux, les défis, les réalités et les problèmes d’un ordre professionnel;
      • avoir un grand sens des responsabilités sociales;
      • avoir une grande capacité d’écoute, de compréhension et de respect des autres et être capable de se rallier;
      • avoir le courage d’agir;
      • être capable d’exercer un jugement indépendant de ses intérêts personnels;
      • être intègre;
      • avoir une connaissance adéquate des enjeux en matière de santé dentaire au Québec ou avoir la capacité d’acquérir rapidement cette connaissance.


Devoirs et obligations du candidat

      Un candidat doit respecter les règles de conduite établies qui lui sont applicables, sous peine de perdre son éligibilité.

      Le candidat doit :

      • ne pas se placer en situation de conflits d’intérêts;
      • agir avec honnêteté, discernement et faire preuve d’indépendance. Il ne peut solliciter ou recevoir l’appui de tout organisme ou fournisseur lié à la profession;
      • observer la plus grande courtoisie à l’égard de tout autre candidat et de tout électeur ainsi qu’à l’égard de l’administration électorale;
      • ne donner ni recevoir de cadeau, présent, faveur, ristourne ou quelques avantages que ce soit pour favoriser sa candidature;
      • ne pas donner de renseignements faux ou inexacts, ni faire de fausses représentations;
      • agir avec professionnalisme et de façon à ce que la confiance des électeurs et du public soit sans cesse méritée et maintenue;
      • donner suite, sans délai, à toute demande provenant de la secrétaire de l’Ordre;
      • respecter les décisions de la secrétaire de l’Ordre;
      • respecter les règles relatives au financement et aux dépenses électorales.



Comment devenir candidat

      Un candidat à une élection présente sa candidature au moyen du dépôt, auprès de la secrétaire de l’Ordre, des documents suivants :

      • le bulletin de présentation dûment signé et cosigné par au moins cinq membres de l’Ordre ayant leur domicile professionnel dans la région électorale dans laquelle le candidat se présente. Les signatures des cinq membres peuvent être recueillies depuis le 30 mai 2018. Le bulletin de présentation est disponible sur le site Web de l’Ordre ou obtenu auprès de la secrétaire de l’Ordre;
      • un curriculum vitae abrégé et une photographie en format électronique (le CV doit avoir moins de 800 caractères, espaces compris, présenté à double interligne avec la police de caractères Times New Roman de 12 points et la photo doit être en format JPG).

      Le dossier de candidature complet doit être transmis à l’attention de :

      Me Caroline Daoust, directrice générale et secrétaire de l’Ordre des dentistes, par courriel à l’adresse elections@odq.qc.ca ou par la poste au 800, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 1640, Montréal (Québec) H3B 1X9.

      À la réception du bulletin de présentation dûment rempli, un accusé de réception sera transmis au candidat.

      La secrétaire de l’Ordre peut exiger des modifications à un bulletin qui n’est pas correctement rempli et refuser un bulletin qui, malgré des modifications, est incomplet, contient de l’information erronée ou propose une candidature qui ne remplit pas les conditions prescrites par la loi. Sa décision est définitive.

      L’Ordre ne fera aucune correction ou révision des documents soumis.

      Le curriculum vitae et la photographie des candidats seront accessibles sur le site Web de l’Ordre au moins 21 jours avant le 29 octobre 2018 et demeureront disponibles jusqu’à cette date.

Code de conduite des candidats à une élection à un poste d'administrateur et engagement

Bulletin de présentation

Dates importantes

    Période de mise en candidature
    Du 30 août 2018 à 9 h au 1er octobre 2018 à 16 h3

    Date limite pour déposer sa candidature
    Le 1er octobre 2018 à 16 h

    Droit de vote
    Vous devez être inscrit au tableau de l’Ordre depuis le 14 septembre 2018 et le demeurer jusqu'au 29 octobre 2018

    Période de votation
    Du 9 au 29 octobre 2018 à 18 h

    Date de clôture du scrutin
    29 octobre 2018 à 18 h

    Dépouillement du scrutin
    5 novembre 2018

    Entrée en fonction des nouveaux administrateurs
    Première réunion du conseil d’administration qui suit l’élection.