Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

Depuis 2007, l’Ordre des dentistes du Québec (ODQ) est soumis au régime général de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, et ce, pour tout document qu’il détient dans le cadre du contrôle de l’exercice de la profession. Certaines adaptations au régime général ont été apportées en faveur des ordres professionnels; on les retrouve à la section VI du Code des professions (articles 108.1 à 108.11).

De plus, le conseil d’administration de l’Ordre a adopté la Politique de l’Ordre des dentistes du Québec sur les documents et les renseignements accessibles sans restriction. Cette politique habilite le personnel de l’Ordre à fournir, sur demande, les informations et les documents accessibles en vertu de la loi.

Responsable de l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

Conformément au Code des professions, le président de l’Ordre a désigné le conseiller juridique principal de l’Ordre comme responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels. À noter que le syndic de l’ODQ exerce cette responsabilité à l’égard des documents et renseignements qu’il obtient ou détient dans le cadre de ses fonctions.

Pour toute question ou pour faire une demande relevant de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels, veuillez en faire la demande par écrit en adressant votre requête à la responsable de l'accès dont les coordonnées sont les suivantes :

Accès à l'information
Ordre des dentistes du Québec
800, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 1640
Montréal (Québec)  H3B 1X9
Courriel : acces@odq.qc.ca