DATE

9 novembre 2019

 

LIEU

Le Westin Montréal

Salle Montréal
270, rue Saint-Antoine Ouest
Montréal, QC  H2Y 0A3
(À quelques pas de la station de métro Place d'Armes)

HEURE

11 h 30

  

Consultation sur la cotisation 2020-2021

Depuis l’entrée en vigueur de la Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel (Loi 11) en juin 2017, le Code des professions impose plusieurs nouvelles obligations aux ordres professionnels.

Le pouvoir d’approuver le montant de la cotisation annuelle n’est dorénavant plus une prérogative de l’assemblée générale annuelle, toutefois une consultation des membres sur ledit montant est requise. Ainsi, le Code des professions prévoit qu’il appartient au conseil d’administration de déterminer le montant de la cotisation après avoir considéré les commentaires recueillis lors de cette consultation.

L’Ordre des dentistes du Québec démarre donc cette consultation auprès de ses membres sur le montant de la cotisation qui sera payable le 1er avril 2020 pour l’exercice financier 2020-2021. Cette consultation se déploiera en deux phases.

D’une durée minimale de 30 jours, la première phase de la consultation commence le 2 octobre 2019 et prendra fin le 1er novembre 2019. Dès lors, les commentaires seront compilés et un rapport de cette consultation sera fait lors de l’AGA qui aura lieu le samedi 9 novembre 2019 à 11 h 30 à la salle Montréal de l'hôtel Westin Montréal, 270, rue Saint-Antoine Ouest.

Les membres réunis en AGA seront invités à participer à la deuxième phase de la consultation, qui se fera séance tenante.

Le conseil d’administration, lors d’une séance ultérieure, fixera par résolution le montant définitif de la cotisation. Veuillez prendre connaissance de l’ensemble des éléments sur lesquels repose la recommandation du conseil d’administration et au sujet de laquelle vous êtes invité à vous prononcer.

Le document de consultation est accessible ici.