Assemblée générale annuelle

  et
consultation sur la cotisation 2019-2020


DATE

3 novembre 2018

 

LIEU

Palais des congrès de Montréal
1001, place Jean-Paul-Riopelle
Montréal, QC  H2Z 1H5
Salle 510

HEURE

11 h 30

  

Consultation sur la cotisation 2019-2020

Depuis l’entrée en vigueur de la Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission
aux professions et la gouvernance du système professionnel (Loi 11) en juin 2017, le Code des
professions impose plusieurs nouvelles obligations aux ordres professionnels.

Le pouvoir d’approuver le montant de la cotisation annuelle n’est dorénavant plus une prérogative
de l’assemblée générale annuelle (AGA), toutefois une consultation des membres sur ledit montant
est requise. Ainsi, le Code des professions prévoit qu’il appartient au conseil d’administration de
déterminer le montant de la cotisation après avoir considéré les commentaires recueillis lors de cette
consultation.

L’Ordre des dentistes du Québec démarre donc sa toute première consultation auprès de ses
membres sur le montant de la cotisation qui sera payable le 1er avril 2019 pour l’exercice financier
2019-2020. Cette consultation se déploiera en deux phases.

D’une durée minimale de 30 jours, la première phase de la consultation commence le 25 septembre
2018 et prendra fin le 25 octobre 2018. Dès lors, les commentaires seront compilés et un rapport
de cette consultation sera fait lors de l’AGA qui aura lieu le samedi 3 novembre 2018 à 11 h 30 à la
salle 510 du Palais des congrès de Montréal, 1001, place Jean-Paul-Riopelle. Les membres réunis
en AGA seront invités à participer à la deuxième phase de la consultation, qui se fera séance tenante.

Le conseil d’administration, lors d’une séance ultérieure, fixera par résolution le montant définitif
de la cotisation.

Veuillez prendre connaissance de l’ensemble des éléments sur lesquels repose la recommandation
du conseil d’administration et au sujet de laquelle vous êtes invité à vous prononcer.

Le document de consultation est accessible ici.


 Consultation sur la cotisation 2019-2020