Législation
Règlements adoptés en vertu de la loi D-3 :
Autres règlements
- Règlement d'application de la Loi sur les laboratoires médicaux, la conservation des organes et des tissus et la disposition des cadavres - Les articles relatifs au laboratoire de radiologie diagnostique spécifique sont les suivants : 2 u, 91, 94, 99, 102, 143 à 156, 170, 171, 173 à 186 a), 187 à 192, 194 à 198.
- Règlement sur les déchets biomédicaux
- Règlement sur les matières dangereuses
Lien utile : Publications du Québec