Projet de Loi n^o 29

Législation 

• Code des professions
• Loi sur les dentistes

Règlements adoptés en vertu de la loi D-3 :

• Code de déontologie des dentistes
• Règlement sur la formation continue obligatoire des dentistes
  
• Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autres que des dentistes
• Règlement sur les autorisations légales d'exercer la profession de dentiste hors du Québec qui donnent ouverture au permis ou au certificat de spécialiste de l'Ordre des dentistes du Québec
• Règlement concernant certains actes qui peuvent être posés par les hygiénistes dentaires
• Règlement sur le comité de la formation des dentistes
• Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l'Ordre des dentistes du Québec
• Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des dentistes du Québec
• Règlement sur la délivrance d'un permis de l'Ordre des dentistes du Québec pour donner effet à l'arrangement conclu par l'Ordre en vertu de l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
• Règlement sur l'exercice de la profession de dentiste en société
• Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation pour la délivrance d’un permis ou d’un certificat de spécialiste de l’Ordre des dentistes du Québec
• Règlement sur les normes relatives à la forme et au contenu des ordonnances verbales ou écrites faites par un dentiste
• Règlement sur l’organisation de l’Ordre des dentistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration
• Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des dentistes
• Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d’assurance-responsabilité professionnelle de l’Ordre des dentistes du Québec
• Règlement sur les spécialités et les conditions et modalités de délivrance des certificats de spécialiste de l’Ordre des dentistes du Québec
• Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l'Ordre des dentistes du Québec
• Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d'exercice des membres de l'Ordre des dentistes du Québec
  
  

• Règlement d'application de la Loi sur les laboratoires médicaux, la conservation des organes et des tissus et la disposition des cadavres - Les articles relatifs au laboratoire de radiologie diagnostique spécifique sont les suivants : 2 u, 91, 94, 99, 102, 143 à 156, 170, 171, 173 à 186 a), 187 à 192, 194 à 198.
• Règlement sur les déchets biomédicaux
• Règlement sur les matières dangereuses

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