Le rôle et les décisions du conseil de discipline

Mandat du conseil de discipline : Le conseil de discipline a pour mandat d’entendre toute plainte formulée par le syndic, le syndic adjoint ou par toute autre personne concernant un dentiste à la suite d’une infraction relative au Code des professions, à la Loi sur les dentistes, au Code de déontologie des dentistes ou aux règlements adoptés en vertu de ces lois.

Le conseil de discipline est formé d’un président, avocat désigné par le gouvernement, et de 31 dentistes nommés par le conseil d'administration de l’Ordre des dentistes du Québec. Le conseil siège par division composée de trois membres, soit le président et deux dentistes.

Le rôle d’audience est affiché au siège social de l’Ordre des dentistes du Québec au moins dix jours avant la date fixée pour la tenue de l’audience. Toute audience est publique, à moins que le conseil de discipline n’ordonne le huis clos. Le rôle des audiences disciplinaires permet de connaître l’identité du dentiste visé, la nature de la plainte, la date, l’heure et l’endroit où les audiences sont tenues. Vous trouverez également, en consultant cette page, l’horaire des rôles d’audience en ligne. Avant de vous y présenter, nous vous recommandons toutefois de vérifier s’il y a eu des changements, en consultant l’horaire des rôles d’audience.

À moins d’une ordonnance contraire, il est possible d’avoir accès aux documents contenus au dossier disciplinaire, dont la plainte, dès le premier jour de l’audience.

Les décisions du conseil de discipline rendues depuis juin 2001 sont maintenant accessibles sur le site de SOQUIJ au http://citoyens.soquij.qc.ca ou sur le site de l'Institut canadien d'information juridique CanLII au http://www.canlii.org.

Veuillez prendre note que les décisions du conseil de discipline peuvent faire l'objet d'un appel au Tribunal des professions ou d'une révision judiciaire et ne sont donc peut-être pas finales.

Pour vérifier si un membre de l’Ordre des dentistes a fait l’objet d’une plainte disciplinaire ou pour tout autre renseignement, veuillez communiquer avec la secrétaire du conseil de discipline au 514 875-8511 ou sans frais au 1 800 361-4887.

Rôles d'audience

Dre Helen Mpantis, ès qualités de syndique adjointe c. Dr Marc Tremblay, intimé
Plainte no : Plainte no : 14-18-01265
Dates de l'audience:7(ANNULÉ), 9(ANNULÉ), 10, 15, 16, 17 octobre 2019
Lieu:ODQ - 800 René-Lévesque Ouest, bureau 1640
Montréal (Québec), Salle Mont-Royal
Heure:9 H 30
Procureure du plaignant:Me Véronique Brouillette
Procureur de l'intimé :Me Robert Brunet
Étape :Audition sur le fond
Nature de la plainte :Entre le ou vers le 10 février 2011 et le ou vers le 29 août 2018, exerçant sa profession à Montréal, a établi un plan de traitement et a procédé à des traitements sans avoir une connaissance suffisante des faits, a pratiqué de façon contraire aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire, a omis d’informer ses patients adéquatement, a prescrit des antibiothérapies non requises ou inappropriées aux besoins de ses patients, n’a pas effectué de suivis postopératoires diligents et adéquats, a omis de consigner aux dossiers dentaires les informations requises, a commis des actes dérogatoires à l’honneur et à la dignité de la profession, a contribué à l’exercice illégal de la médecine dentaire, a fait ou permis que soit faite des publicités non conformes, commettant ainsi une infraction aux dispositions des articles 3.01.03, 3.01.04, 3.01.05, 3.02.02, 3.02.03, 3.02.04, 3.02.05, 3.02.06, 3.03.01, 3.09.05, 3.09.06, 4.02.01 g), s) et u) du Code de déontologie des dentistes, de l’article 59.2 du Code des professions, des articles 26, 27 et 34 de la Loi sur les dentistes et de l’article 16 du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec.
Conseil :Me Nathalie Lelièvre, présidente
Dre Brigitte Bouchard, membre
Dre Joanne-Émilie Éthier, membre

Dr Sylvain Desranleau, ès qualités de syndic c. Dr Yvan Fortin, intimé
Plainte no : Plainte no : 14-16-01252
Dates de l'audience:18, 21 et 31 octobre et 1, 28 et 29 novembre 2019
Lieu:ODQ - 800, boul. René-Lévesque Ouest, bureau 1640
Montréal (Québec) Salle Mont-Royal
Heure:9 h 30
Procureure du plaignant:Me Véronique Brouillette
Procureur de l'intimé :Me Louis Coallier
Étape :Audition sur culpabilité
Nature de la plainte :Entre les mois de janvier 2007 et mai 2013, exerçant sa profession à Québec, a fait défaut de connaître l’historique médical et dentaire complet de son patient, a établi un plan de traitement et a procédé à des traitements d'implantologie sans avoir une connaissance suffisante des faits qui les justifiaient, le tout contrairement aux normes généralement reconnues en médecine dentaire, a omis de respecter son devoir d’information envers sa patiente, a prescrit des antibiotiques, lesquels étaient non requis ou inappropriés, a omis de faire preuve de disponibilité et de diligence et n’a pas effectué un suivi adéquat, commettant ainsi des infractions aux dispositions des articles 3.01.03, 3.01.04, 3.01.05, 3.02.03, 3.02.04, 3.02.05, 3.03.01 et 4.02.01 s) du Code de déontologie des dentistes et 16(1)(2°) du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec.
Conseil :Me Julie Charbonneau, présidente
Dre Sylvie Forrest, membre
Dr Jean-François Gravel, membre

Dr Jean-Charles Létourneau, ès qualités de syndic adjoint c. Dr Daniel Bérard, intimé
Plainte no : Plainte no : 14-19-01285
Date de l'audience:8 novembre 2019
Lieu:ODQ – 800, René-Lévesque Ouest, bureau 1640
Montréal (Québec)
Salle Mont-Royal
Heure:9H30
Procureure du plaignant:Me Véronique Brouillette
Procureure de l'intimé :Me Martine Perreault
Étape :Audition sur culpabilité
Nature de la plainte :Le ou vers le 3 octobre 2011 et le ou vers le 18 décembre 2015, l’intimé, a procédé à des traitements de prosthodontie sans avoir une connaissance suffisante des faits qui les justifiaient et de façon contraire aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire, commettant ainsi une infraction aux dispositions des articles 3.02.05 et 3.01.03 du Code de déontologie des dentistes, RLRQ, c D-3, r 4; a omis d’effectuer une radiographie de contrôle en lien avec la préparation canalaire commettant ainsi une infraction aux dispositions de l’article 3.01.03 du Code de déontologie des dentistes, RLRQ, c D-3, r 4; a omis de consigner au dossier dentaire de sa patiente, des informations prévues par règlement, commettant ainsi une infraction aux dispositions de l'article 16 du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec, RLRQ, c D-3, r 16;
Conseil :Me Isabelle Dubuc, présidente
Dr Pablo Chrétien, membre
Dr Jose-Carlos Bravo Ramos, membre

Dr Sylvain Desranleau, ès qualités de syndic c. Dr Gérald Rudick, intimé
Plainte no : Plainte no : 14-18-01271
Date de l'audience:Le 13 et 14 novembre 2019
Lieu:ODQ - 800, boul. René-Lévesque Ouest, bureau 1640
Montréal (Québec)
Salle Mont-Royal
Heure:9 h 30
Procureure du plaignant:Me Véronique Brouillette
Procureur de l'intimé :Se représente seul
Étape :Audition sur culpabilité
Nature de la plainte :Au cours de la période entre le ou vers le 10 décembre 2016 et le ou vers le mois d’octobre 2018, l’intimé a posé des actes dérogatoires à l’honneur et à la dignité de sa profession ainsi qu’à la discipline des membres de l’Ordre en procédant aux traitements d’endodontie, et ce malgré une limitation temporaire de son droit d’exercer dans le domaine de l’endodontie, effective à compter du 16 mai 2016, le tout suite à une résolution du comité exécutif de l’Ordre des dentistes du Québec du 11 mars 2016, et renouvelée par ledit comité le 16 juin 2017, commettant ainsi des infractions aux dispositions de l'article 4.05 du Règlement sur les stages de perfectionnement des dentistes, RLRQ, c D-3, r 15, et de l’article 59.2, 114 et 122 du Code des professions, RLRQ c C-26, aux articles 14,16,17 et 22 du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec, RLRQ c D-3, r 16, et aux articles 3.01.01 3.01.03, 3.02.02 du Code de déontologie des dentistes, RLRQ c D-3, r 4;
Conseil :Me Maurice Cloutier, président
Dre Sylvie Forrest, membre
Dre Pierre Langlois, membre

Dre Helen Mpantis, ès qualités de syndique adjointe c. Dr Laurent Revah, intimé
Plainte no : Plainte no : 14-18-01272
Date de l'audience:19 novembre 2019
Lieu:ODQ – 800, boul. René-Lévesque Ouest, bureau 1640
Montréal (Québec)
Salle Mont-Royal
Heure:9H30
Procureure du plaignant:Me Véronique Brouillette
Procureur de l'intimé :Se représente seul
Étape :Audition sur culpabilité
Nature de la plainte :Entre le 15 novembre 2011 et le 17 décembre 2014, l’intimé, exerçant sa profession à Pointe-Claire, a, notamment, établi un plan de traitement pour sa patiente, sans avoir effectué un examen complet de la bouche de sa patiente et ainsi sans avoir émis tous les diagnostics relativement à son état buccodentaire, commettant ainsi une infraction aux dispositions des articles 3.01.03, 3.01.04, 3.01.05, 3.02.02, 3.02.03, 3.02.04 et 3.02.05 du Code de déontologie des dentistes, RLRQ c D-3, r 4 et a omis de consigner au dossier dentaire de sa patiente les informations prévues aux dispositions de l’article 16 du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec, RLRQ c D-3, r 16;
Conseil :Me Julie Charbonneau, présidente
Dr Hani Ghossoub, membre
Dre Catherine Lebeau, membre

Dre Martine Masson, ès qualités de syndique adjointe c. Dr Maher Joseph Henry, intimé
Plainte no : Plainte no : 14-19-01278
Dates de l'audience:25, 26, 27 novembre et 2,3,4,16,17,18,19(am) et 20 décembre 2019
Lieu:ODQ – 800, boul René-Lévesque Ouest, bureau 1640
Montréal (Québec)
Salle Mont-Royal
Heure:9H30
Procureur du plaignant:Me Julien Poirier-Falardeau
Procureur de l'intimé :Me Kevin Lapierre
Étape :Audition sur culpabilité
Nature de la plainte :Entre le 4 mai 2004 et le 11 décembre 2018, l’intimé a, notamment, procédé à la pose de l’implant #22 dans la bouche de son patient sans préalablement avoir posé de diagnostic, contrevenant aux normes généralement reconnues en médecine dentaire, commettant par là une infraction aux dispositions des articles 3.01.03, 3.01.05, 3.02.03, 3.02.04, 3.02.05 et 3.03.01 du Code de déontologie des dentistes, RLRQ, c D-3, r.4, aux dispositions des articles 14 et 16 du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec et aux dispositions des articles 114 et 122 du Code des professions
Conseil :Me Julie Charbonneau, présidente
Dre Micheline Daoust, membre
Dr Pierre Langlois, membre

Mise à jour le 14 octobre 2019