Le rôle et les décisions du conseil de discipline

Mandat du conseil de discipline : Le conseil de discipline a pour mandat d’entendre toute plainte formulée par le syndic, le syndic adjoint ou par toute autre personne concernant un dentiste à la suite d’une infraction relative au Code des professions, à la Loi sur les dentistes, au Code de déontologie des dentistes ou aux règlements adoptés en vertu de ces lois.

Le conseil de discipline est formé d’un président, avocat désigné par le gouvernement, et de 31 dentistes nommés par le conseil d'administration de l’Ordre des dentistes du Québec. Le conseil siège par division composée de trois membres, soit le président et deux dentistes.

Le rôle d’audience est affiché au siège social de l’Ordre des dentistes du Québec au moins dix jours avant la date fixée pour la tenue de l’audience. Toute audience est publique, à moins que le conseil de discipline n’ordonne le huis clos. Le rôle des audiences disciplinaires permet de connaître l’identité du dentiste visé, la nature de la plainte, la date, l’heure et l’endroit où les audiences sont tenues. Vous trouverez également, en consultant cette page, l’horaire des rôles d’audience en ligne. Avant de vous y présenter, nous vous recommandons toutefois de vérifier s’il y a eu des changements, en consultant l’horaire des rôles d’audience.

À moins d’une ordonnance contraire, il est possible d’avoir accès aux documents contenus au dossier disciplinaire, dont la plainte, dès le premier jour de l’audience.

Les décisions du conseil de discipline rendues depuis juin 2001 sont maintenant accessibles sur le site de SOQUIJ au http://citoyens.soquij.qc.ca ou sur le site de l'Institut canadien d'information juridique CanLII au http://www.canlii.org.

Veuillez prendre note que les décisions du conseil de discipline peuvent faire l'objet d'un appel au Tribunal des professions ou d'une révision judiciaire et ne sont donc peut-être pas finales.

Pour vérifier si un membre de l’Ordre des dentistes a fait l’objet d’une plainte disciplinaire ou pour tout autre renseignement, veuillez communiquer avec la secrétaire du conseil de discipline au 514 875-8511 ou sans frais au 1 800 361-4887.

Rôles d'audience

Dr Pierre Lafleur, ès qualités de syndic c. Dr Gilles Lamarre intimé
Plainte no : 14-17-01255
Date de l'audience:27 octobre 2017
Lieu:ODQ – 800 René-Lévesque Ouest, bureau 1640
Montréal (Québec)
Salle Mont-Royal
Heure:10 h 00
Procureur du plaignant:Me Marc-André Côté
Procureur de l'intimé :Me Mélanie Vallée
Étape :Audition sur le fond
Nature de la plainte :Au cours de la période du 31 mars 2009 au 5 juin 2012, à son cabinet de Ste-Catherine-de-la-Jacques-Cartier, a planifié un plan de traitement auprès d’un patient pour lesquels il aurait dû obtenir l’assistance, soit d’un spécialiste en prosthodontie ou même du dentiste traitant de la patiente, exerçant de façon contraire aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire, a établi un plan de traitement en orthodontie, inapproprié, incomplet ou insuffisant, omettant par le fait même de fournir à sa patiente les soins requis par son état et a posé des diagnostics erronés, commettant ainsi une infraction aux dispositions des articles 3.01.03, 3.01.05 et 3.03.01 du Code de déontologie des dentistes.
Conseil :Me Julie Charbonneau, présidente
Dre Micheline Daoust, membre
Dr Jean-François Gravel, membre

Dr Sylvain Desranleau, ès qualités de syndic c. Dr Aron Gonshor, intimé
Plainte no : 14-16-01251
Dates de l'audience:Les 7, 8 et 9 novembre 2017
Lieu:ODQ- 800, boul. René-Lévesque Ouest, bureau 1640
Montréal (Québec)
Salle Mont-Royal
Heure:9 H 30
Procureure du plaignant:Me Véronique Brouillette
Procureur de l'intimé :Me Sebastian L. Pyzik
Étape :Audition au fond
Nature de la plainte :Le ou vers le 9 juillet 2007 et le ou vers le 31 janvier 2008, exerçant sa profession à Montréal, a établi un plan de traitements et a procédé à des traitements de chirurgie et d'implantologie sans avoir une connaissance suffisante des faits qui justifiaient lesdits traitements et a procédé à des traitements d'implantologie de façon contraire aux normes généralement reconnues en médecine dentaire, commettant ainsi des infractions aux dispositions des articles 3.01.03 et 3.02.05 du Code de déontologie des dentistes
Conseil :Me Lyne Lavergne, présidente
Dr Jose-Carlos Bravo-Ramos, membre
Dr Hervé Cocaud, membre

Dr Guy Auger, ès qualités de syndic c. Dr Gilles Perryman, intimé
Plainte no : 14-17-01253
Dates de l'audience:Les 22, 23, 24, 27 et 28 novembre 2017
Lieu:Hôtel Le Concorde Québec,
1225 cours du Général-de-Montcalm à Québec
4e étage, salle 414
Heure:9 H 30
Procureure du plaignant:Me Véronique Brouillette
Procureure de l'intimé :Me Jennifer Watters
Étape :Audition au fond
Nature de la plainte :Au cours du mois de mars 2014 et du mois d’octobre 2015 exerçant sa profession à Québec, a établi un plan de traitement sans connaissance suffisante des faits et a procédé à des traitements de prosthodontie lesquels étaient inappropriés ou disproportionnés et dont l’exécution était contraire aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire, a exigé une avance d’honoraires pour des services non dispensés, a omis de consigner les informations requises dans son dossier, a contribué à l’exercice illégal de la médecine dentaire et a prescrit un antibiotique non requis ou inapproprié au besoin du patient, commettant ainsi une infraction aux dispositions des articles 3.01.03, 3.01.04, 3.01.05, 3.02.05, 4.02.01 e), 4.02.01 g) du Code de déontologie des dentistes et 16 du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec et 6 du Règlement concernant certains actes qui peuvent être posés par les hygiénistes dentaires

Conseil :Me Jean-Guy Légaré, président
Dre Johanne Blouin, membre
Dr André Fournier, membre

Dr Guy Auger, ès qualités de syndic c. Dre Christine Bovo, intimée
Plainte no : 14-16-01250
Dates de l'audience:Les 7, 8, 12 et 15 décembre 2017
Lieu:ODQ - 800 René-Lévesque Ouest, bureau 1640
A Montréal (Québec), Salle Mont-Royal
Heure:9 H 30
Procureure du plaignant:Me Véronique Brouillette
Procureur de l'intimé :Me Robert Brunet
Étape :Audition sur culpabilité
Nature de la plainte :Entre le ou vers le 26 août 2009 et le ou vers le 30 mai 2012, exerçant sa profession à Montréal, a fait défaut d’informer sa patiente, a posé un diagnostic, établi un plan de traitement et procéder à des traitements de réhabilitation complète, sans avoir une connaissance suffisante des faits qui les justifiaient, lesquels traitements étaient non requis, inappropriés ou disproportionnés aux besoins de sa patiente et contraires aux normes scientifiques généralement reconnues dans la profession, a prescrit une antibiothérapie non requise ou inappropriée, et a contribué à l’exercice illégal de la médecine dentaire, commentant ainsi une infraction aux dispositions des articles 3.01.03, 3.01.04, 3.01.05, 3.02.03, 3.02.04 3.02.05 et 4.02.01 g) et u) du Code de déontologie des dentistes.
Conseil :Me Georges Ledoux, président
Dre Suzanne Boivin, membre
Dre Nancy Lalancette, membre

Mise à jour le 6 octobre 2017