Le rôle et les décisions du conseil de discipline

Mandat du conseil de discipline : Le conseil de discipline a pour mandat d’entendre toute plainte formulée par le syndic, le syndic adjoint ou par toute autre personne concernant un dentiste à la suite d’une infraction relative au Code des professions, à la Loi sur les dentistes, au Code de déontologie des dentistes ou aux règlements adoptés en vertu de ces lois.

Le conseil de discipline est formé d’un président, avocat désigné par le gouvernement, et de 31 dentistes nommés par le conseil d'administration de l’Ordre des dentistes du Québec. Le conseil siège par division composée de trois membres, soit le président et deux dentistes.

Le rôle d’audience est affiché au siège social de l’Ordre des dentistes du Québec au moins dix jours avant la date fixée pour la tenue de l’audience. Toute audience est publique, à moins que le conseil de discipline n’ordonne le huis clos. Le rôle des audiences disciplinaires permet de connaître l’identité du dentiste visé, la nature de la plainte, la date, l’heure et l’endroit où les audiences sont tenues. Vous trouverez également, en consultant cette page, l’horaire des rôles d’audience en ligne. Avant de vous y présenter, nous vous recommandons toutefois de vérifier s’il y a eu des changements, en consultant l’horaire des rôles d’audience.

À moins d’une ordonnance contraire, il est possible d’avoir accès aux documents contenus au dossier disciplinaire, dont la plainte, dès le premier jour de l’audience.

Les décisions du conseil de discipline rendues depuis juin 2001 sont maintenant accessibles sur le site de SOQUIJ au http://citoyens.soquij.qc.ca ou sur le site de l'Institut canadien d'information juridique CanLII au http://www.canlii.org.

Veuillez prendre note que les décisions du conseil de discipline peuvent faire l'objet d'un appel au Tribunal des professions ou d'une révision judiciaire et ne sont donc peut-être pas finales.

Pour vérifier si un membre de l’Ordre des dentistes a fait l’objet d’une plainte disciplinaire ou pour tout autre renseignement, veuillez communiquer avec la secrétaire du conseil de discipline au 514 875-8511 ou sans frais au 1 800 361-4887.

Rôles d'audience

Dr Pierre Lafleur, ès qualités de syndic c. Dr Pascal Terjanian, intimé
Plainte no : 14-03-00976
Dates de l'audience:« ANNULÉ »
Les 19, 20 et 21 décembre 2017
Lieu:ODQ – 800, boul. René-Lévesque Ouest, bureau 1640
Montréal(Québec)
Salle Mont-Royal
Heure:9 h 30
Procureure du plaignant:Me Nathalie Vuille
Procureur de l'intimé :Me Robert Brunet
Étape :Audition sur culpabilité
Nature de la plainte :Au cours du mois de janvier et février 1997, l’intimé exerçant à Terrebonne, a proposé un plan de traitement dans le domaine de l’orthodontie sans avoir une connaissance suffisante des faits le justifiant et a procédé à des traitements d’orthodontie contraires aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire, contrevenant ainsi aux dispositions 3.01.03 et 3.02.05 du Code de déontologie des dentistes.
Conseil :Me Daniel Y. Lord, président
Dre Josée-Anne Dulude, membre
Dr Sylvain Laforte, membre

Dr Pierre Lafleur, ès qualités de syndic c. Dr Fereidoun Harandian, intimé
Plainte no : 14-13-01166
Date de l'audience:Le 23 janvier 2018
Lieu:ODQ – 800, René-Lévesque Ouest, bureau 1640
Montréal(Québec)
Salle Mont-Royal
Heure:9 h 30
Procureure du plaignant:Me Nathalie Vuille
Procureur de l'intimé :Me Robert Brunet
Étape :Audition sur sanction
Nature de la plainte :Entre les mois de novembre 2008 et mai 2011, à son cabinet de Montréal, a posé un diagnostic, établi des plans de traitements et procédé à des traitements en endodontie et en prosthodontie, sans avoir une connaissance suffisante des faits, lesquels étaient également non requis, inappropriés et/ou disproportionnées aux besoins de ses patients, le tout contraire aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire et a omis de fournir les soins requis ainsi que de consigner dans les dossiers dentaires de ses patients les informations requises par le règlement.
Conseil :Me Irving Gaul, président
Dr Hubert Labelle, membre
Dr Daniel Lacombe, membre

Dr Pierre Lafleur, ès qualités de syndic c. Dr Pascal Terjanian, intimé
Plainte no : 14-10-01124
Date de l'audience:Le 25 janvier 2018
Lieu:ODQ – 800, Boul. René-Lévesque Ouest, bureau 1640
Montréal (Québec)
Salle Mont-Royal
Heure:9 H 30
Procureure du plaignant:Me Nathalie Vuille
Procureur de l'intimé :Me Raphaël Lévy
Étape :Requête
Nature de la plainte :Plainte pour avoir posé entre les mois de décembre 2008 et fin mars 2009, un acte dérogatoire à la dignité de sa profession, commettant une infraction aux dispositions de l’article 59.1 du Code des professions; et depuis le mois de novembre 2009 a omis de répondre aux demandes du syndic dans le cadre d’une enquête, commettant une infraction aux dispositions de l’article 4.03.01 du Code de déontologie de l’Ordre des dentistes du Québec et aux articles 114 et 122 du Code des professions
Conseil :Me Julie Charbonneau, présidente
Dre Joanne-Émilie Éthier, membre
Dr Louis-Bernard Courchesne, membre

Dr Pierre Lafleur, ès qualités de syndic c. Dr Pascal Terjanian, intimé
Plainte no : 14-07-01064
Dates de l'audience:Les 29, 30 et 31 janvier 2018
Lieu:ODQ – 800, boul. René-Lévesque Ouest, bureau 1640
Montréal (Québec)
Salle Mont-Royal
Heure:9 H 30
Procureur du plaignant:Me Jacques Prévost
Procureur de l'intimé :Aucun
Étape :Audition sur sanction
Nature de la plainte :Au cours de la période 2005-2006, exerçant sa profession dans son cabinet de Terrebonne, a omis de s’acquitter de ses obligations professionnelles avec intégrité, a fait ou permis que soit faite une publicité susceptible d’induire le public en erreur et sa patiente en particulier et a omis d’engager pleinement sa responsabilité, commettant ainsi une infraction aux dispositions des articles 3.02.01, 3.04.01, 3.08.04, 3.09.02 et 4.02.01 H) du Code de déontologie des dentistes
Conseil :Me Jean-Guy Légaré, président
Dr Daniel Lacombe, membre

Dr Pierre Lafleur, ès qualités de syndic c. Dr Pascal Terjanian, intimé
Plainte no : 14-06-01031
Date de l'audience:Le 22 mars 2018
Lieu:ODQ – 800, René-Lévesque Ouest, bureau 1640
Montréal (Québec)
Salle Mont-Royal
Heure:9 H 30
Procureur du plaignant:Me Nathalie Vuille
Procureur de l'intimé :Me Robert Brunet
Étape :Audition sur sanction
Nature de la plainte :Entre 1997 et 2004, exerçant sa profession à Terrebonne, a procédé à des traitements de prosthodontie contraires aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire, lesquels étaient également non requis au point de vue dentaire et non requis par le besoin du patient, a omis de respecter son devoir d’information, a omis de consigner les information requises dans le dossier dentaire, a fait défaut de répondre au syndic, a omis de remettre le dossier dentaire à son patient et a fait défaut d’engager pleinement sa responsabilité civile, commettant ainsi une infraction aux dispositions des articles 3.01.03, 3.01.04, 3.01.05, 3.02.04, 3.04.01, 3.07.01 et 4.03.01 du Code de déontologie des dentistes et les articles 2 et 3 du Règlement sur la tenue des dossiers et le maintien des équipements d’un dentiste
Conseil :Me Myriam Giroux Del-Zotto, présidente
Dre Micheline Daoust, membre

Mise à jour le 12 décembre 2017