Le rôle et les décisions du conseil de discipline

Mandat du conseil de discipline : Le conseil de discipline a pour mandat d’entendre toute plainte formulée par le syndic, le syndic adjoint ou par toute autre personne concernant un dentiste à la suite d’une infraction relative au Code des professions, à la Loi sur les dentistes, au Code de déontologie des dentistes ou aux règlements adoptés en vertu de ces lois.

Le conseil de discipline est formé d’un président, avocat désigné par le gouvernement, et de 31 dentistes nommés par le conseil d'administration de l’Ordre des dentistes du Québec. Le conseil siège par division composée de trois membres, soit le président et deux dentistes.

Le rôle d’audience est affiché au siège social de l’Ordre des dentistes du Québec au moins dix jours avant la date fixée pour la tenue de l’audience. Toute audience est publique, à moins que le conseil de discipline n’ordonne le huis clos. Le rôle des audiences disciplinaires permet de connaître l’identité du dentiste visé, la nature de la plainte, la date, l’heure et l’endroit où les audiences sont tenues. Vous trouverez également, en consultant cette page, l’horaire des rôles d’audience en ligne. Avant de vous y présenter, nous vous recommandons toutefois de vérifier s’il y a eu des changements, en consultant l’horaire des rôles d’audience.

À moins d’une ordonnance contraire, il est possible d’avoir accès aux documents contenus au dossier disciplinaire, dont la plainte, dès le premier jour de l’audience.

Les décisions du conseil de discipline rendues depuis juin 2001 sont maintenant accessibles sur le site de SOQUIJ au http://citoyens.soquij.qc.ca ou sur le site de l'Institut canadien d'information juridique CanLII au http://www.canlii.org.

Veuillez prendre note que les décisions du conseil de discipline peuvent faire l'objet d'un appel au Tribunal des professions ou d'une révision judiciaire et ne sont donc peut-être pas finales.

Pour vérifier si un membre de l’Ordre des dentistes a fait l’objet d’une plainte disciplinaire ou pour tout autre renseignement, veuillez communiquer avec la secrétaire du conseil de discipline au 514 875-8511 ou sans frais au 1 800 361-4887.

Rôles d'audience

Dre Martine Masson, ès qualités de syndique adjointe c. Dr Darich Khang La, intimé
Plainte no : 14-18-01260
Dates de l'audience:Les 24 et 25 septembre 2018
Lieu:500 boul. René-Lévesque Ouest, 18e étage
Montréal (Québec)
Salle 18.113
Heure:9 H 30
Procureure du plaignant:Me Caroline Chrétien
Procureure de l'intimé :Me Caroline N. P. Tranminh
Étape :Audition au fond
Nature de la plainte :Entre janvier 2012 et novembre 2014, exerçant sa profession à Anjou, a posé un diagnostic et établi un plan de traitement sans avoir une connaissance suffisante des faits, a procédé à des traitements de prosthodontie et de parodontie contraires aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire, a procédé à un traitement de restauration inapproprié et non requis, a fait défaut de référer sa patiente à un professionnel compétent et a omis de consigner au dossier dentaire les informations requises, commettant ainsi une infraction aux dispositions des articles 3.01.01, 3.01.03, 3.01.05, 3.02.05, 3.03.01du Code de déontologie des dentistes et 14 et suivant du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec
Conseil :Me Hélène Desgranges, présidente
Dr Mario Desautels, membre
Dre Suzanne Boivin, membre

Dr Pierre Lafleur, ès qualités de syndic c. Dr Pascal Terjanian, intimé
Plainte no : 14-10-01124
Dates de l'audience:Les 24, 25, 26, 27 et 28 septembre 2018
Lieu:ODQ – 800, René-Lévesque Ouest, bureau 1640
Montréal (Québec)
Salle Mont-Royal
Heure:9 H 30
Procureure du plaignant:Me Nathalie Vuille
Procureur de l'intimé :Me Raphaël Lévy
Étape :Audition au fond
Nature de la plainte :Plainte pour avoir posé entre les mois de décembre 2008 et fin mars 2009, un acte dérogatoire à la dignité de sa profession, commettant une infraction aux dispositions de l’article 59.1 du Code des professions; et depuis le mois de novembre 2009 a omis de répondre aux demandes du syndic dans le cadre d’une enquête, commettant une infraction aux dispositions de l’article 4.03.01 du Code de déontologie de l’Ordre des dentistes du Québec et aux articles 114 et 122 du Code des professions.
Conseil :Me Daniel Y. Lord, président
Dre Joanne-Émilie Éthier, membre
Dr Louis-Bernard Courchesne, membre

Dr Pierre Lafleur, ès qualités de syndic adjoint c. Dr Nareg Apelian, intimé
Plainte no : 14-18-01262
Dates de l'audience:Les 12, 15 et 16 octobre 2018
Lieu:12 octobre 2018 :
ODQ – 800, boul. René-Lévesque Ouest, bureau 1640
Montréal (Québec) Salle Mont-Royal

15 et 16 octobre 2018 :
500, boul. René-Lévesque ouest, 18e étage
Montréal (Québec) Salle 18.114
Heure:9 H 30
Procureure du plaignant:Me Véronique Brouillette
Procureurs de l'intimé :Me Julius Grey et Me Geneviève Grey
Étape :Audition au fond
Nature de la plainte :Le ou vers le 11 novembre 2016, exerçant sa profession à Montréal, a posé un acte dérogatoire à la dignité de sa profession, commettant ainsi une infraction aux dispositions de l’article 59.1 du Code des professions
Conseil :Me Maurice Cloutier, présidente
Dre Ngoc-Ha Nguyen-Thi, membre
Dr Philippe Wang, membre


Dr Sylvain Desranleau, ès qualités de syndic adjoint c. Dr Marc Tremblay, intimé
Plainte no : 14-17-01256
Dates de l'audience:Les 15, 16, 17, 18, 19, 22 et 23 octobre 2018
Lieu:ODQ - 800, boul. René-Lévesque Ouest, bureau 1640
Montréal (Québec),H3B 1X9
Salle Mont-Royal
Heure:9 h 30
Procureure du plaignant:Me Geneviève Gagnon
Procureur de l'intimé :Me Jacques Prévost
Étape :Audition au fond
Nature de la plainte :Entre le ou vers le 17 février 2003 et le ou vers le 29 mai 2012, exerçant sa profession à Montréal, a procéder à des traitements d’implantologie sans avoir les connaissances suffisantes les justifiant et contraires aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire, a négliger de fournir les soins requis par l’état de son patient, a procéder à des traitements de réhabilitation implanto-portée sans avoir préalablement effectué des radiographies, a négliger de consigner au dossier dentaire de son patient les informations requises, a utilisé ou permis que soit utilisé des publicités contenant des témoignages d’appui ou de reconnaissance relativement à ses services professionnels, commettant ainsi une infraction aux dispositions des articles 3.01.03, 3.02.05, 3.03.01, 3.09.10 et 4.02.01 s), du Code de déontologie des dentistes et de l’article 14 et suivants du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec, ainsi qu’aux articles 2 et suivants du Règlement sur la tenue des dossiers et le maintien des équipements;
Conseil :Me Jean-Guy Légaré, président
Dre Suzanne Boivin, membre
Dr Hervé Cocaud, membre

Dr Pierre Lafleur, ès qualités de syndic c. Dr Pascal Terjanian, intimé
Plainte no : 14-03-00976
Dates de l'audience:Les 24 et 25 octobre 2018
Lieu:ODQ – 800, boul. René-Lévesque Ouest, bureau 1640 Montréal (Québec)
Salle Mont-Royal
Heure:9 h 30
Procureure du plaignant:Me Nathalie Vuille
Procureur de l'intimé :Me Robert Brunet
Étape :Audition au fond
Nature de la plainte :Au cours du mois de janvier et février 1997, l’intimé exerçant à Terrebonne, a proposé un plan de traitement dans le domaine de l’orthodontie sans avoir une connaissance suffisante des faits le justifiant et a procédé à des traitements d’orthodontie contraires aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire, contrevenant ainsi aux dispositions 3.01.03 et 3.02.05 du Code de déontologie des dentistes.
Conseil :Me Daniel Y. Lord, président
Dre Josée-Anne Dulude, membre
Dr Sylvain Laforte, membre

Dr Mario Mailhot, ès qualités de syndic c. Dr Vinh Long Nguyen Lam, intimé
Plainte no : 14-15-01242
Dates de l'audience:Les 1, 2 et 9 novembre 2018
Lieu:ODQ – 800, René-Lévesque Ouest, bureau 1640
Montréal (Québec)
Salle Mont-Royal
Heure:9 H 30
Procureure du plaignant:Me Véronique Brouillette
Procureurs de l'intimé :Me Marc-André Landry et Me Emy-Jade Viens
Étape :Audition au fond
Nature de la plainte :Entre les mois de juin 2013 à novembre 2014, exerçant sa profession à Laval, a omis de respecter son devoir d’information, a procédé à un examen incomplet sans posséder une connaissance suffisante des faits, a pratiqué et procéder à des traitements inappropriés et de façon contraire aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire, et a commis un acte dérogatoire à l’honneur et à la dignité de la profession, commettant une infraction aux dispositions des articles 3.01.03, 3.01.05 3.02.03, 3.02.04 et 3.02.05 du Code de déontologie des dentistes et de l’article 59.2 du Code des professions.
Conseil :Me Julie Charbonneau, présidente
Dr Jose-Carlos Bravo-Ramos, membre
Dre Marie-Josée Perron, membre

Dr Pierre Lafleur, ès qualité de syndic c. Dr Pascal Terjanian, intimé
Plainte no : 14-06-01033
Dates de l'audience:Les 7 et 8 novembre 2018
Lieu:ODQ – 800, René-Lévesque Ouest, bureau 1640
Montréal (Québec)
Salle Mont-Royal
Heure:9 h 30
Procureur du plaignant:Me Jacques Prévost
Procureur de l'intimé :Me Robert Brunet
Étape :Audition sur sanction
Nature de la plainte :Le ou vers le mois de septembre et octobre 2003 ainsi que depuis le 4 mai 2004 jusqu’à ce jour, à son cabinet de Terrebonne, a omis de répondre aux demandes du syndic dans le cadre d’une enquête, a procédé à un traitement d’endodontie, traitement non requis, inapproprié ou disproportionné aux besoins de sa patiente et contraire aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire, ne s’est pas acquitté de ses obligations avec intégrité quant à l’information pré-traitement fournie à sa patiente, a omis de respecter son devoir d’information, et a fait défaut d’engager pleinement sa responsabilité civile personnelle, contrevenant ainsi aux dispositions 3.01.03, 3.01.04, 3.01.05, 3.02.01, 3.02.04. 3.04.01 et 4.03.01 du Code de déontologie des dentistes.
Conseil :Me Myriam Giroux-Del Zotto, présidente
Dr Robert Paquin, membre
Dr Jean-Guy Vallée, membre

Dr Pierre Lafleur, ès qualités de syndic c. Dr Pascal Terjanian, intimé
Plainte no : 14-08-01086
Date de l'audience:Le 28 novembre 2018
Lieu:ODQ – 800, René-Lévesque Ouest, bureau 1640
Montréal (Québec) H3B 1X9
Salle Mont-Royal
Heure:9 h 30
Procureure du plaignant:Me Véronique Brouillette
Procureur de l'intimé :Me Robert Brunet
Étape :Audition sur sanction
Nature de la plainte :Entre juillet 2005 et août 2007, l’intimé à son cabinet de Terrebonne, a posé un diagnostic et établi un plan de traitement sans avoir une connaissance suffisante des faits et a procédé à des traitements d’orthodontie dans la bouche de son patient, le tout contrairement aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire ainsi que d’avoir contribué à l’exercice illégal de la médecine dentaire, commettant ainsi une infraction aux dispositions des articles 3.01.03, 3.02.05 et 4.02.01 g) du Code de déontologie des dentistes.
Conseil :Me Lyne Lavergne, présidente
Dre Brigitte Bouchard, membre
Dre Ngoc-Ha Nguyen-Thi, membre

Mise à jour le 19 septembre 2018