Le rôle et les décisions du conseil de discipline

Mandat du conseil de discipline : Le conseil de discipline a pour mandat d’entendre toute plainte formulée par le syndic, le syndic adjoint ou par toute autre personne concernant un dentiste à la suite d’une infraction relative au Code des professions, à la Loi sur les dentistes, au Code de déontologie des dentistes ou aux règlements adoptés en vertu de ces lois.

Le conseil de discipline est formé d’un président, avocat désigné par le gouvernement, et de 31 dentistes nommés par le conseil d'administration de l’Ordre des dentistes du Québec. Le conseil siège par division composée de trois membres, soit le président et deux dentistes.

Le rôle d’audience est affiché au siège social de l’Ordre des dentistes du Québec au moins dix jours avant la date fixée pour la tenue de l’audience. Toute audience est publique, à moins que le conseil de discipline n’ordonne le huis clos. Le rôle des audiences disciplinaires permet de connaître l’identité du dentiste visé, la nature de la plainte, la date, l’heure et l’endroit où les audiences sont tenues. Vous trouverez également, en consultant cette page, l’horaire des rôles d’audience en ligne. Avant de vous y présenter, nous vous recommandons toutefois de vérifier s’il y a eu des changements, en consultant l’horaire des rôles d’audience.

À moins d’une ordonnance contraire, il est possible d’avoir accès aux documents contenus au dossier disciplinaire, dont la plainte, dès le premier jour de l’audience.

Les décisions du conseil de discipline rendues depuis juin 2001 sont maintenant accessibles sur le site de SOQUIJ au http://citoyens.soquij.qc.ca ou sur le site de l'Institut canadien d'information juridique CanLII au http://www.canlii.org.

Veuillez prendre note que les décisions du conseil de discipline peuvent faire l'objet d'un appel au Tribunal des professions ou d'une révision judiciaire et ne sont donc peut-être pas finales.

Pour vérifier si un membre de l’Ordre des dentistes a fait l’objet d’une plainte disciplinaire ou pour tout autre renseignement, veuillez communiquer avec la secrétaire du conseil de discipline au 514 875-8511 ou sans frais au 1 800 361-4887.

Rôles d'audience

Dr Sylvain Desranleau, ès qualités de syndic c. Dr Yvan Fortin, intimé
Plainte no : 14-16-01252
Dates de l'audience:23 septembre, 22,23 et 26 octobre 2020
Lieu:ODQ - 800, boul. René-Lévesque Ouest, 15e étage,
Montréal (Québec) Salle Jeanne-Mance

Heure:10 h 30 - 23 septembre 2020
9 h 30 - 22, 23 et 26 octobre 2020
Procureure du plaignant:Me Véronique Brouillette
Procureur de l'intimé :Me Louis Coallier
Étape :Audition sur culpabilité
Nature de la plainte :Entre les mois de janvier 2007 et mai 2013, exerçant sa profession à Québec, a fait défaut de connaître l’historique médical et dentaire complet de son patient, a établi un plan de traitement et a procédé à des traitements d'implantologie sans avoir une connaissance suffisante des faits qui les justifiaient, le tout contrairement aux normes généralement reconnues en médecine dentaire, a omis de respecter son devoir d’information envers sa patiente, a prescrit des antibiotiques, lesquels étaient non requis ou inappropriés, a omis de faire preuve de disponibilité et de diligence et n’a pas effectué un suivi adéquat, commettant ainsi des infractions aux dispositions des articles 3.01.03, 3.01.04, 3.01.05, 3.02.03, 3.02.04, 3.02.05, 3.03.01 et 4.02.01 s) du Code de déontologie des dentistes et 16(1) (2°) du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec.
Conseil :Me Julie Charbonneau, présidente
Dre Sylvie Forrest, membre
Dr Jean-François Gravel, membre

Dr Sylvain Desranleau, ès qualités de syndic adjoint c. Dr Gérald Rudick, intimé
Plainte no : 14-18-01271
Dates de l'audience:Le 1er octobre, 1er, 2, 3 et 7 décembre 2020
Lieu:ODQ - 800, boul. René-Lévesque Ouest
Montréal (Québec)
Salle Jeanne Mance, 15e étage
Heure:9 h 30
Procureure du plaignant:Me Véronique Brouillette
Procureur de l'intimé :Me Robert Brunet
Étape :Audition sur culpabilité
Nature de la plainte :Le ou vers le 10 décembre 2016 à ce jour, l’intimé exerçant sa profession à Montréal, a posé des actes dérogatoires à l’honneur et à la dignité de sa profession ainsi qu’à la discipline des membres de l’Ordre en procédant aux traitements d’endodontie, et ce, malgré une limitation temporaire de son droit d’exercer dans ce domaine, a procédé à des traitements d’endodontie contraires aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire, n’a pas effectué un suivi adéquat envers son patient, a omis de consigner les informations requises dans le dossier dentaire ainsi que de conserver l’original du dossier d’un patient, a omis de fournir les dossiers dentaires demandés par le syndic, contrevenant ainsi aux dispositions de l’article 4.05 du Règlement sur les stages de perfectionnement des dentistes, aux articles 14, 16, 17 et 22 du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec, aux articles 3.01.01, 3.01.03, 3.02.02 du Code de déontologie des dentistes et des articles 59.2, 114 et 122 du Code des professions.
Conseil :Me Maurice Cloutier, président
Dre Sylvie Forrest, membre
Dr Pierre Langlois, membre

Dre Helen Mpantis, ès qualités de syndique adjointe c. Dre Josée Gaudet, intimée
Plainte no : 14-19-01290
Dates de l'audience:Les 6 et 7 octobre 2020
Lieu:ODQ - 800, boul. René-Lévesque Ouest, 15e étage,
Montréal (Québec) Salle Jeanne-Mance
Heure:9h30
Procureure du plaignant:Me Véronique Brouillette
Procureur de l'intimé :N/A
Étape :Audition sur le fond
Nature de la plainte :Depuis le ou vers le 9 janvier 2018 jusqu’à ce jour, exerçant sa profession à Terrebonne, a manqué à son devoir de collaboration en faisant défaut de répondre aux demandes que lui adressait le syndic de l’Ordre des dentistes, entravant l’enquête de ces derniers et a posé un acte dérogatoire à l’honneur et à la dignité de la profession, commettant ainsi des infractions aux dispositions des articles 4.02.01 b) et 4.03.01 du Code de déontologie des dentistes et les articles 59.2, 114 et 122 du Code des professions.
Conseil :Me Daniel Y. Lord, président
Dr Daniel Duchesneau, membre
Dre Hélène Lamonde, membre

Dre Martine Masson, ès qualités synd. adjointe c. Dre Vivian Kolbach Rahausen, intimée
Plainte no : 14-19-01284
Date de l'audience:Le 7 octobre 2020
Lieu:ODQ - 800, boul. René-Lévesque Ouest
Montréal (Québec)
16e étage, Salle Mont-Royal
Heure:9 h 30
Procureur du plaignant:Me Jacques Prévost
Procureur de l'intimé :Me Richard Masson
Étape :Audition sur culpabilité
Nature de la plainte :Entre le ou vers le 22 mars 2004 et avril 2016, l’intimée, exerçant sa profession à Ormstown, a posé un diagnostic de kyste autour de la dent 38 auprès de sa patiente sans lui fournir les soins et le suivi adéquat que requérait son diagnostic et sans avoir une connaissance suffisante des faits qui le justifiaient, a omis de se conformer aux normes généralement reconnues en omettant de procéder à un examen physique complet et en omettant de prescrire une radiographie panoramique dans les délais requis ainsi que d’informer sa patiente pour lui permettre de comprendre la nature et la portée du problème contrevenant ainsi à l’article 3.01.03, 3.03.01, 3.02.02, 3.02.03 et 3.02.05 du Code de déontologie des dentistes.
Conseil :Me Maurice Cloutier, président
Dr Stéphane Bisson, membre
Dre Johanne Blouin, membre

Dre Martine Masson, ès qualités de syndique c. Dr José Lessard, intimé
Plainte no : 14-19-01289
Dates de l'audience:Les 8, 9 et 13 octobre 2020
Lieu:ODQ - 800, boul. René-Lévesque Ouest
Montréal (Québec), 15e étage, Salle Jeanne Mance
Heure:9 h 30
Procureure du plaignant:Me Véronique Brouillette
Procureur de l'intimé :Me Martin Brisson
Étape :Audition sur culpabilité
Nature de la plainte :Le ou vers le 24 novembre 2004, 8 décembre 2004 et 16 février 2010, exerçant sa profession à Gatineau, a exigé d’avance le paiement complet de ses services à sa patiente et a réclamé des honoraires pour un acte professionnel non dispensé ou faussement décrit, commettant ainsi des infractions aux dispositions des articles 3.08.04 , 4.02.01 e) du Code de déontologie des dentistes ainsi que les articles 59.2 et 89 du Code des professions.
Conseil :Me Daniel Y. Lord, président
Dre Johanne Blouin, membre
Dr Stéphane Bisson, membre

Dre Martine Masson, ès qualités de syndique adjointe c. Dre Emmanuelle Seica, intimée
Plainte no : 14-20-01302
Dates de l'audience:Les 20 et 21 octobre 2020
Lieu:ODQ - 800, boul. René-Lévesque Ouest, 15e étage
Montréal (Québec), Salle Jeanne Mance
Heure:Le 20 octobre 2020 à 13 h 30
Le 21 octobre 2020 à 9 h 30
Procureur du plaignant:Me Véronique Brouillette
Procureur de l'intimé :Me Philippe Frère
Étape :Audition sur requête en radiation immédiate et provisoire
Nature de la plainte :Depuis le ou vers le 25 novembre 2015 et jusqu’à ce jour, l’intimée exerçant sa profession à Blainville, a posé un acte dérogatoire à l’honneur et à la dignité de sa profession en pratiquant dans des conditions ou états susceptibles de compromettre la qualité de ses services professionnels, a entravé le syndic dans l’exercice de ses fonctions et a excédé sa compétence en effectuant des traitements ne relevant pas de l’exercice de l’art dentaire, commettant ainsi des infractions aux dispositions des articles 4.02.01 p) et t) et 4.03.01 du Code de déontologie des dentistes à l’article 26 de la Loi sur les dentistes et les articles 54, 59.2, 114 et 122 du Code des professions.
Conseil :Me Daniel Y. Lord, président
Dre Micheline Daoust, membre
Dre Josée-Anne Dulude, membre

Mise à jour le 25 septembre 2020