Le rôle et les décisions du conseil de discipline

Mandat du conseil de discipline : Le conseil de discipline a pour mandat d’entendre toute plainte formulée par le syndic, le syndic adjoint ou par toute autre personne concernant un dentiste à la suite d’une infraction relative au Code des professions, à la Loi sur les dentistes, au Code de déontologie des dentistes ou aux règlements adoptés en vertu de ces lois.

Le conseil de discipline est formé d’un président, avocat désigné par le gouvernement, et de 31 dentistes nommés par le conseil d'administration de l’Ordre des dentistes du Québec. Le conseil siège par division composée de trois membres, soit le président et deux dentistes.

Le rôle d’audience est affiché au siège social de l’Ordre des dentistes du Québec au moins dix jours avant la date fixée pour la tenue de l’audience. Toute audience est publique, à moins que le conseil de discipline n’ordonne le huis clos. Le rôle des audiences disciplinaires permet de connaître l’identité du dentiste visé, la nature de la plainte, la date, l’heure et l’endroit où les audiences sont tenues. Vous trouverez également, en consultant cette page, l’horaire des rôles d’audience en ligne. Avant de vous y présenter, nous vous recommandons toutefois de vérifier s’il y a eu des changements, en consultant l’horaire des rôles d’audience.

À moins d’une ordonnance contraire, il est possible d’avoir accès aux documents contenus au dossier disciplinaire, dont la plainte, dès le premier jour de l’audience.

Les décisions du conseil de discipline rendues depuis juin 2001 sont maintenant accessibles sur le site de SOQUIJ au http://citoyens.soquij.qc.ca ou sur le site de l'Institut canadien d'information juridique CanLII au http://www.canlii.org.

Veuillez prendre note que les décisions du conseil de discipline peuvent faire l'objet d'un appel au Tribunal des professions ou d'une révision judiciaire et ne sont donc peut-être pas finales.

Pour vérifier si un membre de l’Ordre des dentistes a fait l’objet d’une plainte disciplinaire ou pour tout autre renseignement, veuillez communiquer avec la secrétaire du conseil de discipline au 514 875-8511 ou sans frais au 1 800 361-4887.

Rôles d'audience

Dre Martine Masson, ès qualités de syndique adjointe c. Dr Pierre Cyr, intimée
Plaintes nos : 14-18-01273 et 14-18-01274
Dates de l'audience:Les 7 et 8 mai 2020
Lieu:ODQ - 800 boul. René-Lévesque Ouest,
Montréal, Québec
Salle discipline - 15e étage
Heure:9 H 30
Procureure du plaignant:Me Marie-Claude Sarrazin
Procureure de l'intimée :Me Caroline Gagnon
Étape :Audition au fond
Nature de la plainte :Entre 2004 et le ou vers le 31 janvier 2017, exercant sa profession à Deux-Montagnes, à poser des diagnostics sans avoir une connaissance suffisante des fait qui les justifiaient, a procédé à des actes professionnels sans raison suffisante ou inapproprié ou disproportionnés aux besoins de ses patients, a réclamé des honoraires pour des actes non dispensés ou faussement décrits, a omis de remettre une copie du dossier à son patient, a omis de fournir les soins requis à son patient, a entravé le travail d’enquête du syndic, a fait défaut de superviser adéquatement ses employés, contrevenant aux articles 3.01.03, 3.01.5, 3.02.05, 3.07.01, 3.07.02, 4.02.01 e) et 4.03.01 du Code de déontologie des dentistes et aux articles 59.2, 114 et 122 du Code des professions.
Conseil :Me Daniel Y. Lord, président
Dr Hani Ghossoub, membre
Dre Isabelle Picard, membre

Dre Helen Mpantis, ès qualités de syndique adjointe c. Dr Minh Vincent Quach, intimé
Plainte no : 14-19-01287
Date de l'audience:(ANNULÉE) Le 1er avril 2020
Lieu:ODQ - 800, boul. René-Lévesque Ouest, 15e étage
Montréal (Québec), Salle Jeanne-Mance
Heure:9 h 30
Procureuredu plaignant:Me Véronique Brouillette
Procureur de l'intimé :Me Olivier Lessard
Étape :Audition au fond
Nature de la plainte :Entre le ou vers le 14 mai 2014 et le ou vers le 19 janvier 2017, exerçant sa profession à Montréal, à pratiquer et procéder à des traitements prosthodontiques de façon contraire aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire, n’a pas informer adéquatement son patient, a omis de consigner au dossier dentaire les informations prévus par règlement contrevenant ainsi aux articles 3.01.03, 3.01.05, 3.02.03, 3.02.04, 3.02.05, et 3.03.01 du Code de déontologie des dentistes, à l’article 59.2 du Code des professions et à l’article 16 du règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec.
Conseil :Me Lyne Lavergne, présidente
Dr Marc Boisvert, membre
Dre Hélène Lamonde, membre

Dr Sylvain Desranleau, ès qualités de syndic c. Dr Yvan Fortin, intimé
Plainte no : 14-16-01252
Dates de l'audience:(ANNULÉES) Les 2 et 7 avril 2020
Lieu:ODQ - 800, boul. René-Lévesque Ouest,
Montréal (Québec), 15e étage, Salle Jeanne-Mance
Heure:9 H 30
Procureure du plaignant:Me Véronique Brouillette
Procureur de l'intimé :Me Louis Coallier
Étape :Audition sur culpabilité
Nature de la plainte :Entre les mois de janvier 2007 et mai 2013, exerçant sa profession à Québec, a fait défaut de connaître l’historique médical et dentaire complet de son patient, a établi un plan de traitement et a procédé à des traitements d'implantologie sans avoir une connaissance suffisante des faits qui les justifiaient, le tout contrairement aux normes généralement reconnues en médecine dentaire, a omis de respecter son devoir d’information envers sa patiente, a prescrit des antibiotiques, lesquels étaient non requis ou inappropriés, a omis de faire preuve de disponibilité et de diligence et n’a pas effectué un suivi adéquat, commettant ainsi des infractions aux dispositions des articles 3.01.03, 3.01.04, 3.01.05, 3.02.03, 3.02.04, 3.02.05, 3.03.01 et 4.02.01 s) du Code de déontologie des dentistes et 16(1) (2°) du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec.
Conseil :Me Julie Charbonneau, présidente
Dre Sylvie Forrest, membre
Dr Jean-François Gravel, membre

Dre Helen Mpantis, ès qualités de syndique c. Dre Josée Gaudet, intimée
Plainte no : 14.19-01290
Dates de l'audience:(ANNULÉES)Les 14, 15 et 17 avril 2020
Lieu:ODQ - 800, boul. René-Lévesque Ouest, 15e étage
Montréal (Québec) Salle Jeanne-Mance
Heure:9 H 30
Procureure du plaignant:Me Véronique Brouillette
Procureur de l'intimé :Aucun
Étape :Audition sur le fond
Nature de la plainte :Depuis le ou vers le 9 janvier 2018 jusqu’à ce jour, exerçant sa profession à Terrebonne, a manqué à son devoir de collaboration en faisant défaut de répondre aux demandes que lui adressait le syndic de l’Ordre des dentistes, entravant l’enquête de ces derniers et a posé un acte dérogatoire à l’honneur et à la dignité de la profession, commettant ainsi des infractions aux dispositions des articles 4.02.01 b) et 4.03.01 du Code de déontologie des dentistes et les articles 59.2, 114 et 122 du Code des professions.
Conseil :Me Daniel Y. Lord, président
Dr Daniel Duchesneau, membre
Dre Hélène Lamonde, membre

Dr Sylvain Desranleau, ès qualités de syndic adjoint c. Dr Gérald Rudick, intimé
Plainte no : 14-18-01271
Dates de l'audience:Les 4, 5, 6 et 7 mai 2020
Lieu:ODQ - 800, boul. René-Lévesque Ouest, bureau 1640
Montréal (Québec)
Salle Aldis-Bernard, 16e étage
Heure:9 H 30
Procureure du plaignant:Me Véronique Brouillette
Procureur de l'intimé :Me Robert Brunet
Étape :Audition sur culpabilité
Nature de la plainte :Le ou vers le 10 décembre 2016 à ce jour, l’intimé exercant sa profession à Montréal, a posé des actes dérogatoires à l’honneur et à la dignité de sa profession ainsi qu’à la discipline des membres de l’Ordre en procédant aux traitements d’endodontie et ce, malgré une limitation temporaire de son droit d’exercer dans ce domaine, a procédé à des traitements d’endodontie contraires aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire, n’a pas effectué un suivi adéquat envers son patient, a omis de consigner les informations requises dans le dossier dentaire ainsi que de conserver l’original du dossier d’un patient, a omis de fournir les dossiers dentaires demandés par le syndic, contrevenant ainsi aux dispositions de l’article 4.05 du Règlement sur les stages de perfectionnement des dentistes, aux articles 14, 16, 17 et 22 du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec, aux articles 3.01.01, 3.01.03, 3.02.02 du Code de déontologie des dentistes et des articles 59.2, 114 et 122 du Code des professions.
Conseil :Me Maurice Cloutier, président
Dre Sylvie Forrest, membre
Dr Pierre Langlois, membre

Mise à jour le 25 mars 2020