Le rôle et les décisions du conseil de discipline

Mandat du conseil de discipline : Le conseil de discipline a pour mandat d’entendre toute plainte formulée par le syndic, le syndic adjoint ou par toute autre personne concernant un dentiste à la suite d’une infraction relative au Code des professions, à la Loi sur les dentistes, au Code de déontologie des dentistes ou aux règlements adoptés en vertu de ces lois.

Le conseil de discipline est formé d’un président, avocat désigné par le gouvernement, et de 31 dentistes nommés par le conseil d'administration de l’Ordre des dentistes du Québec. Le conseil siège par division composée de trois membres, soit le président et deux dentistes.

Le rôle d’audience est affiché au siège social de l’Ordre des dentistes du Québec au moins dix jours avant la date fixée pour la tenue de l’audience. Toute audience est publique, à moins que le conseil de discipline n’ordonne le huis clos. Le rôle des audiences disciplinaires permet de connaître l’identité du dentiste visé, la nature de la plainte, la date, l’heure et l’endroit où les audiences sont tenues. Vous trouverez également, en consultant cette page, l’horaire des rôles d’audience en ligne. Avant de vous y présenter, nous vous recommandons toutefois de vérifier s’il y a eu des changements, en consultant l’horaire des rôles d’audience.

À moins d’une ordonnance contraire, il est possible d’avoir accès aux documents contenus au dossier disciplinaire, dont la plainte, dès le premier jour de l’audience.

Les décisions du conseil de discipline rendues depuis juin 2001 sont maintenant accessibles sur le site de SOQUIJ au http://citoyens.soquij.qc.ca ou sur le site de l'Institut canadien d'information juridique CanLII au http://www.canlii.org.

Veuillez prendre note que les décisions du conseil de discipline peuvent faire l'objet d'un appel au Tribunal des professions ou d'une révision judiciaire et ne sont donc peut-être pas finales.

Pour vérifier si un membre de l’Ordre des dentistes a fait l’objet d’une plainte disciplinaire ou pour tout autre renseignement, veuillez communiquer avec la secrétaire du conseil de discipline au 514 875-8511 ou sans frais au 1 800 361-4887.

Rôles d'audience

Dr Guy Auger, ès qualités de syndic c. Dr Jean-Louis Bélanger, intimé
Plainte no : 14-15-01239
Date de l'audience:Le 3 octobre 2016
Lieu:ODQ – 800, boul. René-Lévesque Ouest, bureau 1640
Montréal (Québec)
Salle Mont-Royal
Heure:9 H 30
Procureure du plaignant:Me Véronique Brouillette
Procureur de l'intimé :Me François Marseille
Étape :Audition au fond
Nature de la plainte :Le ou vers le 17 avril 2013 et le ou vers le 4 février 2014, exerçant sa profession à Rawdon, a manqué de diligence et a pratiqué de façon contraire aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire en omettant d’effectuer un suivi adéquat d’une lésion buccale intra-orale dans la bouche de sa patiente, commettant par là une infraction aux dispositions des articles 3.01.03 et 3.03.01 du Code de déontologie des dentistes.
Conseil :Me Guy Giguère, président
Dre Brigitte Bouchard, membre
Dre Joanne-Émilie Éthier, membre

Dr Sylvain Desranleau, ès qualités de syndic c. Dr Gérald Rudick, intimé
Plainte no : 14-14-01217
Date de l'audience:Le 11 octobre 2016
Lieu:ODQ- 800, boul. René-Lévesque Ouest, bureau 1640
Montréal (Québec)
Salle Mont-Royal
Heure:9 H 30
Procureure du plaignant:Me Véronique Brouillette
Procureur de l'intimé :Me Robert Brunet
Étape :Audition au fond
Nature de la plainte :Au cours de la période du 14 juin au 21 novembre 2011, à son cabinet de Montréal, a procédé à des traitements de chirurgie et d’endodontie contraires aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire, a posé un acte dérogatoire à la dignité de la profession et a contribué à l’exercice illégal de la médecine dentaire, et a omis de consigner les informations requises dans le dossier dentaire de sa patiente, contrevenant aux dispositions des articles 3.01.03, 4.02.01 sous paragraphe g) du Code de déontologie des dentistes, à l’article 59.2 du Code des professions et aux articles 14 et suivants du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec.
Conseil :Me Irving Gaul, président
Dre Andréanne St-Martin, membre
Dr Jean-Guy Vallée, membre

Dr Sébastien Greiche, ès qualités de syndic c. Dr Victor Duy Viet Phan, intimé
Plainte no : 14-16-01243
Dates de l'audience:Les 7, 8 et 30 novembre
Lieu:ODQ- 800, boul. René-Lévesque Ouest, bureau 1640
Montréal (Québec)
Salle Mont-Royal
Heure:9 H 30
Procureure du plaignant:Me Véronique Brouillette
Procureur de l'intimé :Me Robert Brunet
Étape :Audition au fond
Nature de la plainte :Le ou vers le 8 et 9 avril 2013, exerçant sa profession à Montréal, a omis de respecter son devoir d’information envers sa patiente, a posé des diagnostics, établi des plants de traitements et procédé à des traitements, sans avoir une connaissance suffisante des faits qui les justifiaient, lesquels traitements étaient non requis, inappropriés et/ou disproportionnés aux besoins de la patiente, a prescrit une antibiothérapie et un anxiolytique, lesquels étaient également inappropriés aux besoins de cette dernière, a omis de consigner dans le dossier dentaire les informations prévues dans le règlement et a collaboré à l’exercice illégale de la médecine dentaire, commettant ainsi une infraction aux dispositions des articles 3.01.03, 3.01.04, 3.01.05, 3.02.03, 3.02.04, 3.02.05 et 4.02.01 sous paragraphe g) et u) du Code de déontologie des dentistes, et aux articles 14 et 16 du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec.
Conseil :Me Julie Charbonneau, présidente
Dr André Guay, membre
Dre Marie-Josée Perron, membre

Dr Sylvain Desranleau, ès qualités de syndic c. Dr Frédéric Duguay, intimée
Plainte no : 14-15-01232
Date de l'audience:Le 28 novembre 2016
Lieu:ODQ - 800, boul. René-Lévesque Ouest, bureau 1640
Montréal (Québec)
Salle Mont-Royal
Heure:9 H 30
Procureur du plaignant:Me Marc Lalonde
Procureur de l'intimé :Me Robert Brunet
Étape :Audition sur requête
Nature de la plainte :Le ou vers le 22 août 2012 au 20 novembre 2013, exerçant sa profession à Châteauguay, a contrevenu aux dispositions des articles 3.01.03, 3.01.04, 3.01.05, 3.02.03, 3.02.04, 3.02.05 et 3.03.01 du Code de déontologie des dentistes, à l’article 59.2 du Code des professions et à l’article 13 du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec.
Conseil :Me Caroline Champagne, présidente
Dr Marc Boisvert, membre
Dre Andréanne St-Martin, membre

Mise à jour le 29 septembre 2016