Le rôle et les décisions du conseil de discipline

Mandat du conseil de discipline : Le conseil de discipline a pour mandat d’entendre toute plainte formulée par le syndic, le syndic adjoint ou par toute autre personne concernant un dentiste à la suite d’une infraction relative au Code des professions, à la Loi sur les dentistes, au Code de déontologie des dentistes ou aux règlements adoptés en vertu de ces lois.

Le conseil de discipline est formé d’un président, avocat désigné par le gouvernement, et de 31 dentistes nommés par le conseil d'administration de l’Ordre des dentistes du Québec. Le conseil siège par division composée de trois membres, soit le président et deux dentistes.

Le rôle d’audience est affiché au siège social de l’Ordre des dentistes du Québec au moins dix jours avant la date fixée pour la tenue de l’audience. Toute audience est publique, à moins que le conseil de discipline n’ordonne le huis clos. Le rôle des audiences disciplinaires permet de connaître l’identité du dentiste visé, la nature de la plainte, la date, l’heure et l’endroit où les audiences sont tenues. Vous trouverez également, en consultant cette page, l’horaire des rôles d’audience en ligne. Avant de vous y présenter, nous vous recommandons toutefois de vérifier s’il y a eu des changements, en consultant l’horaire des rôles d’audience.

À moins d’une ordonnance contraire, il est possible d’avoir accès aux documents contenus au dossier disciplinaire, dont la plainte, dès le premier jour de l’audience.

Les décisions du conseil de discipline rendues depuis juin 2001 sont maintenant accessibles sur le site de SOQUIJ au http://citoyens.soquij.qc.ca ou sur le site de l'Institut canadien d'information juridique CanLII au http://www.canlii.org.

Veuillez prendre note que les décisions du conseil de discipline peuvent faire l'objet d'un appel au Tribunal des professions ou d'une révision judiciaire et ne sont donc peut-être pas finales.

Pour vérifier si un membre de l’Ordre des dentistes a fait l’objet d’une plainte disciplinaire ou pour tout autre renseignement, veuillez communiquer avec la secrétaire du conseil de discipline au 514 875-8511 ou sans frais au 1 800 361-4887.

AVIS IMPORTANT : COVID-19 ET AUDIENCES À DISTANCE En raison de la pandémie, le conseil de discipline de l’Ordre des dentistes du Québec tient jusqu’à nouvel ordre ses audiences à distance, par vidéoconférence, par le biais de la plateforme Microsoft TEAMS.

Les membres du public et les représentants des médias qui souhaitent assister à une audience doivent en faire la demande par courriel à la secrétaire du conseil de discipline, Me France Gauthier (france.gauthier@odq.qc.ca), 24 heures avant le début de l’audience, en indiquant leur nom et leur adresse courriel. L’invitation (lien TEAMS) vers l’audience virtuelle leur sera ensuite transmise par courriel.

Rôles d'audience

Dre Martine Masson, ès qualité de syndique adjointe c. Dr Ali Reza Kordlouie, intimé
Plainte no : 14-20-01301
Dates de l'audience:21, 22, 27, 28 et 29 octobre et le 25 novembre 2021
Lieu:Par vidéoconférence via la plateforme TEAMS
Heure:9 h 30
Procureur du plaignant:Me Marie-Claude Sarrazin
Procureur de l'intimé :Me Robert Brunet
Étape :Audition sur culpabilité
Nature de la plainte :Entre le ou vers le 15 mai 2002 et le ou vers le 4 octobre 2019, exerçant sa profession à Montréal, a réclamé des honoraires pour des actes professionnels non dispensés ou faussement décrits, a obtenu d’avance le paiement complet de ses services alors qu’il n’y était pas autorisé par règlement et a entravé le travail de la syndique adjointe en ne répondant pas de façon complète et véridique aux demandes de cette dernière dans le cadre de son enquête, commettant ainsi des infractions aux dispositions des articles 4.02.01 e) du Code de déontologie des dentistes et 89, 114 et 122 du Code des professions.
Conseil :Me Georges Ledoux, président
Dre Suzanne Boivin, membre
Dr Pierre Langlois, membre

Mise à jour le 1 septembre 2021