Le rôle et les décisions du conseil de discipline

Mandat du conseil de discipline : Le conseil de discipline a pour mandat d’entendre toute plainte formulée par le syndic, le syndic adjoint ou par toute autre personne concernant un dentiste à la suite d’une infraction relative au Code des professions, à la Loi sur les dentistes, au Code de déontologie des dentistes ou aux règlements adoptés en vertu de ces lois.

Le conseil de discipline est formé d’un président, avocat désigné par le gouvernement, et de 31 dentistes nommés par le conseil d'administration de l’Ordre des dentistes du Québec. Le conseil siège par division composée de trois membres, soit le président et deux dentistes.

Le rôle d’audience est affiché au siège social de l’Ordre des dentistes du Québec au moins dix jours avant la date fixée pour la tenue de l’audience. Toute audience est publique, à moins que le conseil de discipline n’ordonne le huis clos. Le rôle des audiences disciplinaires permet de connaître l’identité du dentiste visé, la nature de la plainte, la date, l’heure et l’endroit où les audiences sont tenues. Vous trouverez également, en consultant cette page, l’horaire des rôles d’audience en ligne. Avant de vous y présenter, nous vous recommandons toutefois de vérifier s’il y a eu des changements, en consultant l’horaire des rôles d’audience.

À moins d’une ordonnance contraire, il est possible d’avoir accès aux documents contenus au dossier disciplinaire, dont la plainte, dès le premier jour de l’audience.

Les décisions du conseil de discipline rendues depuis juin 2001 sont maintenant accessibles sur le site de SOQUIJ au http://citoyens.soquij.qc.ca ou sur le site de l'Institut canadien d'information juridique CanLII au http://www.canlii.org.

Veuillez prendre note que les décisions du conseil de discipline peuvent faire l'objet d'un appel au Tribunal des professions ou d'une révision judiciaire et ne sont donc peut-être pas finales.

Pour vérifier si un membre de l’Ordre des dentistes a fait l’objet d’une plainte disciplinaire ou pour tout autre renseignement, veuillez communiquer avec la secrétaire du conseil de discipline au 514 875-8511 ou sans frais au 1 800 361-4887.

Rôles d'audience

Dr Pierre Lafleur, ès qualités de syndic c. Dr Pascal Terjanian, intimé
Plainte no : 14-03-00976
Dates de l'audience:« ANNULÉE »
Les 27, 28 et 29 juin 2016
Lieu:ODQ – 800, boul. René-Lévesque Ouest, bureau 1640
Montréal (Québec) H3B 1X9
Salle Aldis-Bernard
Heure:9 H 30
Procureure du plaignant:Me Nathalie Vuille
Procureur de l'intimé :Me Robert Brunet
Étape :Continuation sur le fond
Nature de la plainte :Au cours des mois de janvier et février 1997, l’intimé exerçant à Terrebonne, a proposé un plan de traitement dans le domaine de l’orthodontie sans avoir une connaissance suffisante des faits le justifiant et a procédé à des traitements d’orthodontie contraires aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire, contrevenant ainsi aux dispositions 3.01.03 et 3.02.05 du Code de déontologie des dentistes.
Conseil :Me Paule Gauthier, présidente
Dre Josée-Anne Dulude, membre
Dr Sylvain Laforte, membre

Dr Pierre Lafleur, ès qualités de syndic c. Dr Pascal Terjanian, intimé
Plainte no : 14-08-01086
Date de l'audience:Le 5 juillet 2016
Lieu:ODQ – 800, boul. René-Lévesque Ouest, bureau 1640
Montréal (Québec) H3B 1X9
Salle Mont-Royal
Heure:9 H 30
Procureure du plaignant:Me Véronique Brouillette
Procureur de l'intimé :Me Raphaël Levy
Étape :Requête
Nature de la plainte :À son cabinet de Terrebonne, avoir posé un diagnostic et établi un plan de traitement sans avoir une connaissance suffisante des faits et avoir procédé à des traitements d’orthodontie dans la bouche de son patient, le tout contrairement aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire ainsi que d’avoir contribué à l’exercice illégal de la médecine dentaire.
Conseil :Me Jean-Guy Légaré, président
Dr Louis-Bernard Courchesne, membre

Dr Pierre Lafleur, ès qualité de syndic c. Dr Pascal Terjanian, intimé
Plainte no : 14-06-01033
Date de l'audience:Le 6 juillet 2016
Lieu:ODQ – 800, boul. René-Lévesque Ouest, bureau 1640
Montréal (Québec) H3B 1X9
Salle Mont-Royal
Heure:9 H 30
Procureur du plaignant:Me Jacques Prévost
Procureur de l'intimé :Me Raphaël Levy
Étape :Requête
Nature de la plainte :Le ou vers le mois de septembre et octobre 2003 ainsi que depuis le 4 mai 2004 jusqu’à ce jour, à son cabinet de Terrebonne, a omis de répondre aux demandes du syndic dans le cadre d’une enquête, a procédé à un traitement d’endodontie, traitement non requis, inapproprié ou disproportionné aux besoins de sa patiente et contraire aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire, ne s’est pas acquitté de ses obligations avec intégrité quant à l’information pré-traitement fournie à sa patiente, a omis de respecter son devoir d’information, et a fait défaut d’engager pleinement sa responsabilité civile personnelle, contrevenant ainsi aux dispositions 3.01.03, 3.01.04, 3.01.05, 3.02.01, 3.02.04. 3.04.01 et 4.03.01 du Code de déontologie des dentistes.
Conseil :Me Jean-Guy Légaré, président
Dr Robert Paquin, membre
Dr Jean-Guy Vallée, membre

Dr Sylvain Desranleau, ès qualités de syndic c. Dr Jean-François Duhaime, intimé
Plainte no : 14-15-01233
Date de l'audience:Le 6 juillet 2016
Lieu:ODQ – 800, boul. René-Lévesque Ouest, bureau 1640
Montréal (Québec) H3B 1X9
Salle Aldis-Bernard
Heure:9 h 30
Procureure du plaignant:Me Nathalie Vuille
Procureure de l'intimé :Me Suzie Laprise
Étape :Audition sur sanction
Nature de la plainte :Entre le ou vers le 8 octobre 2008 et le ou vers le 21 décembre 2011, exerçant sa profession à Sherbrooke, a procédé à des traitements endodontiques et prosthodontiques contraires aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire, a procédé à des traitements endodontiques préprothétiques inappropriés et/ou non requis par l’état de la patiente, a omis de fournir les soins requis à sa patiente, a omis de consigner dans les dossiers dentaires les informations requises par règlement, commettant ainsi une infraction aux dispositions des articles 3.01.03, 3.01.04, 3.01.05, 3.03.01du Code de déontologie des dentistes ainsi que les articles 14 et suivants du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec.
Conseil :Me Daniel Y. Lord, président
Dr Hervé Cocaud, membre
Dr André Guay, membre

Dr Pierre Lafleur, ès qualités de syndic c. Dr Pascal Terjanian, intimé
Plainte no : 14-08-01085
Date de l'audience:Le 7 juillet 2016
Lieu:ODQ - 800, boul. René-Lévesque Ouest, bureau 1640
Montréal (Québec) H3B 1X9
Salle Mont-Royal
Heure:9 H 30
Procureur du plaignant:Me Jacques Prévost
Procureur de l'intimé :Me Jocelyn Dubé
Étape :Requête
Nature de la plainte :À son cabinet de Terrebonne, avoir réclamé à l’assureur de son patient des honoraires pour des services non dispensés, avoir réclamé à son patient des honoraires pour des actes professionnels sans l’en avoir informé et, au contraire, lui avoir fait croire qu’il ne lui chargerait rien, avoir réclamé à son patient des intérêts sur les honoraires non payés sans l’informer au préalable que de tels intérêts seraient chargés sur quelque compte en souffrance que ce soit et avoir chargé des honoraires pour des actes professionnels jamais fournis.
Conseil :Me Jean-Guy Légaré, président
Dre Marie-Josée Perron, membre

Dr Guy Auger, ès qualités de syndic c. Dr Jean Monat, intimé
Plainte no : 14-16-01244
Date de l'audience:Le 12 juillet 2016
Lieu:ODQ – 800, boul. René-Lévesque Ouest, bureau 1640
Montréal (Québec) H3B 1X9
Salle Mont-Royal
Heure:9 H 30
Procureure du plaignant:Me Véronique Brouillette
Procureur de l'intimé :Me Robert Brunet
Étape :Plainte/Requête
Nature de la plainte :Plainte/Requête en limitation provisoire et immédiate pour avoir procédé à des traitements en chirurgie sans diagnostic approprié et sans raison suffisante, sans tenir compte des limites de ses aptitudes, de ses connaissances ainsi que des moyens dont il disposait, et de façon contraire aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire, a manqué à son devoir d’information envers sa patiente ainsi qu’à son devoir de diligence et a omis de consigner les informations requises dans le dossier dentaire, commettant une infraction aux dispositions des articles 3.01.01, 3.01.03, 3.01.05 3.02.03, 3.02.04, 3.03.01 ainsi que les articles 14 et 16 du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec.
Conseil :Me Daniel Y. Lord, président
Dre Ngoc Ha Nguyen, membre
Dre Andréanne Saint-Martin, membre

Dr Guy Auger, ès qualités de syndic c. Dre Michèle Coutu, intimée
Plainte no : 14-14-01206
Date de l'audience:Le 15 juillet 2016
Lieu:ODQ – 800, boul. René-Lévesque Ouest, bureau 1640
Montréal (Québec) H3B 1X9
Salle Mont-Royal
Heure:9 H 30
Procureure du plaignant:Me Véronique Brouillette
Procureur de l'intimé :Sans procureur
Étape :Audition sur sanction
Nature de la plainte :Le ou vers le 6 février 2008 au 27 mai 2013, exerçant sa profession à St-Pie et à St-Damase, a posé un diagnostic, établi un plan de traitement et procédé à des traitements non requis, sans raison suffisante, inappropriés ou disproportionnés aux besoins de ses patients, lesquels contrevenaient également aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire, a prescrit une antibiothérapie non requis, inapproprié ou disproportionné aux besoins de ses patients, a réclamé des honoraires pour des actes non dispensés ou faussement décrits, et a manqué de diligence auprès de ses patients, commettant ainsi des infractions aux dispositions des articles 3.01.03, 3.01.04, 3.01.05, 3.02.05, 3.03.01 et 4.02.01 e) du Code de déontologie des dentistes.
Conseil :Me Irving Gaul, président
Dre Suzanne Boivin, membre
Dr Jean-Guy Vallée, membre

Dr Guy Auger, ès qualités de syndic c. Dr Jacques Houde, intimée
Plainte no : 14-15-01238
Dates de l'audience:« ANNULÉE » Les 20, 21 et 22 juillet 2016
Lieu:Hôtel Le Concorde Québec
1225 cours du Général-de-Montcalm à Québec
3e étage, salle Le Pilot
Heure:9 h 30
Procureure du plaignant:Me Véronique Brouillette
Procureur de l'intimé :Me Luc Massicotte
Étape :Audition au fond
Nature de la plainte :Entre le ou vers le 17 octobre 2013 et le ou vers le 5 août 2014, exerçant sa profession à Québec, s’est présenté comme un spécialiste dans le traitement du ronflement et de l’apnée du sommeil, a fait signé à ses patients une décharge, a établi un plan de traitement et procédé à des traitements sans avoir une connaissance suffisante des faits qui les justifiaient, a effectué un suivi contraire aux normes scientifiquement reconnues en médecine dentaire et a commis un acte dérogatoire à la profession en garantissant un résultat, commentant ainsi une infraction aux dispositions des articles 3.01.03, 3.02.05, 3.04.01, 3.09.4 et 4.02.01 J) du Code de déontologie des dentistes et de l’article 59.2 du Code des professions.
Conseil :Me Chantal Perreault, présidente
Dre Johanne Blouin, membre
Dre Brigitte Bouchard, membre

Dr Sylvain Desranleau, ès qualités de syndic c. Dr Gérald Rudick, intimé
Plainte no : 14-14-01217
Date de l'audience:Le 21 juillet 2016
Lieu:ODQ- 800, boul. René-Lévesque Ouest, bureau 1640,
Montréal (Québec),
Salle Mont-Royal
Heure:9H30
Procureure du plaignant:Me Véronique Brouillette
Procureur de l'intimé :Me Robert Brunet
Étape :Audition sur une requête
Nature de la plainte :Au cours de la période du 14 juin au 21 novembre 2011, à son cabinet de Montréal, a procédé à des traitements de chirurgie et d’endodontie contraires aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire, a posé un acte dérogatoire à la dignité de la profession et a contribué à l’exercice illégal de la médecine dentaire, et a omis de consigner les informations requises dans le dossier dentaire de sa patiente, contrevenant aux dispositions des articles 3.01.03, 4.02.01 sous paragraphe g) du Code de déontologie des dentistes, à l’article 59.2 du Code des professions et aux articles 14 et suivants du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec.
Conseil :Me Irving Gaul, président
Dre Andréanne St-Martin, membre
Dr Jean-Guy Vallée, membre

Dr Sylvain Desranleau, ès qualités de syndic c. Dr Vinh Long Nguyen Lam, intimé
Plainte no : 14-15-01242
Date de l'audience:Le 26 juillet 2016
Lieu:ODQ – 800, Boul. René-Lévesque Ouest, bureau 1640
Montréal (Québec) H3B 1X9
Salle Mont-Royal
Heure:9 H 30
Procureure du plaignant:Me Véronique Brouillette
Procureure de l'intimé :Me Julie Chenette
Étape :Audition au fond
Nature de la plainte :Entre les mois de juin 2013 à novembre 2014, exerçant sa profession à Laval, a omis de respecter son devoir d’information, a procédé à un examen incomplet sans posséder une connaissance suffisante des faits, a pratiqué et procéder à des traitements inappropriés et de façon contraire aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire, et a commis un acte dérogatoire à l’honneur et à la dignité de la profession, commettant une infraction aux dispositions des articles 3.01.03, 3.01.05 3.02.03, 3.02.04 et 3.02.05 du Code de déontologie des dentistes et de l’article 59.2 du Code des professions.
Conseil :Me Caroline Champagne, présidente
Dre Sylvie Forrest, membre
Dr Jean-Yves Legault, membre

Dr Pierre Lafleur, ès qualités de syndic c. Dr Pascal Terjanian, intimé
Plainte no : 14-10-01124
Date de l'audience:Le 28 juillet 2016
Lieu:ODQ – 800, boul. René-Lévesque Ouest, bureau 1640
Montréal (Québec) H3B 1X9
Salle Mont-Royal
Heure:9 H 30
Procureur du plaignant:Me Jacques Prévost
Procureur de l'intimé :Me Raphaël Levy
Étape :Requête
Nature de la plainte :Plainte pour avoir posé entre les mois de décembre 2008 et fin mars 2009, un acte dérogatoire à la dignité de sa profession, commettant une infraction aux dispositions de l’article 59.1 du Code des professions; et depuis le mois de novembre 2009 a omis de répondre aux demandes du syndic dans le cadre d’une enquête, commettant une infraction aux dispositions de l’article 4.03.01 du Code de déontologie de l’Ordre des dentistes du Québec et aux articles 114 et 122 du Code des professions.
Conseil :Me Julie Charbonneau, présidente
Dre Sylvie Forrest, membre
Dre Nancy Lalancette, membre

Dr Pierre Lafleur, ès qualités de syndic c. Dr Carmel Soulières, intimé
Plainte no : 14-14-01222
Date de l'audience:Le 29 août 2016
Lieu:ODQ- 800, boul. René-Lévesque Ouest, bureau 1640
Montréal (Québec) H3B 1X9
Salle Mont-Royal
Heure:9 H 30
Procureure du plaignant:Me Catherine Lemonde
Procureur de l'intimé :Me Philippe Frère
Étape :Audition sur sanction
Nature de la plainte :Le ou vers le 15 avril 2013, à son cabinet de Montréal, n’a pas respecté son devoir de s’acquitter de ses obligations professionnelles avec dignité en réclamant des honoraires sur des actes professionnels faussement décrits contrevenant aux dispositions de l’article 4.02.01 sous paragraphe e) du Code de déontologie des dentistes.
Conseil :Me Irving Gaul, président
Dr Jean-Yves Legault, membre
Dre Xuan Quyen Nguyen, membre

Mise à jour le 27 juin 2016