Le rôle et les décisions du conseil de discipline

Mandat du conseil de discipline : Le conseil de discipline a pour mandat d’entendre toute plainte formulée par le syndic, le syndic adjoint ou par toute autre personne concernant un dentiste à la suite d’une infraction relative au Code des professions, à la Loi sur les dentistes, au Code de déontologie des dentistes ou aux règlements adoptés en vertu de ces lois.

Le conseil de discipline est formé d’un président, avocat désigné par le gouvernement, et de 31 dentistes nommés par le conseil d'administration de l’Ordre des dentistes du Québec. Le conseil siège par division composée de trois membres, soit le président et deux dentistes.

Le rôle d’audience est affiché au siège social de l’Ordre des dentistes du Québec au moins dix jours avant la date fixée pour la tenue de l’audience. Toute audience est publique, à moins que le conseil de discipline n’ordonne le huis clos. Le rôle des audiences disciplinaires permet de connaître l’identité du dentiste visé, la nature de la plainte, la date, l’heure et l’endroit où les audiences sont tenues. Vous trouverez également, en consultant cette page, l’horaire des rôles d’audience en ligne. Avant de vous y présenter, nous vous recommandons toutefois de vérifier s’il y a eu des changements, en consultant l’horaire des rôles d’audience.

À moins d’une ordonnance contraire, il est possible d’avoir accès aux documents contenus au dossier disciplinaire, dont la plainte, dès le premier jour de l’audience.

Les décisions du conseil de discipline rendues depuis juin 2001 sont maintenant accessibles sur le site de SOQUIJ au http://citoyens.soquij.qc.ca ou sur le site de l'Institut canadien d'information juridique CanLII au http://www.canlii.org.

Veuillez prendre note que les décisions du conseil de discipline peuvent faire l'objet d'un appel au Tribunal des professions ou d'une révision judiciaire et ne sont donc peut-être pas finales.

Pour vérifier si un membre de l’Ordre des dentistes a fait l’objet d’une plainte disciplinaire ou pour tout autre renseignement, veuillez communiquer avec la secrétaire du conseil de discipline au 514 875-8511 ou sans frais au 1 800 361-4887.

Rôles d'audience

Dre Helen Mpantis, ès qualités de syndique adjointe c. Dr Marc Tremblay, intimé
Plainte no : Plainte no : 14-18-01265
Dates de l'audience:7(ANNULÉ), 9(ANNULÉ), 10, 15, 16, 17(ANNULÉ),22, 28, 30 octobre et 10(ANNULÉ), 20(ANNULÉ) décembre 2019

Lieu:ODQ - 800 René-Lévesque Ouest, bureau 1640
Montréal (Québec), Salle Mont-Royal
Heure:9 H 30
Procureure du plaignant:Me Véronique Brouillette
Procureur de l'intimé :Me Robert Brunet
Étape :Audition sur le fond
Nature de la plainte :Entre le ou vers le 10 février 2011 et le ou vers le 29 août 2018, exerçant sa profession à Montréal, a établi un plan de traitement et a procédé à des traitements sans avoir une connaissance suffisante des faits, a pratiqué de façon contraire aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire, a omis d’informer ses patients adéquatement, a prescrit des antibiothérapies non requises ou inappropriées aux besoins de ses patients, n’a pas effectué de suivis postopératoires diligents et adéquats, a omis de consigner aux dossiers dentaires les informations requises, a commis des actes dérogatoires à l’honneur et à la dignité de la profession, a contribué à l’exercice illégal de la médecine dentaire, a fait ou permis que soit faite des publicités non conformes, commettant ainsi une infraction aux dispositions des articles 3.01.03, 3.01.04, 3.01.05, 3.02.02, 3.02.03, 3.02.04, 3.02.05, 3.02.06, 3.03.01, 3.09.05, 3.09.06, 4.02.01 g), s) et u) du Code de déontologie des dentistes, de l’article 59.2 du Code des professions, des articles 26, 27 et 34 de la Loi sur les dentistes et de l’article 16 du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec.
Conseil :Me Nathalie Lelièvre, présidente
Dre Brigitte Bouchard, membre
Dre Joanne-Émilie Éthier, membre

Dr Sylvain Desranleau, ès qualités de syndic c. Dr Yvan Fortin, intimé
Plainte no : Plainte no : 14-16-01252
Dates de l'audience:31 octobre, 1er, 27 et 29 novembre 2019, 28 février,
13 et 16 mars 2020
Lieu:ODQ - 800, boul. René-Lévesque Ouest, bureau 1640
Montréal (Québec) Salle Mont-Royal
Heure:9 h 30 - 31 octobre
17 h - 27 novembre
9 h 30 - 29 novembre
13 h - 1er novembre 2019
9 h 30 - 28 février
9 h 30 - 13 et 16 mars 2020
Procureure du plaignant:Me Véronique Brouillette
Procureur de l'intimé :Me Louis Coallier
Étape :Audition sur culpabilité
Nature de la plainte :Entre les mois de janvier 2007 et mai 2013, exerçant sa profession à Québec, a fait défaut de connaître l’historique médical et dentaire complet de son patient, a établi un plan de traitement et a procédé à des traitements d'implantologie sans avoir une connaissance suffisante des faits qui les justifiaient, le tout contrairement aux normes généralement reconnues en médecine dentaire, a omis de respecter son devoir d’information envers sa patiente, a prescrit des antibiotiques, lesquels étaient non requis ou inappropriés, a omis de faire preuve de disponibilité et de diligence et n’a pas effectué un suivi adéquat, commettant ainsi des infractions aux dispositions des articles 3.01.03, 3.01.04, 3.01.05, 3.02.03, 3.02.04, 3.02.05, 3.03.01 et 4.02.01 s) du Code de déontologie des dentistes et 16(1)(2°) du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec.
Conseil :Me Julie Charbonneau, présidente
Dre Sylvie Forrest, membre
Dr Jean-François Gravel, membre

Dre Martine Masson, ès qualités de syndique adjointe c. Dr Pierre Cyr, intimée
Plaintes nos : 14-18-01273 et 14-18-01274
Dates de l'audience:Les 11, 12, 13 novembre 2019 et les 16 janvier, 3, 4, 5, 13 et 14 février 2020
Lieu:11,12 et 13 novembre 2019 et les 16 janvier, 3, 4, 5, 13, et 14 février 2020 à ODQ - 800, boul. René-Lévesque Ouest, bureau 1640, Montréal (Québec), Salle Mont-Royal


Heure:9 H 30
Procureure du plaignant:Me Marie-Claude Sarrazin
Procureure de l'intimé :Me Caroline Gagnon
Étape :Audition au fond
Nature de la plainte :Entre 2004 et le ou vers le 31 janvier 2017, exercant sa profession à Deux-Montagnes, à poser des diagnostics sans avoir une connaissance suffisante des fait qui les justifiaient, a procédé à des actes professionnels sans raison suffisante ou inapproprié ou disproportionnés aux besoins de ses patients, a réclamé des honoraires pour des actes non dispensés ou faussement décrits, a omis de remettre une copie du dossier à son patient, a omis de fournir les soins requis à son patient, a entravé le travail d’enquête du syndic, a fait défaut de superviser adéquatement ses employés, contrevenant aux articles 3.01.03, 3.01.5, 3.02.05, 3.07.01, 3.07.02, 4.02.01 e) et 4.03.01 du Code de déontologie des dentistes et aux articles 59.2, 114 et 122 du Code des professions.
Conseil :Me Daniel Y. Lord, président
Dr Hani Ghossoub, membre
Dre Isabelle Picard, membre

Dre Martine Masson, ès qualités de syndique adjointe c. Dr Maher Joseph Henry, intimé
Plainte no : Plainte no : 14-19-01278
Dates de l'audience:20 décembre 2019
Lieu:ODQ – 800, boul René-Lévesque Ouest, bureau 1640
Montréal (Québec)
Salle Mont-Royal
Heure:9H30
Procureur du plaignant:Me Julien Poirier-Falardeau
Procureur de l'intimé :Me Kevin Lapierre
Étape :Audition sur culpabilité
Nature de la plainte :Entre le 4 mai 2004 et le 11 décembre 2018, l’intimé a, notamment, procédé à la pose de l’implant #22 dans la bouche de son patient sans préalablement avoir posé de diagnostic, contrevenant aux normes généralement reconnues en médecine dentaire, commettant par là une infraction aux dispositions des articles 3.01.03, 3.01.05, 3.02.03, 3.02.04, 3.02.05 et 3.03.01 du Code de déontologie des dentistes, RLRQ, c D-3, r.4, aux dispositions des articles 14 et 16 du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec et aux dispositions des articles 114 et 122 du Code des professions
Conseil :Me Julie Charbonneau, présidente
Dre Micheline Daoust, membre
Dr Pierre Langlois, membre

Dr Pierre Lafleur, ès qualités de syndic adjoint c. Dr Jan Paul Van Wijlen, intimé
Plainte no : 14-19-01286
Dates de l'audience:Le 12 décembre 2019
Lieu:Le 12 décembre 2019 à ODQ - 800, boul. René-Lévesque Ouest, bureau 1640, Montréal (Québec), Salle Mont-Royal
Heure:9 h 30
Procureure du plaignant:Me Catherine Lemonde
Procureur de l'intimé :Me Jacques Jeansonne
Étape :Audition au fond
Nature de la plainte :Entre le 30 janvier 2003 et juin 2010, exercant sa profession à Sainte-Anne-de Bellevue, à omis et négliger d’effectuer un suivi adéquat d’une lésion buccale, a omis de remplir son devoir d’information auprès de sa patiente et a omis de consigner les informations requises au dossier dentaire contrevenant aux articles 3.01.03, 3.02.03 et 3.03.01 du Code de déontologie des dentistes, à l’article 59.2, du Code des professions et aux articles 14 et suivants du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec.
Conseil :Me Georges Ledoux, président
Dr Claude Hamelin, membre
Dre Johanne Blouin, membre

Mise à jour le 10 décembre 2019