Le rôle et les décisions du conseil de discipline

Mandat du conseil de discipline : Le conseil de discipline a pour mandat d’entendre toute plainte formulée par le syndic, le syndic adjoint ou par toute autre personne concernant un dentiste à la suite d’une infraction relative au Code des professions, à la Loi sur les dentistes, au Code de déontologie des dentistes ou aux règlements adoptés en vertu de ces lois.

Le conseil de discipline est formé d’un président, avocat désigné par le gouvernement, et de 31 dentistes nommés par le conseil d'administration de l’Ordre des dentistes du Québec. Le conseil siège par division composée de trois membres, soit le président et deux dentistes.

Le rôle d’audience est affiché au siège social de l’Ordre des dentistes du Québec au moins dix jours avant la date fixée pour la tenue de l’audience. Toute audience est publique, à moins que le conseil de discipline n’ordonne le huis clos. Le rôle des audiences disciplinaires permet de connaître l’identité du dentiste visé, la nature de la plainte, la date, l’heure et l’endroit où les audiences sont tenues. Vous trouverez également, en consultant cette page, l’horaire des rôles d’audience en ligne. Avant de vous y présenter, nous vous recommandons toutefois de vérifier s’il y a eu des changements, en consultant l’horaire des rôles d’audience.

À moins d’une ordonnance contraire, il est possible d’avoir accès aux documents contenus au dossier disciplinaire, dont la plainte, dès le premier jour de l’audience.

Les décisions du conseil de discipline rendues depuis juin 2001 sont maintenant accessibles sur le site de SOQUIJ au http://citoyens.soquij.qc.ca ou sur le site de l'Institut canadien d'information juridique CanLII au http://www.canlii.org.

Veuillez prendre note que les décisions du conseil de discipline peuvent faire l'objet d'un appel au Tribunal des professions ou d'une révision judiciaire et ne sont donc peut-être pas finales.

Pour vérifier si un membre de l’Ordre des dentistes a fait l’objet d’une plainte disciplinaire ou pour tout autre renseignement, veuillez communiquer avec la secrétaire du conseil de discipline au 514 875-8511 ou sans frais au 1 800 361-4887.

Rôles d'audience

Dr Sylvain Desranleau, ès qualités de syndic c. Dr Gérald Rudick, intimé
Plainte no : 14-14-01217
Dates des audiences:Les 5, 6, 7, 12 et 14 décembre
Lieu:ODQ- 800, boul. René-Lévesque Ouest, bureau 1640,
Montréal (Québec)
Salle Mont-Royal
Heure:9 H 30
Procureure du plaignant:Me Véronique Brouillette
Procureur de l'intimé :Me Robert Brunet
Étape :Audition au fond
Nature de la plainte :Au cours de la période du 14 juin au 21 novembre 2011, à son cabinet de Montréal, a procédé à des traitements de chirurgie et d’endodontie contraires aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire, a posé un acte dérogatoire à la dignité de la profession et a contribué à l’exercice illégal de la médecine dentaire, et a omis de consigner les informations requises dans le dossier dentaire de sa patiente, contrevenant aux dispositions des articles 3.01.03, 4.02.01 sous paragraphe g) du Code de déontologie des dentistes, à l’article 59.2 du Code des professions et aux articles 14 et suivants du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec.
Conseil :Me Irving Gaul, président
Dre Andréanne St-Martin, membre
Dr Jean-Guy Vallée, membre

Dr Mario Mailhot, ès qualités de syndic c. Dr Nguyen Ahn Nguyen, intimé
Plainte no : 14-16-01246
Date de l'audience:Le 16 décembre 2016
Lieu:ODQ – 800, Boul. René-Lévesque Ouest, bureau 1640
Montréal (Québec)
Salle Mont-Royal
Heure:9 H 30
Procureure du plaignant:Me Véronique Brouillette
Procureure de l'intimé :Me Julie Chenette
Étape :Audition au fond
Nature de la plainte :Le ou vers le 4 septembre 2012 et le ou vers le 19 mars 2013, exerçant sa profession à Laval, a manqué à son devoir de diligence et a contrevenu aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire en omettant de déceler une lésion sur un patient, et en ne lui fournissant pas les soins requis par son état dans le but d’obtenir un diagnostic approprié, commettant ainsi une infraction aux dispositions des articles 3.01.03 et 3.03.01 du Code de déontologie des dentistes.
Conseil :Me Myriam Giroux Del-Zotto, présidente
Dre Joanne-Émilie Éthier, membre
Dre Nancy Lalancette, membre

Dr Mario Mailhot, ès qualités de syndic c. Dre Lucie Marchand, intimée
Plainte no : 14-16-01246
Date de l'audience:Le 19 décembre 2016
Lieu:ODQ – 800, Boul. René-Lévesque Ouest, bureau 1640
Montréal (Québec)
Salle Mont-Royal
Heure:9 H 30
Procureure du plaignant:Me Véronique Brouillette
Procureur de l'intimé :Me Martin Courville
Étape :Audition au fond
Nature de la plainte :Le ou vers le 3 août 2011 et le ou vers le 6 février 2012, exerçant sa profession à Laval, a manqué à son devoir de diligence et a contrevenu aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire en omettant de déceler une lésion sur un patient, et en ne lui fournissant pas les soins requis par son état dans le but d’obtenir un diagnostic approprié, commettant ainsi une infraction aux dispositions des articles 3.01.03 et 3.03.01 du Code de déontologie des dentistes.
Conseil :Me Myriam Giroux Del-Zotto, présidente
Dre Joanne-Émilie Éthier, membre
Dre Nancy Lalancette, membre

Dr Mario Mailhot, ès qualités de syndic c. Dre Isabelle Thibault, intimée
Plainte no : 14-16-01247
Date de l'audience:Le 20 décembre 2016
Lieu:ODQ – 800, Boul. René-Lévesque Ouest, bureau 1640
Montréal (Québec)
Salle Mont-Royal
Heure:9 H 30
Procureure du plaignant:Me Véronique Brouillette
Procureure de l'intimé :Me Sophie Dormeau
Étape :Audition au fond
Nature de la plainte :Le ou vers le 30 octobre 2013, exerçant sa profession à Laval, a manqué à son devoir de diligence et a contrevenu aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire en omettant, lors de la prise en charge de son patient, de procéder à un examen complet des radiographies au dossier, et en ne lui fournissant pas les soins requis par son état dans le but d’obtenir un diagnostic approprié, commettant ainsi une infraction aux dispositions des articles 3.01.03 et 3.03.01 du Code de déontologie des dentistes.
Conseil :Me Myriam Giroux Del-Zotto, présidente
Dre Joanne-Émilie Éthier, membre
Dre Nancy Lalancette, membre

Dr Pierre Lafleur, ès qualités de syndic c. Dr Pascal Terjanian, intimé
Plainte no : 14-07-01064
Date de l'audience:Le 21 décembre 2016
Lieu:ODQ – 800, boul. René-Lévesque Ouest, bureau 1640
Montréal (Québec)
Salle Mont-Royal
Heure:9 h 00
Procureur du plaignant:Me Jacques Prévost
Procureur de l'intimé :Me Jocelyn Dubé
Étape :Audition sur requête
Nature de la plainte :Au cours de la période 2005-2006, exerçant sa profession dans son cabinet de Terrebonne, a omis de s’acquitter de ses obligations professionnelles avec intégrité, a fait ou permis que soit faite une publicité susceptible d’induire le public en erreur et sa patiente en particulier et a omis d’engager pleinement sa responsabilité, commettant ainsi une infraction aux dispositions des articles 3.02.01, 3.04.01, 3.08.04, 3.09.02 et 4.02.01 H) du Code de déontologie des dentistes.
Conseil :Me jean-Guy Légaré, président
Me Daniel Lacombe, membre

Dr Guy Auger, ès qualités de syndic c. Dr Jean Monat, intimé
Plainte no : 14-16-01244
Date de l'audience:Le 10 janvier 2017
Lieu:ODQ – 800, boul. René-Lévesque Ouest, bureau 1640
Montréal (Québec)
Salle Mont-Royal
Heure:9 H 30
Procureure du plaignant:Me Véronique Brouillette
Procureur de l'intimé :Me Robert Brunet
Étape :Audition au fond
Nature de la plainte :Plainte pour avoir procédé à des traitements en chirurgie sans diagnostic approprié et sans raison suffisante, sans tenir compte des limites de ses aptitudes, de ses connaissances ainsi que des moyens dont il disposait, et de façon contraire aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire, a manqué à son devoir d’information envers sa patiente ainsi qu’à son devoir de diligence et a omis de consigner les informations requises dans le dossier dentaire, commettant une infraction aux dispositions des articles 3.01.01, 3.01.03, 3.01.05 3.02.03, 3.02.04, 3.03.01 ainsi que les articles 14 et 16 du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec.
Conseil :Me Myriam Giroux-Del Zotto, présidente
Dre Ngoc Ha Nguyen, membre
Dre Andréanne Saint-Martin, membre

Dr Pierre Lafleur, ès qualités de syndic c. Dr Pascal Terjanian, intimé
Plainte no : 14-03-00976
Date de l'audience:Le 16 janvier 2017
Lieu:ODQ – 800, boul. René-Lévesque Ouest, bureau 1640
Montréal (Québec)
Salle Mont-Royal
Heure:9 H 30
Procureure du plaignant:Me Nathalie Vuille
Procureur de l'intimé :Me Robert Brunet
Étape :Audition sur requête
Nature de la plainte :Au cours du mois de janvier et février 1997, l’intimé exerçant à Terrebonne, a proposé un plan de traitement dans le domaine de l’orthodontie sans avoir une connaissance suffisante des faits le justifiant et a procédé à des traitements d’orthodontie contraires aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire, contrevenant ainsi aux dispositions 3.01.03 et 3.02.05 du Code de déontologie des dentistes.
Conseil :Me Daniel Y. Lord, président
Dre Josée-Anne Dulude, membre
Dr Sylvain Laforte, membre

Dr Sylvain Desranleau, ès qualités de syndic c. Dr Frédéric Duguay, intimé
Plainte no : 14-15-01232
Date de l'audience:Le 30 janvier 2017
Lieu:ODQ - 800 René-Lévesque Ouest, bureau 1640
Montréal
Salle Mont-Royal
Heure:9 H 30
Procureur du plaignant:Me Marc Lalonde
Procureur de l'intimé :Me Robert Brunet
Étape :Audition sur sanction
Nature de la plainte :Le ou vers le 22 août 2012 au 20 novembre 2013, exerçant sa profession à Châteauguay, a contrevenu aux dispositions des articles 3.01.03, 3.01.04, 3.01.05, 3.02.03, 3.02.04 3.02.05 et 3.03.01, du Code de déontologie des dentistes, à l’article 59.2 du Code des professions et à l’article 13 du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec.
Conseil :Me Caroline Champagne, présidente
Dr Marc Boisvert, membre
Dre Andréanne St-Martin, membre

Dr Guy Auger, ès qualités de syndic c. Dr Jacques Houde, intimé
Plainte no : 14-15-01238
Dates de l'audience:Les 6, 7 et 8 février 2017
Lieu:Hôtel Plaza Québec
3031 boulevard Laurier à Sainte-Foy
Niveau SS, salle Haendel
Heure:9 H 30
Procureure du plaignant:Me Véronique Brouillette
Procureur de l'intimé :Me Luc Massicotte
Étape :Audition au fond
Nature de la plainte :Entre le ou vers le 17 octobre 2013 et le ou vers le 5 août 2014, exerçant sa profession à Québec, s’est présenté comme un spécialiste dans le traitement du ronflement et de l’apnée du sommeil, a fait signé à ses patients une décharge, a établi un plan de traitement et procédé à des traitements sans avoir une connaissance suffisante des faits qui les justifiaient, a effectué un suivi contraire aux normes scientifiquement reconnues en médecine dentaire et a commis un acte dérogatoire à la profession en garantissant un résultat, commentant ainsi une infraction aux dispositions des articles 3.01.03, 3.02.05, 3.04.01, 3.09.4 et 4.02.01 J) du Code de déontologie des dentistes et de l’article 59.2 du Code des professions.
Conseil :Me Jean-Guy Légaré, président
Dre Johanne Blouin, membre
Dre Brigitte Bouchard, membre

Dr Mario Mailhot, ès qualités de syndic c. Dr Antony Carbery, intimé
Plainte no : 14-14-01227
Date de l'audience:Le 9 février 2017
Lieu:ODQ – 800, boul. René-Lévesque Ouest, bureau 1640
Montréal (Québec)
Salle Mont-Royal
Heure:9 H 30
Procureure du plaignant:Me Véronique Brouillette
Procureur de l'intimé :Me Martin Courville
Étape :Audition sur sanction
Nature de la plainte :Au cours de la période d’octobre 2013 à décembre 2014, exerçant sa profession à LaSalle, a diffusé ou permis que soit diffusées des publicités trompeuses ,incomplètes ou susceptibles d’induire en erreur, contenant des témoignages d’appui et de nature comparative, ainsi que des informations non susceptibles d’aider le public à faire un choix éclairé, également des publicités ne comportant par les termes « dentiste généraliste » ni le mot « service » précédant les services annoncés, commettant ainsi une infraction aux dispositions des articles 3.09.01, 3.09.02, 3.09.03 et 3.09.05, 3.09.06, 3.09.10 du Code de déontologie des dentistes et 59.2 du Code des professions.
Conseil :Me Lyne Lavergne, présidente
Dr Jose Carlos Bravo Ramos, membre
Dr André Guay, membre

Mise à jour le 9 décembre 2016