Le rôle et les décisions du conseil de discipline

Mandat du conseil de discipline : Le conseil de discipline a pour mandat d’entendre toute plainte formulée par le syndic, le syndic adjoint ou par toute autre personne concernant un dentiste à la suite d’une infraction relative au Code des professions, à la Loi sur les dentistes, au Code de déontologie des dentistes ou aux règlements adoptés en vertu de ces lois.

Le conseil de discipline est formé d’un président, avocat désigné par le gouvernement, et de 31 dentistes nommés par le conseil d'administration de l’Ordre des dentistes du Québec. Le conseil siège par division composée de trois membres, soit le président et deux dentistes.

Le rôle d’audience est affiché au siège social de l’Ordre des dentistes du Québec au moins dix jours avant la date fixée pour la tenue de l’audience. Toute audience est publique, à moins que le conseil de discipline n’ordonne le huis clos. Le rôle des audiences disciplinaires permet de connaître l’identité du dentiste visé, la nature de la plainte, la date, l’heure et l’endroit où les audiences sont tenues. Vous trouverez également, en consultant cette page, l’horaire des rôles d’audience en ligne. Avant de vous y présenter, nous vous recommandons toutefois de vérifier s’il y a eu des changements, en consultant l’horaire des rôles d’audience.

À moins d’une ordonnance contraire, il est possible d’avoir accès aux documents contenus au dossier disciplinaire, dont la plainte, dès le premier jour de l’audience.

Les décisions du conseil de discipline rendues depuis juin 2001 sont maintenant accessibles sur le site de SOQUIJ au http://citoyens.soquij.qc.ca ou sur le site de l'Institut canadien d'information juridique CanLII au http://www.canlii.org.

Veuillez prendre note que les décisions du conseil de discipline peuvent faire l'objet d'un appel au Tribunal des professions ou d'une révision judiciaire et ne sont donc peut-être pas finales.

Pour vérifier si un membre de l’Ordre des dentistes a fait l’objet d’une plainte disciplinaire ou pour tout autre renseignement, veuillez communiquer avec la secrétaire du conseil de discipline au 514 875-8511 ou sans frais au 1 800 361-4887.

Rôles d'audience

Dr Pierre Lafleur, ès qualités de syndic c. Dr Pascal Terjanian, intimé
Plainte no : 14-06-01031
Dates de l'audience:Les 10 et 11 mai 2017
Lieu:ODQ – 800, René-Lévesque Ouest, bureau 1640
Montréal (Québec)
Salle Mont-Royal
Heure:9 H 30
Procureur du plaignant:Me Jacques Prévost
Procureur de l'intimé :Me Robert Brunet
Étape :Audition sur sanction
Nature de la plainte :Entre 1997 et 2004, exerçant sa profession à Terrebonne, a procédé à des traitements de prosthodontie contraires aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire, lesquels étaient également non requis au point de vue dentaire et non requis par le besoin du patient, a omis de respecter son devoir d’information, a omis de consigner les informations requises dans le dossier dentaire, a fait défaut de répondre au syndic, a omis de remettre le dossier dentaire à son patient et a fait défaut d’engager pleinement sa responsabilité civile, commettant ainsi une infraction aux dispositions des articles 3.01.03, 3.01.04, 3.01.05, 3.02.04, 3.04.01, 3.07.01 et 4.03.01 du Code de déontologie des dentistes et les articles 2 et 3 du Règlement sur la tenue des dossiers et le maintien des équipements d'un dentiste.
Conseil :Me Myriam Giroux Del-Zotto, présidente
Dre Micheline Daoust, membre

Dr Sylvain Desranleau, ès qualités de syndic c. Dr Raafat Attara, intimé
Plainte no : 14-15-01229
Date de l'audience:Le 11 mai 2017
Lieu:ODQ – 800, René-Lévesque Ouest, bureau 1640
Montréal (Québec)
Salle Aldis-Bernard
Heure:9 h
Procureure du plaignant:Me Véronique Brouillette
Procureur de l'intimé :Me Joël Roy
Étape :Audition sur sanction
Nature de la plainte :Entre le ou vers le 4 décembre 2013 et le ou vers le 24 mars 2014, exerçant sa profession à Roxboro, a posé des diagnostics, établi des plans de traitements et procédé à des traitements d’endodontie et en parodontie, sans avoir une connaissance suffisante des faits qui les justifiaient, lesquels traitements étaient contraires aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire, a réclamé des honoraires pour des actes professionnels non dispensés ou faussement décrits, a omis de consigner aux dossiers dentaires les informations requises, a manqué à son devoir de diligence, commettant ainsi des infractions aux dispositions des articles 3.01.03, 3.02.05, 3.03.01 et 4.02.01 e) du Code de déontologie des dentistes et les articles 6, 14, et suivants du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec.
Conseil :Me Julie Charbonneau, présidente
Dr André Guay, membre
Dre Xuan-Quyen Nguyen, membre

Dr Guy Auger, ès qualités de syndic c. Dr Dinh Khang La, intimé
Plainte no : 14-16-01249
Date de l'audience:Le 12 mai 2017
Lieu:ODQ- 800, boul. René-Lévesque Ouest, bureau 1640
Montréal (Québec)
Salle Mont-Royal
Heure:9 H 30
Procureure du plaignant:Me Véronique Brouillette
Procureur de l'intimé :Me Philippe Frère
Étape :Audition au fond
Nature de la plainte :Le ou vers le 29 novembre 2010 et le ou vers le 15 mars 2012, exerçant sa profession à Montréal, a posé des diagnostics et examens de rappels incomplets, établi des plans de traitements et a prescrit des antibiothérapies, sans avoir une connaissance suffisante des faits qui les justifiaient, a procédé à des traitements d’endodontie et de prosthodontie, le tout contrairement aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire, et a omis de consigner au dossier dentaire les informations requises, commettant ainsi des infractions aux dispositions des articles 3.01.03, 3.01.05, et 3.02.05 du Code de déontologie des dentistes et l’article 16 du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec.
Conseil :Me Chantal Perreault, présidente
Dre Sylvie Forrest, membre
Dr Sylvain Laforte, membre

Dr Guy Auger, ès qualités de syndic c. Dre Christine Bovo, intimée
Plainte no : 14-16-01250
Dates de l'audience:15, 16 et 17 mai 2017
27 juin 2017
10, 11 et 12 juillet 2017
Lieu:ODQ - 800 René-Lévesque Ouest, bureau 1640
Montréal (Québec)
Salle Mont-Royal
Heure:9 H 30
Procureure du plaignant:Me Véronique Brouillette
Procureur de l'intimé :Me Robert Brunet
Étape :Audition au fond
Nature de la plainte :Entre le ou vers le 26 août 2009 et le ou vers le 30 mai 2012, exerçant sa profession à Montréal, a fait défaut d’informer sa patiente, a posé un diagnostic, établi un plan de traitement et procéder à des traitements de réhabilitation complète, sans avoir une connaissance suffisante des faits qui les justifiaient, lesquels traitements étaient non requis, inappropriés ou disproportionnés aux besoins de sa patiente et contraires aux normes scientifiques généralement reconnues dans la profession, a prescrit une antibiothérapie non requise ou inappropriée, et a contribué à l’exercice illégal de la médecine dentaire, commentant ainsi une infraction aux dispositions des articles 3.01.03, 3.01.04, 3.01.05, 3.02.03, 3.02.04, 3.02.05 et 4.02.01 g) et u) du Code de déontologie des dentistes.
Conseil :Me Georges Ledoux, président
Dre Suzanne Boivin, membre
Dre Nancy Lalancette, membre

Dr Pierre Lafleur, ès qualités de syndic c. Dr Pascal Terjanian, intimé
Plainte no : 14-08-01085
Dates de l'audience:Les 31 mai et 1er juin 2017
Lieu:ODQ, 800 boul. René-Lévesque Ouest, bureau 1640
Montréal (Québec)
Salle Mont-Royal
Heure:9 H 30
Procureur du plaignant:Me Jacques Prévost
Procureur de l'intimé :Me Jocelyn Dubé
Étape :Audition sur sanction
Nature de la plainte :Le ou vers le 30 juin 2003 et au cours du mois de septembre 2005, exerçant sa profession à Terrebonne, a réclamé des honoraires pour des services non dispensés, a fait défaut d’informer son patient, au préalable, du coût des honoraires, et a réclamé des intérêts sur les honoraires non payés sans l’informer que de tels intérêts seraient chargés sur quelque compte en souffrance que ce soit, commettant ainsi une infraction aux dispositions des articles 3.02.04, 3.08.05 et 4.02.04 du Code de déontologie des dentistes.
Conseil :Me Jean-Guy Légaré, président
Dre Marie-Josée Perron, membre

Mise à jour le 8 mars 2017