Le rôle et les décisions du conseil de discipline

Mandat du conseil de discipline : Le conseil de discipline a pour mandat d’entendre toute plainte formulée par le syndic, le syndic adjoint ou par toute autre personne concernant un dentiste à la suite d’une infraction relative au Code des professions, à la Loi sur les dentistes, au Code de déontologie des dentistes ou aux règlements adoptés en vertu de ces lois.

Le conseil de discipline est formé d’un président, avocat désigné par le gouvernement, et de 31 dentistes nommés par le conseil d'administration de l’Ordre des dentistes du Québec. Le conseil siège par division composée de trois membres, soit le président et deux dentistes.

Le rôle d’audience est affiché au siège social de l’Ordre des dentistes du Québec au moins dix jours avant la date fixée pour la tenue de l’audience. Toute audience est publique, à moins que le conseil de discipline n’ordonne le huis clos. Le rôle des audiences disciplinaires permet de connaître l’identité du dentiste visé, la nature de la plainte, la date, l’heure et l’endroit où les audiences sont tenues. Vous trouverez également, en consultant cette page, l’horaire des rôles d’audience en ligne. Avant de vous y présenter, nous vous recommandons toutefois de vérifier s’il y a eu des changements, en consultant l’horaire des rôles d’audience.

À moins d’une ordonnance contraire, il est possible d’avoir accès aux documents contenus au dossier disciplinaire, dont la plainte, dès le premier jour de l’audience.

Les décisions du conseil de discipline rendues depuis juin 2001 sont maintenant accessibles sur le site de SOQUIJ au http://citoyens.soquij.qc.ca ou sur le site de l'Institut canadien d'information juridique CanLII au http://www.canlii.org.

Veuillez prendre note que les décisions du conseil de discipline peuvent faire l'objet d'un appel au Tribunal des professions ou d'une révision judiciaire et ne sont donc peut-être pas finales.

Pour vérifier si un membre de l’Ordre des dentistes a fait l’objet d’une plainte disciplinaire ou pour tout autre renseignement, veuillez communiquer avec la secrétaire du conseil de discipline au 514 875-8511 ou sans frais au 1 800 361-4887.

Rôles d'audience

Dr Pierre Lafleur, ès qualité de syndic c. Dr Pascal Terjanian, intimé
Plainte no : 14-06-01033
Dates de l'audiences:Les 30 et 31 mai 2018
Lieu:ODQ – 800, René-Lévesque Ouest, bureau 1640
Montréal (Québec)
Salle Mont-Royal
Heure:9 h 30
Procureur du plaignant:Me Jacques Prévost
Procureur de l'intimé :Aucun
Étape :Audition sur sanction
Nature de la plainte :Le ou vers le mois de septembre et octobre 2003 ainsi que depuis le 4 mai 2004 jusqu’à ce jour, à son cabinet de Terrebonne, a omis de répondre aux demandes du syndic dans le cadre d’une enquête, a procédé à un traitement d’endodontie, traitement non requis, inapproprié ou disproportionné aux besoins de sa patiente et contraire aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire, ne s’est pas acquitté de ses obligations avec intégrité quant à l’information pré-traitement fournie à sa patiente, a omis de respecter son devoir d’information, et a fait défaut d’engager pleinement sa responsabilité civile personnelle, contrevenant ainsi aux dispositions 3.01.03, 3.01.04, 3.01.05, 3.02.01, 3.02.04. 3.04.01 et 4.03.01 du Code de déontologie des dentistes.
Conseil :Me Myriam Giroux-Del Zotto, présidente
Dr Robert Paquin, membre
Dr Jean-Guy Vallée, membre

Dr Pierre Lafleur, ès qualités de syndic c. Dr Pascal Terjanian, intimé
Plainte no : 14-06-01031
Dates de l'audience:Les 12, 13, 26, 27 et 28 juin 2018
Lieu:Ordre des dentistes du Québec
800, boul. René-Lévesque Ouest, bureau 1640
Montréal (Québec)
Salle Mont-Royal
Heure:9 H 30
Procureure du plaignant:Me Nathalie Vuille
Procureur de l'intimé :Me Robert Brunet
Étape :Audition sur sanction
Nature de la plainte :Entre 1997 et 2004, exerçant sa profession à Terrebonne, a procédé à des traitements de prosthodontie contraires aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire, lesquels étaient également non requis au point de vue dentaire et non requis par le besoin du patient, a omis de respecter son devoir d’information, a omis de consigner les informations requises dans le dossier dentaire, a fait défaut de répondre au syndic, a omis de remettre le dossier dentaire à son patient et a fait défaut d’engager pleinement sa responsabilité civile, commettant ainsi une infraction aux dispositions des articles 3.01.03, 3.01.04, 3.01.05, 3.02.04, 3.04.01, 3.07.01 et 4.03.01 du Code de déontologie des dentistes et les articles 2 et 3 du Règlement sur la tenue des dossiers et le maintien des équipements d’un dentiste.
Conseil :Me Myriam Giroux Del-Zotto, présidente
Dre Micheline Daoust, membre

Dr Pierre Lafleur, ès qualités de syndic c. Dr Pascal Terjanian, intimé
Plainte no : 14-03-00976
Dates des l'audience:Les 3, 4 et 5 juillet 2018
Lieu:ODQ – 800, boul. René-Lévesque Ouest, bureau 1640
Montréal (Québec)
Salle Mont-Royal
Heure:9 H 30
Procureure du plaignant:Me Nathalie Vuille
Procureur de l'intimé :Me Robert Brunet
Étape :Audition sur culpabilité
Nature de la plainte :Au cours du mois de janvier et février 1997, l’intimé exerçant à Terrebonne, a proposé un plan de traitement dans le domaine de l’orthodontie sans avoir une connaissance suffisante des faits le justifiant et a procédé à des traitements d’orthodontie contraires aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire, contrevenant ainsi aux dispositions 3.01.03 et 3.02.05 du Code de déontologie des dentistes.
Conseil :Me Daniel Y. Lord, président
Dre Josée-Anne Dulude, membre
Dr Sylvain Laforte, membre

Dre Martine Masson, ès qualités de syndique adjointe c. Dre Annick Larouche, intimée
Plainte no : 14-17-01257
Date de l'audience:Le 9 juillet 2018
Lieu:Ordre des dentistes du Québec
800, boul. René-Lévesque Ouest, bureau 1640
Montréal (Québec)
Salle Mont-Royal
Heure:9 H 30
Procureure du plaignant:Me Caroline Chrétien
Procureur de l'intimé :Me Marc-André Blain
Étape :Audition au fond
Nature de la plainte :Entre janvier et mars 2016, exerçant sa profession à La Prairie, a posé un diagnostic, a proposé un traitement et a procédé à des traitements endodontiques, le tout sans connaissance suffisante des faits qui les justifiaient et de façon contraire aux normes scientifiques généralement reconnues, a fait défaut de fournir les soins requis en ne lui assurant pas un suivi adéquat, a prescrit des antibiotiques non requis, inappropriés ou disproportionnés aux besoins de sa patiente, commettant ainsi une infraction aux dispositions des articles 3.01.03, 3.01.04, 3.02.05, 3.03.01 du Code de déontologie des dentistes.
Conseil :Me Myriam Giroux-Del Zotto, présidente
Dre Chantal Aubry, membre
Dr Marc Boisvert, membre

Dr Pierre Lafleur, ès qualités de syndic c. Dr Pascal Terjanian, intimé
Plainte no : 14-10-01124
Date de l'audience:Le 18 juillet 2018
Lieu:ODQ – 800, Boul. René-Lévesque Ouest, bureau 1640
Montréal (Québec)
Salle Mont-Royal
Heure:9 H 30
Procureure du plaignant:Me Nathalie Vuille
Procureur de l'intimé :Aucun
Étape :Requête
Nature de la plainte :Plainte pour avoir posé entre les mois de décembre 2008 et fin mars 2009, un acte dérogatoire à la dignité de sa profession, commettant une infraction aux dispositions de l’article 59.1 du Code des professions; et depuis le mois de novembre 2009 a omis de répondre aux demandes du syndic dans le cadre d’une enquête, commettant une infraction aux dispositions de l’article 4.03.01 du Code de déontologie de l’Ordre des dentistes du Québec et aux articles 114 et 122 du Code des professions.
Conseil :Me Julie Charbonneau, présidente
Dre Joanne-Émilie Éthier, membre
Dr Louis-Bernard Courchesne, membre

Dr Pierre Lafleur, ès qualités de syndic c. Dr Pascal Terjanian, intimé
Plainte no : 14-08-01086
Date de l'audience:Le 22 août 2018
Lieu:ODQ – 800, Boul. René-Lévesque Ouest, bureau 1640
Montréal (Québec)
Salle Mont-Royal
Heure:9 H 30
Procureure du plaignant:Me Véronique Brouillette
Procureur de l'intimé :Me Raphaël Lévy
Étape :Audition sur sanction
Nature de la plainte :Entre juillet 2005 et août 2007, l’intimé à son cabinet de Terrebonne, a posé un diagnostic et établi un plan de traitement sans avoir une connaissance suffisante des faits et a procédé à des traitements d’orthodontie dans la bouche de son patient, le tout contrairement aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire ainsi que d’avoir contribué à l’exercice illégal de la médecine dentaire, commettant ainsi une infraction aux dispositions des articles 3.01.03, 3.02.05 et 4.02.01 g) du Code de déontologie des dentistes.
Conseil :Me Lyne Lavergne, présidente
Dre Brigitte Bouchard, membre
Dre Ngoc-Ha Nguyen-Thi, membre

Mise à jour le 23 mai 2018