Le rôle et les décisions du conseil de discipline

Mandat du conseil de discipline : Le conseil de discipline a pour mandat d’entendre toute plainte formulée par le syndic, le syndic adjoint ou par toute autre personne concernant un dentiste à la suite d’une infraction relative au Code des professions, à la Loi sur les dentistes, au Code de déontologie des dentistes ou aux règlements adoptés en vertu de ces lois.

Le conseil de discipline est formé d’un président, avocat désigné par le gouvernement, et de 31 dentistes nommés par le conseil d'administration de l’Ordre des dentistes du Québec. Le conseil siège par division composée de trois membres, soit le président et deux dentistes.

Le rôle d’audience est affiché au siège social de l’Ordre des dentistes du Québec au moins dix jours avant la date fixée pour la tenue de l’audience. Toute audience est publique, à moins que le conseil de discipline n’ordonne le huis clos. Le rôle des audiences disciplinaires permet de connaître l’identité du dentiste visé, la nature de la plainte, la date, l’heure et l’endroit où les audiences sont tenues. Vous trouverez également, en consultant cette page, l’horaire des rôles d’audience en ligne. Avant de vous y présenter, nous vous recommandons toutefois de vérifier s’il y a eu des changements, en consultant l’horaire des rôles d’audience.

À moins d’une ordonnance contraire, il est possible d’avoir accès aux documents contenus au dossier disciplinaire, dont la plainte, dès le premier jour de l’audience.

Les décisions du conseil de discipline rendues depuis juin 2001 sont maintenant accessibles sur le site de SOQUIJ au http://citoyens.soquij.qc.ca ou sur le site de l'Institut canadien d'information juridique CanLII au http://www.canlii.org.

Veuillez prendre note que les décisions du conseil de discipline peuvent faire l'objet d'un appel au Tribunal des professions ou d'une révision judiciaire et ne sont donc peut-être pas finales.

Pour vérifier si un membre de l’Ordre des dentistes a fait l’objet d’une plainte disciplinaire ou pour tout autre renseignement, veuillez communiquer avec la secrétaire du conseil de discipline au 514 875-8511 ou sans frais au 1 800 361-4887.

Rôles d'audience

Dr Sylvain Desranleau, ès qualités de syndic c. Dr Vinh Long Nguyen Lam, intimé
Plainte no : 14-15-01242
Date de l'audience:Le 26 juillet 2016
Lieu:ODQ – 800, Boul. René-Lévesque Ouest, bureau 1640
Montréal (Québec) H3B 1X9
Salle Mont-Royal
Heure:9 H 30
Procureure du plaignant:Me Véronique Brouillette
Procureure de l'intimé :Me Julie Chenette
Étape :Audition au fond
Nature de la plainte :Entre les mois de juin 2013 à novembre 2014, exerçant sa profession à Laval, a omis de respecter son devoir d’information, a procédé à un examen incomplet sans posséder une connaissance suffisante des faits, a pratiqué et procéder à des traitements inappropriés et de façon contraire aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire, et a commis un acte dérogatoire à l’honneur et à la dignité de la profession, commettant une infraction aux dispositions des articles 3.01.03, 3.01.05 3.02.03, 3.02.04 et 3.02.05 du Code de déontologie des dentistes et de l’article 59.2 du Code des professions.
Conseil :Me Caroline Champagne, présidente
Dre Sylvie Forrest, membre
Dr Jean-Yves Legault, membre

Dr Pierre Lafleur, ès qualités de syndic c. Dr Pascal Terjanian, intimé
Plainte no : 14-10-01124
Date de l'audience:Le 28 juillet 2016
Lieu:ODQ – 800, boul. René-Lévesque Ouest, bureau 1640
Montréal (Québec) H3B 1X9
Salle Mont-Royal
Heure:9 H 30
Procureur du plaignant:Me Jacques Prévost
Procureur de l'intimé :Me Raphaël Levy
Étape :Requête
Nature de la plainte :Plainte pour avoir posé entre les mois de décembre 2008 et fin mars 2009, un acte dérogatoire à la dignité de sa profession, commettant une infraction aux dispositions de l’article 59.1 du Code des professions; et depuis le mois de novembre 2009 a omis de répondre aux demandes du syndic dans le cadre d’une enquête, commettant une infraction aux dispositions de l’article 4.03.01 du Code de déontologie de l’Ordre des dentistes du Québec et aux articles 114 et 122 du Code des professions.
Conseil :Me Julie Charbonneau, présidente
Dre Sylvie Forrest, membre
Dre Nancy Lalancette, membre

Dr Sébastien Greiche, ès qualités de syndic c. Dr Pascal Terjanian, intimé
Plainte no : 14-15-01231
Date de l'audience:Le 3 août 2016
Lieu:ODQ – 800, Boul. René-Lévesque Ouest, bureau 1640
Montréal (Québec)
Salle Mont-Royal
Heure:9 h 30
Procureure du plaignant:Me Véronique Brouillette
Procureur de l'intimé :Me Robert Brunet
Étape :Audition sur sanction
Nature de la plainte :Depuis le ou vers le 27 mai 2014 jusqu’à ce jour, exerçant sa profession à Terrebonne, a fait défaut de donner suite aux correspondances que lui adressait le bureau du syndic et a fait défaut de collaborer pleinement à l’enquête du bureau du syndic, contrevenant ainsi aux dispositions de l’article 4.03.01 du Code de déontologie des dentistes et des articles 114 et 122 du Code des professions.
Conseil :Me Caroline Champagne, présidente
Dre Suzanne Boivin, membre
Dr Jacques Coderre, membre

Dr Pierre Lafleur, ès qualités de syndic c. Dr Carmel Soulières, intimé
Plainte no : 14-14-01222
Date de l'audience:Le 29 août 2016
Lieu:ODQ- 800, boul. René-Lévesque Ouest, bureau 1640
Montréal (Québec) H3B 1X9
Salle Mont-Royal
Heure:9 H 30
Procureure du plaignant:Me Catherine Lemonde
Procureur de l'intimé :Me Philippe Frère
Étape :Audition sur sanction
Nature de la plainte :Le ou vers le 15 avril 2013, à son cabinet de Montréal, n’a pas respecté son devoir de s’acquitter de ses obligations professionnelles avec dignité en réclamant des honoraires sur des actes professionnels faussement décrits contrevenant aux dispositions de l’article 4.02.01 sous paragraphe e) du Code de déontologie des dentistes.
Conseil :Me Irving Gaul, président
Dr Jean-Yves Legault, membre
Dre Xuan Quyen Nguyen, membre

Mise à jour le 4 juillet 2016