Discipline

Le rôle et les décisions du conseil de discipline

Mandat du conseil de discipline : Le conseil de discipline a pour mandat d’entendre toute plainte formulée par le syndic, le syndic adjoint ou par toute autre personne concernant un dentiste à la suite d’une infraction relative au Code des professions, à la Loi sur les dentistes, au Code de déontologie des dentistes ou aux règlements adoptés en vertu de ces lois.

Le conseil de discipline est formé d’un président, avocat désigné par le gouvernement, et de 31 dentistes nommés par le conseil d'administration de l’Ordre des dentistes du Québec. Le conseil siège par division composée de trois membres, soit le président et deux dentistes.

Le rôle d’audience est affiché au siège social de l’Ordre des dentistes du Québec au moins dix jours avant la date fixée pour la tenue de l’audience. Toute audience est publique, à moins que le conseil de discipline n’ordonne le huis clos. Le rôle des audiences disciplinaires permet de connaître l’identité du dentiste visé, la nature de la plainte, la date, l’heure et l’endroit où les audiences sont tenues. Vous trouverez également, en consultant cette page, l’horaire des rôles d’audience en ligne. Avant de vous y présenter, nous vous recommandons toutefois de vérifier s’il y a eu des changements, en consultant l’horaire des rôles d’audience.

À moins d’une ordonnance contraire, il est possible d’avoir accès aux documents contenus au dossier disciplinaire, dont la plainte, dès le premier jour de l’audience.

Les décisions du conseil de discipline rendues depuis juin 2001 sont maintenant accessibles sur le site de SOQUIJ au http://citoyens.soquij.qc.ca ou sur le site de l'Institut canadien d'information juridique CanLII au http://www.canlii.org.

Veuillez prendre note que les décisions du conseil de discipline peuvent faire l'objet d'un appel au Tribunal des professions ou d'une révision judiciaire et ne sont donc peut-être pas finales.

Pour vérifier si un membre de l’Ordre des dentistes a fait l’objet d’une plainte disciplinaire ou pour tout autre renseignement, veuillez communiquer avec la secrétaire du conseil de discipline au 514 875-8511 ou sans frais au 1 800 361-4887.

Rôles d'audience


Dre Martine Masson, ès qualités de syndique adjointe c. Dr Maurice Asseraf, partie intimée
Plainte no : 14-18-01259
Dates de l'audience:	Les 26 et 27 novembre 2018
Lieu:	ODQ – 800, René-Lévesque Ouest, bureau 1640 Montréal (Québec) Salle Mont-Royal
Heure:	9 H 30
Procureure du plaignant:	Me Véronique Brouillette
Procureure de l'intimé :	Me Anik Poulin
Étape :	Audition sur culpabilité
Nature de la plainte :	Entre janvier 2014 et août 2016, exerçant sa profession à Longueuil, a établi un plan de traitement de prosthodontie pour sa patiente et a procédé auxdits traitements sans tenir compte des problèmes parodontaux de celle-ci, a prescrit une antibiothérapie de façon inappropriée à sa patiente, le tout de façon contraire aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire, a omis de fournir à sa patiente les soins requis par son état et a exigé d’avance le paiement de ses services, commettant ainsi une infraction aux dispositions des articles 3.01.03, 3.02.05, 3.03.01, 3.08.04 du Code de déontologie des dentistes et de l'article 89 du Code des professions.
Conseil :	Me Lydia Milazzo, présidente Dr André Guay, membre Dr Daniel Lacombe, membre


Dr Pierre Lafleur, ès qualités de syndic c. Dr Pascal Terjanian, intimé
Plainte no : 14-08-01086
Date de l'audience:	Le 28 novembre 2018
Lieu:	ODQ – 800, René-Lévesque Ouest, bureau 1640 Montréal (Québec) H3B 1X9 Salle Mont-Royal
Heure:	9 h 30
Procureure du plaignant:	Me Véronique Brouillette
Procureur de l'intimé :	Me Robert Brunet
Étape :	Audition sur sanction
Nature de la plainte :	Entre juillet 2005 et août 2007, l’intimé à son cabinet de Terrebonne, a posé un diagnostic et établi un plan de traitement sans avoir une connaissance suffisante des faits et a procédé à des traitements d’orthodontie dans la bouche de son patient, le tout contrairement aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire ainsi que d’avoir contribué à l’exercice illégal de la médecine dentaire, commettant ainsi une infraction aux dispositions des articles 3.01.03, 3.02.05 et 4.02.01 g) du Code de déontologie des dentistes.
Conseil :	Me Lyne Lavergne, présidente Dre Brigitte Bouchard, membre Dre Ngoc-Ha Nguyen-Thi, membre


Dr Sylvain Desranleau, ès qualités de syndic adjoint c. Dr Séraphin Philippe, intimé
Plainte no : Plainte no : 14-18-01264
Dates de l'audience:	4 et 5 décembre 2018
Lieu:	ODQ – 800, boul. René-Lévesque Ouest, bureau 1640 Montréal (Québec) Salle Mont-Royal
Heure:	9 H 30
Procureur du plaignant:	Me Marc Lalonde
Procureur de l'intimé :	Me Jean H. Philippe
Étape :	Audience sur culpabilité
Nature de la plainte :	Entre le 12 novembre 2015 et le 14 mars 2017, exerçant sa profession à Montréal-Nord, a posé un acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de sa profession ou à la discipline des membres de l’Ordre des dentistes en procédant à des traitements d’endodontie sur plusieurs patients, malgré une limitation de son droit de pratiquer dans le domaine de l’endodontie imposée par résolution du Comité exécutif de l’Ordre des dentistes du Québec, a négligé de consigner ou de joindre dans ses dossiers les éléments relatifs aux traitements d’endodontie commettant ainsi une infraction aux dispositions de l’article 59.2 du Code des professions, de l’article 4.05 du Règlement sur les stages de perfectionnement des dentistes et à l’article 16 du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec.
Conseil :	Me Nathalie Lelièvre, présidente Dr Jose-Carlos Bravo Ramos, membre Dr André Fournier, membre


Dr Pierre Lafleur, ès qualités de syndic adjoint c. Dr Nareg Apelian, intimé
Plainte no : Plainte no : 14-18-01262
Dates de l'audience:	Les 6, 7 et 20 décembre 2018
Lieu:	ODQ – 800, boul. René-Lévesque Ouest, bureau 1640 Montréal (Québec) Salle Mont-Royal
Heure:	9 H 30
Procureur du plaignant:	Me Véronique Brouillette
Procureur de l'intimé :	Me Julius Grey et Me Geneviève Grey
Étape :	Audition au fond
Nature de la plainte :	Le ou vers le 11 novembre 2016, exerçant sa profession à Montréal, a posé un acte dérogatoire à la dignité de sa profession, commettant ainsi une infraction aux dispositions de l’article 59.1 du Code des professions.
Conseil :	Me Maurice Cloutier, président Dre Micheline Daoust, membre Dr Philippe Wang, membre


Dr Sylvain Desranleau, ès qualités de syndic c. Dr Yvan Fortin, intimé
Plainte no : Plainte no : 14-16-01252
Dates de l'audience:	Le 13, 14 décembre 2018, 21, 22 et 25 janvier 2019, 7,8 et 21 février 2019
Lieu:	ODQ - 800, boul. René-Lévesque Ouest Bureau 1640 Montréal (Québec) Salle Mont-Royal
Heure:	9 h 30
Procureur du plaignant:	Me Véronique Brouillette
Procureur de l'intimé :	Me Louis Coallier
Étape :	Audition sur culpabilité
Nature de la plainte :	Entre les mois de janvier 2007 et mai 2013, exerçant sa profession à Québec, a fait défaut de connaître l’historique médical et dentaire complet de son patient, a établi un plan de traitement et a procédé à des traitements d'implantologie sans avoir une connaissance suffisante des faits qui les justifiaient, le tout contrairement aux normes généralement reconnues en médecine dentaire, a omis de respecter son devoir d’information envers sa patiente, a prescrit des antibiotiques, lesquels étaient non requis ou inappropriés, a omis de faire preuve de disponibilité et de diligence et n’a pas effectué un suivi adéquat, commettant ainsi des infractions aux dispositions des articles 3.01.03, 3.01.04, 3.01.05, 3.02.03, 3.02.04, 3.02.05, 3.03.01 et 4.02.01 s) du Code de déontologie des dentistes et 16(1) (2°) du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec
Conseil :	Me Julie Charbonneau, présidente Dre Sylvie Forrest, membre Dr Jean-François Gravel, membre


Dre Helen Mpantis, ès qualités de syndique adjointe c. Dr Marc Tremblay, intimé
Plainte no : Plainte no : 14-18-01265
Date de l'audience:	19 décembre 2018
Lieu:	ODQ - 800 boul. René-Lévesque Ouest Bureau 1640 Montréal (Québec) Salle Mont-Royal
Heure:	9 H 00
Procureure du plaignant:	Me Véronique Brouillette
Procureur de l'intimé :	Me Robert Brunet
Étape :	Audition sur requête
Nature de la plainte :	Entre le ou vers le 10 février 2011 et le ou vers le 29 août 2018, exerçant sa profession à Montréal, a établi un plan de traitement et a procédé à des traitements sans avoir une connaissance suffisante des faits, a pratiqué de façon contraire aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire, a omis d’informer ses patients adéquatement, a prescrit des antibiothérapies non requis ou inappropriés aux besoin de ses patients, n’a pas effectué de suivis postopératoires diligents et adéquats, a omis de consigner aux dossiers dentaires les informations requises, a commis des actes dérogatoires à l’honneur et à la dignité de la profession, a contribué à l’exercice illégal de la médecine dentaire, a fait ou permis que soit faite des publicités non conformes, commettant ainsi une infraction aux dispositions des articles 3.01.03, 3.01.04, 3.01.05, 3.02.02, 3.02.03, 3.02.04, 3.02.05, 3.02.06, 3.03.01, 3.09.05, 3.09.06, 4.02.01 g), s) et u) du Code de déontologie des dentistes, de l’article 59.2 du Code des professions, des articles 26, 27 et 34 de la Loi sur les dentistes et de l’article 16 du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec.
Conseil :	Me Nathalie Lelièvre, présidente Dr Jose-Carlos Bravo-Ramos, membre Dre Micheline Daoust, membre


Dr Pierre Lafleur, ès qualités de syndic c. Dr Pascal Terjanian, intimé
Plainte no : Plainte no : 14-06-01031
Date de l'audience:	22 janvier 2019
Lieu:	ODQ – 800 boul. René-Lévesque Ouest Bureau 1640, Montréal (Québec) Salle Mont-Royal
Heure:	9 H 30
Procureur du plaignant:	Me Nathalie Vuille
Procureur de l'intimé :	Me Robert Brunet
Étape :	Audition sur requête en récusation
Nature de la plainte :	Entre 1997 et 2004, exerçant sa profession à Terrebonne, a procédé à des traitements de prosthodontie contraires aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire, lesquels étaient également non requis au point de vue dentaire et non requis par le besoin du patient, a omis de respecter son devoir d’information, a omis de consigner les information requises dans le dossier dentaire, a fait défaut de répondre au syndic, a omis de remettre le dossier dentaire à son patient et a fait défaut d’engager pleinement sa responsabilité civile, commettant ainsi une infraction aux dispositions des articles 3.01.03, 3.01.04, 3.01.05, 3.02.04, 3.04.01, 3.07.01 et 4.03.01 du Code de déontologie des dentistes et les articles 2 et 3 du Règlement sur la tenue des dossiers et le maintien des équipements d’un dentiste.
Conseil :	Me Myriam Giroux Del-Zotto, présidente Dre Micheline Daoust, membre


Dr Pierre Lafleur, ès qualités de syndic c. Dr Pascal Terjanian, intimé
Plainte no : Plainte no : 14-10-01124
Dates de l'audience:	Les 29, 30 et 31 janvier 2019 et les 5, 6 et 7 février 2019
Lieu:	Le 29, 30, 31 janvier et le 5, 6 février 2019 Ordre des dentistes du Québec 800, boul. René-Lévesque Ouest Bureau 1640, Montréal Salle Mont-Royal Le 7 février 2019 500, boul. René-Lévesque Ouest, 18e étage, Montréal Salle 18.113
Heure:	9 H 30
Procureur du plaignant:	Me Nathalie Vuille
Procureur de l'intimé :	Me Raphaël Lévy
Étape :	Audition sur culpabilité
Nature de la plainte :	Plainte pour avoir posé entre les mois de décembre 2008 et fin mars 2009, un acte dérogatoire à la dignité de sa profession, commettant une infraction aux dispositions de l’article 59.1 du Code des professions; et depuis le mois de novembre 2009 a omis de répondre aux demandes du syndic dans le cadre d’une enquête, commettant une infraction aux dispositions de l’article 4.03.01 du Code de déontologie de l’Ordre des dentistes du Québec et aux articles 114 et 122 du Code des professions.
Conseil :	Me Daniel Y. Lord, président Dre Joanne-Émilie Éthier, membre Dr Louis-Bernard Courchesne, membre

Mise à jour le 16 novembre 2018