Le rôle et les décisions du conseil de discipline

Mandat du conseil de discipline : Le conseil de discipline a pour mandat d’entendre toute plainte formulée par le syndic, le syndic adjoint ou par toute autre personne concernant un dentiste à la suite d’une infraction relative au Code des professions, à la Loi sur les dentistes, au Code de déontologie des dentistes ou aux règlements adoptés en vertu de ces lois.

Le conseil de discipline est formé d’un président, avocat désigné par le gouvernement, et de 31 dentistes nommés par le conseil d'administration de l’Ordre des dentistes du Québec. Le conseil siège par division composée de trois membres, soit le président et deux dentistes.

Le rôle d’audience est affiché au siège social de l’Ordre des dentistes du Québec au moins dix jours avant la date fixée pour la tenue de l’audience. Toute audience est publique, à moins que le conseil de discipline n’ordonne le huis clos. Le rôle des audiences disciplinaires permet de connaître l’identité du dentiste visé, la nature de la plainte, la date, l’heure et l’endroit où les audiences sont tenues. Vous trouverez également, en consultant cette page, l’horaire des rôles d’audience en ligne. Avant de vous y présenter, nous vous recommandons toutefois de vérifier s’il y a eu des changements, en consultant l’horaire des rôles d’audience.

À moins d’une ordonnance contraire, il est possible d’avoir accès aux documents contenus au dossier disciplinaire, dont la plainte, dès le premier jour de l’audience.

Les décisions du conseil de discipline rendues depuis juin 2001 sont maintenant accessibles sur le site de SOQUIJ au http://citoyens.soquij.qc.ca ou sur le site de l'Institut canadien d'information juridique CanLII au http://www.canlii.org.

Veuillez prendre note que les décisions du conseil de discipline peuvent faire l'objet d'un appel au Tribunal des professions ou d'une révision judiciaire et ne sont donc peut-être pas finales.

Pour vérifier si un membre de l’Ordre des dentistes a fait l’objet d’une plainte disciplinaire ou pour tout autre renseignement, veuillez communiquer avec la secrétaire du conseil de discipline au 514 875-8511 ou sans frais au 1 800 361-4887.

Rôles d'audience

Dre Helen Mpantis, ès qualités de syndique adjointe c. Dr François Blackburn, intimé
Plainte no : Plainte no : 14-18-01266
Date de l'audiences:25 mars 2019
13, 14, 16, 21 et 22 mai 2019
Lieu:ODQ - 800, boul. René-Lévesque Ouest, bureau 1640
Montréal (Québec) Salle Mont-Royal
Heure:9 h 30
Procureure du plaignant:Me Véronique Brouillette
Procureur de l'intimé :Me Robert Brunet
Étape :Audition sur culpabilité
Nature de la plainte :Entre le ou vers le 3 septembre 2016, l’intimé, exerçant sa profession à Jonquière, a formulé des recommandations pour sa patiente et a établi un plan de traitement sans l’avoir préalablement examinée, a réclamé pour sa patiente des honoraires pour un acte professionnel non dispensé ou faussement décrit, a recommandé et prescrit un traitement par sédation orale à sa patiente, a manqué d'intégrité en indiquant faussement au formulaire pour anesthésie générale de sa patiente, a pris ou permis que soient prises des radiographies de la bouche de sa patiente sans avoir recours à un tablier dentaire, a prescrit pour sa patiente une antibiothérapie non requise, inappropriée ou disproportionnée aux besoins de cette dernière, a omis d'effectuer un suivi de sa patiente et a omis de consigner de manière adéquate et exacte les informations prévues par règlement dans le dossier de sa patiente commettant ainsi une infraction aux dispositions des articles 3.01.03, 3.01.04, 3.01.05 3.02.01, 3.02.03, 3.02.04, 3.02.05 et 3.03.01 du Code de déontologie des dentistes, RLRQ, c D-3, r 4 à l’article 4.02.01e) du Code de déontologie des dentistes, RLRQ, c D-3, r 4 et aux articles 16 et 17 du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec, RLRQ, c D-3, r 16 ;
Conseil :Me Jean-Guy Légaré, président
Dr Mario Desautels, membre
Dre Catherine Lebeau, membre

Dre Helen Mpantis, ès qualités de syndique adjointe c. Dr Marc Tremblay, intimé
Plainte no : Plainte no : 14-18-01265
Date de l'audiences:27,28 et 29 mars 2019
1,2 (matin seulement) 3,4 et 5 avril 2019
Lieu:ODQ - 800, boul. René-Lévesque Ouest
Bureau 1640
Montréal (Québec)
Salle Mont-Royal
Heure:9 H 30
Procureure du plaignant:Me Véronique Brouillette
Procureur de l'intimé :Me Robert Brunet
Étape :Audition sur le fond
Nature de la plainte :Entre le ou vers le 10 février 2011 et le ou vers le 29 août 2018, exerçant sa profession à Montréal, a établi un plan de traitement et a procédé à des traitements sans avoir une connaissance suffisante des faits, a pratiqué de façon contraire aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire, a omis d’informer ses patients adéquatement, a prescrit des antibiothérapies non requis ou inappropriés aux besoins de ses patients, n’a pas effectué de suivis postopératoires diligents et adéquats, a omis de consigner aux dossiers dentaires les informations requises, a commis des actes dérogatoires à l’honneur et à la dignité de la profession, a contribué à l’exercice illégal de la médecine dentaire, a fait ou permis que soit faite des publicités non conformes, commettant ainsi une infraction aux dispositions des articles 3.01.03, 3.01.04, 3.01.05, 3.02.02, 3.02.03, 3.02.04, 3.02.05, 3.02.06, 3.03.01, 3.09.05, 3.09.06, 4.02.01 g), s) et u) du Code de déontologie des dentistes, de l’article 59.2 du Code des professions, des articles 26, 27 et 34 de la Loi sur les dentistes et de l’article 16 du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec.
Conseil :Me Nathalie Lelièvre, présidente
Dre Brigitte Bouchard, membre
Dre Joanne-Émilie Éthier, membre

Mise à jour le 8 mars 2019