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Dre Martine Masson, ès qualités de syndique adjointe c. Dre Gita Mehrabani-Zardoshti, intimée |
Plainte no : 14-18-01261 |
Date de l'audience: | 28 janvier 2021 |
Lieu: | Par mode virtuelle via la plateforme TEAMS |
Heure: | 9H30 |
Procureur du plaignant: | Me Véronique Brouillette |
Procureur de l'intimé : | Me Philippe Frère |
Étape : | Audition sur le fond |
Nature de la plainte : | Entre 1993 à avril 2013, exerçant sa profession à Pierrefonds, a omis de respecter son devoir d’information envers sa patiente et d’obtenir un consentement éclairé, a omis d'établir un diagnostic sans connaissance suffisante des faits, a procédé à des traitements de prosthodontie contraires aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire, n'a pas tenu compte des limites de ses aptitudes et de ses compétences et a omis de consigner dans le dossier dentaire les informations requises, commettant ainsi une infraction aux dispositions des articles 3.01.01, 3.01.03, 3.02.02, 3.02.03, 3.02.04, 3.02.05 du Code de déontologie des dentistes et des articles 14 et 16 du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec. |
Conseil : | Me Daniel Y Lord, président
Dre Micheline Daoust, membre
Dre Catherine Lebeau, membre
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Dr Jean-Charles Létourneau, ès qualités de syndic adjoint c. Dr Frédérick Thibault, intimé |
Plainte no : 14-20-01300 |
Date de l'audience: | 4 février 2021 |
Lieu: | Par vidéoconférence via la plateforme TEAMS |
Heure: | 9 h 30 |
Procureure du plaignant: | Me Véronique Brouillette |
Procureur de l'intimé : | Sans procureur |
Étape : | Audition sur culpabilité et sanction |
Nature de la plainte : | Depuis le ou vers le 4 avril 2017 et jusqu’à ce jour, l’intimé, a fait défaut de donner suite aux demandes que lui adressaient le Comité d’inspection professionnel et le bureau du syndic de l’Ordre des dentistes du Québec, et a omis de faire parvenir, tel que requis, une lettre indiquant les mesures correctrices mises en place depuis la dernière visite d'inspection professionnelle en 2017, les résultats de trois tests biologiques mensuels consécutifs pour chacun de ses stérilisateurs, et les dossiers dentaires de six cas d’endodontie molaire et a fait défaut d’observer les règles généralement reconnues d’hygiène et d’asepsie en omettant de faire vérifier, au minimum une fois par mois, par un laboratoire spécialisé indépendant, à l’aide d’indicateurs biologiques, l’efficacité de ses appareils de stérilisation, contrevenant ainsi aux dispositions des articles 3.01.03, 3.01.06 et 4.03.01 du Code de déontologie des dentistes, RLRQ, c D-3, r 4, et de l’article 59.2, 114 et 122 du Code des professions, RLRQ, C-26. |
Conseil : | Me Hélène Desgranges, présidente
Dre Marie-Josée Perron, membre
Dre Isabelle Picard, membre
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Dr Mario Mailhot, ès qualités de syndic adjoint c. Dre Caroline Tabi, intimée |
Plainte no : 14-19-01281 |
Date de l'audience: | 10 février 2021 |
Lieu: | Par vidéoconférence via la plateforme TEAMS |
Heure: | 9h30 |
Procureur du plaignant: | Me Véronique Brouillette |
Procureur de l'intimé : | Me Robert Brunet |
Étape : | Audition sur sanction |
Nature de la plainte : | Entre le ou vers le 28 août 2009 et le ou vers le 13 mars 2019, exercant sa profession à Laval, à établi un plan de traitement et procéder à des traitements d’endodontie, de dentisterie opératoire sans avoir une connaissance suffisante des fait qui les justifiaient, et ce, contraire aux normes scientifiques généralement reconnus, a réclamé des honoraires pour des actes non dispensés ou faussement décrits, a omis à son devoir d’information et de suivi auprès de son patient, a omis de consigner les informations requises dans le dossier dentaire et a contribué à l’exercice illégale de la médecine dentaire, contrevenant aux articles 3.01.03, 3.01.04, 3.01.5, 3.02.03, 3.02.04, 3.02.05, 3.03.01, 3.05.05, 3.09.02, 3.09.03, 3.09.04, 3.09.07, 3.09.10 et 4.02.01 e) g) et u) du Code de déontologie des dentistes et aux articles 16 et 17 du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes. |
Conseil : | Me Jean-Guy Légaré, président
Dr Marc Boisvert, membre
Dre Joanne-Émilie Éthier, membre
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Dre Helen Mpantis, ès qualités de syndique adjointe c. Dre Josée Gaudet, intimée |
Plainte no : 14-19-01290 |
Dates de l'audience: | 22, 25 et 26 février 2021 |
Lieu: | Par vidéoconférence via la plateforme TEAMS |
Heure: | 9 h 30 |
Procureure du plaignant: | Me Véronique Brouillette |
Procureur de l'intimé : | Me Jean-Yves Therrien |
Étape : | Audition sur culpabilité |
Nature de la plainte : | Depuis le ou vers le 9 janvier 2018 jusqu’à ce jour, exerçant sa profession à Terrebonne, a manqué à son devoir de collaboration en faisant défaut de répondre aux demandes que lui adressait le syndic de l’Ordre des dentistes, entravant l’enquête de ces derniers et a posé un acte dérogatoire à l’honneur et à la dignité de la profession, commettant ainsi des infractions aux dispositions des articles 4.02.01 b) et 4.03.01 du Code de déontologie des dentistes et les articles 59.2, 114 et 122 du Code des professions. |
Conseil : | Me Daniel Y. Lord, président
Dr Daniel Duchesneau, membre
Dre Hélène Lamonde, membre
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