Le rôle et les décisions du conseil de discipline

Mandat du conseil de discipline : Le conseil de discipline a pour mandat d’entendre toute plainte formulée par le syndic, le syndic adjoint ou par toute autre personne concernant un dentiste à la suite d’une infraction relative au Code des professions, à la Loi sur les dentistes, au Code de déontologie des dentistes ou aux règlements adoptés en vertu de ces lois.

Le conseil de discipline est formé d’un président, avocat désigné par le gouvernement, et de 31 dentistes nommés par le conseil d'administration de l’Ordre des dentistes du Québec. Le conseil siège par division composée de trois membres, soit le président et deux dentistes.

Le rôle d’audience est affiché au siège social de l’Ordre des dentistes du Québec au moins dix jours avant la date fixée pour la tenue de l’audience. Toute audience est publique, à moins que le conseil de discipline n’ordonne le huis clos. Le rôle des audiences disciplinaires permet de connaître l’identité du dentiste visé, la nature de la plainte, la date, l’heure et l’endroit où les audiences sont tenues. Vous trouverez également, en consultant cette page, l’horaire des rôles d’audience en ligne. Avant de vous y présenter, nous vous recommandons toutefois de vérifier s’il y a eu des changements, en consultant l’horaire des rôles d’audience.

À moins d’une ordonnance contraire, il est possible d’avoir accès aux documents contenus au dossier disciplinaire, dont la plainte, dès le premier jour de l’audience.

Les décisions du conseil de discipline rendues depuis juin 2001 sont maintenant accessibles sur le site de SOQUIJ au http://citoyens.soquij.qc.ca ou sur le site de l'Institut canadien d'information juridique CanLII au http://www.canlii.org.

Veuillez prendre note que les décisions du conseil de discipline peuvent faire l'objet d'un appel au Tribunal des professions ou d'une révision judiciaire et ne sont donc peut-être pas finales.

Pour vérifier si un membre de l’Ordre des dentistes a fait l’objet d’une plainte disciplinaire ou pour tout autre renseignement, veuillez communiquer avec la secrétaire du conseil de discipline au 514 875-8511 ou sans frais au 1 800 361-4887.

Rôles d'audience

Dre Helen Mpantis, ès qualités de syndique adjointe c. Dr Giovanni Felice D’Argenzio, intimé
Plainte no : Plainte no : 14-20-01297
Date de l'audience:5 juin 2020
Lieu:Par visioconférence
Heure:10 H 30
Procureure du plaignant:Me Véronique Brouillette
Procureur de l'intimé :Aucun
Étape :Audition sur requête en limitation provisoire immédiate
Nature de la plainte :Au cours de la période d’août 2000 jusqu’à ce jour, exerçant sa profession à Saint-Léonard a pratiqué de facon contraire aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire, a réclamé des honoraires pour des actes professionnels non dispensés ou faussement décrits et a recu le paiement complet avant que les traitements n’aient débutés, a omis de consigner aux dossiers dentaires de ses patients les informations requises et a fait défaut de se compléter avec succès des stages de perfectionnement en dentisterie opératoire et en parodontie, commettant ainsi une infraction aux dispositions des articles 3.01.03, 3.01.04, 3.01.05, 3.02.05, 3.03.01, 4.02.01 e) et s) du Code de déontologie des dentistes, de l'article 16 du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d'exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec, et des articles 55 et 89 du Code des professions .
Conseil :Me Lyne Lavergne, présidente
Dr Marc Boisvert, membre
Dr José Carlos Bravo Ramos, membre

Mise à jour le 2 juin 2020