Le rôle et les décisions du conseil de discipline

Mandat du conseil de discipline : Le conseil de discipline a pour mandat d’entendre toute plainte formulée par le syndic, le syndic adjoint ou par toute autre personne concernant un dentiste à la suite d’une infraction relative au Code des professions, à la Loi sur les dentistes, au Code de déontologie des dentistes ou aux règlements adoptés en vertu de ces lois.

Le conseil de discipline est formé d’un président, avocat désigné par le gouvernement, et de 31 dentistes nommés par le conseil d'administration de l’Ordre des dentistes du Québec. Le conseil siège par division composée de trois membres, soit le président et deux dentistes.

Le rôle d’audience est affiché au siège social de l’Ordre des dentistes du Québec au moins dix jours avant la date fixée pour la tenue de l’audience. Toute audience est publique, à moins que le conseil de discipline n’ordonne le huis clos. Le rôle des audiences disciplinaires permet de connaître l’identité du dentiste visé, la nature de la plainte, la date, l’heure et l’endroit où les audiences sont tenues. Vous trouverez également, en consultant cette page, l’horaire des rôles d’audience en ligne. Avant de vous y présenter, nous vous recommandons toutefois de vérifier s’il y a eu des changements, en consultant l’horaire des rôles d’audience.

À moins d’une ordonnance contraire, il est possible d’avoir accès aux documents contenus au dossier disciplinaire, dont la plainte, dès le premier jour de l’audience.

Les décisions du conseil de discipline rendues depuis juin 2001 sont maintenant accessibles sur le site de SOQUIJ au http://citoyens.soquij.qc.ca ou sur le site de l'Institut canadien d'information juridique CanLII au http://www.canlii.org.

Veuillez prendre note que les décisions du conseil de discipline peuvent faire l'objet d'un appel au Tribunal des professions ou d'une révision judiciaire et ne sont donc peut-être pas finales.

Pour vérifier si un membre de l’Ordre des dentistes a fait l’objet d’une plainte disciplinaire ou pour tout autre renseignement, veuillez communiquer avec la secrétaire du conseil de discipline au 514 875-8511 ou sans frais au 1 800 361-4887.

Rôles d'audience

Dr Sylvain Desranleau, ès qualités de syndic c. Dr Yvan Fortin, intimé
Plainte no : Plainte no : 14-16-01252
Dates de l'audience:28 février, 13 et 16 mars 2020
Lieu:ODQ - 800, boul. René-Lévesque Ouest
Montréal (Québec)
28 février - salle discipline, 15e étage
13 et 16 mars - salle Mont-Royal, 16e étage

Heure:9 h 30
Procureure du plaignant:Me Véronique Brouillette
Procureur de l'intimé :Me Louis Coallier
Étape :Audition sur culpabilité
Nature de la plainte :Entre les mois de janvier 2007 et mai 2013, exerçant sa profession à Québec, a fait défaut de connaître l’historique médical et dentaire complet de son patient, a établi un plan de traitement et a procédé à des traitements d'implantologie sans avoir une connaissance suffisante des faits qui les justifiaient, le tout contrairement aux normes généralement reconnues en médecine dentaire, a omis de respecter son devoir d’information envers sa patiente, a prescrit des antibiotiques, lesquels étaient non requis ou inappropriés, a omis de faire preuve de disponibilité et de diligence et n’a pas effectué un suivi adéquat, commettant ainsi des infractions aux dispositions des articles 3.01.03, 3.01.04, 3.01.05, 3.02.03, 3.02.04, 3.02.05, 3.03.01 et 4.02.01 s) du Code de déontologie des dentistes et 16(1)(2°) du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec.
Conseil :Me Julie Charbonneau, présidente
Dre Sylvie Forrest, membre
Dr Jean-François Gravel, membre

Dre Martine Masson, ès qualités de syndique adjointe c. Dr Pierre Cyr, intimée
Plaintes nos : 14-18-01273 et 14-18-01274
Dates de l'audience:Les 13 et 14 février, 13 mars, 23 et 24 avril, 7 et 8 mai 2020
Lieu:ODQ - 800 boul. René-Lévesque Ouest,
Montréal, Québec
Salle discipline - 15e étage
Heure:9 H 30
Procureure du plaignant:Me Marie-Claude Sarrazin
Procureure de l'intimée :Me Caroline Gagnon
Étape :Audition au fond
Nature de la plainte :Entre 2004 et le ou vers le 31 janvier 2017, exercant sa profession à Deux-Montagnes, à poser des diagnostics sans avoir une connaissance suffisante des fait qui les justifiaient, a procédé à des actes professionnels sans raison suffisante ou inapproprié ou disproportionnés aux besoins de ses patients, a réclamé des honoraires pour des actes non dispensés ou faussement décrits, a omis de remettre une copie du dossier à son patient, a omis de fournir les soins requis à son patient, a entravé le travail d’enquête du syndic, a fait défaut de superviser adéquatement ses employés, contrevenant aux articles 3.01.03, 3.01.5, 3.02.05, 3.07.01, 3.07.02, 4.02.01 e) et 4.03.01 du Code de déontologie des dentistes et aux articles 59.2, 114 et 122 du Code des professions.
Conseil :Me Daniel Y. Lord, président
Dr Hani Ghossoub, membre
Dre Isabelle Picard, membre

Dre Martine Masson, ès qualités de syndique adjointe c. Dre Vivian Kolbach Rahausen
Plainte no : Plainte no : 14-19-01284
Dates de l'audience:24,25,26 et 27 février 2020
Lieu:ODQ - 800, boul. René-Lévesque Ouest
Montréal, Québec
Salle discipline - 15e étage

Heure:9 h 30
Procureur du plaignant:Me Jacques Prévost
Procureur de l'intimé :Me Richard Masson
Étape :Audition sur culpabilité
Nature de la plainte :Entre le ou vers le 22 mars 2004 et avril 2016, l’intimée, exerçant sa profession à Ormstown, a posé un diagnostic de kyste autour de la dent 38 auprès de sa patiente sans lui fournir les soins et le suivi adéquat que requérait son diagnostic et sans avoir une connaissance suffisante des faits qui le justifiaient, a omis de se conformer aux normes généralement reconnues en omettant de procéder à un examen physique complet et en omettant de prescrire une radiographie panoramique dans les délais requis ainsi que d’informer sa patiente pour lui permettre de comprendre la nature et la portée du problème contrevenant ainsi à l’article 3.01.03, 3.03.01, 3.02.02, 3.02.03 et 3.02.05 du Code de déontologie des dentistes (RLRQ, c. D-3, r.4);
Conseil :Me Maurice Cloutier, président
Dr Stéphane Bisson, membre
Dre Johanne Blouin, membre

Dre Martine Masson, ès qualités de syndique c. Dr José Lessard, intimé
Plainte no : 14-19-01289
Dates de l'audience:11 et 12 mars 2020
Lieu:ODQ - 800, boul. René-Lévesque Ouest
Montréal (Québec)
Salle discipline, 15e étage
Heure:9 H 30
Procureure du plaignant:Me Véronique Brouillette
Procureur de l'intimé :Me Martin Brisson
Étape :Audition au fond
Nature de la plainte :Le ou vers le 24 novembre 2004, 8 décembre 2004 et 16 février 2010, exerçant sa profession à Gatineau, a exigé d’avance le paiement complet de ses services à sa patiente et a réclamé des honoraires pour un acte professionnel non dispensé ou faussement décrit, commettant ainsi des infractions aux dispositions des articles 3.08.04 , 4.02.01 e) du Code de déontologie des dentistes ainsi que les articles 59.2 et 89 du Code des professions.
Conseil :Me Daniel Y. Lord, président
Dre Johanne Blouin, membre
Dr Stéphane Bisson, membre

Mise à jour le 6 février 2020