Le rôle et les décisions du conseil de discipline

Mandat du conseil de discipline : Le conseil de discipline a pour mandat d’entendre toute plainte formulée par le syndic, le syndic adjoint ou par toute autre personne concernant un dentiste à la suite d’une infraction relative au Code des professions, à la Loi sur les dentistes, au Code de déontologie des dentistes ou aux règlements adoptés en vertu de ces lois.

Le conseil de discipline est formé d’un président, avocat désigné par le gouvernement, et de 31 dentistes nommés par le conseil d'administration de l’Ordre des dentistes du Québec. Le conseil siège par division composée de trois membres, soit le président et deux dentistes.

Le rôle d’audience est affiché au siège social de l’Ordre des dentistes du Québec au moins dix jours avant la date fixée pour la tenue de l’audience. Toute audience est publique, à moins que le conseil de discipline n’ordonne le huis clos. Le rôle des audiences disciplinaires permet de connaître l’identité du dentiste visé, la nature de la plainte, la date, l’heure et l’endroit où les audiences sont tenues. Vous trouverez également, en consultant cette page, l’horaire des rôles d’audience en ligne. Avant de vous y présenter, nous vous recommandons toutefois de vérifier s’il y a eu des changements, en consultant l’horaire des rôles d’audience.

À moins d’une ordonnance contraire, il est possible d’avoir accès aux documents contenus au dossier disciplinaire, dont la plainte, dès le premier jour de l’audience.

Les décisions du conseil de discipline rendues depuis juin 2001 sont maintenant accessibles sur le site de SOQUIJ au http://citoyens.soquij.qc.ca ou sur le site de l'Institut canadien d'information juridique CanLII au http://www.canlii.org.

Veuillez prendre note que les décisions du conseil de discipline peuvent faire l'objet d'un appel au Tribunal des professions ou d'une révision judiciaire et ne sont donc peut-être pas finales.

Pour vérifier si un membre de l’Ordre des dentistes a fait l’objet d’une plainte disciplinaire ou pour tout autre renseignement, veuillez communiquer avec la secrétaire du conseil de discipline au 514 875-8511 ou sans frais au 1 800 361-4887.

Rôles d'audience

Dr Pierre Lafleur, ès qualités de syndic c. Dr Pascal Terjanian, intimé
Plainte no : 14-10-01124
Date de l'audience:Le 23 août 2017
Lieu:ODQ – 800, René-Lévesque Ouest, bureau 1640
Montréal (Québec)
Salle Mont-Royal
Heure:9H30
Procureure du plaignant:Me Nathalie Vuille
Procureur de l'intimé :Aucun
Étape :Audition sur requête
Nature de la plainte :Plainte pour avoir posé entre les mois de décembre 2008 et fin mars 2009, un acte dérogatoire à la dignité de sa profession, commettant une infraction aux dispositions de l’article 59.1 du Code des professions; et depuis le mois de novembre 2009 a omis de répondre aux demandes du syndic dans le cadre d’une enquête, commettant une infraction aux dispositions de l’article 4.03.01 du Code de déontologie de l’Ordre des dentistes du Québec et aux articles 114 et 122 du Code des professions.
Conseil :Me Julie Charbonneau, présidente

Dr Pierre Lafleur, ès qualités de syndic c. Dr Pascal Terjanian, intimé
Plainte no : 14-08-01085
Dates de l'audience:Les 25 août et les 11 et 13 octobre 2017
Lieu:Ordre des dentistes du Québec
800 boul. René-Lévesque Ouest, bureau 1640
Montréal (Québec)
Salle Mont-Royal
Heures:Le 25 août 2017 à 8 H 30
Les 11 et 13 octobre 2017 à 9 H 30
Procureur du plaignant:Me Jacques Prévost
Procureur de l'intimé :Me Jocelyn Dubé
Étape :Audition sur sanction
Nature de la plainte :Le ou vers le 20 juin 2003 et au cours du mois de septembre 2005, exerçant à Terrebonne, a réclamé des honoraires pour des services non dispensés, a fait défaut d’informer son patient, au préalable, du coût des honoraires, et a réclamé des intérêts sur les honoraires non payés sans l’informer que de tels intérêts seraient chargés sur quelque compte en souffrance que ce soit, commettant ainsi une infraction aux dispositions des articles 3.02.04, 3.08.05 et 4.02.04 du Code de déontologie des dentistes.
Conseil :Me Jean-Guy Légaré, président
Dre Marie-Josée Perron, membre

Dr Pierre Lafleur, ès qualités de syndic c. Dr Pascal Terjanian, intimé
Plainte no : 14-08-01086
Dates de l'audience:Les 28 et 29 août 2017
Lieu:Ordre des dentistes du Québec
800, boul. René-Lévesque Ouest, bureau 1640
Montréal (Québec)
Salle Mont-Royal
Heure:9 H 30
Procureur du plaignant:Me Véronique Brouillette
Procureur de l'intimé :Me Raphaël Levy
Étape :Audition sur requête
Nature de la plainte :Entre les mois de juillet 2005 à août 2007, à son cabinet de Terrebonne, a posé un diagnostic et établi un plan de traitement sans avoir une connaissance suffisante des faits et a procédé à des traitements d’orthodontie dans la bouche de son patient, le tout contrairement aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire et a également contribué à l’exercice illégal de la médecine dentaire, commentant une infraction aux dispositions des articles 3.01.03, 3.02.05 et 4.02.01 paragraphe g) du Code de déontologie des dentistes.
Conseil :Me Lyne Lavergne, présidente

Dr Pierre Lafleur, ès qualités de syndic c. Dr Pascal Terjanian, intimé
Plainte no : 14-10-01124
Dates de l'audience:Les 5, 6, 7, 8, 11, 12, 25, 26 et 27 septembre 2017
Lieu:ODQ – 800, René-Lévesque Ouest, bureau 1640
Montréal (Québec)
Salle Mont-Royal
Heure:9H30
Procureure du plaignant:Me Nathalie Vuille
Procureur de l'intimé :Me Raphaël Levy
Étape :Audition sur culpabilité
Nature de la plainte :Plainte pour avoir posé entre les mois de décembre 2008 et fin mars 2009, un acte dérogatoire à la dignité de sa profession, commettant une infraction aux dispositions de l’article 59.1 du Code des professions; et depuis le mois de novembre 2009 a omis de répondre aux demandes du syndic dans le cadre d’une enquête, commettant une infraction aux dispositions de l’article 4.03.01 du Code de déontologie de l’Ordre des dentistes du Québec et aux articles 114 et 122 du Code des professions.
Conseil :Me Julie Charbonneau, présidente
Dre Joanne-Émilie Éthier, membre
Dr Louis-Bernard Courchesne, membre

Dr Pierre Lafleur, ès qualités de syndic c. Dr Gilles Lamarre, intimé
Plainte no : 14-17-01255
Date de l'audience:Le 13 septembre 2017
Lieu:Ordre des dentistes du Québec
800 René-Lévesque Ouest, bureau 1640
Montréal (Québec)
Salle Mont-Royal
Heure:9 H 30
Procureur du plaignant:Me Marc-André Côté
Procureure de l'intimé :Me Mélanie Vallée
Étape :Audition sur culpabilité
Nature de la plainte :Au cours de la période du 31 mars 2009 au 5 juin 2012, à son cabinet de Ste-Catherine-de-la-Jacques-Cartier, a planifié un plan de traitement auprès d’un patient pour lesquels il aurait dû obtenir l’assistance, soit d’un spécialiste en prosthodontie ou même du dentiste traitant de la patiente, exerçant de façon contraire aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire, a établi un plan de traitement en orthodontie, inapproprié, incomplet ou insuffisant, omettant par le fait même de fournir à sa patiente les soins requis par son état et a posé des diagnostics erronés, commettant ainsi une infraction aux dispositions des articles 3.01.03, 3.01.05 et 3.03.01 du Code de déontologie des dentistes.
Conseil :Me Lydia Milazzo, présidente
Dr Jacques Coderre, membre
Dr Donald Létourneau, membre

Dr Pierre Lafleur, ès qualités de syndic c. Dr Pascal Terjanian, intimé
Plainte no : 14-07-01068
Dates de l'audience:18, 19 et 20 septembre 2017
Lieu:ODQ – 800, boul. René-Lévesque Ouest
Bureau 1640 Montréal (Québec)
Salle Mont-Royal
Heure:9 H 30
Procureure du plaignant:Me Véronique Brouillette
Procureur de l'intimé :Me Raphaël Levy
Étape :Audition au fond
Nature de la plainte :À son cabinet de Terrebonne, a posé un diagnostic et établi des plans de traitements d’orthodontie sans avoir une connaissance suffisante des faits qui les justifiaient et contraires également aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire; a posé un diagnostic et établi un plan de traitement d’endodontie non requis, sans raison suffisante, inapproprié ou disproportionné aux besoins de son patient; a contribué à l’exercice illégal de la médecine dentaire ou collaboré avec une personne se livrant à un tel exercice; a fait ou permis que soit faite de la publicité contraire à certaines dispositions du Code de déontologie de l’Ordre des dentistes du Québec.
Conseil :Me Georges Ledoux, président
Dre Johanne Blouin, membre
Dr Marc Boisvert, membre

Dr Pierre Lafleur, ès qualités de syndic c. Dre Gita Mehrabani-Zardoshti
Plainte no : 14-17-01254
Date de l'audience:Le 29 septembre 2017
Lieu:ODQ – 800, René-Lévesque Ouest, bureau 1640
Montréal (Québec)
Salle Mont-Royal
Heure:9H30
Procureure du plaignant:Me Catherine Lemonde
Procureur de l'intimé :Me Philippe Frère
Étape :Audition sur culpabilité
Nature de la plainte :Entre novembre 1993 et mars 2011, exerçant sa profession à Pierrefonds, a procédé à des examens incomplets ou inadéquats, a posé un diagnostic sans connaissance suffisante des faits que le justifiait, a établi des plans de traitements et procédé à des traitements inappropriés ou disproportionnés, le tout contrairement aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire, dont en matière de parodontie, a omis de respecter son devoir d’information envers le patient, a fait défaut de fournir les soins requis en ne lui assurant pas un suivi adéquat, a omis de consigner au dossier dentaire les informations requises, commettant ainsi des infractions aux articles 3.01.03, 3.01.04, 3.01.05, 3.02.03, 3.02.05, 3.03.01 du Code de déontologie des dentistes et les articles 14, et suivants du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec.
Conseil :Me Chantal Perreault, présidente
Dre Florence Morisson, membre
Dre Ngoc Ha Nguyen Thi, membre

Dr Guy Auger, ès qualités de syndic c. Dre Christine Bovo, intimée
Plainte no : 14-16-01250
Dates de l'audience:11, 12 et 13 octobre et 7, 8, 12 et 15 décembre 2017
Lieu:ODQ - 800 René-Lévesque Ouest, bureau 1640
A Montréal (Québec), Salle Mont-Royal
Heure:9H30
Procureure du plaignant:Me Véronique Brouillette
Procureur de l'intimé :Me Robert Brunet
Étape :Audition sur culpabilité
Nature de la plainte :Entre le ou vers le 26 août 2009 et le ou vers le 30 mai 2012, exerçant sa profession à Montréal, a fait défaut d’informer sa patiente, a posé un diagnostic, établi un plan de traitement et procéder à des traitements de réhabilitation complète, sans avoir une connaissance suffisante des faits qui les justifiaient, lesquels traitements étaient non requis, inappropriés ou disproportionnés aux besoins de sa patiente et contraires aux normes scientifiques généralement reconnues dans la profession, a prescrit une antibiothérapie non requise ou inappropriée, et a contribué à l’exercice illégal de la médecine dentaire, commentant ainsi une infraction aux dispositions des articles 3.01.03, 3.01.04, 3.01.05, 3.02.03, 3.02.04 3.02.05 et 4.02.01 g) et u) du Code de déontologie des dentistes.
Conseil :Me Georges Ledoux, président
Dre Suzanne Boivin, membre
Dre Nancy Lalancette, membre

Mise à jour le 17 août 2017