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Dr Stéphane Parent, ès qualités de syndic adjoint c. Dre Sara Behmanesh intimée |
Plainte no : 14-21-01311 |
Date de l'audience: | 11 juillet 2022 |
Lieu: | En vidéoconférence via la plateforme TEAMS |
Heure: | 10 heures |
Procureur du plaignant: | Me Jacques Prévost |
Procureur de l'intimé : | Me Pascal A. Pelletier |
Étape : | Audition sur culpabilité |
Nature de la plainte : | Entre le ou vers le 14 novembre 2016 et le 20 décembre 2016, exerçant sa profession à Saint-Lambert, a procédé à l’extraction d’une dent sans établir préalablement un diagnostic et sans connaissance des faits, a fait défaut d’obtenir un consentement éclairé et d’assurer un suivi approprié auprès de la patiente, n’a pas consigné au dossier dentaire toutes les informations requises par règlement, et a perçu et détenu des avances d’honoraires, le tout contrairement aux articles 3.01.03, 3.03.01, 3.02.03, 3.02.04 et 4.02.01 s) du Code de déontologie des dentistes, l’article 16 du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec et les articles 89 et 59.2 du Code des professions. |
Conseil : | Me Lydia Milazzo, présidente
Dr Jean-François Gravel, membre
Dr Daniel Lacombe, membre |
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Dre Martine Masson, ès qualités de syndique adjointe c. Dr José Lessard, intimé |
Plainte no : 14-19-01289 |
Date de l'audience: | 12 juillet 2022 |
Lieu: | En vidéoconférence via la plateforme TEAMS |
Heure: | 9h30 |
Procureure du plaignant: | Me Véronique Brouillette |
Procureur de l'intimé : | Me Martin Brisson |
Étape : | Audition sur sanction |
Nature de la plainte : | Le ou vers le 24 novembre et 8 décembre 2004 et le ou vers le 16 février 2010, exerçant sa profession à Gatineau, a exigé d’avance le paiement complet de ses services, a détenu des avances d’honoraires et a réclamé des honoraires pour un acte professionnel non dispensé ou faussement décrit, commettant ainsi des infractions aux dispositions des articles 3.08.04, 4.02.01 e) du Code de déontologie des dentistes ainsi que les articles 59.2 et 89 du Code des professions. |
Conseil : | Me Daniel Y. Lord, président
Dr Stéphane Bisson, membre
Dre Johanne Blouin, membre
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Dre Martine Masson, ès qualités de syndique adjointe c. Dr. Mario Harvey, intimé |
Plainte no : 14-21-01309 |
Date de l'audience: | 13 juillet 2022 |
Lieu: | En vidéoconférence via la plateforme TEAMS |
Heure: | 9h30 |
Procureur du plaignant: | Me Marie-Claude Sarrazin |
Procureur de l'intimé : | Me Martin Brisson |
Étape : | Audition sur culpabilité |
Nature de la plainte : | Entre le ou vers le 17 juin 2016 et le 9 septembre 2019, exerçant sa profession à St-Sauveur, n’a pas respecté les normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire et a agi sans connaissance suffisante des faits, a omis de consigner les informations requises dans le dossier dentaire, a exigé d’avance le paiement de ses services, a omis de respecter son devoir d’information, a favorisé l’exercice illégal de la médecine dentaire, commettant ainsi une infraction aux articles 3.01.03, 3.01.04, 3.01.08, 3.02.04, 3.02.05, 4.02.01 g) et u) du Code de déontologie des dentistes, de l’article 16 du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec et l’article 89 du Code des professions. |
Conseil : | Me Lyne Lavergne, présidente
Dre Brigitte Bouchard, membre
Dre Josée-Anne Dulude, membre |
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Dre Helen Mpantis, ès qualités de syndique adjointe c. Dr Manuel Enrique Bautista Acelas, intimé |
Plainte no : 14-22-01319 |
Date de l'audience: | 18 août 2022 |
Lieu: | Par vidéoconférence via la plateforme TEAMS |
Heure: | 9h30 |
Procureure du plaignant: | Me Véronique Brouillette |
Procureure de l'intimé : | Me Davina Bastarache |
Étape : | Audition sur culpabilité et sanction |
Nature de la plainte : | À Montréal, entre le ou vers le 6 octobre 2016 et le ou vers le 23 août 2021, a recommandé ou a posé des actes non requis, inappropriés ou disproportionnés aux besoins de ses patients, en établissant un plan de traitement et en procédant à des traitements de dentisterie opératoire, parodontie et en prosthodontie, le tout contraires aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire, a réclamé des honoraires pour des services professionnels non dispensés ou faussement décrits, a reçu des avances d’honoraires et a omis de consigner aux dossiers les informations requises par règlement, commettant ainsi une infraction aux dispositions des articles 3.01.03, 3.01.04, 3.01.05 et 4.02.01 e) du Code de déontologie des dentistes, de l’article 16 du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec, et de l’article 89 Code des professions. |
Conseil : | Me Hélène Desgranges, présidente
Dr Sylvain Laforte, membre
Dre Marie-Josée Perron, membre |
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Dre Helen Mpantis, ès qualités de syndique adjointe c. Dre Judy Horvath, intimée |
Plainte no : 14-19-01291 |
Dates de l'audience: | 25, 26 et 31 août 2022 |
Lieu: | ODQ – 800, René-Lévesque Ouest,
Montréal (Québec)
15 ième étage, Salle Jeanne-Mance
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Heure: | 9h30 |
Procureure du plaignant: | Me Véronique Brouillette |
Procureur de l'intimé : | Sans procureur |
Étape : | Audition sur culpabilité |
Nature de la plainte : | Entre le ou vers le 15 mars et le ou vers le 27 septembre 2019, à Dollard-des-Ormeaux, a exercé l'art dentaire auprès de patients alors qu'elle avait signé un engagement volontaire à ne plus pratiquer tant qu'elle n'aurait pas démontré que sa condition physique et mentale était compatible avec la pratique de la dentisterie alors que son droit de pratique était suspendu et qu’elle n’avait pas souscrit au Fonds d’assurance-responsabilité, a manqué à son devoir de collaboration, a posé un acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité de sa profession, a omis de consigner aux dossiers dentaires de ses patients les informations requises commettant ainsi une infraction aux dispositions de l'article 3.02.01 et 4.02.01 t) du Code de déontologie des dentistes, de l'article 3 du Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d'assurance responsabilité professionnelle de l'Ordre des dentistes du Québec, de l'article 16 du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d'exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec, et des articles 59.2, 114 et 122 du Code des professions . |
Conseil : | Me Lydia Milazzo, présidente
Dre Sylvie Forrest, membre
Dre Catherine Lebeau, membre
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Dre Martine Masson, ès qualités de syndique adjointe c. Dr Sylvain Richard, intimé |
Plainte no : 14-20-01306 |
Dates de l'audience: | 7 (AM) et 26 septembre 2022 |
Lieu: | En vidéoconférence via la plateforme TEAMS |
Heure: | 9h30 |
Procureur du plaignant: | Me Jacques Prévost |
Procureure de l'intimé : | Me Julie Chenette |
Étape : | Audition sur culpabilité |
Nature de la plainte : | Le 7 juillet 2017, exerçant sa profession à St-Hyacinthe, ne s’est pas assuré, avant de procéder à une chirurgie dévaluer et d’analyser adéquatement l’état de santé général de son patient, a omis à son devoir d’information, a négligé lors de l’intervention chirurgicale de procéder à une ostéoplastie ou une alvéloplastie et a négligé d’assurer une disponibilité et un suivi adéquat envers son patient, contrairement aux articles 3.01.03, 3.02.03, 3.02.04, 3.02.05, 3.02.06, 3.03.01 et 4.02.01 s) du Code de déontologie des dentistes du Québec et à l’article 59.2 du Code des professions. |
Conseil : | Me Georges Ledoux, président
Dr Louis-Bernard Courchesne, membre
Dr Hani Ghossoub, membre
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Dre Martine Masson, ès qualités de syndique adjointe c. Dr Pierre Cyr, intimé |
Plainte no : 14-18-01273 et 14-19-01274 |
Dates de l'audience: | 23 septembre, 3, 12, 13, 14 octobre, 28 et 29 novembre 2022 |
Lieu: | En vidéoconférence via la plateforme TEAMS
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Heure: | 9h30 |
Procureure du plaignant: | Me Marie-Claude Sarrazin |
Procureure de l'intimé : | Me Caroline Gagnon |
Étape : | Audition sur culpabilité |
Nature de la plainte : | Entre le ou vers l’année 2004 jusqu’à ce jour, exerçant sa profession à Deux-Montagnes, à poser des diagnostics sans avoir une connaissance suffisante des faits qui les justifiaient, a procédé à des actes professionnels sans raison suffisante ou inapproprié ou disproportionnés aux besoins de ses patients, a réclamé des honoraires pour des actes non dispensés ou faussement décrits, a omis de remettre une copie du dossier à son patient, a omis de fournir les soins requis à son patient, a entravé le travail d’enquête du syndic, a fait défaut de superviser adéquatement ses employés, contrevenant aux articles 1.03, 3.01.03, 3.01.5, 3.01.09, 3.02.05, 3.07.01, 3.07.02, 4.02.01 e) et 4.03.01 du Code de déontologie des dentistes et aux articles 59.2, 114 et 122 du Code des professions. |
Conseil : | Me Daniel Y. Lord, président
Dr Hani ghossoub, membre
Dre Isabelle Picard, membre |
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Dre Martine Masson, ès qualité de syndique adjointe c. Dr Ali Reza Kordlouie, intimé |
Plainte no : 14-20-01301 |
Dates de l'audience: | 29 et 30 septembre 2022 |
Lieu: | En vidéoconférence via la plateforme TEAMS |
Heure: | 9h30 |
Procureure du plaignant: | Me Marie-Claude Sarrazin |
Procureur de l'intimé : | Me Robert Brunet |
Étape : | Audition sur sanction |
Nature de la plainte : | Entre le ou vers le 15 mai 2002 et le ou vers le 4 octobre 2019, exerçant sa profession à Montréal, a réclamé des honoraires pour des actes professionnels non dispensés ou faussement décrits, a obtenu d’avance le paiement complet de ses services alors qu’il n’y était pas autorisé par règlement et a entravé le travail de la syndique adjointe en ne répondant pas de façon complète et véridique aux demandes de cette dernière dans le cadre de son enquête, commettant ainsi des infractions aux dispositions des articles 4.02.01 e) du Code de déontologie des dentistes et 89, 114 et 122 du Code des professions. |
Conseil : | Me Georges Ledoux, président
Dre Suzanne Boivin, membre
Dr Pierre Langlois, membre
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Dre Martine Masson, ès qualités de syndique adjointe c. Dr Daniel Desmeules, intimé |
Plainte no : 14-21-01316 |
Dates de l'audience: | 17, 18 et 21 octobre 2022 |
Lieu: | En vidéoconférence via la plateforme TEAMS |
Heure: | 9h30 |
Procureur du plaignant: | Me Jacques Prévost |
Procureur de l'intimé : | Me Pierre Zeppettini |
Étape : | Audition sur culpabilité |
Nature de la plainte : | Le ou vers le 28 janvier 2021, exerçant sa profession à Saint-Hubert, a commis des actes dérogatoires auprès d’une patiente, en proposant et en prodiguant des traitements sans avoir une connaissance suffisante des faits, traitement inapproprié et non requis lesquels étaient non conformes aux normes actuelles généralement reconnues en médecine dentaire, a fait défaut d’obtenir un consentement libre et éclairé, et a entravé l’enquête de la syndique adjointe, le tout contrairement aux articles 3.01.03, 3.01.04, 3.01.05, 3.02.04, 3.02.05, 4.02.01 m) et 4.03.01 du Code de déontologie des dentistes ainsi qu’aux articles 59.2, 114, 122 du Code des professions. |
Conseil : | Me Daniel Lord, président
Dre Brigitte Bouchard, membre
Dr Pierre Langlois, membre
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