Le rôle et les décisions du conseil de discipline

Mandat du conseil de discipline : Le conseil de discipline a pour mandat d’entendre toute plainte formulée par le syndic, le syndic adjoint ou par toute autre personne concernant un dentiste à la suite d’une infraction relative au Code des professions, à la Loi sur les dentistes, au Code de déontologie des dentistes ou aux règlements adoptés en vertu de ces lois.

Le conseil de discipline est formé d’un président, avocat désigné par le gouvernement, et de 31 dentistes nommés par le conseil d'administration de l’Ordre des dentistes du Québec. Le conseil siège par division composée de trois membres, soit le président et deux dentistes.

Le rôle d’audience est affiché au siège social de l’Ordre des dentistes du Québec au moins dix jours avant la date fixée pour la tenue de l’audience. Toute audience est publique, à moins que le conseil de discipline n’ordonne le huis clos. Le rôle des audiences disciplinaires permet de connaître l’identité du dentiste visé, la nature de la plainte, la date, l’heure et l’endroit où les audiences sont tenues. Vous trouverez également, en consultant cette page, l’horaire des rôles d’audience en ligne. Avant de vous y présenter, nous vous recommandons toutefois de vérifier s’il y a eu des changements, en consultant l’horaire des rôles d’audience.

À moins d’une ordonnance contraire, il est possible d’avoir accès aux documents contenus au dossier disciplinaire, dont la plainte, dès le premier jour de l’audience.

Les décisions du conseil de discipline rendues depuis juin 2001 sont maintenant accessibles sur le site de SOQUIJ au http://citoyens.soquij.qc.ca ou sur le site de l'Institut canadien d'information juridique CanLII au http://www.canlii.org.

Veuillez prendre note que les décisions du conseil de discipline peuvent faire l'objet d'un appel au Tribunal des professions ou d'une révision judiciaire et ne sont donc peut-être pas finales.

Pour vérifier si un membre de l’Ordre des dentistes a fait l’objet d’une plainte disciplinaire ou pour tout autre renseignement, veuillez communiquer avec la secrétaire du conseil de discipline au 514 875-8511 ou sans frais au 1 800 361-4887.

Rôles d'audience

Dr Pierre Lafleur, ès qualités de syndic c. Dr Pascal Terjanian, intimé
Plainte no : 14-10-01124
Date de l'audience:Le 18 juillet 2018
Lieu:ODQ – 800, Boul. René-Lévesque Ouest, bureau 1640
Montréal (Québec)
Salle Mont-Royal
Heure:9 H 30
Procureure du plaignant:Me Nathalie Vuille
Procureur de l'intimé :Aucun
Étape :Requête
Nature de la plainte :Plainte pour avoir posé entre les mois de décembre 2008 et fin mars 2009, un acte dérogatoire à la dignité de sa profession, commettant une infraction aux dispositions de l’article 59.1 du Code des professions; et depuis le mois de novembre 2009 a omis de répondre aux demandes du syndic dans le cadre d’une enquête, commettant une infraction aux dispositions de l’article 4.03.01 du Code de déontologie de l’Ordre des dentistes du Québec et aux articles 114 et 122 du Code des professions.
Conseil :Me Julie Charbonneau, présidente
Dre Joanne-Émilie Éthier, membre
Dr Louis-Bernard Courchesne, membre

Dr Pierre Lafleur, ès qualités de syndic c. Dr Pascal Terjanian, intimé
Plainte no : 14-08-01086
Date de l'audience:Le 22 août 2018
Lieu:ODQ – 800, Boul. René-Lévesque Ouest, bureau 1640
Montréal (Québec)
Salle Mont-Royal
Heure:9 H 30
Procureure du plaignant:Me Véronique Brouillette
Procureur de l'intimé :Me Raphaël Lévy
Étape :Audition sur sanction
Nature de la plainte :Entre juillet 2005 et août 2007, l’intimé à son cabinet de Terrebonne, a posé un diagnostic et établi un plan de traitement sans avoir une connaissance suffisante des faits et a procédé à des traitements d’orthodontie dans la bouche de son patient, le tout contrairement aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire ainsi que d’avoir contribué à l’exercice illégal de la médecine dentaire, commettant ainsi une infraction aux dispositions des articles 3.01.03, 3.02.05 et 4.02.01 g) du Code de déontologie des dentistes.
Conseil :Me Lyne Lavergne, présidente
Dre Brigitte Bouchard, membre
Dre Ngoc-Ha Nguyen-Thi, membre

Dr Sylvain Desranleau, ès qualités de syndic adjoint c. Dr Marc Tremblay, intimé
Plainte no : 14-17-01256
Date de l'audience:29 août 2018
Lieu:ODQ - 800 René-Lévesque Ouest, bureau 1640
Montréal (Québec), Salle Mont-Royal
Heure:9H30
Procureure du plaignant:Me Geneviève Gagnon
Procureur de l'intimé :Me Jacques Prévost
Étape :Requête
Nature de la plainte :Entre le ou vers le 17 février 2003 et le ou vers le 29 mai 2012, exerçant sa profession à Montréal, a procédé à des traitements d’implantologie sans avoir les connaissances suffisantes les justifiant et contraires aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire, a négligé de fournir les soins requis par l’état de son patient, a procédé à des traitements de réhabilitation implanto-portée sans avoir préalablement effectué des radiographies, a négligé de consigner au dossier dentaire de son patient les informations requises, a utilisé ou permis que soit utilisé des publicités contenant des témoignages d’appui ou de reconnaissance relativement à ses services professionnels, commettant ainsi une infraction aux dispositions des articles 3.01.03, 3.02.05, 3.03.01, 3.09.10 et 4.02.01 s), du Code de déontologie des dentistes et de l’article 14 et suivants du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec, ainsi qu’aux articles 2 et suivants du Règlement sur la tenue des dossiers et le maintien des équipements.
Conseil :Me Jean-Guy Légaré, président

Dr Sylvain Desranleau, ès qualités de syndic adjoint c. Dr Yves Boisvert, intimé
Plainte no : 14-17-01258
Dates de l'audience:31 août, 10 et 11 septembre 2018
Lieu:ODQ - 800 René-Lévesque Ouest, bureau 1640
Montréal (Québec), Salle Mont-Royal
Heure:9 H 30
Procureur du plaignant:Me Alain Galarneau
Procureur de l'intimé :Me Pierre Goulet
Étape :Audition au fond
Nature de la plainte :Entre le ou vers le 13 août 2002 et le ou vers le 24 octobre 2013, exerçant sa profession à Shawinigan, a procédé à des traitements de prosthodontie contraires aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire, a omis de respecter son devoir d’information envers son patient, a omis de procéder à l’examen des gencives avec sondage parodontal et à la prise de radiographies, a omis de consigner au dossier dentaire de son patient les informations requises, commettant ainsi une infraction aux dispositions des articles 3.01.03, 3.02.03, 3.02.04 et 3.03.01 du Code de déontologie des dentistes et de l’article 14 et suivants du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec.
Conseil :Me Lyne Lavergne, président
Dre Hélène Lamonde, membre
Dre Catherine Lebeau, membre

Mise à jour le 12 juillet 2018