Fonds d'assurance-responsabilité professionnelle
de l'Ordre des dentistes du Québec

Tout dentiste qui exerce est tenu de souscrire annuellement au Fonds d'assurance-responsabilité professionnelle de l'Ordre des dentistes du Québec (FARPODQ).

Il peut toutefois demander une exemption s'il se trouve dans l'une des situations décrites à l'article 2 du Règlement.


Rapport annuel 2016

 
  Publication :

31 décembre 2016
  Éditeur : Fonds d'assurance-responsabilité professionnelle de l'Ordre des dentistes du Québec
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Garantie contre la responsabilité professionnelle

   Moyen de garantie
 
Montant prévu de la garantie de base ($)
Par sinistre              Pour l'ensemble des sinistres
Contrat d'assurance FARPODQ -
Membres assurés individuellement
2 000 000
Aucune limite annuelle    
Membres assurés
avec une seule société
2 000 000
Aucune limite annuelle    
Membres assurés
avec plus d'une société
1 000 000
par société
Aucune limite annuelle