Le comité de révision des plaintes a pour fonction de donner à toute personne qui le lui réclame, et qui avait demandé au syndic la tenue d’une enquête, un avis relativement à la décision du syndic ou d’un syndic adjoint de ne pas porter plainte devant le conseil de discipline.

La personne doit adresser une demande au secrétaire du comité de révision dans les 30 jours de la réception de la décision du syndic.

Le comité de révision, après avoir pris connaissance de l’ensemble du dossier et des pièces transmis par le syndic ou le syndic adjoint, devra rendre son avis par écrit dans les 90 jours de la demande d’avis.

Dans son avis, le comité de révision peut :

• conclure qu’il n’y a pas lieu de porter plainte devant le conseil de discipline
• suggérer au syndic de compléter son enquête
• lui suggérer de transmettre le dossier au comité d’inspection professionnelle
• conclure qu’il y a lieu de porter plainte devant le conseil de discipline et suggérer le nom de la personne qui peut porter plainte