Plainte au conseil de discipline

Lorsque le syndic décide de déposer une plainte devant le conseil de discipline, il lui appartient de présenter la preuve. Toutefois, il est important de savoir que la personne qui a demandé la tenue de l’enquête est généralement appelée à témoigner dans le cadre de ces procédures.

Le conseil de discipline

Le conseil de discipline a pour mandat d’entendre toute plainte formulée par le syndic, le syndic adjoint ou par toute autre personne concernant un dentiste.

Une personne peut aussi déposer une plainte directement devant le conseil de discipline, sans passer par le syndic. Dans ce cas, il revient au plaignant de préparer son dossier et de présenter sa preuve devant le conseil de discipline. Pour ce faire, il doit soumettre sa plainte au secrétaire du conseil de discipline et en assumer les frais. Il peut aussi être assisté d’un avocat.