Roll and decisions of the Disciplinary Council

Mandate of the Disciplinary Council : The Disciplinary Council is responsible for hearing complaints against dentists submitted by the Syndic, the Assistant Syndic or by any other individual who suspects a violation of the Professional Code, the Dental Act, the Code of Ethics of Dentists or the regulations enacted under these laws. 

The Disciplinary Council consists of a Chair, an attorney assigned by the government, and 31 dentists appointed by the Board of Directors. The Council sits in divisions of three members, i.e. the Chair and two dentists.

The roll of hearings is posted at the Head Office of the Ordre des dentistes du Québec at least ten days before the date set for the hearing. All hearings are public, unless the Disciplinary Council orders that they be held in camera. The roll of disciplinary hearings gives the name of the dentist involved, the nature of the complaint, and the date, time and location of hearings. There is also an online schedule of hearings on this page. Before attending a hearing, we recommend that you check the schedule to make sure there have been no changes.

Unless the Council orders otherwise, the documents in the disciplinary file, including the complaint, are accessible as of the first day of the hearing.

The decisions of the Disciplinary Council rendered since June 2001 are now accessible on the SOQUIJ site, at http://citoyens.soquij.qc.ca, and the site of the Canadian Legal Information Institute (CanLII), at http://www.canlii.org. Note that the decisions of the Disciplinary Council are subject to appeal to the Professions Tribunal or judicial review, and so may not be final.

Note that Disciplinary Council decisions may not be final, as they are subject to appeal to the Professions Tribunal or legal review.

To determine whether a member of the Ordre des dentistes has been the subject of a disciplinary complaint or for any other information, please contact the Secretary of the Disciplinary Council at 514 875-8511 or, toll free, at 1 800 361-4887

Roll of hearings

Dre Helen Mpantis, ès qualités de syndique adjointe c. Dr Marc Tremblay, intimé
Plainte no : Plainte no : 14-18-01265
Dates de l'audience:7(ANNULÉ), 9(ANNULÉ), 10, 15, 16, 17(ANNULÉ),22, 28, 30 octobre et 10(ANNULÉ), 20(ANNULÉ) décembre 2019

Lieu:ODQ - 800 René-Lévesque Ouest, bureau 1640
Montréal (Québec), Salle Mont-Royal
Heure:9 H 30
Procureure du plaignant:Me Véronique Brouillette
Procureur de l'intimé :Me Robert Brunet
Étape :Audition sur le fond
Nature de la plainte :Entre le ou vers le 10 février 2011 et le ou vers le 29 août 2018, exerçant sa profession à Montréal, a établi un plan de traitement et a procédé à des traitements sans avoir une connaissance suffisante des faits, a pratiqué de façon contraire aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire, a omis d’informer ses patients adéquatement, a prescrit des antibiothérapies non requises ou inappropriées aux besoins de ses patients, n’a pas effectué de suivis postopératoires diligents et adéquats, a omis de consigner aux dossiers dentaires les informations requises, a commis des actes dérogatoires à l’honneur et à la dignité de la profession, a contribué à l’exercice illégal de la médecine dentaire, a fait ou permis que soit faite des publicités non conformes, commettant ainsi une infraction aux dispositions des articles 3.01.03, 3.01.04, 3.01.05, 3.02.02, 3.02.03, 3.02.04, 3.02.05, 3.02.06, 3.03.01, 3.09.05, 3.09.06, 4.02.01 g), s) et u) du Code de déontologie des dentistes, de l’article 59.2 du Code des professions, des articles 26, 27 et 34 de la Loi sur les dentistes et de l’article 16 du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec.
Conseil :Me Nathalie Lelièvre, présidente
Dre Brigitte Bouchard, membre
Dre Joanne-Émilie Éthier, membre

Dr Sylvain Desranleau, ès qualités de syndic c. Dr Yvan Fortin, intimé
Plainte no : Plainte no : 14-16-01252
Dates de l'audience:31 octobre, 1er, 27 et 29 novembre 2019, 28 février,
13 et 16 mars 2020
Lieu:ODQ - 800, boul. René-Lévesque Ouest, bureau 1640
Montréal (Québec) Salle Mont-Royal
Heure:9 h 30 - 31 octobre
17 h - 27 novembre
9 h 30 - 29 novembre
13 h - 1er novembre 2019
9 h 30 - 28 février
9 h 30 - 13 et 16 mars 2020
Procureure du plaignant:Me Véronique Brouillette
Procureur de l'intimé :Me Louis Coallier
Étape :Audition sur culpabilité
Nature de la plainte :Entre les mois de janvier 2007 et mai 2013, exerçant sa profession à Québec, a fait défaut de connaître l’historique médical et dentaire complet de son patient, a établi un plan de traitement et a procédé à des traitements d'implantologie sans avoir une connaissance suffisante des faits qui les justifiaient, le tout contrairement aux normes généralement reconnues en médecine dentaire, a omis de respecter son devoir d’information envers sa patiente, a prescrit des antibiotiques, lesquels étaient non requis ou inappropriés, a omis de faire preuve de disponibilité et de diligence et n’a pas effectué un suivi adéquat, commettant ainsi des infractions aux dispositions des articles 3.01.03, 3.01.04, 3.01.05, 3.02.03, 3.02.04, 3.02.05, 3.03.01 et 4.02.01 s) du Code de déontologie des dentistes et 16(1)(2°) du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec.
Conseil :Me Julie Charbonneau, présidente
Dre Sylvie Forrest, membre
Dr Jean-François Gravel, membre

Dre Martine Masson, ès qualités de syndique adjointe c. Dr Pierre Cyr, intimée
Plaintes nos : 14-18-01273 et 14-18-01274
Dates de l'audience:Les 11, 12, 13 novembre 2019 et les 16 janvier, 3, 4, 5, 13 et 14 février 2020
Lieu:11,12 et 13 novembre 2019 et les 16 janvier, 3, 4, 5, 13, et 14 février 2020 à ODQ - 800, boul. René-Lévesque Ouest, bureau 1640, Montréal (Québec), Salle Mont-Royal


Heure:9 H 30
Procureure du plaignant:Me Marie-Claude Sarrazin
Procureure de l'intimé :Me Caroline Gagnon
Étape :Audition au fond
Nature de la plainte :Entre 2004 et le ou vers le 31 janvier 2017, exercant sa profession à Deux-Montagnes, à poser des diagnostics sans avoir une connaissance suffisante des fait qui les justifiaient, a procédé à des actes professionnels sans raison suffisante ou inapproprié ou disproportionnés aux besoins de ses patients, a réclamé des honoraires pour des actes non dispensés ou faussement décrits, a omis de remettre une copie du dossier à son patient, a omis de fournir les soins requis à son patient, a entravé le travail d’enquête du syndic, a fait défaut de superviser adéquatement ses employés, contrevenant aux articles 3.01.03, 3.01.5, 3.02.05, 3.07.01, 3.07.02, 4.02.01 e) et 4.03.01 du Code de déontologie des dentistes et aux articles 59.2, 114 et 122 du Code des professions.
Conseil :Me Daniel Y. Lord, président
Dr Hani Ghossoub, membre
Dre Isabelle Picard, membre

Dre Martine Masson, ès qualités de syndique adjointe c. Dr Maher Joseph Henry, intimé
Plainte no : Plainte no : 14-19-01278
Dates de l'audience:20 décembre 2019
Lieu:ODQ – 800, boul René-Lévesque Ouest, bureau 1640
Montréal (Québec)
Salle Mont-Royal
Heure:9H30
Procureur du plaignant:Me Julien Poirier-Falardeau
Procureur de l'intimé :Me Kevin Lapierre
Étape :Audition sur culpabilité
Nature de la plainte :Entre le 4 mai 2004 et le 11 décembre 2018, l’intimé a, notamment, procédé à la pose de l’implant #22 dans la bouche de son patient sans préalablement avoir posé de diagnostic, contrevenant aux normes généralement reconnues en médecine dentaire, commettant par là une infraction aux dispositions des articles 3.01.03, 3.01.05, 3.02.03, 3.02.04, 3.02.05 et 3.03.01 du Code de déontologie des dentistes, RLRQ, c D-3, r.4, aux dispositions des articles 14 et 16 du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec et aux dispositions des articles 114 et 122 du Code des professions
Conseil :Me Julie Charbonneau, présidente
Dre Micheline Daoust, membre
Dr Pierre Langlois, membre

Dr Pierre Lafleur, ès qualités de syndic adjoint c. Dr Jan Paul Van Wijlen, intimé
Plainte no : 14-19-01286
Dates de l'audience:Le 12 décembre 2019
Lieu:Le 12 décembre 2019 à ODQ - 800, boul. René-Lévesque Ouest, bureau 1640, Montréal (Québec), Salle Mont-Royal
Heure:9 h 30
Procureure du plaignant:Me Catherine Lemonde
Procureur de l'intimé :Me Jacques Jeansonne
Étape :Audition au fond
Nature de la plainte :Entre le 30 janvier 2003 et juin 2010, exercant sa profession à Sainte-Anne-de Bellevue, à omis et négliger d’effectuer un suivi adéquat d’une lésion buccale, a omis de remplir son devoir d’information auprès de sa patiente et a omis de consigner les informations requises au dossier dentaire contrevenant aux articles 3.01.03, 3.02.03 et 3.03.01 du Code de déontologie des dentistes, à l’article 59.2, du Code des professions et aux articles 14 et suivants du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec.
Conseil :Me Georges Ledoux, président
Dr Claude Hamelin, membre
Dre Johanne Blouin, membre

Mise à jour le 10 décembre 2019