Roll and decisions of the Disciplinary Council

Mandate of the Disciplinary Council : The Disciplinary Council is responsible for hearing complaints against dentists submitted by the Syndic, the Assistant Syndic or by any other individual who suspects a violation of the Professional Code, the Dental Act, the Code of Ethics of Dentists or the regulations enacted under these laws. 

The Disciplinary Council consists of a Chair, an attorney assigned by the government, and 31 dentists appointed by the Board of Directors. The Council sits in divisions of three members, i.e. the Chair and two dentists.

The roll of hearings is posted at the Head Office of the Ordre des dentistes du Québec at least ten days before the date set for the hearing. All hearings are public, unless the Disciplinary Council orders that they be held in camera. The roll of disciplinary hearings gives the name of the dentist involved, the nature of the complaint, and the date, time and location of hearings. There is also an online schedule of hearings on this page. Before attending a hearing, we recommend that you check the schedule to make sure there have been no changes.

Unless the Council orders otherwise, the documents in the disciplinary file, including the complaint, are accessible as of the first day of the hearing.

The decisions of the Disciplinary Council rendered since June 2001 are now accessible on the SOQUIJ site, at http://citoyens.soquij.qc.ca, and the site of the Canadian Legal Information Institute (CanLII), at http://www.canlii.org. Note that the decisions of the Disciplinary Council are subject to appeal to the Professions Tribunal or judicial review, and so may not be final.

Note that Disciplinary Council decisions may not be final, as they are subject to appeal to the Professions Tribunal or legal review.

To determine whether a member of the Ordre des dentistes has been the subject of a disciplinary complaint or for any other information, please contact the Secretary of the Disciplinary Council at 514 875-8511 or, toll free, at 1 800 361-4887

Roll of hearings

Dre Helen Mpantis, ès qualités de syndique adjointe c. Dr Marc Tremblay, intimé
Plainte no : Plainte no : 14-18-01265
Dates de l'audience:7(ANNULÉ), 9(ANNULÉ), 10, 15, 16, 17 octobre 2019
Lieu:ODQ - 800 René-Lévesque Ouest, bureau 1640
Montréal (Québec), Salle Mont-Royal
Heure:9 H 30
Procureure du plaignant:Me Véronique Brouillette
Procureur de l'intimé :Me Robert Brunet
Étape :Audition sur le fond
Nature de la plainte :Entre le ou vers le 10 février 2011 et le ou vers le 29 août 2018, exerçant sa profession à Montréal, a établi un plan de traitement et a procédé à des traitements sans avoir une connaissance suffisante des faits, a pratiqué de façon contraire aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire, a omis d’informer ses patients adéquatement, a prescrit des antibiothérapies non requises ou inappropriées aux besoins de ses patients, n’a pas effectué de suivis postopératoires diligents et adéquats, a omis de consigner aux dossiers dentaires les informations requises, a commis des actes dérogatoires à l’honneur et à la dignité de la profession, a contribué à l’exercice illégal de la médecine dentaire, a fait ou permis que soit faite des publicités non conformes, commettant ainsi une infraction aux dispositions des articles 3.01.03, 3.01.04, 3.01.05, 3.02.02, 3.02.03, 3.02.04, 3.02.05, 3.02.06, 3.03.01, 3.09.05, 3.09.06, 4.02.01 g), s) et u) du Code de déontologie des dentistes, de l’article 59.2 du Code des professions, des articles 26, 27 et 34 de la Loi sur les dentistes et de l’article 16 du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec.
Conseil :Me Nathalie Lelièvre, présidente
Dre Brigitte Bouchard, membre
Dre Joanne-Émilie Éthier, membre

Dr Sylvain Desranleau, ès qualités de syndic c. Dr Yvan Fortin, intimé
Plainte no : Plainte no : 14-16-01252
Dates de l'audience:18, 21 et 31 octobre et 1, 28 et 29 novembre 2019
Lieu:ODQ - 800, boul. René-Lévesque Ouest, bureau 1640
Montréal (Québec) Salle Mont-Royal
Heure:9 h 30
Procureure du plaignant:Me Véronique Brouillette
Procureur de l'intimé :Me Louis Coallier
Étape :Audition sur culpabilité
Nature de la plainte :Entre les mois de janvier 2007 et mai 2013, exerçant sa profession à Québec, a fait défaut de connaître l’historique médical et dentaire complet de son patient, a établi un plan de traitement et a procédé à des traitements d'implantologie sans avoir une connaissance suffisante des faits qui les justifiaient, le tout contrairement aux normes généralement reconnues en médecine dentaire, a omis de respecter son devoir d’information envers sa patiente, a prescrit des antibiotiques, lesquels étaient non requis ou inappropriés, a omis de faire preuve de disponibilité et de diligence et n’a pas effectué un suivi adéquat, commettant ainsi des infractions aux dispositions des articles 3.01.03, 3.01.04, 3.01.05, 3.02.03, 3.02.04, 3.02.05, 3.03.01 et 4.02.01 s) du Code de déontologie des dentistes et 16(1)(2°) du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec.
Conseil :Me Julie Charbonneau, présidente
Dre Sylvie Forrest, membre
Dr Jean-François Gravel, membre

Dr Jean-Charles Létourneau, ès qualités de syndic adjoint c. Dr Daniel Bérard, intimé
Plainte no : Plainte no : 14-19-01285
Date de l'audience:8 novembre 2019
Lieu:ODQ – 800, René-Lévesque Ouest, bureau 1640
Montréal (Québec)
Salle Mont-Royal
Heure:9H30
Procureure du plaignant:Me Véronique Brouillette
Procureure de l'intimé :Me Martine Perreault
Étape :Audition sur culpabilité
Nature de la plainte :Le ou vers le 3 octobre 2011 et le ou vers le 18 décembre 2015, l’intimé, a procédé à des traitements de prosthodontie sans avoir une connaissance suffisante des faits qui les justifiaient et de façon contraire aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire, commettant ainsi une infraction aux dispositions des articles 3.02.05 et 3.01.03 du Code de déontologie des dentistes, RLRQ, c D-3, r 4; a omis d’effectuer une radiographie de contrôle en lien avec la préparation canalaire commettant ainsi une infraction aux dispositions de l’article 3.01.03 du Code de déontologie des dentistes, RLRQ, c D-3, r 4; a omis de consigner au dossier dentaire de sa patiente, des informations prévues par règlement, commettant ainsi une infraction aux dispositions de l'article 16 du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec, RLRQ, c D-3, r 16;
Conseil :Me Isabelle Dubuc, présidente
Dr Pablo Chrétien, membre
Dr Jose-Carlos Bravo Ramos, membre

Dr Sylvain Desranleau, ès qualités de syndic c. Dr Gérald Rudick, intimé
Plainte no : Plainte no : 14-18-01271
Date de l'audience:Le 13 et 14 novembre 2019
Lieu:ODQ - 800, boul. René-Lévesque Ouest, bureau 1640
Montréal (Québec)
Salle Mont-Royal
Heure:9 h 30
Procureure du plaignant:Me Véronique Brouillette
Procureur de l'intimé :Se représente seul
Étape :Audition sur culpabilité
Nature de la plainte :Au cours de la période entre le ou vers le 10 décembre 2016 et le ou vers le mois d’octobre 2018, l’intimé a posé des actes dérogatoires à l’honneur et à la dignité de sa profession ainsi qu’à la discipline des membres de l’Ordre en procédant aux traitements d’endodontie, et ce malgré une limitation temporaire de son droit d’exercer dans le domaine de l’endodontie, effective à compter du 16 mai 2016, le tout suite à une résolution du comité exécutif de l’Ordre des dentistes du Québec du 11 mars 2016, et renouvelée par ledit comité le 16 juin 2017, commettant ainsi des infractions aux dispositions de l'article 4.05 du Règlement sur les stages de perfectionnement des dentistes, RLRQ, c D-3, r 15, et de l’article 59.2, 114 et 122 du Code des professions, RLRQ c C-26, aux articles 14,16,17 et 22 du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec, RLRQ c D-3, r 16, et aux articles 3.01.01 3.01.03, 3.02.02 du Code de déontologie des dentistes, RLRQ c D-3, r 4;
Conseil :Me Maurice Cloutier, président
Dre Sylvie Forrest, membre
Dre Pierre Langlois, membre

Dre Helen Mpantis, ès qualités de syndique adjointe c. Dr Laurent Revah, intimé
Plainte no : Plainte no : 14-18-01272
Date de l'audience:19 novembre 2019
Lieu:ODQ – 800, boul. René-Lévesque Ouest, bureau 1640
Montréal (Québec)
Salle Mont-Royal
Heure:9H30
Procureure du plaignant:Me Véronique Brouillette
Procureur de l'intimé :Se représente seul
Étape :Audition sur culpabilité
Nature de la plainte :Entre le 15 novembre 2011 et le 17 décembre 2014, l’intimé, exerçant sa profession à Pointe-Claire, a, notamment, établi un plan de traitement pour sa patiente, sans avoir effectué un examen complet de la bouche de sa patiente et ainsi sans avoir émis tous les diagnostics relativement à son état buccodentaire, commettant ainsi une infraction aux dispositions des articles 3.01.03, 3.01.04, 3.01.05, 3.02.02, 3.02.03, 3.02.04 et 3.02.05 du Code de déontologie des dentistes, RLRQ c D-3, r 4 et a omis de consigner au dossier dentaire de sa patiente les informations prévues aux dispositions de l’article 16 du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec, RLRQ c D-3, r 16;
Conseil :Me Julie Charbonneau, présidente
Dr Hani Ghossoub, membre
Dre Catherine Lebeau, membre

Dre Martine Masson, ès qualités de syndique adjointe c. Dr Maher Joseph Henry, intimé
Plainte no : Plainte no : 14-19-01278
Dates de l'audience:25, 26, 27 novembre et 2,3,4,16,17,18,19(am) et 20 décembre 2019
Lieu:ODQ – 800, boul René-Lévesque Ouest, bureau 1640
Montréal (Québec)
Salle Mont-Royal
Heure:9H30
Procureur du plaignant:Me Julien Poirier-Falardeau
Procureur de l'intimé :Me Kevin Lapierre
Étape :Audition sur culpabilité
Nature de la plainte :Entre le 4 mai 2004 et le 11 décembre 2018, l’intimé a, notamment, procédé à la pose de l’implant #22 dans la bouche de son patient sans préalablement avoir posé de diagnostic, contrevenant aux normes généralement reconnues en médecine dentaire, commettant par là une infraction aux dispositions des articles 3.01.03, 3.01.05, 3.02.03, 3.02.04, 3.02.05 et 3.03.01 du Code de déontologie des dentistes, RLRQ, c D-3, r.4, aux dispositions des articles 14 et 16 du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec et aux dispositions des articles 114 et 122 du Code des professions
Conseil :Me Julie Charbonneau, présidente
Dre Micheline Daoust, membre
Dr Pierre Langlois, membre

Mise à jour le 14 octobre 2019