Roll and decisions of the Disciplinary Council

Mandate of the Disciplinary Council : The Disciplinary Council is responsible for hearing complaints against dentists submitted by the Syndic, the Assistant Syndic or by any other individual who suspects a violation of the Professional Code, the Dental Act, the Code of Ethics of Dentists or the regulations enacted under these laws. 

The Disciplinary Council consists of a Chair, an attorney assigned by the government, and 31 dentists appointed by the Board of Directors. The Council sits in divisions of three members, i.e. the Chair and two dentists.

The roll of hearings is posted at the Head Office of the Ordre des dentistes du Québec at least ten days before the date set for the hearing. All hearings are public, unless the Disciplinary Council orders that they be held in camera. The roll of disciplinary hearings gives the name of the dentist involved, the nature of the complaint, and the date, time and location of hearings. There is also an online schedule of hearings on this page. Before attending a hearing, we recommend that you check the schedule to make sure there have been no changes.

Unless the Council orders otherwise, the documents in the disciplinary file, including the complaint, are accessible as of the first day of the hearing.

The decisions of the Disciplinary Council rendered since June 2001 are now accessible on the SOQUIJ site, at http://citoyens.soquij.qc.ca, and the site of the Canadian Legal Information Institute (CanLII), at http://www.canlii.org. Note that the decisions of the Disciplinary Council are subject to appeal to the Professions Tribunal or judicial review, and so may not be final.

Note that Disciplinary Council decisions may not be final, as they are subject to appeal to the Professions Tribunal or legal review.

To determine whether a member of the Ordre des dentistes has been the subject of a disciplinary complaint or for any other information, please contact the Secretary of the Disciplinary Council at 514 875-8511 or, toll free, at 1 800 361-4887

Roll of hearings

Dr Pierre Lafleur, ès qualités de syndic c. Dr Pascal Terjanian, intimé
Plainte no : 14-10-01124
Date de l'audience:Le 18 juillet 2018
Lieu:ODQ – 800, Boul. René-Lévesque Ouest, bureau 1640
Montréal (Québec)
Salle Mont-Royal
Heure:9 H 30
Procureure du plaignant:Me Nathalie Vuille
Procureur de l'intimé :Aucun
Étape :Requête
Nature de la plainte :Plainte pour avoir posé entre les mois de décembre 2008 et fin mars 2009, un acte dérogatoire à la dignité de sa profession, commettant une infraction aux dispositions de l’article 59.1 du Code des professions; et depuis le mois de novembre 2009 a omis de répondre aux demandes du syndic dans le cadre d’une enquête, commettant une infraction aux dispositions de l’article 4.03.01 du Code de déontologie de l’Ordre des dentistes du Québec et aux articles 114 et 122 du Code des professions.
Conseil :Me Julie Charbonneau, présidente
Dre Joanne-Émilie Éthier, membre
Dr Louis-Bernard Courchesne, membre

Dr Pierre Lafleur, ès qualités de syndic c. Dr Pascal Terjanian, intimé
Plainte no : 14-08-01086
Date de l'audience:Le 22 août 2018
Lieu:ODQ – 800, Boul. René-Lévesque Ouest, bureau 1640
Montréal (Québec)
Salle Mont-Royal
Heure:9 H 30
Procureure du plaignant:Me Véronique Brouillette
Procureur de l'intimé :Me Raphaël Lévy
Étape :Audition sur sanction
Nature de la plainte :Entre juillet 2005 et août 2007, l’intimé à son cabinet de Terrebonne, a posé un diagnostic et établi un plan de traitement sans avoir une connaissance suffisante des faits et a procédé à des traitements d’orthodontie dans la bouche de son patient, le tout contrairement aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire ainsi que d’avoir contribué à l’exercice illégal de la médecine dentaire, commettant ainsi une infraction aux dispositions des articles 3.01.03, 3.02.05 et 4.02.01 g) du Code de déontologie des dentistes.
Conseil :Me Lyne Lavergne, présidente
Dre Brigitte Bouchard, membre
Dre Ngoc-Ha Nguyen-Thi, membre

Dr Sylvain Desranleau, ès qualités de syndic adjoint c. Dr Marc Tremblay, intimé
Plainte no : 14-17-01256
Date de l'audience:29 août 2018
Lieu:ODQ - 800 René-Lévesque Ouest, bureau 1640
Montréal (Québec), Salle Mont-Royal
Heure:9H30
Procureure du plaignant:Me Geneviève Gagnon
Procureur de l'intimé :Me Jacques Prévost
Étape :Requête
Nature de la plainte :Entre le ou vers le 17 février 2003 et le ou vers le 29 mai 2012, exerçant sa profession à Montréal, a procédé à des traitements d’implantologie sans avoir les connaissances suffisantes les justifiant et contraires aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire, a négligé de fournir les soins requis par l’état de son patient, a procédé à des traitements de réhabilitation implanto-portée sans avoir préalablement effectué des radiographies, a négligé de consigner au dossier dentaire de son patient les informations requises, a utilisé ou permis que soit utilisé des publicités contenant des témoignages d’appui ou de reconnaissance relativement à ses services professionnels, commettant ainsi une infraction aux dispositions des articles 3.01.03, 3.02.05, 3.03.01, 3.09.10 et 4.02.01 s), du Code de déontologie des dentistes et de l’article 14 et suivants du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec, ainsi qu’aux articles 2 et suivants du Règlement sur la tenue des dossiers et le maintien des équipements.
Conseil :Me Jean-Guy Légaré, président

Dr Sylvain Desranleau, ès qualités de syndic adjoint c. Dr Yves Boisvert, intimé
Plainte no : 14-17-01258
Dates de l'audience:31 août, 10 et 11 septembre 2018
Lieu:ODQ - 800 René-Lévesque Ouest, bureau 1640
Montréal (Québec), Salle Mont-Royal
Heure:9 H 30
Procureur du plaignant:Me Alain Galarneau
Procureur de l'intimé :Me Pierre Goulet
Étape :Audition au fond
Nature de la plainte :Entre le ou vers le 13 août 2002 et le ou vers le 24 octobre 2013, exerçant sa profession à Shawinigan, a procédé à des traitements de prosthodontie contraires aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire, a omis de respecter son devoir d’information envers son patient, a omis de procéder à l’examen des gencives avec sondage parodontal et à la prise de radiographies, a omis de consigner au dossier dentaire de son patient les informations requises, commettant ainsi une infraction aux dispositions des articles 3.01.03, 3.02.03, 3.02.04 et 3.03.01 du Code de déontologie des dentistes et de l’article 14 et suivants du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec.
Conseil :Me Lyne Lavergne, président
Dre Hélène Lamonde, membre
Dre Catherine Lebeau, membre

Mise à jour le 12 juillet 2018