Roll and decisions of the Disciplinary Council

Mandate of the Disciplinary Council : The Disciplinary Council is responsible for hearing complaints against dentists submitted by the Syndic, the Assistant Syndic or by any other individual who suspects a violation of the Professional Code, the Dental Act, the Code of Ethics of Dentists or the regulations enacted under these laws. 

The Disciplinary Council consists of a Chair, an attorney assigned by the government, and 31 dentists appointed by the Board of Directors. The Council sits in divisions of three members, i.e. the Chair and two dentists.

The roll of hearings is posted at the Head Office of the Ordre des dentistes du Québec at least ten days before the date set for the hearing. All hearings are public, unless the Disciplinary Council orders that they be held in camera. The roll of disciplinary hearings gives the name of the dentist involved, the nature of the complaint, and the date, time and location of hearings. There is also an online schedule of hearings on this page. Before attending a hearing, we recommend that you check the schedule to make sure there have been no changes.

Unless the Council orders otherwise, the documents in the disciplinary file, including the complaint, are accessible as of the first day of the hearing.

The decisions of the Disciplinary Council rendered since June 2001 are now accessible on the SOQUIJ site, at http://citoyens.soquij.qc.ca, and the site of the Canadian Legal Information Institute (CanLII), at http://www.canlii.org. Note that the decisions of the Disciplinary Council are subject to appeal to the Professions Tribunal or judicial review, and so may not be final.

Note that Disciplinary Council decisions may not be final, as they are subject to appeal to the Professions Tribunal or legal review.

To determine whether a member of the Ordre des dentistes has been the subject of a disciplinary complaint or for any other information, please contact the Secretary of the Disciplinary Council at 514 875-8511 or, toll free, at 1 800 361-4887

Roll of hearings

Dr Pierre Lafleur, ès qualités de syndic c. Dr Pascal Terjanian, intimé
Plainte no : 14-07-01068
Dates de l'audiences:Les 23, 24 et 25 avril 2018
Lieu:ODQ – 800, boul. René-Lévesque Ouest
Bureau 1640
Montréal (Québec)
Salle Mont-Royal
Heure:9 h 30
Procureure du plaignant:Me Véronique Brouillette
Procureur de l'intimé :Me Raphaël Levy
Étape :Audition au fond
Nature de la plainte :À son cabinet de Terrebonne, a posé un diagnostic et établi des plans de traitements d’orthodontie sans avoir une connaissance suffisante des faits qui les justifiaient et contraires également aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire; a posé un diagnostic et établi un plan de traitement d’endodontie non requis, sans raison suffisante, inapproprié ou disproportionné aux besoins de son patient; a contribué à l’exercice illégal de la médecine dentaire ou collaboré avec une personne se livrant à un tel exercice; a fait ou permis que soit faite de la publicité contraire à certaines dispositions du Code de déontologie de l’Ordre des dentistes du Québec.
Conseil :Me Georges Ledoux, président
Dre Johanne Blouin, membre
Dr Marc Boisvert, membre

Dr Mario Mailhot, ès qualités de syndic c. Dr Vinh Long Nguyen Lam, intimé
Plainte no : 14-15-01242
Dates de l'audiences:Les 14, 15, 16 et 17 mai 2018
Lieu:ODQ – 800, René-Lévesque Ouest, bureau 1640
Montréal (Québec)
Salle Mont-Royal
Heure:9 H 30
Procureure du plaignant:Me Véronique Brouillette
Procureurs de l'intimé :Me Catherine Gagné et Me Marc-André Landry
Étape :Audition au fond
Nature de la plainte :Entre les mois de juin 2013 à novembre 2014, exerçant sa profession à Laval, a omis de respecter son devoir d’information, a procédé à un examen incomplet sans posséder une connaissance suffisante des faits, a pratiqué et procéder à des traitements inappropriés et de façon contraire aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire, et a commis un acte dérogatoire à l’honneur et à la dignité de la profession, commettant une infraction aux dispositions des articles 3.01.03, 3.01.05 3.02.03, 3.02.04 et 3.02.05 du Code de déontologie des dentistes et de l’article 59.2 du Code des professions.
Conseil :Me Julie Charbonneau, présidente
Dr Jose-Carlos Bravo-Ramos, membre
Dre Marie-Josée Perron, membre

Dr Pierre Lafleur, ès qualité de syndic c. Dr Pascal Terjanian, intimé
Plainte no : 14-06-01033
Dates de l'audiences:Les 30 et 31 mai 2018
Lieu:ODQ – 800, René-Lévesque Ouest, bureau 1640
Montréal (Québec)
Salle Mont-Royal
Heure:9 h 30
Procureur du plaignant:Me Jacques Prévost
Procureur de l'intimé :Me Raphaël Levy
Étape :Audition sur sanction
Nature de la plainte :Le ou vers le mois de septembre et octobre 2003 ainsi que depuis le 4 mai 2004 jusqu’à ce jour, à son cabinet de Terrebonne, a omis de répondre aux demandes du syndic dans le cadre d’une enquête, a procédé à un traitement d’endodontie, traitement non requis, inapproprié ou disproportionné aux besoins de sa patiente et contraire aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire, ne s’est pas acquitté de ses obligations avec intégrité quant à l’information pré-traitement fournie à sa patiente, a omis de respecter son devoir d’information, et a fait défaut d’engager pleinement sa responsabilité civile personnelle, contrevenant ainsi aux dispositions 3.01.03, 3.01.04, 3.01.05, 3.02.01, 3.02.04. 3.04.01 et 4.03.01 du Code de déontologie des dentistes.
Conseil :Me Myriam Giroux-Del Zotto, présidente
Dr Robert Paquin, membre
Dr Jean-Guy Vallée, membre

Dr Pierre Lafleur, ès qualités de syndic c. Dr Pascal Terjanian, intimé
Plainte no : 14-06-01031
Dates de l'audience:Les 12, 13, 26, 27 et 28 juin 2018
Lieu:Ordre des dentistes du Québec
800, boul. René-Lévesque Ouest, bureau 1640
Montréal (Québec)
Salle Mont-Royal
Heure:9 H 30
Procureure du plaignant:Me Nathalie Vuille
Procureur de l'intimé :Me Robert Brunet
Étape :Audition sur sanction
Nature de la plainte :Entre 1997 et 2004, exerçant sa profession à Terrebonne, a procédé à des traitements de prosthodontie contraires aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire, lesquels étaient également non requis au point de vue dentaire et non requis par le besoin du patient, a omis de respecter son devoir d’information, a omis de consigner les informations requises dans le dossier dentaire, a fait défaut de répondre au syndic, a omis de remettre le dossier dentaire à son patient et a fait défaut d’engager pleinement sa responsabilité civile, commettant ainsi une infraction aux dispositions des articles 3.01.03, 3.01.04, 3.01.05, 3.02.04, 3.04.01, 3.07.01 et 4.03.01 du Code de déontologie des dentistes et les articles 2 et 3 du Règlement sur la tenue des dossiers et le maintien des équipements d’un dentiste.
Conseil :Me Myriam Giroux Del-Zotto, présidente
Dre Micheline Daoust, membre

Dr Pierre Lafleur, ès qualités de syndic c. Dr Pascal Terjanian, intimé
Plainte no : 14-03-00976
Dates des l'audience:Les 3, 4 et 5 juillet 2018
Lieu:ODQ – 800, boul. René-Lévesque Ouest, bureau 1640
Montréal (Québec)
Salle Mont-Royal
Heure:9 H 30
Procureure du plaignant:Me Nathalie Vuille
Procureur de l'intimé :Me Robert Brunet
Étape :Audition sur culpabilité
Nature de la plainte :Au cours du mois de janvier et février 1997, l’intimé exerçant à Terrebonne, a proposé un plan de traitement dans le domaine de l’orthodontie sans avoir une connaissance suffisante des faits le justifiant et a procédé à des traitements d’orthodontie contraires aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire, contrevenant ainsi aux dispositions 3.01.03 et 3.02.05 du Code de déontologie des dentistes.
Conseil :Me Daniel Y. Lord, président
Dre Josée-Anne Dulude, membre
Dr Sylvain Laforte, membre

Dre Martine Masson, ès qualités de syndique adjointe c. Dre Annick Larouche, intimée
Plainte no : 14-17-01257
Date de l'audience:Le 9 juillet 2018
Lieu:Ordre des dentistes du Québec
800, boul. René-Lévesque Ouest, bureau 1640
Montréal (Québec)
Salle Mont-Royal
Heure:9 H 30
Procureure du plaignant:Me Caroline Chrétien
Procureur de l'intimé :Me Marc-André Blain
Étape :Audition au fond
Nature de la plainte :Entre janvier et mars 2016, exerçant sa profession à La Prairie, a posé un diagnostic, a proposé un traitement et a procédé à des traitements endodontiques, le tout sans connaissance suffisante des faits qui les justifiaient et de façon contraire aux normes scientifiques généralement reconnues, a fait défaut de fournir les soins requis en ne lui assurant pas un suivi adéquat, a prescrit des antibiotiques non requis, inappropriés ou disproportionnés aux besoins de sa patiente, commettant ainsi une infraction aux dispositions des articles 3.01.03, 3.01.04, 3.02.05, 3.03.01 du Code de déontologie des dentistes.
Conseil :Me Myriam Giroux-Del Zotto, présidente
Dre Chantal Aubry, membre
Dr Marc Boisvert, membre

Mise à jour le 20 avril 2018