Roll and decisions of the Disciplinary Council

Mandate of the Disciplinary Council : The Disciplinary Council is responsible for hearing complaints against dentists submitted by the Syndic, the Assistant Syndic or by any other individual who suspects a violation of the Professional Code, the Dental Act, the Code of Ethics of Dentists or the regulations enacted under these laws. 

The Disciplinary Council consists of a Chair, an attorney assigned by the government, and 31 dentists appointed by the Board of Directors. The Council sits in divisions of three members, i.e. the Chair and two dentists.

The roll of hearings is posted at the Head Office of the Ordre des dentistes du Québec at least ten days before the date set for the hearing. All hearings are public, unless the Disciplinary Council orders that they be held in camera. The roll of disciplinary hearings gives the name of the dentist involved, the nature of the complaint, and the date, time and location of hearings. There is also an online schedule of hearings on this page. Before attending a hearing, we recommend that you check the schedule to make sure there have been no changes.

Unless the Council orders otherwise, the documents in the disciplinary file, including the complaint, are accessible as of the first day of the hearing.

The decisions of the Disciplinary Council rendered since June 2001 are now accessible on the SOQUIJ site, at http://citoyens.soquij.qc.ca, and the site of the Canadian Legal Information Institute (CanLII), at http://www.canlii.org. Note that the decisions of the Disciplinary Council are subject to appeal to the Professions Tribunal or judicial review, and so may not be final.

Note that Disciplinary Council decisions may not be final, as they are subject to appeal to the Professions Tribunal or legal review.

To determine whether a member of the Ordre des dentistes has been the subject of a disciplinary complaint or for any other information, please contact the Secretary of the Disciplinary Council at 514 875-8511 or, toll free, at 1 800 361-4887

Roll of hearings

Dre Martine Masson, ès qualités de syndique adjointe c. Dr Darich Khang La, intimé
Plainte no : 14-18-01260
Dates de l'audience:Les 24 et 25 septembre 2018
Lieu:500 boul. René-Lévesque Ouest, 18e étage
Montréal (Québec)
Salle 18.113
Heure:9 H 30
Procureure du plaignant:Me Caroline Chrétien
Procureure de l'intimé :Me Caroline N. P. Tranminh
Étape :Audition au fond
Nature de la plainte :Entre janvier 2012 et novembre 2014, exerçant sa profession à Anjou, a posé un diagnostic et établi un plan de traitement sans avoir une connaissance suffisante des faits, a procédé à des traitements de prosthodontie et de parodontie contraires aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire, a procédé à un traitement de restauration inapproprié et non requis, a fait défaut de référer sa patiente à un professionnel compétent et a omis de consigner au dossier dentaire les informations requises, commettant ainsi une infraction aux dispositions des articles 3.01.01, 3.01.03, 3.01.05, 3.02.05, 3.03.01du Code de déontologie des dentistes et 14 et suivant du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec
Conseil :Me Hélène Desgranges, présidente
Dr Mario Desautels, membre
Dre Suzanne Boivin, membre

Dr Pierre Lafleur, ès qualités de syndic c. Dr Pascal Terjanian, intimé
Plainte no : 14-10-01124
Dates de l'audience:Les 24, 25, 26, 27 et 28 septembre 2018
Lieu:ODQ – 800, René-Lévesque Ouest, bureau 1640
Montréal (Québec)
Salle Mont-Royal
Heure:9 H 30
Procureure du plaignant:Me Nathalie Vuille
Procureur de l'intimé :Me Raphaël Lévy
Étape :Audition au fond
Nature de la plainte :Plainte pour avoir posé entre les mois de décembre 2008 et fin mars 2009, un acte dérogatoire à la dignité de sa profession, commettant une infraction aux dispositions de l’article 59.1 du Code des professions; et depuis le mois de novembre 2009 a omis de répondre aux demandes du syndic dans le cadre d’une enquête, commettant une infraction aux dispositions de l’article 4.03.01 du Code de déontologie de l’Ordre des dentistes du Québec et aux articles 114 et 122 du Code des professions.
Conseil :Me Daniel Y. Lord, président
Dre Joanne-Émilie Éthier, membre
Dr Louis-Bernard Courchesne, membre

Dr Pierre Lafleur, ès qualités de syndic adjoint c. Dr Nareg Apelian, intimé
Plainte no : 14-18-01262
Dates de l'audience:Les 12, 15 et 16 octobre 2018
Lieu:12 octobre 2018 :
ODQ – 800, boul. René-Lévesque Ouest, bureau 1640
Montréal (Québec) Salle Mont-Royal

15 et 16 octobre 2018 :
500, boul. René-Lévesque ouest, 18e étage
Montréal (Québec) Salle 18.114
Heure:9 H 30
Procureure du plaignant:Me Véronique Brouillette
Procureurs de l'intimé :Me Julius Grey et Me Geneviève Grey
Étape :Audition au fond
Nature de la plainte :Le ou vers le 11 novembre 2016, exerçant sa profession à Montréal, a posé un acte dérogatoire à la dignité de sa profession, commettant ainsi une infraction aux dispositions de l’article 59.1 du Code des professions
Conseil :Me Maurice Cloutier, présidente
Dre Ngoc-Ha Nguyen-Thi, membre
Dr Philippe Wang, membre


Dr Sylvain Desranleau, ès qualités de syndic adjoint c. Dr Marc Tremblay, intimé
Plainte no : 14-17-01256
Dates de l'audience:Les 15, 16, 17, 18, 19, 22 et 23 octobre 2018
Lieu:ODQ - 800, boul. René-Lévesque Ouest, bureau 1640
Montréal (Québec),H3B 1X9
Salle Mont-Royal
Heure:9 h 30
Procureure du plaignant:Me Geneviève Gagnon
Procureur de l'intimé :Me Jacques Prévost
Étape :Audition au fond
Nature de la plainte :Entre le ou vers le 17 février 2003 et le ou vers le 29 mai 2012, exerçant sa profession à Montréal, a procéder à des traitements d’implantologie sans avoir les connaissances suffisantes les justifiant et contraires aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire, a négliger de fournir les soins requis par l’état de son patient, a procéder à des traitements de réhabilitation implanto-portée sans avoir préalablement effectué des radiographies, a négliger de consigner au dossier dentaire de son patient les informations requises, a utilisé ou permis que soit utilisé des publicités contenant des témoignages d’appui ou de reconnaissance relativement à ses services professionnels, commettant ainsi une infraction aux dispositions des articles 3.01.03, 3.02.05, 3.03.01, 3.09.10 et 4.02.01 s), du Code de déontologie des dentistes et de l’article 14 et suivants du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec, ainsi qu’aux articles 2 et suivants du Règlement sur la tenue des dossiers et le maintien des équipements;
Conseil :Me Jean-Guy Légaré, président
Dre Suzanne Boivin, membre
Dr Hervé Cocaud, membre

Dr Pierre Lafleur, ès qualités de syndic c. Dr Pascal Terjanian, intimé
Plainte no : 14-03-00976
Dates de l'audience:Les 24 et 25 octobre 2018
Lieu:ODQ – 800, boul. René-Lévesque Ouest, bureau 1640 Montréal (Québec)
Salle Mont-Royal
Heure:9 h 30
Procureure du plaignant:Me Nathalie Vuille
Procureur de l'intimé :Me Robert Brunet
Étape :Audition au fond
Nature de la plainte :Au cours du mois de janvier et février 1997, l’intimé exerçant à Terrebonne, a proposé un plan de traitement dans le domaine de l’orthodontie sans avoir une connaissance suffisante des faits le justifiant et a procédé à des traitements d’orthodontie contraires aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire, contrevenant ainsi aux dispositions 3.01.03 et 3.02.05 du Code de déontologie des dentistes.
Conseil :Me Daniel Y. Lord, président
Dre Josée-Anne Dulude, membre
Dr Sylvain Laforte, membre

Dr Mario Mailhot, ès qualités de syndic c. Dr Vinh Long Nguyen Lam, intimé
Plainte no : 14-15-01242
Dates de l'audience:Les 1, 2 et 9 novembre 2018
Lieu:ODQ – 800, René-Lévesque Ouest, bureau 1640
Montréal (Québec)
Salle Mont-Royal
Heure:9 H 30
Procureure du plaignant:Me Véronique Brouillette
Procureurs de l'intimé :Me Marc-André Landry et Me Emy-Jade Viens
Étape :Audition au fond
Nature de la plainte :Entre les mois de juin 2013 à novembre 2014, exerçant sa profession à Laval, a omis de respecter son devoir d’information, a procédé à un examen incomplet sans posséder une connaissance suffisante des faits, a pratiqué et procéder à des traitements inappropriés et de façon contraire aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire, et a commis un acte dérogatoire à l’honneur et à la dignité de la profession, commettant une infraction aux dispositions des articles 3.01.03, 3.01.05 3.02.03, 3.02.04 et 3.02.05 du Code de déontologie des dentistes et de l’article 59.2 du Code des professions.
Conseil :Me Julie Charbonneau, présidente
Dr Jose-Carlos Bravo-Ramos, membre
Dre Marie-Josée Perron, membre

Dr Pierre Lafleur, ès qualité de syndic c. Dr Pascal Terjanian, intimé
Plainte no : 14-06-01033
Dates de l'audience:Les 7 et 8 novembre 2018
Lieu:ODQ – 800, René-Lévesque Ouest, bureau 1640
Montréal (Québec)
Salle Mont-Royal
Heure:9 h 30
Procureur du plaignant:Me Jacques Prévost
Procureur de l'intimé :Me Robert Brunet
Étape :Audition sur sanction
Nature de la plainte :Le ou vers le mois de septembre et octobre 2003 ainsi que depuis le 4 mai 2004 jusqu’à ce jour, à son cabinet de Terrebonne, a omis de répondre aux demandes du syndic dans le cadre d’une enquête, a procédé à un traitement d’endodontie, traitement non requis, inapproprié ou disproportionné aux besoins de sa patiente et contraire aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire, ne s’est pas acquitté de ses obligations avec intégrité quant à l’information pré-traitement fournie à sa patiente, a omis de respecter son devoir d’information, et a fait défaut d’engager pleinement sa responsabilité civile personnelle, contrevenant ainsi aux dispositions 3.01.03, 3.01.04, 3.01.05, 3.02.01, 3.02.04. 3.04.01 et 4.03.01 du Code de déontologie des dentistes.
Conseil :Me Myriam Giroux-Del Zotto, présidente
Dr Robert Paquin, membre
Dr Jean-Guy Vallée, membre

Dr Pierre Lafleur, ès qualités de syndic c. Dr Pascal Terjanian, intimé
Plainte no : 14-08-01086
Date de l'audience:Le 28 novembre 2018
Lieu:ODQ – 800, René-Lévesque Ouest, bureau 1640
Montréal (Québec) H3B 1X9
Salle Mont-Royal
Heure:9 h 30
Procureure du plaignant:Me Véronique Brouillette
Procureur de l'intimé :Me Robert Brunet
Étape :Audition sur sanction
Nature de la plainte :Entre juillet 2005 et août 2007, l’intimé à son cabinet de Terrebonne, a posé un diagnostic et établi un plan de traitement sans avoir une connaissance suffisante des faits et a procédé à des traitements d’orthodontie dans la bouche de son patient, le tout contrairement aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire ainsi que d’avoir contribué à l’exercice illégal de la médecine dentaire, commettant ainsi une infraction aux dispositions des articles 3.01.03, 3.02.05 et 4.02.01 g) du Code de déontologie des dentistes.
Conseil :Me Lyne Lavergne, présidente
Dre Brigitte Bouchard, membre
Dre Ngoc-Ha Nguyen-Thi, membre

Mise à jour le 19 septembre 2018