Roll and decisions of the Disciplinary Council

Mandate of the Disciplinary Council : The Disciplinary Council is responsible for hearing complaints against dentists submitted by the Syndic, the Assistant Syndic or by any other individual who suspects a violation of the Professional Code, the Dental Act, the Code of Ethics of Dentists or the regulations enacted under these laws. 

The Disciplinary Council consists of a Chair, an attorney assigned by the government, and 31 dentists appointed by the Board of Directors. The Council sits in divisions of three members, i.e. the Chair and two dentists.

The roll of hearings is posted at the Head Office of the Ordre des dentistes du Québec at least ten days before the date set for the hearing. All hearings are public, unless the Disciplinary Council orders that they be held in camera. The roll of disciplinary hearings gives the name of the dentist involved, the nature of the complaint, and the date, time and location of hearings. There is also an online schedule of hearings on this page. Before attending a hearing, we recommend that you check the schedule to make sure there have been no changes.

Unless the Council orders otherwise, the documents in the disciplinary file, including the complaint, are accessible as of the first day of the hearing.

The decisions of the Disciplinary Council rendered since June 2001 are now accessible on the SOQUIJ site, at http://citoyens.soquij.qc.ca, and the site of the Canadian Legal Information Institute (CanLII), at http://www.canlii.org. Note that the decisions of the Disciplinary Council are subject to appeal to the Professions Tribunal or judicial review, and so may not be final.

Note that Disciplinary Council decisions may not be final, as they are subject to appeal to the Professions Tribunal or legal review.

To determine whether a member of the Ordre des dentistes has been the subject of a disciplinary complaint or for any other information, please contact the Secretary of the Disciplinary Council at 514 875-8511 or, toll free, at 1 800 361-4887

Roll of hearings

Dre Martine Masson, ès qualités de syndique adjointe c. Dr Pierre Cyr, intimée
Plaintes nos : 14-18-01273 et 14-18-01274
Dates de l'audience:Les 7 et 8 mai 2020
Lieu:ODQ - 800 boul. René-Lévesque Ouest,
Montréal, Québec
Salle discipline - 15e étage
Heure:9 H 30
Procureure du plaignant:Me Marie-Claude Sarrazin
Procureure de l'intimée :Me Caroline Gagnon
Étape :Audition au fond
Nature de la plainte :Entre 2004 et le ou vers le 31 janvier 2017, exercant sa profession à Deux-Montagnes, à poser des diagnostics sans avoir une connaissance suffisante des fait qui les justifiaient, a procédé à des actes professionnels sans raison suffisante ou inapproprié ou disproportionnés aux besoins de ses patients, a réclamé des honoraires pour des actes non dispensés ou faussement décrits, a omis de remettre une copie du dossier à son patient, a omis de fournir les soins requis à son patient, a entravé le travail d’enquête du syndic, a fait défaut de superviser adéquatement ses employés, contrevenant aux articles 3.01.03, 3.01.5, 3.02.05, 3.07.01, 3.07.02, 4.02.01 e) et 4.03.01 du Code de déontologie des dentistes et aux articles 59.2, 114 et 122 du Code des professions.
Conseil :Me Daniel Y. Lord, président
Dr Hani Ghossoub, membre
Dre Isabelle Picard, membre

Dre Helen Mpantis, ès qualités de syndique c. Dre Josée Gaudet, intimée
Plainte no : 14.19-01290
Dates de l'audience:(ANNULÉES)Les 14, 15 et 17 avril 2020
Lieu:ODQ - 800, boul. René-Lévesque Ouest, 15e étage
Montréal (Québec) Salle Jeanne-Mance
Heure:9 H 30
Procureure du plaignant:Me Véronique Brouillette
Procureur de l'intimé :Aucun
Étape :Audition sur le fond
Nature de la plainte :Depuis le ou vers le 9 janvier 2018 jusqu’à ce jour, exerçant sa profession à Terrebonne, a manqué à son devoir de collaboration en faisant défaut de répondre aux demandes que lui adressait le syndic de l’Ordre des dentistes, entravant l’enquête de ces derniers et a posé un acte dérogatoire à l’honneur et à la dignité de la profession, commettant ainsi des infractions aux dispositions des articles 4.02.01 b) et 4.03.01 du Code de déontologie des dentistes et les articles 59.2, 114 et 122 du Code des professions.
Conseil :Me Daniel Y. Lord, président
Dr Daniel Duchesneau, membre
Dre Hélène Lamonde, membre

Dr Sylvain Desranleau, ès qualités de syndic adjoint c. Dr Gérald Rudick, intimé
Plainte no : 14-18-01271
Dates de l'audience:Les 4, 5, 6 et 7 mai 2020
Lieu:ODQ - 800, boul. René-Lévesque Ouest, bureau 1640
Montréal (Québec)
Salle Aldis-Bernard, 16e étage
Heure:9 H 30
Procureure du plaignant:Me Véronique Brouillette
Procureur de l'intimé :Me Robert Brunet
Étape :Audition sur culpabilité
Nature de la plainte :Le ou vers le 10 décembre 2016 à ce jour, l’intimé exercant sa profession à Montréal, a posé des actes dérogatoires à l’honneur et à la dignité de sa profession ainsi qu’à la discipline des membres de l’Ordre en procédant aux traitements d’endodontie et ce, malgré une limitation temporaire de son droit d’exercer dans ce domaine, a procédé à des traitements d’endodontie contraires aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire, n’a pas effectué un suivi adéquat envers son patient, a omis de consigner les informations requises dans le dossier dentaire ainsi que de conserver l’original du dossier d’un patient, a omis de fournir les dossiers dentaires demandés par le syndic, contrevenant ainsi aux dispositions de l’article 4.05 du Règlement sur les stages de perfectionnement des dentistes, aux articles 14, 16, 17 et 22 du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec, aux articles 3.01.01, 3.01.03, 3.02.02 du Code de déontologie des dentistes et des articles 59.2, 114 et 122 du Code des professions.
Conseil :Me Maurice Cloutier, président
Dre Sylvie Forrest, membre
Dr Pierre Langlois, membre

Mise à jour le 25 mars 2020