Foire aux questions

Règlement sur la formation continue obligatoire des dentistes


Préambule

L’Ordre a adopté ce Règlement, car il considère que la formation est un mécanisme indispensable pour permettre aux dentistes de tenir à jour leurs connaissances et compétences et, ainsi, assurer la qualité des services en médecine dentaire par le respect de normes de pratique élevées.

Les informations contenues dans cette page ne constituent pas un avis juridique non plus qu’une interprétation du Règlement. Vous avez l’obligation de prendre connaissance du Règlement dans son intégralité et de vous conformer aux exigences y étant prévues.

Pour toute question, vous pouvez communiquer avec l’Ordre des dentistes du Québec par téléphone, au 514 875-8511 (sans frais 1 800 361-4887), ou par courriel, à l’adresse formation@odq.qc.ca.

1. Quelles sont les exigences du Règlement?

Le Règlement exige que les membres de l’Ordre accumulent un minimum de 90 unités de formation continue (UFC) au cours d’une période de référence de trois (3) ans. De ce nombre, 30 UFC devront être cumulées dans le cadre d’activités offertes par un organisme ou un établissement reconnu par l’Ordre (voir question 2 ci-dessous) ou dans le cadre d’activités de formation continue admissibles (voir question 4 ci-dessous). Pour les 60 UFC restantes, elles pourront être cumulées au choix des dentistes parmi les activités de formation continue admissibles (voir question 3 ci-dessous).

2. Quels sont les organismes et établissements reconnus1 par l'Ordre?

  • Les facultés de médecine dentaire dont les diplômes donnent ouverture aux permis et aux certificats de spécialiste délivrés par l’Ordre, les facultés de médecine dentaire dont le diplôme est reconnu comme équivalent aux diplômes donnant ouverture aux permis et aux certificats de spécialiste délivrés par l’Ordre, leurs centres hospitaliers universitaires affiliés et les universités françaises mentionnées à l’annexe I du Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des dentistes du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles (par exemple, le CHU Sainte-Justine).
  • Les organismes dentaires et médicaux canadiens de réglementation (par exemple, le Royal College of Dental Surgeons of Ontario, le Collège des médecins du Québec, l’Ordre des dentistes du Québec et les Journées dentaires internationales du Québec {JDIQ}).
  • Les associations dentaires et médicales nationales et internationales (par exemple, l’Association dentaire canadienne, l’Association des chirurgiens dentistes du Québec, l’Association dentaire américaine, l’Association médicale canadienne, l’Association dentaire française).
  • Les associations et fédérations canadiennes ou internationales de spécialistes du domaine dentaire (par exemple, l’Association internationale des orthodontistes francophones).
  • Les sociétés dentaires du Québec.
  • Le Conseil interprofessionnel du Québec.
  • Les organismes reconnus de formation en soins immédiats en réanimation pour professionnels de la santé ou en soins avancés en réanimation cardiovasculaire, ou l’équivalent (par exemple, la Fondation des maladies du cœur et de l’AVC du Canada, la Croix-Rouge canadienne, les organismes agréés par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail).
  • Les organismes, les établissements et les formateurs certifiés pour offrir la formation en éthique et en déontologie en lien avec l’exercice de la profession et qui répondent aux critères présentés à l’article 9 du Règlement.
  • Les établissements du réseau de la santé et des services sociaux du Québec.
  • Les Forces armées canadiennes.

    1 En vertu de critères d’admissibilité énumérés à l’article 9 du Règlement, l’Ordre établira une liste d’organismes et d’établissements reconnus, laquelle sera mise à jour ponctuellement.

3. Quelles sont les activités de formation continue admissibles pour l’ensemble des 90 UFC exigées?

  • La participation à des cours, à des formations en ligne (par exemple les webinaires), à des ateliers pratiques ou de discussion (par exemple les cercles d’étude), à des séminaires, à des colloques ou à des conférences.
  • La participation, à titre de formateur, à une activité de formation admissible et le temps consacré à la préparation de l’activité permettent d’accumuler 3 UFC, pour un maximum de 10 UFC par période de référence. Chaque activité ne peut être comptabilisée qu’une seule fois par période de référence, même si elle est répétée.
  • L’enseignement théorique ou clinique dans une faculté de médecine dentaire ou un centre hospitalier universitaire affilié pour un maximum de 10 UFC par année, si l’enseignement est offert à temps plein, ou un maximum de 5 UFC par année, si l’enseignement est offert à temps partiel. Un membre qui cumule plusieurs fonctions d’enseignement à temps partiel sera limité à un maximum de 10 UFC par année.
  • La participation à un projet de recherche approuvé par un comité d’éthique de la recherche dûment constitué par un organisme reconnu et qui respecte les normes établies, pour un maximum de 20 UFC par période de référence.
  • La révision, la rédaction et la publication d’articles ou d’ouvrages en lien avec la profession dans des revues scientifiques, révisés par des pairs, pour un maximum de 10 UFC par période de référence.
  • Les lectures personnelles en lien avec l’exercice de la profession, réalisées à son rythme de manière libre et moins structurée (par exemple l’achat d’un panier de conférences des JDIQ, de l’Association dentaire de l’Ontario ou de l’Association dentaire américaine) pour un maximum de 10 UFC par période de référence. Les membres doivent consigner leurs activités d’autoapprentissage dans un registre personnel.
  • Tout autre type d’activité de formation continue que l’Ordre détermine en fonction des critères établis à l’article 9 du Règlement.

4. Parmi les activités de formation continue admissibles, lesquelles peuvent être comptabilisées dans les 30 UFC que le dentiste doit accumuler pendant la période de référence2?

  • La participation à une activité de formation offerte par un organisme ou un établissement reconnu par l’Ordre.
  • La participation à une activité de formation offerte, organisée ou imposée par l’Ordre, y compris le congrès annuel de l’Ordre.
  • L’enseignement théorique ou clinique dans une faculté de médecine dentaire ou dans un centre hospitalier universitaire affilié.
  • La participation à un projet de recherche approuvé par un comité d’éthique de la recherche dûment constitué par un organisme reconnu et qui respecte les normes établies.
  • La révision, la rédaction et la publication d’articles ou d’ouvrages en lien avec la profession dans des revues scientifiques, révisés par des pairs.

    2 Les UFC accumulées au-delà du minimum requis dans la catégorie des 30 UFC pourront être transférées dans celle des 60 UFC, selon certaines conditions.

5. Quelles sont les autres exigences relatives à la formation continue obligatoire?

  • Accumuler un minimum de 15 UFC par année.
  • Accumuler un minimum de 3 UFC au cours de la période de référence de trois ans pour une activité de formation initiale ou de recertification en réanimation cardiorespiratoire de base ou avancée, y compris sur l’utilisation d’un défibrillateur automatisé externe, offerte par un organisme ou un formateur certifié.
  • Accumuler un minimum de 3 UFC au cours de la période de référence de trois ans dans le cadre d’une activité en éthique et en déontologie en lien avec l’exercice de la profession.
  • Suivre toute autre activité de formation imposée par l’Ordre en raison, notamment, d’une réforme législative ou réglementaire ou d’un changement normatif, ou s’il estime qu’une lacune affectant la qualité de l’exercice de la profession le justifie.
  • Déclarer les activités de formation continue suivies ou obtenir les dispenses, le cas échéant, et ce, lors de l’inscription annuelle au tableau de l’Ordre, le 1er avril de chaque année.

6. À quelle date débute la première période de référence du nouveau Règlement et quand prend-elle fin?

Le nouveau Règlement entrera en vigueur le 1er avril 2020. En conséquence, la première période de référence débutera le 1er avril 2020 et se terminera le 31 mars 2023.

7. Considérant que la Politique sur la formation continue, actuellement en vigueur depuis le 1er juillet 2017, doit se terminer le 30 juin 2020 et que le Règlement entrera en vigueur le 1er avril 2020, qu’adviendra-t-il des activités de formation qui se dérouleront durant cette période de transition?

Les activités de formation qui se dérouleront au cours de cette période seront à la fois comptabilisées pour l’application de la Politique sur la formation continue se terminant le 30 juin 2020 et pour la période de référence de trois ans, prévue dans le Règlement qui entrera en vigueur le 1er avril 2020.

8. À quelle sanction s’expose un dentiste qui ne se conforme pas aux exigences du Règlement?

Sous réserve des modalités prévues au Règlement, le dentiste en défaut de se conformer aux exigences du Règlement pourra être radié du tableau de l’Ordre. Le cas échéant, cette radiation sera exécutoire dès sa notification au dentiste et demeurera en vigueur jusqu’à ce que celui-ci fournisse à l’Ordre la preuve qu’il a satisfait aux exigences du Règlement et que la sanction soit levée par le conseil d’administration de l’Ordre.