Foire aux questions sur la politique de formation continue


1 : Qui est soumis aux exigences relatives à la FC?

Tous les membres inscrits au tableau de l’Ordre sont soumis à l’obligation de FC, à l’exception de ceux qui sont inscrits à titre de membres retraités ou qui font l’objet d’une dispense.

2 : Quelles sont les exigences relatives à la FC?

Le membre doit remplir trois obligations :

  1. Accumuler un minimum de 90 unités sur une période de référence de trois ans, dont un minimum de 60 unités acquises auprès de dispensateurs d’activités de FC reconnus par l’Ordre.
  2. Obtenir au moins 15 unités de FC par année.
  3. Déclarer les activités de FC suivies ou les dispenses obtenues, le cas échéant, selon les modalités prévues à la politique.

Par ailleurs, conformément à l’article 7 de la politique, l’Ordre peut également déterminer les activités de FC que l’ensemble de ses membres ou que certains d’entre eux doivent obligatoirement suivre en raison d’un changement ou d’une lacune affectant l’exercice de la profession de dentiste.

À titre d’exemple, à la suite d’une modification législative ou réglementaire qui affecte directement tous les membres, comme un changement apporté au Code de déontologie des dentistes, l’Ordre peut imposer une activité de FC particulière à l’ensemble des membres.

Il est important de noter que les heures consacrées à une activité de FC imposée par l’Ordre sont reconnues pour le calcul des unités de FC exigées en vertu de la politique. L’activité de FC imposée étant obligatoire, tous les membres devront s’y soumettre, même ceux qui ont accumulé le minimum d’unités exigé pour la période en cours.

3 : Qu’est-ce qu’une unité de FC et comment la calcule-t-on?

Une unité de FC désigne la mesure quantitative attribuée à une activité de FC en lien avec l’exercice de la profession. Une heure de FC procure une unité. Une heure d’atelier pratique procure deux unités de FC. Un atelier pratique est une activité qui comporte des opérations manuelles et qui implique la participation directe et active du membre.

Notez que la formation en réanimation cardiorespiratoire (RCR) ne sera plus considérée comme un atelier pratique. Par conséquent, une recertification de RCR de trois heures procurera dorénavant trois unités de FC.

La nouvelle Politique sur la formation continue ne permet pas « d’arrondir les unités ». Ainsi, une activité de FC d’une durée de deux heures et demie procure deux unités et demie de FC (et non pas trois unités). .

4 : À quelle date débutera la période de trois ans? Les unités accumulées depuis le 1er juillet 2017 comptent-elles dans le calcul des exigences de la politique relatives à la FC?

La première période se déroulera du 1er juillet 2017 au 30 juin 2020.

Une année s’étant déjà écoulée au cycle de trois ans, qui a débuté le 1er juillet 2017, les unités accumulées en date du 30 juin 2018 seront reconnues, sans allocation particulière auprès des dispensateurs reconnus. Cependant, pour les deux autres années du cycle, un minimum de 40 unités devra être accumulé auprès des dispensateurs reconnus.

En résumé, aux fins de calcul, les unités accumulées du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018 sont enregistrées au dossier du membre et comptabilisées dans le minimum de 90 unités à accumuler pendant la période de référence de trois ans (du 1er juillet 2017 au 30 juin 2020), sans égard aux dispensateurs et aux nouvelles règles que pourrait contenir la politique. Par exemple, la nouvelle politique comporte l’introduction de la reconnaissance de l’enseignement théorique ou clinique dans une faculté de médecine dentaire aux fins d’octroi d’unités de formation continue.

Par conséquent, un membre ayant agi comme clinicien une journée par semaine à l’automne 2017 dans une faculté de médecine dentaire du Québec n’obtiendra pas cinq unités de FC pour son enseignement clinique à temps partiel comme prévu à la nouvelle politique (article 6, alinéa 6), puisque cette activité ne procurait aucune unité de FC en vertu de la politique antérieure. Cependant, si ce même membre poursuit sa tâche d’enseignement à l’automne 2018, il pourra dorénavant comptabiliser les unités de FC dans sa déclaration annuelle.

Autre exemple : un membre ayant assisté à une formation de trois heures offertes par la Faculté de médecine dentaire de l’Université de Montréal en septembre 2017 ne pourra la comptabiliser dans les 40 unités obligatoires auprès d’un dispensateur reconnu; cependant, les unités de FC pourront être comptabilisées parmi les 90 unités à accumuler au cours de la période de référence de trois ans, d’où la rétroactivité quant au calcul des unités accumulées.

5 : Combien d’unités un dentiste devra-t-il accumuler pendant la période de référence déjà entamée (du 1er juillet 2017 au 30 juin 2020)?

Comme mentionné précédemment, le membre doit, à moins d’être retraité ou d’être dispensé conformément à la section V de la politique, accumuler un minimum de 90 unités au cours de la période de référence de trois ans, dont, exceptionnellement pour ce premier cycle de trois ans, un minimum de 40 unités accumulées auprès de dispensateurs d’activités de FC reconnus par l’Ordre.

Au début du prochain cycle de trois ans, la politique s’appliquera intégralement et le minimum d’unités de FC à accumuler auprès de dispensateurs reconnus passera à 60.

6 : Un membre qui s’est procuré un enregistrement d’une conférence lors des JDIQ en mai 2018 peut-il déclarer le visionnement de cette conférence en ligne à des fins de FC et, si oui, combien d’unités y sont rattachées?

Le visionnement de conférences présentées aux JDIQ permet aux membres de déclarer des unités de FC. Par contre, comme c’était le cas pour 2017, un maximum de dix unités est alloué pour le visionnement desdites conférences (même si le temps consacré à cette activité est supérieur à dix heures).

De plus, les unités rattachées au visionnement des enregistrements réalisés lors du congrès de mai 2018 seront comptabilisées dans l’année de FC se terminant le 30 juin 2018, et ce, même si le visionnement se fait après cette date. Par ailleurs, les membres devront déclarer eux-mêmes les unités rattachées à ces enregistrements dans leur déclaration annuelle. Les unités qui n’ont pas été inscrites dans la déclaration 2017-2018 pourront l’être lors de la prochaine déclaration de FC.

7 : Étant donné que le paiement de la cotisation annuelle se fera dorénavant le 31 mars, l’Ordre prévoit-il changer la période de référence de la FC afin que celle-ci coïncide avec la cotisation?

Non. La déclaration annuelle de FC se faisait par le biais de l’avis de cotisation pour des raisons pratiques. Cependant, bien que la date limite pour régler la cotisation annuelle est dorénavant le 31 mars, la prochaine déclaration annuelle de FC devrait pour sa part être effectuée pour la fin juin 2019. Le conseil d’administration de l’Ordre se réserve néanmoins le droit de réévaluer la situation.

8 : Comment faire une correction à son dossier de FC?

Si un membre constate une erreur dans les unités comptabilisées automatiquement dans son dossier de FC, il lui faut communiquer directement avec le dispensateur responsable de l’activité de FC afin de faire les vérifications nécessaires. Ce dernier sera responsable de transmettre à l’Ordre une demande de modification ou d’ajustement, le cas échéant.

Toutefois, si l’erreur a été commise par le membre lors de sa déclaration annuelle, ce dernier doit communiquer avec le responsable de la FC à l’Ordre (formation@odq.qc.ca ou 514 875-8511, poste 2290). .

9 : Qui sont les dispensateurs d’activités reconnus?

Aux fins de la politique, les dispensateurs d’activités de FC reconnus par l’Ordre sont les suivants :

  1. les facultés de médecine dentaire du Québec et hors Québec reconnues* et les centres hospitaliers universitaires affiliés (p. ex. le CHU Sainte-Justine);
  2. les organismes dentaires et médicaux canadiens de réglementation (p. ex. le Royal College of Dental Surgeons of Ontario, le Collège des médecins du Québec);
  3. les associations dentaires et médicales nationales et internationales (p. ex. l’Association dentaire canadienne, l’Association dentaire américaine, l’Association médicale canadienne);
  4. les associations de spécialistes du domaine dentaire nationales et internationales (p. ex. l’Association internationale des orthodontistes francophones);
  5.  les Journées dentaires internationales du Québec;
  6. les sociétés dentaires du Québec;
  7. la Fédération des sociétés dentaires du Grand Montréal;
  8. les associations de spécialistes du domaine dentaire du Québec;
  9. la Fédération des dentistes spécialistes du Québec;
  10. l’Association des chirurgiens dentistes du Québec;
  11. le Conseil interprofessionnel du Québec;
  12. les organismes reconnus de formation en soins immédiats en réanimation pour professionnels de la santé ou en soins avancés en réanimation cardiovasculaire, ou l’équivalent (p. ex. la Fondation des maladies du cœur et de l’AVC du Canada, la Croix-Rouge canadienne).

    * Les facultés de médecine dentaire reconnues aux fins de la présente politique sont celles dont le diplôme est reconnu comme équivalent par l’Ordre ainsi que les facultés françaises tel que défini dans le Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des dentistes du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles (chapitre D-3, r. 7,1).

10 : Quelles sont les facultés de médecine dentaire hors Québec reconnues par l’Ordre aux fins de l’article 8 de la politique comme dispensateurs d’activités de FC?

Les facultés de médecine dentaire reconnues par l’Ordre sont celles qui sont agréées par la Commission de l’agrément dentaire du Canada ou par la Commission de l’agrément dentaire de l’Association dentaire américaine. Les formations en médecine dentaire dispensées dans les facultés dont le programme est agréé par le Conseil dentaire australien, le Conseil dentaire de la Nouvelle-Zélande ou le Conseil dentaire irlandais sont également reconnues par l’Ordre.

Pour de plus amples informations, nous vous invitons à consulter le site Web des organismes suivants :

Par ailleurs, les facultés françaises, telles que définies dans le Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des dentistes du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, sont les suivantes :

  • Université Victor Segalen, Bordeaux
  • Université de Nice – Sophia Antipolis, Nice
  • Université Aix-Marseille II, Marseille
  • Faculté d’odontologie de Montpellier, Montpellier
  • Université Paul-Sabatier, Toulouse
  • Université Claude Bernard, Lyon
  • Université d’Auvergne Clermont-Ferrand I, Clermont-Ferrand
  • Université de Bretagne occidentale, Brest
  • Université de Rennes, Rennes
  • Université de Nantes, Nantes
  • Université Strasbourg I Louis Pasteur, Strasbourg
  • Université de Nancy I, Nancy
  • Université de Reims Champagne-Ardenne, Reims
  • Université de Lille II, Lille
  • Faculté de chirurgie dentaire Paris V
  • Université Paris VII, Paris

Le membre n’a pas à faire préapprouver les formations offertes par ces facultés par l’Ordre ni à envoyer de pièces justificatives pour comptabiliser les unités. Il n’a qu’à vérifier le statut de dispensateur d’activités de FC reconnu par l’Ordre et, après avoir suivi sa formation, à obtenir de l’organisme responsable de l’activité une attestation de sa présence, contenant toutes les informations mentionnées à l’article 11(1) de la politique, et à déclarer l’activité lors de la déclaration annuelle de FC.

11 : Comment devenir dispensateur d’activités reconnu?

L’Ordre a énoncé dans la politique la liste exhaustive des dispensateurs reconnus. Aucune disposition de la politique ne prévoit de procédure de reconnaissance de nouveaux dispensateurs.

Un individu, une entreprise ou un organisme désireux d’offrir une activité de FC auprès des dispensateurs d’activités de FC reconnus par l’Ordre doit s’adresser directement à ceux-ci.

12 : Un individu, une entreprise ou un organisme peut-il offrir une activité de FC susceptible d’être comptabilisée dans les 90 unités requises s’il n’est pas dispensateur d’activités de FC reconnu par l’Ordre?

Oui. Les membres ont l’obligation d’accumuler un minimum d’unités auprès de dispensateurs d’activités de FC reconnus par l’Ordre, mais ils sont libres de participer à d’autres activités de FC de leur choix pour le reste des unités exigées, pourvu que ces activités apparaissent dans la liste des activités permises à l’article 6 et qu’elles soient en lien avec l’exercice de la profession. En résumé, toute formation en lien avec l’exercice de la profession sera reconnue aux fins d’unités de FC.

13 : Les individus, entreprises ou organismes qui ne sont pas des dispensateurs d’activités reconnus par l’Ordre doivent-ils envoyer leur programme d’activités scientifiques pour approbation?

Non. Comme le stipule l’article 9 de la politique, seuls les dispensateurs reconnus ayant leur siège social au Québec doivent soumettre chaque année leur programme d’activités scientifiques à l’Ordre pour approbation et publication. Les individus, entreprises ou organismes qui ne sont pas des dispensateurs d’activités reconnus ne pas soumis à cette exigence.

14 : Quelles activités de FC peuvent être comptabilisées dans les 90 unités requises?

Seule la participation aux activités de FC suivantes est comptabilisée dans les 90 unités requises :

  1. La participation à des cours, à des formations en ligne, à des ateliers pratiques ou de discussion, à des séminaires, à des colloques ou à des conférences.

    Il importe de préciser que les webinaires, ou séminaires Web, constituent des formations en ligne.

    Un « atelier de discussion » est un regroupement structuré de membres impliqués personnellement dans des activités professionnelles de FC et ayant pour objectif commun d’échanger et d’améliorer leurs connaissances en médecine dentaire. Les cercles d’étude reconnus par l’Ordre jusqu’en mars 2016 sont considérés comme des ateliers de discussion.

    Toutefois, ne constituent pas des ateliers de discussion :

    • les rencontres réunissant des membres d’une même clinique;
    • les échanges entre membres sur les réseaux sociaux;
    • les forums de discussion en ligne.
  2. Le fait d’agir à titre de formateur pour une activité visée au paragraphe 1 (trois heures de préparation par heure de formation). Cette activité ne peut être comptabilisée qu’une seule fois, même si elle est répétée.

    Ne peuvent pas être reconnus à titre de formateurs :


    • les maîtres de stage;
    • les « facilitateurs » présents dans la salle avec les participants et ayant pour tâche de susciter l’intérêt tout au cours de la formation en posant des questions pertinentes sur le sujet offert;
    • les membres qui préparent une activité de formation, sans toutefois la dispenser;
    • les organisateurs d’une activité de formation;
    • es modérateurs;
    • les animateurs et les présidents d’honneur d’une activité de formation.

  3. La participation à un projet de recherche approuvé par un comité d’éthique de la recherche dûment constitué qui respecte les normes en vigueur (maximum de 20 unités par période de référence).

  4. La révision, la rédaction et la publication d’articles ou d’ouvrages en lien avec l’exercice de la profession dans des journaux révisés par des pairs (maximum de dix unités par période de référence).

  5. Les lectures personnelles (maximum de dix unités par période de référence).

    Les membres doivent consigner leurs activités d’autoapprentissage dans un registre personnel.

  6. L’enseignement théorique ou clinique à temps partiel ou à temps plein dans une faculté de médecine dentaire reconnue et les centres hospitaliers universitaires affiliés. La politique prévoit que les membres peuvent accumuler un maximum de dix unités par année pour l’enseignement à temps plein et de cinq unités par année pour l’enseignement à temps partiel.

    Un membre qui cumule plusieurs fonctions à temps partiel sera limité à un maximum de dix unités par année portées à son dossier de FC.

    Il est à noter que l’enseignement auprès d’autres organismes, notamment les cégeps, ne constitue pas une activité permettant d’accumuler des unités de FC en vertu de la politique.

  7.  Tout autre type d’activité de FC que l’Ordre détermine.

15 : Les stages constituent-ils des activités de FC pouvant être comptabilisées dans les 90 unités requises?

Non. Le fait de suivre un stage, un cours de perfectionnement, imposé ou pas par l’Ordre, auprès d’un autre membre ou le fait d’agir en tant que maître de stage ne constituent pas des activités de FC reconnues au sens de l’article 6, mais plutôt une mise à niveau pour corriger des lacunes.

16 : Peut-on faire reconnaître une activité de FC qui n’est pas prévue à l’article 6 de la politique?

Non. Aucune procédure n’existe afin de faire reconnaître une activité qui n’est pas prévue à l’article 6. Cependant, l’Ordre se réserve le droit d’ajouter tout autre type d’activité de FC qu’il détermine (article 6, alinéa 7). Si tel est le cas, les membres en seront avisés par voie de communiqué.

17 : Si un dentiste accumule plus de 90 unités sur une période de trois ans, peut-il reporter le nombre d’unités excédentaires sur les années subséquentes?

Non. À la fin de la période de trois ans, le dentiste doit recommencer un nouveau cycle. Le fait d’accumuler 90 unités sur une période de référence de trois ans constitue une exigence minimale.

18 : Qu’arrive-t-il si un dentiste n’exerce pas d’activité liée à la profession pendant une certaine période?

Un dentiste qui n’exerce aucune activité liée à la profession, que ce soit par exemple en raison d’une maladie ou d’une grossesse, devra faire une demande conformément à l’article 14 de la Politique sur la formation continue s’il veut obtenir une dispense.

Cette dernière sera calculée au prorata du nombre de mois complets non écoulés pour la période de référence alors en cours.

19 : Est-ce nécessaire de demander à l’Ordre une dérogation (ou dispense) à l’obligation?

Oui. Le dentiste doit faire cette demande par écrit en remplissant le formulaire prévu à cette fin sur le site Web de l’Ordre (www.odq.qc.ca). Il doit y indiquer le ou les motifs qui justifient la dérogation ainsi que sa durée, et joindre les pièces justificatives afférentes.

Seuls les dentistes retraités sont exemptés de l’obligation de FC. Il est possible d’obtenir une dispense partielle ou totale de son obligation lorsque le membre démontre qu’il lui est impossible de participer à des activités de FC pour l’un des motifs suivants :

  • Il s’inscrit au tableau de l’Ordre plus de six mois après le début d’une période de référence.
  • Il est inscrit à temps plein à un programme universitaire d’études supérieures dans une faculté de médecine dentaire reconnue ou à temps plein dans un programme d’études dans un centre hospitalier universitaire affilié qui est en lien avec l’exercice de la profession.
  • Il est en congé parental.
  • Il est dans l’impossibilité de suivre toute activité de FC en raison d’une maladie grave prolongée ou d’autres circonstances exceptionnelles.

    À titre d’exemple de circonstance exceptionnelle, l’aide soutenue apportée à titre d’aidant naturel à un enfant ou à un parent pourrait être considérée.

    Les motifs suivants ne permettent pas une dispense :

  • Le fait de vivre une période de travail intensif ne permettant pas d’accumuler les heures de FC exigées dans le délai imparti.
  • Une situation financière précaire.
  • Une année sabbatique, un congé sans solde ou des vacances.

20 : Le membre retraité doit-il faire une demande de dispense?

Non. Le membre retraité, inscrit à ce titre, est dispensé de l’obligation de suivre de la FC. Il s’agit de la seule catégorie de membres qui est automatiquement exemptée et qui n’a pas à faire de demande de dispense.

21 : Doit-on aviser l’Ordre en cas de modification à la durée de la situation qui a justifié une dispense de FC?

Oui. En vertu de l’article 16 de la politique, le membre doit en aviser l’Ordre sans délai. Un formulaire à cette fin est disponible sur le site Web de l’Ordre (www.odq.qc.ca).

22 : Comment doit-on calculer le nombre minimal d’heures de FC à suivre dans le cas d’une première inscription au tableau de l’Ordre?

Tout dépend de la date de la première inscription au tableau. Si le membre s’inscrit au tableau de l’Ordre plus de six mois après le début d’une période de référence donnée, l’alinéa 1 de l’article 14 de la politique s’applique et le membre qui en fait la demande peut obtenir une dispense d’unités de FC au prorata du nombre de mois complets non écoulés pour la période de référence alors en cours.

Par exemple, pour la période de référence 2017-2020, si un membre est inscrit pour la première fois au tableau de l’Ordre le ou vers le 30 juillet 2019, il reste alors 11 mois avant la fin de la période de référence (30 juin 2020), à raison de 2,5 unités de FC par mois d’inscription au tableau. Donc, le prorata du nombre de mois complets qui restent avant la fin de la période de référence est de 27,5 unités (soit 11 mois x 2,5 unités = 27,5 unités). Par conséquent, le membre doit suivre des activités de formation pour un équivalent de 27,5 unités, dont un minimum de 18 unités accumulées auprès de dispensateurs d’activités reconnus par l’Ordre.

Par ailleurs, si la première inscription d’un membre au tableau de l’Ordre a lieu le 1er septembre 2020, l’inscription au tableau ayant été faite moins de six mois après le début d’une période de référence (période de référence du 1er juillet 2020 au 30 juin 2023), aucune dispense d’unités de FC ne sera accordée.

23 : Le membre radié provisoirement ou suspendu est-il dispensé?

Non. Ne constitue pas un motif d’impossibilité de suivre une activité de FC la radiation provisoire ni la suspension ou la limitation du droit d’exercer des activités professionnelles (article 14 de la politique).

24 : Eu égard aux exigences de FC, qu’advient-il d’un membre qui se réinscrit au tableau de l’Ordre?

Le membre qui se réinscrit au tableau de l’Ordre doit accumuler la totalité des unités de FC prévues pour la période de référence en cours.

Par exemple, pour la période de référence 2020-2023, si la réinscription du membre au tableau de l’Ordre s’effectue le 1er janvier 2022, bien qu’il ne reste que 18 mois complets avant la fin de la période de référence (30 juin 2023), le membre devra accumuler au moins 90 unités de FC, dont un minimum de 60 unités accumulées auprès de dispensateurs d’activités de FC reconnus par l’Ordre.

25 : Quelles sont les activités de FC enregistrées automatiquement?

Les activités de FC offertes par les dispensateurs d’activités de FC reconnus par l’Ordre ayant leur siège social au Québec et ayant fait approuver leur programme scientifique par l’Ordre et les unités qui y correspondent seront enregistrées automatiquement au dossier des membres. Seules ces activités seront répertoriées dans un registre accessible sur le site Web de l’Ordre.

L’Ordre entend mettre en place un portail de FC autogéré par les membres au cours des prochaines années. Jusqu’à la réalisation de ce projet, les lecteurs numériques fournis par l’Ordre et les rapports de présence en format Excel continueront à être utilisés par les dispensateurs reconnus.

26 : Le membre devra-t-il faire parvenir à l’Ordre le détail des activités non enregistrées au fur et à mesure qu’il les suit?

Non. Le membre devra conserver le détail des activités de FC n’ayant pas été enregistrées automatiquement. Il devra les déclarer au moment de remplir le formulaire de déclaration annuelle et conserver les preuves de participation auxdites activités qu’il pourrait être appelé à présenter à un représentant dûment autorisé de l’Ordre. Comme le prévoit l’article 11 de la politique, sauf pour les activités dont les présences sont enregistrées automatiquement dans le dossier de FC du membre, un membre qui participe à des activités de FC doit obtenir, consigner et conserver une preuve écrite des activités de FC suivies.