Accès à l’information

L’Ordre des dentistes du Québec est soumis aux dispositions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et du Code des professions, en matière d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels. 

Ces dispositions ont principalement pour effet de rendre accessibles au public, dans la mesure prévue par la loi, les documents qui sont détenus par l’Ordre dans le cadre du contrôle de l’exercice de la profession ainsi que d’assurer la protection des renseignements personnels.

Responsable de l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels

Conformément au Code des professions et de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, le Président de l’Ordre a désigné la Directrice générale adjointe et la secrétaire adjointe comme responsable de l’accès aux documents et la protection des renseignements personnels. 

À noter que le syndic et le Fonds d’assurance responsabilité de l’Ordre des dentistes exercent cette responsabilité à l’égard des documents et renseignements qu’ils obtiennent ou détiennent dans le cadre de leurs fonctions. 

Pour toute question ou pour faire une demande relevant de l’accès à l’information ou de la protection des renseignements personnels, veuillez en faire la demande par écrit en adressant votre requête au Responsable de l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels, dont les coordonnées sont les suivantes :

Accès à l’information