The mandate of the Disciplinary Council is to hear any complaints made by the Syndic, the Assistant Syndic or by any other individual concerning a dentist following a breach of the Professional Code, the Dental Act, the Code of ethics of dentists or regulations adopted pursuant to these laws.

The Disciplinary Council is composed of the chair, a lawyer appointed by the government, and 23 dentists appointed by the Ordre des dentistes du Québec’s Board of Directors. The Council sits by division composed of three members, i.e., the chair and two dentists.

The roll of hearings is posted at the Ordre des dentistes du Québec’s head office at least 10 days before the date set for the hearing. All hearings are public unless the Disciplinary Council orders a closed session. The roll of disciplinary hearings indicates the identity of the dentist, the nature of the complaint, the date, time and location of the hearings. This page also provides the online roll of hearings schedule. Before attending, however, we recommend that you check to see if there have been any changes, by consulting the roll of hearings schedule.

Unless otherwise ordered, it is possible to have access to the documents contained in the disciplinary file, including the complaint, as of the first day of the hearing.

The decisions rendered by the Disciplinary Council since June 2001 are now accessible on the SOQUIJ site at http://citoyens.soquij.qc.ca or on the Canadian Legal Information Institute’s CanLII site at http://www.canlii.org/en.

Please note that the Disciplinary Council’s decisions may be appealed at the Professions Tribunal or judicially reviewed and may not, therefore, be final.

To check whether an ODQ member has been the subject of a disciplinary complaint or for any other information, please contact the Secretary of the Disciplinary Council at 514 875-8511 or 1 800 361-4887 (toll free).

REMOTE HEARINGS

Videoconference hearings via the TEAMS platform remain public. Anyone wishing to attend a remote hearing may do so by contacting the Secretary of the Disciplinary Council, Me France Gauthier, by email at [email protected], at least 24 hours before the hearing begins, indicating their name and email address. The invitation (TEAMS link) to the virtual hearing will then be sent by email.

Roll of hearings

Plainte no : 14-22-01323

Date de l’audience : 19 novembre 2024

Lieu : ODQ-800 boul. René-Lévesque Ouest, Montréa (Québec), 16e étage, Salle Mont-Royal

Heure : 9 h 30

Procureures de la plaignante: Me Joanie Poirier et Me Véronique Brouillette

Procureur de l’intimé : Me Robert Brunet

Étape : Audition sur requête

Nature de la plainte : Entre le ou vers le 20 septembre 2018 et le ou vers le 11 décembre 2019, l’intimé exerçant sa profession à Sainte-Anne-des-Plaines, a procédé à des examens, diagnostics et traitements de façon non conforme aux normes généralement reconnues en médecine dentaire, a posé des actes non requis, inappropriés ou disproportionnés aux besoins de sa patiente, a réclamé des honoraires pour des services professionnels non dispensés ou faussement décrits et a omis de consigner dans le dossier dentaire les informations prévues par règlement, contrevenant ainsi aux dispositions des articles 3.01.03, 3.01.04, 3.01.05, 3.02.05, et 4.02.01 e) du Code de déontologie des dentistes et l’article 16 du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec. 

Conseil :

Me Lydia Milazzo, présidente
Dre Micheline Daoust, membre
Dre Hélène Lamonde, membre

Plainte no : 14-24-01349

Dates de l’audience : 26 et 27 novembre 2024

Lieu : ODQ-800 Boul. René-Lévesque O. à Montréal, 16e étage, salle Mont-Royal

Heure : 9h30

Procureur du plaignant : Me Gilles Ouimet

Procureur de l’intimé : Aucun

Étape : Audition sur culpabilité

Nature de la plainte : Entre le ou vers le 9 novembre 2016 et le ou vers le 18 septembre 2019, exerçant sa profession à Montréal, a recommandé un traitement sans avoir une connaissance suffisante des faits qui le justifiait et a procédé à des traitements, le tout contraire aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire, a fourni des informations incomplètes ou erronées quant aux risques et bénéfices liés aux traitements recommandés, a omis de consigner au dossier dentaire les informations requises et a procédé à la vente d’articles d’hygiène dentaire à sa clinique, contrevenant ainsi aux disposition des articles 3.01.03, 3.02.03, 3.02.04, 3.02.05, 4.01.01 du Code de déontologie des dentistes, à l’article 16 du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec et à l’article 59.2 du Code des professions.

Conseil :

Me, Lyne Lavergne, présidente
Dr Sylvie Forrest, membre
Dre Catherine Lebeau, membre

Plainte no : 14-22-01329

Dates de l’audience : 2 et 4 décembre 2024

Lieu : Par vidéoconférence via la plateforme TEAMS

Heure : 9h30

Procureure de la plaignante : Me Andrea Provencher

Procureur de l’intimée : Aucun

Étape : Audition sur sanction

Nature de la plainte : Entre le ou vers le 21 décembre 2012 et le ou vers le 12 novembre 2018, l’intimée exerçant sa profession à Terrebonne, a réclamé des honoraires pour des actes professionnels non dispensés ou faussement décrits et a omis de consigner au dossier dentaire de ses patients les informations prévus par règlement, contrevenant ainsi aux dispositions de l’article 3.02.01 et 4.02.01 e) Code de déontologie des dentistes, de l’article 59.2 du Code des professions et de l’article 16 du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec.

Conseil :

Me Julie Charbonneau, présidente
Dre Micheline Daoust, membre
Dr Louis-Bernard Courchesne, membre

Plainte no : 14-22-01334

Date de l’audience : 12 décembre 2024

Lieu : Par vidéoconférence via la plateforme TEAMS

Heure : 9 h 30

Procureure de la plaignante : Me Marie-Claude Sarazin

Procureure de l’intimée : Me Josée Bouret

Étape : Audition sur sanction

Nature de la plainte : Entre le ou vers le 10 mai 2000 et le ou vers le 10 novembre 2021, l’intimée exerçant sa profession à St-Jérôme, a posé et multiplié des actes professionnels sans raison suffisante et de manière inappropriée ou disproportionnée aux besoins de ses patients, a établi et exécuté des plans de traitement orthodontique sans connaissance suffisante des faits qui les justifiaient et qui ne rencontraient pas les normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire, a réclamé des honoraires pour les actes professionnels non dispensés ou faussement décrit, a détenu des avances d’honoraires et a entravé le travail d’enquête de la syndique adjointe de l’Ordre des dentistes, contrevenant ainsi aux dispositions des articles 3.01.03, 3.01.05, 3.02.05, 3.08.04, 4.02.01 e) et 4.03.01   Code de déontologie des dentistes et des articles 89, 114 et 122 du Code des professions.

Conseil :

Me Georges Ledoux, président
Dre Joanne-Émilie Ethier, membre
Dre Catherine Lebeau, membre

Updated October 21, 2024