Une enquête déontologique suit un processus en plusieurs étapes. La durée du traitement d’une demande d’enquête est variable et dépend de plusieurs facteurs, dont le niveau de gravité des manquements allégués, l’envergure et la complexité du dossier et la priorité que le Bureau du syndic doit accorder à certains dossiers où le risque de compromission pour la protection du public est important.

Soulignons que l’existence et le contenu du dossier d’enquête sont confidentiels. Tous les renseignements recueillis, notamment le rapport d’expert, font partie intégrante du dossier d’enquête du syndic; ils ne peuvent être transmis en cours d’enquête au demandeur ni être utilisés pour appuyer un litige civil. Le cas échéant, advenant le dépôt d’une plainte disciplinaire, les renseignements recueillis seront communiqués au dentiste qui fait l’objet de la plainte pour lui permettre d’assurer sa défense et présentés en preuve devant le conseil de discipline.

  • Un accusé de réception sera transmis au demandeur dans les jours qui suivront la réception de la demande d’enquête.
  • Une lecture et une analyse sommaire des informations fournies sont effectuées afin de déterminer si la demande est recevable.
    • Une lettre est transmise au demandeur qui confirme si une enquête sera tenue.
      • En général, les démarches appropriées sont entreprises rapidement pour obtenir les renseignements et documents pertinents à l’enquête (dossiers dentaires et explications des dentistes impliqués), avant même que le dossier soit assigné à un syndic.
      • C’est à cette étape que le dentiste visé est informé qu’il fait l’objet d’une enquête.
      • Le dossier d’enquête est confié au syndic ou à un syndic adjoint qui mène son enquête de manière confidentielle et indépendante.
      • Le syndic détient de vastes pouvoirs d’enquête pour vérifier les faits et les reproches allégués.
      • Le syndic peut notamment s’adresser à toute personne, qu’elle soit dentiste ou non, pour obtenir les renseignements et documents pertinents, que ce soit par écrit ou encore au moyen d’entrevues téléphoniques, de rencontres en personne ou de visites sur le lieu d’exercice du dentiste.
      • Dans la plupart des cas, le syndic s’entretient avec le demandeur et le dentiste. Lorsque le contexte le requiert, le syndic rencontre le dentiste en personne. Une franche discussion sur la portée et l’intensité de ses obligations déontologiques fait régulièrement partie du processus d’enquête.
      • Le syndic peut se faire assister dans le cadre de son enquête, notamment par un expert.
      • Lorsque l’enquête est terminée, le syndic finalise son analyse des éléments recueillis et apprécie la qualité de ceux-ci. Il détermine si le dentiste visé a commis ou non une infraction déontologique à l’un ou l’autre de ses devoirs et obligations prévus à la réglementation encadrant l’exercice de la profession, notamment au Code des professions et au Code de déontologie des dentistes.
      • Le syndic informe par écrit la personne qui a demandé la tenue d’une enquête de sa décision de porter ou non une plainte devant le conseil de discipline.
      • Lorsque sa décision est de ne pas porter plainte, il explique les motifs de sa décision et l’avise de la possibilité de demander l’avis du comité de révision.
      • Lorsque des manquements sont révélés par l’enquête, le syndic prend les mesures appropriées pour que la situation ne se reproduise pas.
      • L’une de ces mesures est de porter une plainte disciplinaire devant le conseil de discipline, lorsque des manquements graves sont constatés et qu’il est en mesure de l’établir, par une preuve claire et convaincante.
      • Le syndic peut considérer qu’une intervention non disciplinaire est appropriée ou suffisante pour atteindre cet objectif, notamment :
        • Recommandations et mises en garde (avertissements).
        • Engagement du dentiste (p. ex. celui de suivre un cours ou un stage de perfectionnement ou encore de limiter son droit d’exercice dans un domaine spécifique de la médecine dentaire).
        • Envoi du dossier au comité d’inspection professionnelle, lorsque la compétence du dentiste est en cause.
        • Conciliation entre le dentiste et le demandeur d’enquête.
      • Si un syndic décide de porter une plainte contre un dentiste, un conseil de discipline, composé de deux membres de la profession et d’un président qui est avocat, sera formé pour entendre la cause.
      • Exceptionnellement, la plainte peut aussi requérir la radiation provisoire immédiate du dentiste ou la limitation provisoire immédiate de son droit d’exercer des activités professionnelles. Cette requête sera entendue dans les plus brefs délais.
      • Lors de l’audience, le syndic a le fardeau de présenter une preuve claire et convaincante selon laquelle le dentiste a commis les infractions reprochées dans la plainte.
      • La personne qui a demandé la tenue d’une enquête est en général appelée à témoigner dans le cadre de ces procédures disciplinaires.
      • Par ailleurs, toute autre personne peut aussi déposer une plainte directement devant le conseil de discipline, sans passer par le syndic; il s’agit alors d’une plainte dite « privée ».
      • Dans ce cas, il revient au plaignant de préparer sa cause et de présenter sa preuve devant le conseil de discipline. Le plaignant doit soumettre sa plainte au secrétaire du conseil de discipline; il peut être assisté d’un avocat. Il ne peut être condamné aux déboursés que si le dentiste est acquitté sur chacun des chefs contenus dans la plainte et dans le cas où a plainte est jugée abusive, frivole ou manifestement mal fondée.

      S’adresser au comité de révision

      Le comité de révision a pour rôle de donner un avis relativement à la décision d’un syndic de ne pas porter plainte devant le conseil de discipline à toute personne qui avait demandé au syndic la tenue d’une enquête et qui souhaite faire réviser cette décision.

      La personne doit adresser sa demande au secrétaire du comité de révision, dans les 30 jours suivant la réception de la décision du syndic. Le comité de révision doit informer cette personne de son droit de présenter des observations en tout temps avant qu’il ne rende son avis.

      Le comité de révision rend sa décision par écrit, dans les 90 jours suivant la réception de la demande, après avoir pris connaissance de l’ensemble du dossier que doit lui transmettre le syndic et après avoir entendu, le cas échéant, le syndic et le demandeur d’enquête.

      Le comité de révision peut formuler l’une ou l’autre des conclusions suivantes :

      • Conclure qu’il n’y a pas lieu de porter plainte.
        • Suggérer au syndic de compléter son enquête et de rendre une nouvelle décision quant à l’opportunité de porter plainte.
        • Conclure qu’il y a lieu de porter plainte devant le conseil de discipline et suggérer la nomination d’un syndic ad hoc qui, après enquête, le cas échéant, prend la décision de porter plainte ou non.
        • Suggérer au syndic de soumettre le dossier au comité d’inspection professionnelle.

      Contester des honoraires

      Si vous souhaitez contester des honoraires professionnels, nous vous suggérons, dans un premier temps, de communiquer avec votre dentiste pour obtenir des explications.

      Si le différend persiste quant au montant des honoraires facturés, que vous les jugiez injustes et déraisonnables ou encore disproportionnés par rapport aux services rendus, vous pouvez faire une demande de conciliation de comptes d’honoraires au Bureau du syndic, dans les 60 jours de la réception du compte d’honoraires. Votre demande sera traitée conformément au Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes de l’Ordre des dentistes du Québec.

      Dans le cas où la conciliation ne conduirait pas à une entente, vous pourrez demander l’arbitrage du compte, dans les 30 jours de la réception du rapport du syndic sur le différend.

      La procédure de conciliation et d’arbitrage d’un compte d’honoraires n’est pas le recours approprié pour obtenir une compensation financière pour les dommages et inconvénients dont on attribue la cause à une faute professionnelle d’un dentiste.

      Pour obtenir une indemnisation pour un préjudice causé par un dentiste, il est nécessaire de s’adresser directement à celui-ci. Si aucune entente à votre satisfaction ne résulte de cette démarche, vous devrez vous adresser aux tribunaux civils pour exercer une action en responsabilité professionnelle. Vous êtes invité à consulter un avocat pour obtenir les conseils appropriés.