Roll and decisions of the Disciplinary Council

Mandate of the Disciplinary Council : The Disciplinary Council is responsible for hearing complaints against dentists submitted by the Syndic, the Assistant Syndic or by any other individual who suspects a violation of the Professional Code, the Dental Act, the Code of Ethics of Dentists or the regulations enacted under these laws. 

The Disciplinary Council consists of a Chair, an attorney assigned by the government, and 31 dentists appointed by the Board of Directors. The Council sits in divisions of three members, i.e. the Chair and two dentists.

The roll of hearings is posted at the Head Office of the Ordre des dentistes du Québec at least ten days before the date set for the hearing. All hearings are public, unless the Disciplinary Council orders that they be held in camera. The roll of disciplinary hearings gives the name of the dentist involved, the nature of the complaint, and the date, time and location of hearings. There is also an online schedule of hearings on this page. Before attending a hearing, we recommend that you check the schedule to make sure there have been no changes.

Unless the Council orders otherwise, the documents in the disciplinary file, including the complaint, are accessible as of the first day of the hearing.

The decisions of the Disciplinary Council rendered since June 2001 are now accessible on the SOQUIJ site, at http://citoyens.soquij.qc.ca, and the site of the Canadian Legal Information Institute (CanLII), at http://www.canlii.org. Note that the decisions of the Disciplinary Council are subject to appeal to the Professions Tribunal or judicial review, and so may not be final.

Note that Disciplinary Council decisions may not be final, as they are subject to appeal to the Professions Tribunal or legal review.

To determine whether a member of the Ordre des dentistes has been the subject of a disciplinary complaint or for any other information, please contact the Secretary of the Disciplinary Council at 514 875-8511 or, toll free, at 1 800 361-4887

Roll of hearings

Dre Martine Masson, ès qualités de syndique adjointe c. Dr Pierre Cyr, intimé
Plainte no : 14-18-01273 et 14-19-01274
Dates de l'audience:23 septembre, 3, 12, 13, 14 octobre, 28 et 29 novembre 2022
Lieu:Par vidéoconférence via la plateforme TEAMS
Heure:9h30
Procureure du plaignant:Me Marie-Claude Sarrazin
Procureure de l'intimé :Me Caroline Gagnon
Étape :Audition sur culpabilité
Nature de la plainte :Entre le ou vers l’année 2004 jusqu’à ce jour, exerçant sa profession à Deux-Montagnes, à poser des diagnostics sans avoir une connaissance suffisante des faits qui les justifiaient, a procédé à des actes professionnels sans raison suffisante ou inapproprié ou disproportionnés aux besoins de ses patients, a réclamé des honoraires pour des actes non dispensés ou faussement décrits, a omis de remettre une copie du dossier à son patient, a omis de fournir les soins requis à son patient, a entravé le travail d’enquête du syndic, a fait défaut de superviser adéquatement ses employés, contrevenant aux articles 1.03, 3.01.03, 3.01.5, 3.01.09, 3.02.05, 3.07.01, 3.07.02, 4.02.01 e) et 4.03.01 du Code de déontologie des dentistes et aux articles 59.2, 114 et 122 du Code des professions.
Conseil :Me Daniel Y. Lord, président
Dr Hani ghossoub, membre
Dre Isabelle Picard, membre

Dre Martine Masson, ès qualité de syndique adjointe c. Dr Ali Reza Kordlouie, intimé
Plainte no : 14-20-01301
Dates de l'audience:29 et 30 septembre 2022 - ANNULÉES
Lieu:Par vidéoconférence via la plateforme TEAMS
Heure:9h30
Procureure du plaignant:Me Marie-Claude Sarrazin
Procureur de l'intimé :Me Robert Brunet
Étape :Audition sur sanction
Nature de la plainte :Entre le ou vers le 15 mai 2002 et le ou vers le 4 octobre 2019, exerçant sa profession à Montréal, a réclamé des honoraires pour des actes professionnels non dispensés ou faussement décrits, a obtenu d’avance le paiement complet de ses services alors qu’il n’y était pas autorisé par règlement et a entravé le travail de la syndique adjointe en ne répondant pas de façon complète et véridique aux demandes de cette dernière dans le cadre de son enquête, commettant ainsi des infractions aux dispositions des articles 4.02.01 e) du Code de déontologie des dentistes et 89, 114 et 122 du Code des professions.
Conseil :Me Georges Ledoux, président
Dre Suzanne Boivin, membre
Dr Pierre Langlois, membre

Dre Martine Masson, ès qualités de syndique adjointe c. Dr Sylvain Richard, intimé
Plainte no : 14-20-01306
Date de l'audience:30 septembre 2022
Lieu:Par vidéoconférence via la plateforme TEAMS
Heure:9h30
Procureur du plaignant:Me Jacques Prévost
Procureure de l'intimé :Me Julie Chenette
Étape :Audition sur culpabilité
Nature de la plainte :Le 7 juillet 2017, exerçant sa profession à St-Hyacinthe, ne s’est pas assuré, avant de procéder à une chirurgie dévaluer et d’analyser adéquatement l’état de santé général de son patient, a omis à son devoir d’information, a négligé lors de l’intervention chirurgicale de procéder à une ostéoplastie ou une alvéloplastie et a négligé d’assurer une disponibilité et un suivi adéquat envers son patient, contrairement aux articles 3.01.03, 3.02.03, 3.02.04, 3.02.05, 3.02.06, 3.03.01 et 4.02.01 s) du Code de déontologie des dentistes du Québec et à l’article 59.2 du Code des professions.
Conseil :Me Georges Ledoux, président
Dr Hani Ghossoub, membre
Dr Louis-Bernard Courchesne, membre

Dr Stéphane Parent, ès qualités de syndic adjoint c. Dre Sara Behmanesh intimée
Plainte no : 14-21-01311
Date de l'audience:11 octobre 2022
Lieu:Par vidéoconférence via la plateforme TEAMS
Heure:9h30
Procureur du plaignant:Me Jacques Prévost
Procureur de l'intimé :Me Pascal A. Pelletier
Étape :Audition sur culpabilité
Nature de la plainte :Entre le ou vers le 14 novembre 2016 et le 20 décembre 2016, exerçant sa profession à Saint-Lambert, a procédé à l’extraction d’une dent sans établir préalablement un diagnostic et sans connaissance des faits, a fait défaut d’obtenir un consentement éclairé et d’assurer un suivi approprié auprès de la patiente, n’a pas consigné au dossier dentaire toutes les informations requises par règlement, et a perçu et détenu des avances d’honoraires, le tout contrairement aux articles 3.01.03, 3.03.01, 3.02.03, 3.02.04 et 4.02.01 s) du Code de déontologie des dentistes, l’article 16 du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec et les articles 89 et 59.2 du Code des professions.
Conseil :Me Lydia Milazzo, présidente
Dr Daniel Lacombe, membre
Dr Jean-François Gravel, membre

Dre Martine Masson, ès qualités de syndique adjointe c. Dr Daniel Desmeules, intimé
Plainte no : 14-21-01316
Dates de l'audience:17, 18 et 21 octobre 2022
Lieu:Par vidéoconférence via la plateforme TEAMS
Heure:9h30
Procureur du plaignant:Me Jacques Prévost
Procureur de l'intimé :Me Pierre Zeppettini
Étape :Audition sur culpabilité
Nature de la plainte :Le ou vers le 28 janvier 2021, exerçant sa profession à Saint-Hubert, a commis des actes dérogatoires auprès d’une patiente, en proposant et en prodiguant des traitements sans avoir une connaissance suffisante des faits, traitement inapproprié et non requis lesquels étaient non conformes aux normes actuelles généralement reconnues en médecine dentaire, a fait défaut d’obtenir un consentement libre et éclairé, et a entravé l’enquête de la syndique adjointe, le tout contrairement aux articles 3.01.03, 3.01.04, 3.01.05, 3.02.04, 3.02.05, 4.02.01 m) et 4.03.01 du Code de déontologie des dentistes ainsi qu’aux articles 59.2, 114, 122 du Code des professions.
Conseil :Me Daniel Lord, président
Dre Brigitte Bouchard, membre
Dr Pierre Langlois, membre

Dr Mario Mailhot, ès qualités de syndic c. Dr Raafat Attara
Plainte no : 14-15-01229
Date de l'audience:4 novembre 2022
Lieu:Par vidéoconférence via la plateforme TEAMS
Heure:0h30
Procureure du plaignant:Me Joanie Poirier
Procureur de l'intimé :Sans procureur
Étape :Audition sur le fond
Nature de la plainte :Entre le ou vers le 4 décembre 2013 et le ou vers le 24 mars 2014, exerçant sa profession à Roxboro, a posé des diagnostics, établi des plans de traitements et procédé à des traitements d’endodontie et en parodontie, sans avoir une connaissance suffisante des faits qui les justifiaient, lesquels traitements étaient contraires aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire, a réclamé des honoraires pour des actes professionnels non dispensés ou faussement décrits, et a omis de consigner aux dossiers dentaires les informations requises, a manqué à son devoir de diligence, commettant ainsi des infractions aux articles 3.01.03, 3.02.05, 3.03.01 et 4.02.01 e) du Code de déontologie des dentistes et les articles 6, 14, et suivants du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec.
Conseil :Me Hélène Desgranges, présidente
Dr Denis Abergel, membre
Dre Hélène Lamonde, membre

Mise à jour le 26 septembre 2022