|
Dre Martine Masson, ès qualités de syndique adjointe c. Dr Pierre Cyr, intimé |
Plainte no : 14-18-01273 et 14-19-01274 |
Dates de l'audience: | 10, 11 (AM seulement), 12, 17 (AM seulement), 18, 19, 24
31 mai (annulé) et le 1er juin 2022 (annulé) |
Lieu: | En vidéoconférence via la plateforme TEAMS
|
Heure: | 9h30 |
Procureure du plaignant: | Me Marie-Claude Sarrazin |
Procureure de l'intimé : | Me Caroline Gagnon |
Étape : | Audition sur culpabilité |
Nature de la plainte : | Entre le ou vers l’année 2004 jusqu’à ce jour, exerçant sa profession à Deux-Montagnes, à poser des diagnostics sans avoir une connaissance suffisante des faits qui les justifiaient, a procédé à des actes professionnels sans raison suffisante ou inapproprié ou disproportionnés aux besoins de ses patients, a réclamé des honoraires pour des actes non dispensés ou faussement décrits, a omis de remettre une copie du dossier à son patient, a omis de fournir les soins requis à son patient, a entravé le travail d’enquête du syndic, a fait défaut de superviser adéquatement ses employés, contrevenant aux articles 1.03, 3.01.03, 3.01.5, 3.01.09, 3.02.05, 3.07.01, 3.07.02, 4.02.01 e) et 4.03.01 du Code de déontologie des dentistes et aux articles 59.2, 114 et 122 du Code des professions. |
Conseil : | Me Daniel Y. Lord, président
Dr Hani ghossoub, membre
Dre Isabelle Picard, membre |
|
Dr Stéphane Parent, ès qualités de syndic adjoint c. Dre Sara Behmanesh intimée |
Plainte no : 14-21-01311 |
Dates de l'audience: | 18, 19, 20 et 24 mai 2022 |
Lieu: | En vidéoconférence via la plateforme TEAMS |
Heure: | 9h30 |
Procureur du plaignant: | Me Jacques Prévost |
Procureur de l'intimé : | Me Pascal A. Pelletier |
Étape : | Audition sur culpabilité |
Nature de la plainte : | Entre le ou vers le 14 novembre 2016 et le 20 décembre 2016, exerçant sa profession à Saint-Lambert, a procédé à l’extraction d’une dent sans établir préalablement un diagnostic et sans connaissance des faits, a fait défaut d’obtenir un consentement éclairé et d’assurer un suivi approprié auprès de la patiente, n’a pas consigné au dossier dentaire toutes les informations requises par règlement, et a perçu et détenu des avances d’honoraires, le tout contrairement aux articles 3.01.03, 3.03.01, 3.02.03, 3.02.04 et 4.02.01 s) du Code de déontologie des dentistes, l’article 16 du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec et les articles 89 et 59.2 du Code des professions. |
Conseil : | Me Lydia Milazzo, présidente
Dr Daniel Lacombe, membre
Dr Jean-François Gravel, menbre |
|
Dre Martine Masson, ès qualités de syndique adjointe c. Dr Daniel Desmeules, intimé |
Plainte no : 14-21-01316 |
Dates de l'audience: | ANNULATION - 6, 8 et 9 juin 2022 |
Lieu: | En vidéoconférence via la plateforme TEAMS |
Heure: | 9h30 |
Procureur du plaignant: | Me Jacques Prévost |
Procureur de l'intimé : | Me Pierre Zeppettini |
Étape : | Audition sur culpabilité |
Nature de la plainte : | Le ou vers le 28 janvier 2021, exerçant sa profession à Saint-Hubert, a commis des actes dérogatoires auprès d’une patiente, en proposant et en prodiguant des traitements sans avoir une connaissance suffisante des faits, traitement inapproprié et non requis lesquels étaient non conformes aux normes actuelles généralement reconnues en médecine dentaire, a fait défaut d’obtenir un consentement libre et éclairé, et a entravé l’enquête de la syndique adjointe, le tout contrairement aux articles 3.01.03, 3.01.04, 3.01.05, 3.02.04, 3.02.05, 4.02.01 m) et 4.03.01 du Code de déontologie des dentistes ainsi qu’aux articles 59.2, 114, 122 du Code des professions. |
Conseil : | Me Daniel Lord, président
Dre Brigitte Bouchard, membre
Dr Pierre Langlois, membre
|
|
Dre Martine Masson, ès qualités de syndique adjointe c. Dre Julie Lessard, intimée |
Plainte no : 14-21-01317 |
Dates de l'audience: | ANNULATION - 13, 14 (AM), 15 (AM), 16, 17, 20 et 21 juin 2022 |
Lieu: | En vidéoconférence via la plateforme TEAMS |
Heure: | 9h30 |
Procureur du plaignant: | Me Marie-Claude Sarrazin |
Procureur de l'intimé : | Me Gilles Provençal |
Étape : | Audition sur culpabilité |
Nature de la plainte : | À Québec, entre-le ou vers le 29 novembre 2010 et le ou vers le 25 janvier 2015, a proposé et exécuté un traitement prosthodontique, sans connaissance suffisante des faits qui le justifient et n’a pas fourni un suivi rigoureux et adéquat, a omis de respecter son devoir d’information, a omis de consigner les informations requises dans le dossier dentaire, a commis un acte dérogatoire à l’honneur et à la dignité de la profession et a réclamé des honoraires pour la vente de produits d’hygiène dentaire, contrevenant ainsi aux articles 3.01.03, 3.02.04, 3.02.05, 3.03.01, 4.01.01 et 4.02.01, e) du Code de déontologie des dentistes, des articles 16 et 17 du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec ainsi que les articles 114 et 59.2 du Code des professions. |
Conseil : | Me Georges Ledoux, président
Dre Sylvie Forrest, membre
Dr Michel Giguère, membre
|
|
Dre Helen Mpantis, ès qualités de syndique adjointe c. Dre Judy Horvath, intimée |
Plainte no : 14-19-01291 |
Dates de l'audience: | 25, 26 et 31 août 2022 |
Lieu: | ODQ – 800, René-Lévesque Ouest,
Montréal (Québec)
15 ième étage, Salle Jeanne-Mance
|
Heure: | 9h30 |
Procureure du plaignant: | Me Véronique Brouillette |
Procureur de l'intimé : | Sans procureur |
Étape : | Audition sur culpabilité |
Nature de la plainte : | Entre le ou vers le 15 mars et le ou vers le 27 septembre 2019, à Dollard-des-Ormeaux, a exercé l'art dentaire auprès de patients alors qu'elle avait signé un engagement volontaire à ne plus pratiquer tant qu'elle n'aurait pas démontré que sa condition physique et mentale était compatible avec la pratique de la dentisterie alors que son droit de pratique était suspendu et qu’elle n’avait pas souscrit au Fonds d’assurance-responsabilité, a manqué à son devoir de collaboration, a posé un acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité de sa profession, a omis de consigner aux dossiers dentaires de ses patients les informations requises commettant ainsi une infraction aux dispositions de l'article 3.02.01 et 4.02.01 t) du Code de déontologie des dentistes, de l'article 3 du Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d'assurance responsabilité professionnelle de l'Ordre des dentistes du Québec, de l'article 16 du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d'exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec, et des articles 59.2 , 114 et 122 du Code des professions . |
Conseil : | Me Lydia Milazzo, présidente
Dre Sylvie Forrest, membre
Dre Catherine Lebeau, membre
|
|