Roll and decisions of the Disciplinary Council

Mandate of the Disciplinary Council : The Disciplinary Council is responsible for hearing complaints against dentists submitted by the Syndic, the Assistant Syndic or by any other individual who suspects a violation of the Professional Code, the Dental Act, the Code of Ethics of Dentists or the regulations enacted under these laws. 

The Disciplinary Council consists of a Chair, an attorney assigned by the government, and 31 dentists appointed by the Board of Directors. The Council sits in divisions of three members, i.e. the Chair and two dentists.

The roll of hearings is posted at the Head Office of the Ordre des dentistes du Québec at least ten days before the date set for the hearing. All hearings are public, unless the Disciplinary Council orders that they be held in camera. The roll of disciplinary hearings gives the name of the dentist involved, the nature of the complaint, and the date, time and location of hearings. There is also an online schedule of hearings on this page. Before attending a hearing, we recommend that you check the schedule to make sure there have been no changes.

Unless the Council orders otherwise, the documents in the disciplinary file, including the complaint, are accessible as of the first day of the hearing.

The decisions of the Disciplinary Council rendered since June 2001 are now accessible on the SOQUIJ site, at http://citoyens.soquij.qc.ca, and the site of the Canadian Legal Information Institute (CanLII), at http://www.canlii.org. Note that the decisions of the Disciplinary Council are subject to appeal to the Professions Tribunal or judicial review, and so may not be final.

Note that Disciplinary Council decisions may not be final, as they are subject to appeal to the Professions Tribunal or legal review.

To determine whether a member of the Ordre des dentistes has been the subject of a disciplinary complaint or for any other information, please contact the Secretary of the Disciplinary Council at 514 875-8511 or, toll free, at 1 800 361-4887

Roll of hearings

Dr Sylvain Desranleau, ès qualités de syndic adjoint c. Dr Gérald Rudick, intimé
Plainte no : 14-18-01271
Dates de l'audience:Le 1er octobre, 1er, 2, 3 et 7 décembre 2020
Lieu:ODQ - 800, boul. René-Lévesque Ouest
Montréal (Québec)
Salle Jeanne Mance, 15e étage
Heure:9 h 30
Procureure du plaignant:Me Véronique Brouillette
Procureur de l'intimé :Me Robert Brunet
Étape :Audition sur culpabilité
Nature de la plainte :Le ou vers le 10 décembre 2016 à ce jour, l’intimé exerçant sa profession à Montréal, a posé des actes dérogatoires à l’honneur et à la dignité de sa profession ainsi qu’à la discipline des membres de l’Ordre en procédant aux traitements d’endodontie, et ce, malgré une limitation temporaire de son droit d’exercer dans ce domaine, a procédé à des traitements d’endodontie contraires aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire, n’a pas effectué un suivi adéquat envers son patient, a omis de consigner les informations requises dans le dossier dentaire ainsi que de conserver l’original du dossier d’un patient, a omis de fournir les dossiers dentaires demandés par le syndic, contrevenant ainsi aux dispositions de l’article 4.05 du Règlement sur les stages de perfectionnement des dentistes, aux articles 14, 16, 17 et 22 du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec, aux articles 3.01.01, 3.01.03, 3.02.02 du Code de déontologie des dentistes et des articles 59.2, 114 et 122 du Code des professions.
Conseil :Me Maurice Cloutier, président
Dre Sylvie Forrest, membre
Dr Pierre Langlois, membre

Dr Jean-Charles Létourneau, ès qualités de syndic adjoint c. Dr René Ou, intimé
Plainte no : 14-19-01292
Dates de l'audience:Les 28, 29 et 30 octobre 2020
Lieu:ODQ - 800, boul. René-Lévesque Ouest,
Montréal (Québec), 15e étage, Salle Jeanne Mance
Heure:9 h 30
Procureure du plaignant:Me Véronique Brouillette
Procureure de l'intimé :Me Catherine Pariseault
Étape :Audition au fond
Nature de la plainte :Entre le ou vers le 10 octobre 2012 et le ou vers le 21 juillet 2016, exerçant sa profession à Verdun, a établi un diagnostic et procédé à des traitements sans avoir une connaissance suffisante des faits qui les justifiaient, lesquels étaient non requis, sans raison suffisante, inappropriés et disproportionnés aux besoins du patient, le tout contraires aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire, a omis d’effectuer un suivi adéquat, a réclamé des honoraires pour des actes professionnels faussement décrits et a omis de consigner les informations requises au dossier dentaire, contrevenant aux dispositions des articles 3.01.03, 3.01.04, 3.01.05, 3.02.05, 3.03.01 et 4.02.01 e) du Code de déontologie des dentistes, à l’article 16 du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec et à l’article 59.2 du Code des professions.
Conseil :Me Daniel Y. Lord, président
Dr Pierre Langlois, membre
Dre Isabelle Picard, membre

Dr Sylvain Desranleau, ès qualités de syndic c. Dr Gérald Rudick, intimé
Plainte no : 14-14-01217
Date de l'audience:Le 3 novembre 2020
Lieu:Par vidéoconférence via la plateforme TEAMS
Heure:9 h 30
Procureure du plaignant:Me Véronique Brouillette
Procureur de l'intimé :Me Robert Brunet
Étape :Audition sur sanction
Nature de la plainte :Au cours de la période du 14 juin au 21 novembre 2011, à son cabinet de Montréal, a procédé à des traitements de chirurgie et d’endodontie contraires aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire, a posé un acte dérogatoire à la dignité de la profession et a contribué à l’exercice illégal de la médecine dentaire, et a omis de consigner les informations requises dans le dossier dentaire de sa patiente, contrevenant aux dispositions des articles 3.01.03, 4.02.01 sous paragraphe g) du Code de déontologie des dentistes, à l’article 59.2 du Code des professions et aux articles 14 et suivants du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec.
Conseil :Me Lyne Lavergne, présidente
Dre Micheline Daoust, membre
Dr Mario Desautels, membre

Dre Helen Mpantis, ès qualités de syndique adjointe c. Dre Judy Horvath, intimée
Plainte no : 14-19-01291
Dates de l'audience:5-6 novembre 2020
Lieu:ODQ – 800, René-Lévesque Ouest, bureau 1640
Montréal (Québec)
15e étage, Salle Jeanne-Mance
Heure:9 h 30
Procureure du plaignant:Me Véronique Brouillette
Procureur de l'intimé :N/A
Étape :Audition sur culpabilité
Nature de la plainte :Entre le ou vers le 15 mars et le ou vers le 27 septembre 2019, exerçant sa profession à Dollard-des-Ormeaux a exercé l'art dentaire auprès de patients alors qu'elle avait signé un engagement volontaire à ne plus pratiquer tant qu'elle n'aurait pas démontré que sa condition physique et mentale était compatible avec la pratique de la dentisterie alors que son droit de pratique était suspendu et qu’elle n’avait pas souscrit au Fonds d’assurance-responsabilité, a manqué à son devoir de collaboration, a posé un acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité de sa profession, a omis de consigner aux dossiers dentaires de ses patients les informations requises commettant ainsi une infraction aux dispositions de l'article 3.02.01 et 4.02.01 t) du Code de déontologie des dentistes, de l'article 3 du Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d'assurance-responsabilité professionnelle de l'Ordre des dentistes du Québec, de l'article 16 du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d'exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec, et des articles 59.2 , 114 et 122 du Code des professions.
Conseil :Me Lydia Milazzo, présidente
Dr Daniel Duchesneau, membre
Dre Catherine Lebeau, membre

Dr Sylvain Desranleau, ès qualités de syndic adjoint c. Dre Caroline Tabi, intimée
Plainte no : 14-19-01281
Date de l'audience:Le 10 novembre 2020
Lieu:Par videoconférence via la plateforme TEAMS
Heure:9 h 30
Procureure du plaignant:Me Véronique Brouillette
Procureur de l'intimé :Me Robert Brunet
Étape :Audition sur le fond
Nature de la plainte :Entre le ou vers le 28 août 2009 et le ou vers le 13 mars 2019, exerçant sa profession à Laval, à établi un plan de traitement et procéder à des traitements d’endodontie, de dentisterie opératoire sans avoir une connaissance suffisante des fait qui les justifiaient, et ce, contraire aux normes scientifiques généralement reconnus, a réclamé des honoraires pour des actes non dispensés ou faussement décrits, a omis à son devoir d’information et de suivi auprès de son patient, a omis de consigner les informations requises dans le dossier dentaire et a contribué à l’exercice illégale de la médecine dentaire, contrevenant aux articles 3.01.03, 3.01.04, 3.01.5, 3.02.03, 3.02.04, 3.02.05, 3.03.01, 3.05.05, 3.09.02, 3.09.03, 3.09.04, 3.09.07, 3.09.10 et 4.02.01 e) g) et u) du Code de déontologie des dentistes et aux articles 16 et 17 du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes.
Conseil :Me Lyne Lavergne, présidente
Dr Marc Boisvert, membre
Dre Joanne-Émilie Éthier, membre

Mise à jour le 20 octobre 2020