Roll and decisions of the Disciplinary Council

Mandate of the Disciplinary Council : The Disciplinary Council is responsible for hearing complaints against dentists submitted by the Syndic, the Assistant Syndic or by any other individual who suspects a violation of the Professional Code, the Dental Act, the Code of Ethics of Dentists or the regulations enacted under these laws. 

The Disciplinary Council consists of a Chair, an attorney assigned by the government, and 31 dentists appointed by the Board of Directors. The Council sits in divisions of three members, i.e. the Chair and two dentists.

The roll of hearings is posted at the Head Office of the Ordre des dentistes du Québec at least ten days before the date set for the hearing. All hearings are public, unless the Disciplinary Council orders that they be held in camera. The roll of disciplinary hearings gives the name of the dentist involved, the nature of the complaint, and the date, time and location of hearings. There is also an online schedule of hearings on this page. Before attending a hearing, we recommend that you check the schedule to make sure there have been no changes.

Unless the Council orders otherwise, the documents in the disciplinary file, including the complaint, are accessible as of the first day of the hearing.

The decisions of the Disciplinary Council rendered since June 2001 are now accessible on the SOQUIJ site, at http://citoyens.soquij.qc.ca, and the site of the Canadian Legal Information Institute (CanLII), at http://www.canlii.org. Note that the decisions of the Disciplinary Council are subject to appeal to the Professions Tribunal or judicial review, and so may not be final.

Note that Disciplinary Council decisions may not be final, as they are subject to appeal to the Professions Tribunal or legal review.

To determine whether a member of the Ordre des dentistes has been the subject of a disciplinary complaint or for any other information, please contact the Secretary of the Disciplinary Council at 514 875-8511 or, toll free, at 1 800 361-4887

Roll of hearings

Dr Stéphane Parent, ès qualités de syndic adjoint c. Dre Sara Behmanesh intimée
Plainte no : 14-21-01311
Dates de l'audience:14, 16 (PM), 17 et 20 décembre 2021 - ANNULÉES
Lieu:Par vidéoconférence via la plateforme TEAMS
Heure:9h30
Procureur du plaignant:Me Jacques Prévost
Procureur de l'intimé :Me Pascal A. Pelletier
Étape :Audition au fond
Nature de la plainte :Entre le ou vers le 14 novembre 2016 et le 20 décembre 2016, exerçant sa profession à Saint-Lambert, a procédé à l’extraction d’une dent sans établir préalablement un diagnostic et sans connaissance des faits, a fait défaut d’obtenir un consentement éclairé et d’assurer un suivi approprié auprès de la patiente, n’a pas consigné au dossier dentaire toutes les informations requises par règlement, et a perçu et détenu des avances d’honoraires, le tout contrairement aux articles 3.01.03, 3.03.01, 3.02.03, 3.02.04 et 4.02.01 s) du Code de déontologie des dentistes, l’article 16 du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’ordre des dentistes du Québec et les articles 89 et 59.2 du Code des professions.
Conseil :Me Lydia Milazzo, présidente
Dr Daniel Lacombe, membre
Dr Jean-François Gravel, membre

Dr Mario Mailhot, ès qualités de syndic c. Dr Nareg Apelian, intimé
Plainte no : 14-18-01262
Date de l'audience:13 janvier 2022
Lieu:En mode vidéoconférence via la plateforme TEAMS
Heure:9h30
Procureure du plaignant:Me Véronique Brouillette
Procureurs de l'intimé :Me Julieux Grey
Me Michaëlla Bouchard-Racine
Étape :Audition sur requête en réinscription
Nature de la plainte :Le ou vers le 11 novembre 2016, exerçant sa profession à Montréal, a posé un acte dérogatoire à la dignité de sa profession, commettant ainsi une infraction aux dispositions de l’article 59.1 du Code des professions.
Conseil :Me Nathalie Lelièvre, présidente
Dre Johanne Blouin, membre
Dr Louis-Bernard Courchesne, membre

Dre Martine Masson, ès qualités de syndique adjointe c. Dr Nabil Dabar, intimé
Plainte no : 14-21-01312
Date de l'audience:19 janvier 2022
Lieu:En vidéoconférence via la plateforme TEAMS
Heure:9h30
Procureur du plaignant:Me Jacques Prévost
Procureur de l'intimé :Me Keven Lapierre
Étape :Audition au fond
Nature de la plainte :Entre le ou vers le 21 mars 2015 et le ou vers le 21 novembre 2019, exerçant sa profession à Ville Saint-Laurent, a posé aucun diagnostic ni fait de tests appropriés, a procédé à des traitements non conformes aux normes actuelles généralement reconnues en médecine dentaire, a exécuté des actes inappropriés au besoin de son patient, a prescrit des antibiotiques sans justification, a omis de consigner les informations requises dans le dossier dentaire et a réclamé des honoraires pour des actes professionnels non dispensés ou faussement décrits, contrevenant ainsi aux articles 3.01.03, 3.01.05, 3.02.05 et 4.02.01 e) du Code de déontologie des dentistes, de l’article 59.2 du Code des professions et de l’article 16 du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec.
Conseil :Me Hélène Desgranges, présidente
Dr Claude Hamelin, membre
Dre Isabelle Picard, membre

Dre Martine Masson, ès qualités de syndique adjointe c. Dr José Lessard, intimé
Plainte no : 14-19-01289
Dates de l'audience:24, 25 et 27 janvier 2022
Lieu:Par vidéoconférence via la plateforme TEAMS
Heure:9h30
Procureure du plaignant:Me Véronique Brouillette
Procureur de l'intimé :Me Martin Brison
Étape :Audition au fond
Nature de la plainte :Le ou vers le 24 novembre et 8 décembre 2004 et le ou vers le 16 février 2010, exerçant sa profession à Gatineau, a exigé d’avance le paiement complet de ses services, a détenu des avances d’honoraires et a réclamé des honoraires pour un acte professionnel non dispensé ou faussement décrit, commettant ainsi des infractions aux dispositions des articles 3.08.04, 4.02.01 e) du Code de déontologie des dentistes ainsi que les articles 59.2 et 89 du Code des professions.
Conseil :Me Daniel Y. Lord, président
Dr Stéphane Bisson, membre
Dre Johanne Blouin, membre

Dre Martine Masson, ès qualités de syndique adjointe c. Dr Ali Reza Kordlouie, intimé
Plainte no : 14-20-01301
Dates de l'audience:10, 11, 16, 17 et 18 février 2022
Lieu:Par vidéoconférence via la plateforme TEAMS
Heure:9h30
Procureure du plaignant:Me Marie-Claude Sarrazin
Procureur de l'intimé :Me Robert Brunet
Étape :Audition sur culpabilité
Nature de la plainte :Entre le ou vers le 15 mai 2002 et le ou vers le 4 octobre 2019, exerçant sa profession à Montréal, a réclamé des honoraires pour des actes professionnels non dispensés ou faussement décrits, a obtenu d’avance le paiement complet de ses services alors qu’il n’y était pas autorisé par règlement et a entravé le travail de la syndique adjointe en ne répondant pas de façon complète et véridique aux demandes de cette dernière dans le cadre de son enquête, commettant ainsi des infractions aux dispositions des articles 4.02.01 e) du Code de déontologie des dentistes et 89, 114 et 122 du Code des professions.
Conseil :Me Georges Ledoux, président
Dre Suzanne Boivin, membre
Dr Pierre Langlois, membre

Mise à jour le 6 décembre 2021