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Roll and decisions of the Disciplinary Council

Mandate of the Disciplinary Council : The Disciplinary Council is responsible for hearing complaints against dentists submitted by the Syndic, the Assistant Syndic or by any other individual who suspects a violation of the Professional Code, the Dental Act, the Code of Ethics of Dentists or the regulations enacted under these laws.

The Disciplinary Council consists of a Chair, an attorney assigned by the government, and 31 dentists appointed by the Board of Directors. The Council sits in divisions of three members, i.e. the Chair and two dentists.

The roll of hearings is posted at the Head Office of the Ordre des dentistes du Québec at least ten days before the date set for the hearing. All hearings are public, unless the Disciplinary Council orders that they be held in camera. The roll of disciplinary hearings gives the name of the dentist involved, the nature of the complaint, and the date, time and location of hearings. There is also an online schedule of hearings on this page. Before attending a hearing, we recommend that you check the schedule to make sure there have been no changes.

Unless the Council orders otherwise, the documents in the disciplinary file, including the complaint, are accessible as of the first day of the hearing.

The decisions of the Disciplinary Council rendered since June 2001 are now accessible on the SOQUIJ site, at http://citoyens.soquij.qc.ca, and the site of the Canadian Legal Information Institute (CanLII), at http://www.canlii.org. Note that the decisions of the Disciplinary Council are subject to appeal to the Professions Tribunal or judicial review, and so may not be final.

Note that Disciplinary Council decisions may not be final, as they are subject to appeal to the Professions Tribunal or legal review.

To determine whether a member of the Ordre des dentistes has been the subject of a disciplinary complaint or for any other information, please contact the Secretary of the Disciplinary Council at 514 875-8511 or, toll free, at 1 800 361-4887

Roll of hearings


Dre Martine Masson, ès qualités de syndique adjointe c. Dr Pierre Cyr, intimé
Plainte no : 14-18-01273 et 14-19-01274
Dates de l'audience:	10, 11 (AM seulement), 12, 17 (AM seulement), 18, 19, 24 31 mai (annulé) et le 1er juin 2022 (annulé)
Lieu:	En vidéoconférence via la plateforme TEAMS
Heure:	9h30
Procureure du plaignant:	Me Marie-Claude Sarrazin
Procureure de l'intimé :	Me Caroline Gagnon
Étape :	Audition sur culpabilité
Nature de la plainte :	Entre le ou vers l’année 2004 jusqu’à ce jour, exerçant sa profession à Deux-Montagnes, à poser des diagnostics sans avoir une connaissance suffisante des faits qui les justifiaient, a procédé à des actes professionnels sans raison suffisante ou inapproprié ou disproportionnés aux besoins de ses patients, a réclamé des honoraires pour des actes non dispensés ou faussement décrits, a omis de remettre une copie du dossier à son patient, a omis de fournir les soins requis à son patient, a entravé le travail d’enquête du syndic, a fait défaut de superviser adéquatement ses employés, contrevenant aux articles 1.03, 3.01.03, 3.01.5, 3.01.09, 3.02.05, 3.07.01, 3.07.02, 4.02.01 e) et 4.03.01 du Code de déontologie des dentistes et aux articles 59.2, 114 et 122 du Code des professions.
Conseil :	Me Daniel Y. Lord, président Dr Hani ghossoub, membre Dre Isabelle Picard, membre


Dr Stéphane Parent, ès qualités de syndic adjoint c. Dre Sara Behmanesh intimée
Plainte no : 14-21-01311
Dates de l'audience:	18, 19, 20 et 24 mai 2022
Lieu:	En vidéoconférence via la plateforme TEAMS
Heure:	9h30
Procureur du plaignant:	Me Jacques Prévost
Procureur de l'intimé :	Me Pascal A. Pelletier
Étape :	Audition sur culpabilité
Nature de la plainte :	Entre le ou vers le 14 novembre 2016 et le 20 décembre 2016, exerçant sa profession à Saint-Lambert, a procédé à l’extraction d’une dent sans établir préalablement un diagnostic et sans connaissance des faits, a fait défaut d’obtenir un consentement éclairé et d’assurer un suivi approprié auprès de la patiente, n’a pas consigné au dossier dentaire toutes les informations requises par règlement, et a perçu et détenu des avances d’honoraires, le tout contrairement aux articles 3.01.03, 3.03.01, 3.02.03, 3.02.04 et 4.02.01 s) du Code de déontologie des dentistes, l’article 16 du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec et les articles 89 et 59.2 du Code des professions.
Conseil :	Me Lydia Milazzo, présidente Dr Daniel Lacombe, membre Dr Jean-François Gravel, menbre


Dre Martine Masson, ès qualités de syndique adjointe c. Dr Daniel Desmeules, intimé
Plainte no : 14-21-01316
Dates de l'audience:	ANNULATION - 6, 8 et 9 juin 2022
Lieu:	En vidéoconférence via la plateforme TEAMS
Heure:	9h30
Procureur du plaignant:	Me Jacques Prévost
Procureur de l'intimé :	Me Pierre Zeppettini
Étape :	Audition sur culpabilité
Nature de la plainte :	Le ou vers le 28 janvier 2021, exerçant sa profession à Saint-Hubert, a commis des actes dérogatoires auprès d’une patiente, en proposant et en prodiguant des traitements sans avoir une connaissance suffisante des faits, traitement inapproprié et non requis lesquels étaient non conformes aux normes actuelles généralement reconnues en médecine dentaire, a fait défaut d’obtenir un consentement libre et éclairé, et a entravé l’enquête de la syndique adjointe, le tout contrairement aux articles 3.01.03, 3.01.04, 3.01.05, 3.02.04, 3.02.05, 4.02.01 m) et 4.03.01 du Code de déontologie des dentistes ainsi qu’aux articles 59.2, 114, 122 du Code des professions.
Conseil :	Me Daniel Lord, président Dre Brigitte Bouchard, membre Dr Pierre Langlois, membre


Dre Martine Masson, ès qualités de syndique adjointe c. Dre Julie Lessard, intimée
Plainte no : 14-21-01317
Dates de l'audience:	ANNULATION - 13, 14 (AM), 15 (AM), 16, 17, 20 et 21 juin 2022
Lieu:	En vidéoconférence via la plateforme TEAMS
Heure:	9h30
Procureur du plaignant:	Me Marie-Claude Sarrazin
Procureur de l'intimé :	Me Gilles Provençal
Étape :	Audition sur culpabilité
Nature de la plainte :	À Québec, entre-le ou vers le 29 novembre 2010 et le ou vers le 25 janvier 2015, a proposé et exécuté un traitement prosthodontique, sans connaissance suffisante des faits qui le justifient et n’a pas fourni un suivi rigoureux et adéquat, a omis de respecter son devoir d’information, a omis de consigner les informations requises dans le dossier dentaire, a commis un acte dérogatoire à l’honneur et à la dignité de la profession et a réclamé des honoraires pour la vente de produits d’hygiène dentaire, contrevenant ainsi aux articles 3.01.03, 3.02.04, 3.02.05, 3.03.01, 4.01.01 et 4.02.01, e) du Code de déontologie des dentistes, des articles 16 et 17 du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec ainsi que les articles 114 et 59.2 du Code des professions.
Conseil :	Me Georges Ledoux, président Dre Sylvie Forrest, membre Dr Michel Giguère, membre


Dre Helen Mpantis, ès qualités de syndique adjointe c. Dre Judy Horvath, intimée
Plainte no : 14-19-01291
Dates de l'audience:	25, 26 et 31 août 2022
Lieu:	ODQ – 800, René-Lévesque Ouest, Montréal (Québec) 15 ième étage, Salle Jeanne-Mance
Heure:	9h30
Procureure du plaignant:	Me Véronique Brouillette
Procureur de l'intimé :	Sans procureur
Étape :	Audition sur culpabilité
Nature de la plainte :	Entre le ou vers le 15 mars et le ou vers le 27 septembre 2019, à Dollard-des-Ormeaux, a exercé l'art dentaire auprès de patients alors qu'elle avait signé un engagement volontaire à ne plus pratiquer tant qu'elle n'aurait pas démontré que sa condition physique et mentale était compatible avec la pratique de la dentisterie alors que son droit de pratique était suspendu et qu’elle n’avait pas souscrit au Fonds d’assurance-responsabilité, a manqué à son devoir de collaboration, a posé un acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité de sa profession, a omis de consigner aux dossiers dentaires de ses patients les informations requises commettant ainsi une infraction aux dispositions de l'article 3.02.01 et 4.02.01 t) du Code de déontologie des dentistes, de l'article 3 du Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d'assurance responsabilité professionnelle de l'Ordre des dentistes du Québec, de l'article 16 du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d'exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec, et des articles 59.2 , 114 et 122 du Code des professions .
Conseil :	Me Lydia Milazzo, présidente Dre Sylvie Forrest, membre Dre Catherine Lebeau, membre

Mise à jour le 20 mai 2022