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| Dr Sylvain Desranleau, ès qualités de syndic adjoint c. Dr Gérald Rudick, intimé |
| Plainte no : 14-18-01271 |
| Dates de l'audience: | Le 1er octobre, 1er, 2, 3 et 7 décembre 2020 |
| Lieu: | ODQ - 800, boul. René-Lévesque Ouest
Montréal (Québec)
Salle Jeanne Mance, 15e étage
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| Heure: | 9 h 30 |
| Procureure du plaignant: | Me Véronique Brouillette |
| Procureur de l'intimé : | Me Robert Brunet |
| Étape : | Audition sur culpabilité |
| Nature de la plainte : | Le ou vers le 10 décembre 2016 à ce jour, l’intimé exerçant sa profession à Montréal, a posé des actes dérogatoires à l’honneur et à la dignité de sa profession ainsi qu’à la discipline des membres de l’Ordre en procédant aux traitements d’endodontie, et ce, malgré une limitation temporaire de son droit d’exercer dans ce domaine, a procédé à des traitements d’endodontie contraires aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire, n’a pas effectué un suivi adéquat envers son patient, a omis de consigner les informations requises dans le dossier dentaire ainsi que de conserver l’original du dossier d’un patient, a omis de fournir les dossiers dentaires demandés par le syndic, contrevenant ainsi aux dispositions de l’article 4.05 du Règlement sur les stages de perfectionnement des dentistes, aux articles 14, 16, 17 et 22 du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec, aux articles 3.01.01, 3.01.03, 3.02.02 du Code de déontologie des dentistes et des articles 59.2, 114 et 122 du Code des professions. |
| Conseil : | Me Maurice Cloutier, président
Dre Sylvie Forrest, membre
Dr Pierre Langlois, membre
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| Dr Jean-Charles Létourneau, ès qualités de syndic adjoint c. Dr René Ou, intimé |
| Plainte no : 14-19-01292 |
| Dates de l'audience: | Les 28, 29 et 30 octobre 2020 |
| Lieu: | ODQ - 800, boul. René-Lévesque Ouest,
Montréal (Québec), 15e étage, Salle Jeanne Mance
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| Heure: | 9 h 30 |
| Procureure du plaignant: | Me Véronique Brouillette |
| Procureure de l'intimé : | Me Catherine Pariseault |
| Étape : | Audition au fond |
| Nature de la plainte : | Entre le ou vers le 10 octobre 2012 et le ou vers le 21 juillet 2016, exerçant sa profession à Verdun, a établi un diagnostic et procédé à des traitements sans avoir une connaissance suffisante des faits qui les justifiaient, lesquels étaient non requis, sans raison suffisante, inappropriés et disproportionnés aux besoins du patient, le tout contraires aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire, a omis d’effectuer un suivi adéquat, a réclamé des honoraires pour des actes professionnels faussement décrits et a omis de consigner les informations requises au dossier dentaire, contrevenant aux dispositions des articles 3.01.03, 3.01.04, 3.01.05, 3.02.05, 3.03.01 et 4.02.01 e) du Code de déontologie des dentistes, à l’article 16 du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec et à l’article 59.2 du Code des professions. |
| Conseil : | Me Daniel Y. Lord, président
Dr Pierre Langlois, membre
Dre Isabelle Picard, membre
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| Dr Sylvain Desranleau, ès qualités de syndic c. Dr Gérald Rudick, intimé |
| Plainte no : 14-14-01217 |
| Date de l'audience: | Le 3 novembre 2020 |
| Lieu: | Par vidéoconférence via la plateforme TEAMS |
| Heure: | 9 h 30 |
| Procureure du plaignant: | Me Véronique Brouillette |
| Procureur de l'intimé : | Me Robert Brunet |
| Étape : | Audition sur sanction |
| Nature de la plainte : | Au cours de la période du 14 juin au 21 novembre 2011, à son cabinet de Montréal, a procédé à des traitements de chirurgie et d’endodontie contraires aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire, a posé un acte dérogatoire à la dignité de la profession et a contribué à l’exercice illégal de la médecine dentaire, et a omis de consigner les informations requises dans le dossier dentaire de sa patiente, contrevenant aux dispositions des articles 3.01.03, 4.02.01 sous paragraphe g) du Code de déontologie des dentistes, à l’article 59.2 du Code des professions et aux articles 14 et suivants du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec. |
| Conseil : | Me Lyne Lavergne, présidente
Dre Micheline Daoust, membre
Dr Mario Desautels, membre |
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| Dre Helen Mpantis, ès qualités de syndique adjointe c. Dre Judy Horvath, intimée |
| Plainte no : 14-19-01291 |
| Dates de l'audience: | 5-6 novembre 2020 |
| Lieu: | ODQ – 800, René-Lévesque Ouest, bureau 1640
Montréal (Québec)
15e étage, Salle Jeanne-Mance
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| Heure: | 9 h 30 |
| Procureure du plaignant: | Me Véronique Brouillette |
| Procureur de l'intimé : | N/A |
| Étape : | Audition sur culpabilité |
| Nature de la plainte : | Entre le ou vers le 15 mars et le ou vers le 27 septembre 2019, exerçant sa profession à Dollard-des-Ormeaux a exercé l'art dentaire auprès de patients alors qu'elle avait signé un engagement volontaire à ne plus pratiquer tant qu'elle n'aurait pas démontré que sa condition physique et mentale était compatible avec la pratique de la dentisterie alors que son droit de pratique était suspendu et qu’elle n’avait pas souscrit au Fonds d’assurance-responsabilité, a manqué à son devoir de collaboration, a posé un acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité de sa profession, a omis de consigner aux dossiers dentaires de ses patients les informations requises commettant ainsi une infraction aux dispositions de l'article 3.02.01 et 4.02.01 t) du Code de déontologie des dentistes, de l'article 3 du Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d'assurance-responsabilité professionnelle de l'Ordre des dentistes du Québec, de l'article 16 du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d'exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec, et des articles 59.2 , 114 et 122 du Code des professions. |
| Conseil : | Me Lydia Milazzo, présidente
Dr Daniel Duchesneau, membre
Dre Catherine Lebeau, membre
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| Dr Sylvain Desranleau, ès qualités de syndic adjoint c. Dre Caroline Tabi, intimée |
| Plainte no : 14-19-01281 |
| Date de l'audience: | Le 10 novembre 2020 |
| Lieu: | Par videoconférence via la plateforme TEAMS |
| Heure: | 9 h 30 |
| Procureure du plaignant: | Me Véronique Brouillette |
| Procureur de l'intimé : | Me Robert Brunet |
| Étape : | Audition sur le fond |
| Nature de la plainte : | Entre le ou vers le 28 août 2009 et le ou vers le 13 mars 2019, exerçant sa profession à Laval, à établi un plan de traitement et procéder à des traitements d’endodontie, de dentisterie opératoire sans avoir une connaissance suffisante des fait qui les justifiaient, et ce, contraire aux normes scientifiques généralement reconnus, a réclamé des honoraires pour des actes non dispensés ou faussement décrits, a omis à son devoir d’information et de suivi auprès de son patient, a omis de consigner les informations requises dans le dossier dentaire et a contribué à l’exercice illégale de la médecine dentaire, contrevenant aux articles 3.01.03, 3.01.04, 3.01.5, 3.02.03, 3.02.04, 3.02.05, 3.03.01, 3.05.05, 3.09.02, 3.09.03, 3.09.04, 3.09.07, 3.09.10 et 4.02.01 e) g) et u) du Code de déontologie des dentistes et aux articles 16 et 17 du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes. |
| Conseil : | Me Lyne Lavergne, présidente
Dr Marc Boisvert, membre
Dre Joanne-Émilie Éthier, membre
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