Roll and decisions of the Disciplinary Council

Mandate of the Disciplinary Council : The Disciplinary Council is responsible for hearing complaints against dentists submitted by the Syndic, the Assistant Syndic or by any other individual who suspects a violation of the Professional Code, the Dental Act, the Code of Ethics of Dentists or the regulations enacted under these laws. 

The Disciplinary Council consists of a Chair, an attorney assigned by the government, and 31 dentists appointed by the Board of Directors. The Council sits in divisions of three members, i.e. the Chair and two dentists.

The roll of hearings is posted at the Head Office of the Ordre des dentistes du Québec at least ten days before the date set for the hearing. All hearings are public, unless the Disciplinary Council orders that they be held in camera. The roll of disciplinary hearings gives the name of the dentist involved, the nature of the complaint, and the date, time and location of hearings. There is also an online schedule of hearings on this page. Before attending a hearing, we recommend that you check the schedule to make sure there have been no changes.

Unless the Council orders otherwise, the documents in the disciplinary file, including the complaint, are accessible as of the first day of the hearing.

The decisions of the Disciplinary Council rendered since June 2001 are now accessible on the SOQUIJ site, at http://citoyens.soquij.qc.ca, and the site of the Canadian Legal Information Institute (CanLII), at http://www.canlii.org. Note that the decisions of the Disciplinary Council are subject to appeal to the Professions Tribunal or judicial review, and so may not be final.

Note that Disciplinary Council decisions may not be final, as they are subject to appeal to the Professions Tribunal or legal review.

To determine whether a member of the Ordre des dentistes has been the subject of a disciplinary complaint or for any other information, please contact the Secretary of the Disciplinary Council at 514 875-8511 or, toll free, at 1 800 361-4887

Roll of hearings

Dre Martine Masson, ès qualités de syndique adjointe c. Dr Ali Reza Kordlouie, intimé
Plainte no : 14-20-01301
Dates de l'audience:20, 21, 22 et 27 avril 2021
Lieu:Par vidéoconférence via la plateforme TEAMS
Heure:9 h 30
Procureur du plaignant:Me Marie-Claude Sarrazin
Procureur de l'intimé :Me Robert Brunet
Étape :Audition sur culpabilité
Nature de la plainte :Entre le ou vers le 15 mai 2002 et le ou vers le 4 octobre 2019, exerçant sa profession à Montréal, a réclamé des honoraires pour des actes professionnels non dispensés ou faussement décrits, a obtenu d’avance le paiement complet de ses services alors qu’il n’y était pas autorisé par règlement et a entravé le travail de la syndique adjointe en ne répondant pas de façon complète et véridique aux demandes de cette dernière dans le cadre de son enquête, commettant ainsi des infractions aux dispositions des articles 4.02.01 e) du Code de déontologie des dentistes et 89, 114 et 122 du Code des professions.
Conseil :Me Georges Ledoux , président
Dre Suzanne Boivin, membre
Dr André Guy, membre

Dr Guy Auger, ès qualités de syndic c. Dr Guy J. C. Benoit, intimé
Plainte no : 14-13-01167
Date de l'audience:23 avril 2021
Lieu:Par vidéoconférence via la plateforme TEAMS
Heure:9 h 30
Procureur du plaignant:Me Véronique Brouillette
Procureur de l'intimé :Me Jennifer Watters

Étape :Audition sur sanction
Nature de la plainte :Le ou vers le 9 juillet 2012, exerçant sa profession à Longueuil, a procédé à un examen d’urgence, effectué un suivi et posé un diagnostic dans la bouche de sa patiente, contraires aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire, commettant par là une infraction aux dispositions des articles 3.01.03, du Code de déontologie des dentistes.
Conseil :Me Marie-France Perras, présidente
Dr Pablo Chrétien, membre
Dre Isabelle Picard, membre

Dre Martine Masson, ès qualités de syndique adjointe c. Dr Pierre Martin, intimé
Plainte no : 14-20-01305
Dates de l'audience:Les 26, 28 avril et 18 mai 2021
Lieu:Par vidéoconférence via la plateforme TEAMS
Heure:9 H 30
Procureur du plaignant:Me Véronique Brouillette
Procureur de l'intimé :Me Louis Coallier
Étape :Audition au fond
Nature de la plainte :Depuis le ou vers le 16 juillet 2012, exerçant sa profession à Québec, diffuse ou permet que soient diffusées des publicités trompeuses, incomplètes ou susceptibles d’induire en erreur, des témoignages d’appui ou de reconnaissance ainsi que des publicités de nature comparative et qui annoncent une spécialité en implantologie, a également organisé ou permis que soit organisé un tirage accordant de ce fait un avantage commentant ainsi des infractions aux dispositions des articles 3.09.02, 3.09.03, 3.09.04, 3.09.07, 3.05.05 (1)(2), 3.09.10 du Code de déontologie des dentistes et l’article 1 de l’annexe 1 du Règlement sur les spécialités et les conditions et modalités de délivrance des certificats de spécialiste de l’Ordre des dentistes du Québec.
Conseil :Me Georges Ledoux, président
Dr Stéphane Bisson, membre
Dre Marie-Josée Perron, membre

Dre Helen Mpantis, ès qualités de syndique adjointe c. Dre Josée Gaudet, intimée
Plainte no : 14-19-01290
Dates de l'audience:29 et 30 avril et 5 et 6 mai 2021
Lieu:Par vidéoconférence via la plateforme TEAMS
Heure:9 h 30
Procureur du plaignant:Me Véronique Brouillette
Procureur de l'intimé :Sans procureur
Étape :Audition sur culpabilité
Nature de la plainte :Depuis le ou vers le 9 janvier 2018 jusqu’à ce jour, exerçant sa profession à Terrebonne, a manqué à son devoir de collaboration en faisant défaut de répondre aux demandes que lui adressait le syndic de l’Ordre des dentistes, entravant l’enquête de ces derniers et a posé un acte dérogatoire à l’honneur et à la dignité de la profession, commettant ainsi des infractions aux dispositions des articles 4.02.01 b) et 4.03.01 du Code de déontologie des dentistes et les articles 59.2, 114 et 122 du Code des professions.
Conseil :Me Maurice Cloutier, président
Dr Daniel Duchesneau, membre
Dre Hélène Lamonde, membre



Dre Martine Masson, ès qualités de syndique adjointe c. Dr Georges Tohmé, intimé
Plainte no : 14-20-01303
Dates de l'audience:Les 3, 4, 10 et 17 mai 2021
Lieu:Par vidéoconférence via la plateforme TEAMS
Heure:9 H 30
Procureur du plaignant:Me Véronique Brouillette
Procureur de l'intimé :Me Catherine Pariseault
Étape :Audition au fond
Nature de la plainte :Entre le ou vers le 8 septembre 2014 et le ou vers le 17 septembre 2015, exerçant sa profession à Laval, a établi un plan de traitement en réhabilitation prosthodontique et procédé aux dits traitements sans avoir une connaissance suffisante des faits et contraire aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire, a omis de faire preuve de diligence et de fournir les soins requis par sa patiente, a exigé d’avance le paiement de ses services et a omis de consigner les informations requises dans le dossier dentaire, commettant ainsi des infractions aux dispositions des articles 3.01.03. 3.01.05, 3.02.05 et 3.03.01 du Code de déontologie des dentistes, l’article 89 du Code des professions et 16 du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec.
Conseil :À déterminer, président
Dre Sylvie Forrest, membre
Dr Daniel Lacombe, membre

Dre Helen Mpantis, ès qualités de syndique adjointe c. Dre Judy Horvath, intimée
Plainte no : 14-19-01291
Dates de l'audience:20 et 21 mai 2021
Lieu:ODQ – 800, René-Lévesque Ouest, bureau 1640
Montréal (Québec)
15è étage, Salle Jeanne-Mance
Heure:9 H 30
Procureur du plaignant:Me Véronique Brouillette
Procureur de l'intimé :Sans procureur
Étape :Audition sur culpabilité
Nature de la plainte :Entre le ou vers le 15 mars et le ou vers le 27 septembre 2019, à Dollard-des-Ormeaux, a exercé l'art dentaire auprès de patients alors qu'elle avait signé un engagement volontaire à ne plus pratiquer tant qu'elle n'aurait pas démontré que sa condition physique et mentale était compatible avec la pratique de la dentisterie alors que son droit de pratique était suspendu et qu’elle n’avait pas souscrit au Fonds d’assurance-responsabilité, a manqué à son devoir de collaboration, a posé un acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité de sa profession, a omis de consigner aux dossiers dentaires de ses patients les informations requises commettant ainsi une infraction aux dispositions de l'article 3.02.01 et 4.02.01 t) du Code de déontologie des dentistes, de l'article 3 du Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d'assurance responsabilité professionnelle de l'Ordre des dentistes du Québec, de l'article 16 du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d'exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec, et des articles 59.2 , 114 et 122 du Code des professions .
Conseil :Me Lydia Milazzo, présidente
Dr Daniel Duchesneau, membre
Dre Catherine Lebeau, membre

Dre Martine Masson, ès qualités de syndique c. Dr José Lessard, intimé
Plainte no : 14-19-01289
Date de l'audience:26, 27 et 28 mai 2021
Lieu:Par vidéoconférence via la plateforme TEAMS
Heure:9 h 30
Procureur du plaignant:Me Véronique Brouillette
Procureur de l'intimé :Me Martin Brisson
Étape :Audition sur culpabilité
Nature de la plainte :Le ou vers le 24 novembre 2004 et le ou vers le 16 février 2010, exerçant sa profession à Gatineau, a exigé d’avance le paiement complet de ses services à sa patiente et a réclamé des honoraires pour un acte professionnel non dispensé ou faussement décrit, commettant ainsi des infractions aux dispositions des articles 3.08.04, 4.02.01 e) du Code de déontologie des dentistes ainsi que les articles 59.2 et 89 du Code des professions.
Conseil :Me Daniel Y. Lord, président
Dr Stéphane Bisson, membre
Dre Johanne Blouin, membre

Dre Martine Masson, ès qualités de syndique adjointe c. Dre Emmanuelle Seica, intimée
Plainte no : 14-20-01302
Dates de l'audience:1er, 2, 3, 4, 16, 18, 21, 22, 23 juin et 5, 6 juillet 2021
Lieu:Par mode virtuelle via la plateforme TEAMS
Heure:1er, 2, 3, 4, 16, 18, 21, 22 et 5,6 juillet 2021 à 9 H 30
et le 23 juin 2021 à 13 heures
Procureur du plaignant:Me Véronique Brouillette
Procureur de l'intimé :Me Philippe Frère
Étape :Audition sur culpabilité
Nature de la plainte :Depuis le ou vers le 25 novembre 2015 et jusqu’à ce jour, l’intimée exerçant sa profession à Blainville, a posé un acte dérogatoire à l’honneur et à la dignité de sa profession en pratiquant dans des conditions ou états susceptibles de compromettre la qualité de ses services professionnels, a entravé le syndic dans l’exercice de ses fonctions et a excédé sa compétence en effectuant des traitements ne relevant pas de l’exercice de l’art dentaire, commettant ainsi des infractions aux dispositions des articles 4.02.01 p) et t) et 4.03.01 du Code de déontologie des dentistes à l’article 26 de la Loi sur les dentistes et les articles 54, 59.2, 114 et 122 du Code des professions.
Conseil :Me Daniel Y. Lord, président
Dre Micheline Daoust, membre
Dre Josée-Anne Dulude, membre

Dre Martine Masson, ès qualités de syndique adjointe c. Dre Emmanuelle Seica, intimée
Plainte no : 14-20-01307
Dates de l'audience:1er, 2, 3, 4, 16, 18, 21, 22, 23 juin et 5,6 juillet 2021
Lieu:Par mode virtuelle via la plateforme TEAMS
Heure:1er, 2, 3, 4, 16, 18, 21, 22 et 5,6 juillet 2021 à 9H30
et le 23 juin 2021 à 13 heures
Procureur du plaignant:Me Véronique Brouillette
Procureur de l'intimé :Me Philippe Frère
Étape :Audition sur culpabilité
Nature de la plainte :Entre le 5 novembre 2020 et le ou vers le 24 décembre 2020, l’intimée exerçant sa profession à Blainville, a posé un acte dérogatoire à l’honneur et à la dignité de sa profession en pratiquant la médecine dentaire auprès de patients alors qu’elle avait signé un engagement volontaire de ne pas pratiquer la médecine dentaire, a contribué à l’exercice illégale de la médecine dentaire, a réclamé des honoraires pour un acte professionnel non dispensé ou faussement décrit et a fait défaut de donner suite à une demande que lui adressait le Bureau du syndic de l’Ordre des dentistes, commettant ainsi des infractions aux dispositions des paragraphes e), g) et u) de l’article 4.02.01 et 4.03.01 du Code de déontologie des dentistes et les articles 59.2, 114 et 122 du Code des professions.
Conseil :Me Daniel Y. Lord, président
Dre Micheline Daoust, membre
Dre Josée-Anne Dulude, membre

Dre Helen Mpantis, ès qualités de syndique adjointe c. Dre Victoria Kuzina, intimée
Plainte no : 14-20-01304
Date de l'audience:8 juin 2021
Lieu:Par vidéoconférence via la plateforme TEAMS
Heure:9 H 30
Procureur du plaignant:Me Véronique Brouillette
Procureur de l'intimé :Me Robert Brunet
Étape :Audition au fond
Nature de la plainte :Le ou vers le 12 mai 2015 et le ou vers le 27 mai 2020, exerçant sa profession à Laval, a pratiqué de façon contraire aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire, n’a pas informé adéquatement sa patiente, a omis de consigner au dossier les informations requises, a posé un acte dérogatoire à l’honneur et à la dignité de la profession, n’a pas préservé le secret professionnel, a annoncé ou permis qui soit annoncé sur le site internet des publicités et témoignages d’appui et a accordé des avantages, contrevenant ainsi aux dispositions des articles 3.01.03, 3.01.04, 3.01.05, 3.02.01, 3.02.04, 3.02.05, 3.05.05, 3.06.01, 3.06.02, 3.06.03, 3.08.04, 3.09.02, 3.09.03, 3.09.05, 3.09.06, 3.09.10 et 4.02.01 e) du Code de déontologie des dentistes, de l’article 16 du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec ainsi qu’aux articles 59.2 et 60.4 du Code des professions.
Conseil :À déterminer, président
Dr Claude Hamelin, membre
Dr Pierre Langlois, membre

Dr Stéphane Parent, ès qualités de syndic adjoint c. Dr Yvan Fortin, intimé
Plainte no : 14-16-01252
Dates de l'audience:28 et 30 juin 2021
Lieu:Par vidéoconférence via la plateforme TEAMS
Heure:9 h 30
Procureur du plaignant:Me Véronique Brouillette
Procureur de l'intimé :Me Louis Coallier
Étape :Audition sur sanction
Nature de la plainte :Entre les mois de janvier 2007 et mai 2013, exerçant sa profession à Québec, a fait défaut de connaître l’historique médical et dentaire complet de son patient, a établi un plan de traitement et a procédé à des traitements d'implantologie sans avoir une connaissance suffisante des faits qui les justifiaient, le tout contrairement aux normes généralement reconnues en médecine dentaire, a omis de respecter son devoir d’information envers sa patiente, a prescrit des antibiotiques, lesquels étaient non requis ou inappropriés, a omis de faire preuve de disponibilité et de diligence et n’a pas effectué un suivi adéquat, commettant ainsi des infractions aux dispositions des articles 3.01.03, 3.01.04, 3.01.05, 3.02.03, 3.02.04, 3.02.05, 3.03.01 et 4.02.01 s) du Code de déontologie des dentistes et 16(1) (2°) du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec
Conseil :Me Julie Charbonneau, présidente
Dre Sylvie Forrest, membre
Dr Jean-François Gravel, membre

Mise à jour le 8 avril 2021