Le conseil de discipline a pour mandat d’entendre toute plainte formulée par le syndic, le syndic adjoint ou par toute autre personne concernant un dentiste à la suite d’une infraction relative au Code des professions, à la Loi sur les dentistes, au Code de déontologie des dentistes ou aux règlements adoptés en vertu de ces lois.
Le conseil de discipline est formé d’un président, avocat désigné par le gouvernement, et de 23 dentistes nommés par le conseil d’administration de l’Ordre des dentistes du Québec. Le conseil siège par division composée de trois membres, soit le président et deux dentistes.
Le rôle d’audience est affiché au siège social de l’Ordre des dentistes du Québec au moins dix jours avant la date fixée pour la tenue de l’audience. Toute audience est publique, à moins que le conseil de discipline n’ordonne le huis clos. Le rôle des audiences disciplinaires permet de connaître l’identité du dentiste visé, la nature de la plainte, la date, l’heure et l’endroit où les audiences sont tenues. Vous trouverez également, en consultant cette page, l’horaire des rôles d’audience en ligne. Avant de vous y présenter, nous vous recommandons toutefois de vérifier s’il y a eu des changements, en consultant l’horaire des rôles d’audience.
À moins d’une ordonnance contraire, il est possible d’avoir accès aux documents contenus au dossier disciplinaire, dont la plainte, dès le premier jour de l’audience.
Les décisions du conseil de discipline rendues depuis juin 2001 sont maintenant accessibles sur le site de SOQUIJ au http://citoyens.soquij.qc.ca ou sur le site de l’Institut canadien d’information juridique CanLII au http://www.canlii.org.
Veuillez prendre note que les décisions du conseil de discipline peuvent faire l’objet d’un appel au Tribunal des professions ou d’une révision judiciaire et ne sont donc peut-être pas finales.
Pour vérifier si un membre de l’Ordre des dentistes a fait l’objet d’une plainte disciplinaire ou pour tout autre renseignement, veuillez communiquer avec la secrétaire du conseil de discipline au 514 875-8511 ou sans frais au 1 800 361-4887
Rôle d’audience
Plainte no : 14-24-01350
Dates de l’audience : 18 et 19 février, 30 et 31 mars, 1er et 29 avril, 25, 28 et 29 mai, 18 et 19 juin 2026.
Lieu : 800 boul. René-Lévesque Ouest, bureau 1640 à Montréal, en la salle Mont-Royal
Heures : 9h30
Procureur du plaignant : Me Gilles Ouimet
Procureur de l’intimée : Me Jean-Claude Dubé
Étape : Audition sur culpabilité
Nature de la plainte : Entre le ou vers le 28 juin 2023 et novembre 2023, exerçant sa profession à St-Jean-sur-Richelieu, a recommandé un traitement sans avoir une connaissance suffisante des faits qui le justifiait et a procédé au traitement, le tout en contravention aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire, a omis à son devoir d’information, a omis de consigner au dossier dentaire les informations requises, a permis ou toléré qu’une personne non-membre de l’Ordre des dentistes, procède à des actes de médecine dentaire réservés aux dentistes et a versé une partie de ses honoraires à une personne non membre de l’Ordre des dentistes du Québec, contrevenant aux articles 3.01.03, 3.02.03, 3.02.04, 3.02.05, 3.05.02, 3.05.05 (2e), 3.05.07 et 4.02.01 g) et u)du Code de déontologie des dentistes, à l’article 16 du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec et à l’article 59.2 du Code des professions.
Conseil :
Me Maurice Cloutier, président
Dre Josée-Anne Dulude, membre
Dre Isabelle Picard, membre
Plainte no : 14-25-01368
Dates de l’audience : 18 mars et 15 avril 2026
Lieu : Par vidéoconférence via la plateforme TEAMS
Heure : 18 mars à 13h00 et 15 avril à 9h00
Procureur du plaignant : Me Gilles Ouimet
Procureur de l’intimé : Me Jonathan Pearl
Étape : Audition sur culpabilité et sanction
Nature de la plainte : À son lieu de pratique situé à Montréal, entre mai 2005 et décembre 2014, l’intimé a autorisé la facturation de 71 services professionnels qui n’avaient pas été dispensés ou qui étaient faussement décrits contrevenant ainsi à l’article 4.02.01e) du Code de déontologie des dentistes.
Conseil :
Me Jean-Guy Légaré, président
Dr Jean-Philippe Quimper, membre
Dre Danielle Talbot, membre
Plainte no : 14-25-01359
Date de l’audience : 27 mars 2026
Lieu : Par vidéoconférence via la plateforme TEAMS
Heure : 9h30
Procureur du plaignant : Me Gilles Ouimet
Procureur de l’intimé : Me Sarto Landry
Étape : Audition sur les moyens préliminaires
Nature de la plainte : Entre octobre et décembre 2024, l’intimé a eu un comportement abusif et dérogatoire à l’égard d’une patiente et a exercé sa profession alors que son état était susceptible de compromettre la qualité de ses services professionnels et la dignité de la profession, contrevenant ainsi à l’article 4.02.01 t) du Code de déontologie des dentistes et aux articles 54 et 59.2 du Code des professions.
Conseil:
Me Georges Ledoux, président
Dr Waguih Azer, membre
Dr Stéphane Bisson, membre
Plainte no : 14-26-01371
Date de l’audience : 14 avril 2026
Lieu : Par vidéoconférence via la plateforme TEAMS
Heure : 13h00
Procureur du plaignant : Me Gilles Ouimet
Procureures de l’intimé : Me Valérie Lafond et Me Madeleine Stringer
Étape : Audition sur culpabilité et sanction
Nature de la plainte : À son lieu d’exercice de la profession, situé à Montréal, entre octobre 2017 et février 2022, l’intimé a réclamé des honoraires auprès de la Régie de l’assurance-maladie du Québec, pour des services professionnels faussement décrits, à savoir :
- Des restaurations en amalgame alors que ces restaurations avaient été faites en composite;
- La date où des examens ont été réalisés a été faussement déclarée;
Contrevenant ainsi à l’article 4.02.01e) du Code de déontologie des dentistes du Québec.
Conseil:
Me Claudine Barabé, présidente
Dre Brigitte Bouchard, membre
Dre Sylvie Forrest, membre
Mise à jour le 18 mars 2026