Le conseil de discipline a pour mandat d’entendre toute plainte formulée par le syndic, le syndic adjoint ou par toute autre personne concernant un dentiste à la suite d’une infraction relative au Code des professions, à la Loi sur les dentistes, au Code de déontologie des dentistes ou aux règlements adoptés en vertu de ces lois.
Le conseil de discipline est formé d’un président, avocat désigné par le gouvernement, et de 21 dentistes nommés par le conseil d’administration de l’Ordre des dentistes du Québec. Le conseil siège par division composée de trois membres, soit le président et deux dentistes.
Le rôle d’audience est affiché au siège social de l’Ordre des dentistes du Québec au moins dix jours avant la date fixée pour la tenue de l’audience. Toute audience est publique, à moins que le conseil de discipline n’ordonne le huis clos. Le rôle des audiences disciplinaires permet de connaître l’identité du dentiste visé, la nature de la plainte, la date, l’heure et l’endroit où les audiences sont tenues. Vous trouverez également, en consultant cette page, l’horaire des rôles d’audience en ligne. Avant de vous y présenter, nous vous recommandons toutefois de vérifier s’il y a eu des changements, en consultant l’horaire des rôles d’audience.
À moins d’une ordonnance contraire, il est possible d’avoir accès aux documents contenus au dossier disciplinaire, dont la plainte, dès le premier jour de l’audience.
Les décisions du conseil de discipline rendues depuis juin 2001 sont maintenant accessibles sur le site de SOQUIJ au http://citoyens.soquij.qc.ca ou sur le site de l’Institut canadien d’information juridique CanLII au http://www.canlii.org.
Veuillez prendre note que les décisions du conseil de discipline peuvent faire l’objet d’un appel au Tribunal des professions ou d’une révision judiciaire et ne sont donc peut-être pas finales.
Pour vérifier si un membre de l’Ordre des dentistes a fait l’objet d’une plainte disciplinaire ou pour tout autre renseignement, veuillez communiquer avec la secrétaire du conseil de discipline au 514 875-8511 ou sans frais au 1 800 361-4887
Rôle d’audience
Plainte no : 14-26-01373
Dates de l’audience : 10 septembre 2026
Lieu : Par visioconférence via la plateforme TEAMS
Heures : 9 h 30
Procureur du plaignant : Me François Daoust
Procureure de l’intimée : Me Andrée-Anne Labbé
Étape : Audition sur culpabilité
Nature de la plainte : Entre le 25 mars 2019 et le 2 novembre 2023, l’Intimé a réclamé à l’assureur de 6 patients des honoraires pour 18 actes professionnels non dispensés ou faussement décrits, en contravention avec l’article 4.02.01e) du Code de déontologie des dentistes, RLRQ, c D-3, r 4;
Entre le 21 mai 2014 et le 10 juillet 2023, l’Intimé a omis de consigner adéquatement au dossier de 9 patients certaines informations prévues par règlement, en contravention avec l’article 16 du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec, RLRQ, c D-3, r 16;
Conseil :
Me Julie Charbonneau, président
Dre Laura Beaudoin Gentes, membre
Dre Joanne-Émilie Ethier, membre
Mise à jour le 17 août 2026