Avis de radiation et de limitation


Les décisions du conseil de discipline rendues depuis juin 2001 sont maintenant accessibles sur le site de SOQUIJ au http://citoyens.soquij.qc.ca ou sur le site de l'Institut canadien d'information juridique CanLII au http://www.canlii.org. Veuillez prendre note que les décisions du conseil de discipline peuvent faire l'objet d'un appel au Tribunal des professions ou d'une révision judiciaire et ne sont donc peut-être pas finales.



Dr Pascal Terjanian

AVIS DE RADIATION


PRENEZ AVIS que le Dr PASCAL TERJANIAN (numéro de membre 94821), exerçant sa profession au 2190, chemin Gascon à Terrebonne, a été déclaré coupable devant le conseil de discipline de l’Ordre des dentistes du Québec des infractions qui lui étaient reprochées dans la plainte disciplinaire numéro 14-13-01157, soit : 


Chef 1 : À Terrebonne, jusqu’à ce jour, l’intimé a fait défaut de donner suite aux correspondances des 2 février 2011 et 26 novembre 2012 que lui adressait le bureau du syndic de l’Ordre des dentistes du Québec et a omis de faire parvenir, tel que requis, le dossier dentaire de Mme Francine Gagnon Landry, contrevenant ainsi aux dispositions de l’article 4.03.01 du Code de déontologie des dentistes et des articles 114 et 122 du Code des professions;

Chef 2 : À Terrebonne, jusqu’à ce jour, l’intimé a fait défaut de donner suite aux correspondances des 2 février 2011 et 26 novembre 2012 que lui adressait le bureau du syndic de l’Ordre des dentistes du Québec et a omis de faire parvenir, tel que requis, le dossier dentaire de M. Gilbert Côté, contrevenant ainsi aux dispositions de l’article 4.03.01 du Code de déontologie des dentistes et des articles 114 et 122 du Code des professions;

Chef 3 : À Terrebonne, jusqu’à ce jour, l’intimé a fait défaut de donner suite aux correspondances des 20 février, 23 mars, 16 avril et 1er mai 2012 que lui adressait le bureau du syndic de l’Ordre des dentistes du Québec et a omis de faire parvenir, tel que requis, le dossier dentaire complet de Mme Caroline Léger, notamment son dossier orthodontique, les modèles d’étude ainsi qu’une lettre décrivant les observations, diagnostic et services fournis à cette dernière, contrevenant ainsi aux dispositions de l’article 4.03.01 du Code de déontologie des dentistes et des articles 114 et 122 du Code des professions;

Chef 4 : À Terrebonne, jusqu’à ce jour, l’intimé a fait défaut de donner suite aux correspondances des 30 octobre, 27 novembre et 18 décembre 2012 que lui adressait le bureau du syndic de l’Ordre des dentistes du Québec et a omis de faire parvenir, tel que requis, le dossier dentaire complet de Mme Françoise Ferland, notamment les modèles d’étude et la totalité des radiographies de la bouche de cette dernière, ainsi qu’une lettre décrivant les observations, diagnostic et services lui ayant été fournis, contrevenant ainsi aux dispositions de l’article 4.03.01 du Code de déontologie des dentistes et des articles 114 et 122 du Code des professions.

Le 21 décembre 2015, le conseil de discipline de l’Ordre des dentistes du Québec imposait au Dr PASCAL TERJANIAN une radiation temporaire du tableau de l’Ordre pour une période de douze (12) mois sur chacun des chefs de la plainte, ces périodes devant être purgées concurremment. Le conseil de discipline l’a également condamné au paiement de tous les déboursés, incluant les frais de publication du présent avis. 

 

Le 19 janvier 2016, le Tribunal des professions était saisi d’un appel de l’intimé. En date du 5 décembre 2018, ledit Tribunal rendait son jugement et rejetait l’appel.

 

Le jugement du Tribunal des professions étant final et sans appel et exécutoire dès sa signification à l’intimé, selon l’article 177 du Code des professions, le Dr PASCAL TERJANIAN est radié du tableau de l’Ordre des dentistes du Québec pour une période de douze (12) mois à compter du 14 décembre 2018.

 

AVIS est donc donné que le Dr PASCAL TERJANIAN est radié du tableau de l’Ordre des dentistes du Québec depuis le 14 décembre 2018.

 

Le présent avis est donné en vertu des articles 156 et 180 du Code des professions.

 

Montréal, ce 17 décembre 2018

 

Me Maud Morrissette

Secrétaire du conseil de discipline




 Dr Yves Boisvert

AVIS DE LIMITATION DU DROIT D'EXERCICE


PRENEZ AVIS que le Dr YVES BOISVERT, exerçant sa profession au 1987, 105e Avenue à Shawinigan, a plaidé coupable devant le conseil de discipline de l’Ordre des dentistes du Québec des infractions qui lui étaient reprochées dans la plainte disciplinaire numéro 14-17-01258, soit :

Chef 1 : Entre le ou vers le 24 avril 2013 et le ou vers le 24 octobre 2013, en procédant à des traitements de prosthodontie fixe contraires aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire alors que l’état parodontal de son patient présentait des problèmes importants non traités, contrairement à l’article 3.01.03 du Code de déontologie des dentistes;

Chef 2 : Entre le ou vers le 24 avril 2013 et le ou vers le 24 octobre 2013, en procédant à des traitements de prosthodontie fixe contraires aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire en réalisant des restaurations dont l’adaptation marginale était inadéquate, contrairement à l’article 3.01.03 du Code de déontologie des dentistes;

Chef 3 : Entre le ou vers le 13 août 2002 et le ou vers le 24 octobre 2013, en omettant d’informer son patient de façon objective et suffisante, notamment en regard de son état parodontal préalablement à ses traitements de prosthodontie fixe, contrairement aux articles 3.02.03 et 3.02.04 du Code de déontologie des dentistes;

Chef 4 : Entre le ou vers le 13 août 2002 et le ou vers le 24 octobre 2013, en omettant de procéder à l’examen des gencives avec sondage parodontal et prise des radiographies nécessaires de façon périodique, et en ne procédant pas aux traitements requis sur son patient alors que celui-ci était affecté d’une parodontite chronique généralisée, contrairement aux articles 3.01.03 et 3.03.01 du Code de déontologie des dentistes;

Chef 5 : Entre le ou vers le 13 août 2002 et le ou vers le 24 octobre 2013, en omettant de consigner au dossier dentaire de son patient les informations prévues aux dispositions des articles 2 et suivants du Règlement sur la tenue des dossiers et le maintien des équipements d’un dentiste (1993), GOQ 2, 5887 et, après le 23 décembre 2004, des articles 14 et suivants du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec.

Le 1er octobre 2018, le conseil de discipline de l’Ordre des dentistes du Québec a imposé au Dr YVES BOISVERT une limitation permanente de son droit d’exercice dans le domaine de la prosthodontie fixe en lien avec les chefs 1 et 2 et des amendes totalisant 11 500 $ en lien avec les chefs 3, 4 et 5 de la plainte, en plus de le condamner au paiement de tous les déboursés, y compris les frais d’expertise.

En vertu de l’article 158 du Code des professions, la décision du conseil de discipline à l’effet de limiter de façon permanente le droit d’exercice du Dr YVES BOISVERT dans le domaine de la prosthodontie fixe est exécutoire dès sa signification à l’intimé, soit le 4 octobre 2018.

AVIS est donc donné que le droit d’exercice du Dr YVES BOISVERT est limité dans le domaine de la prosthodontie fixe depuis le 4 octobre 2018.

Le présent avis est donné en vertu des articles 156 et 180 du Code des professions.

Me France Gauthier
Secrétaire du conseil de discipline 


Dr Marc Tremblay

AVIS DE RADIATION PROVISOIRE

PRENEZ AVIS que le 17 septembre 2018, le conseil de discipline a ordonné la radiation provisoire du tableau de l’Ordre des dentistes du Québec du Dr MARC TREMBLAY, exerçant la profession de dentiste au 5020, rue Bellechasse à Montréal, jusqu’à la décision finale sur la plainte disciplinaire portée contre lui.

Le Dr MARC TREMBLAY est accusé d’avoir commis, entre février 2011 et août 2018, des infractions à la loi et aux règlements de l’Ordre des dentistes du Québec, tel qu’il appert de la plainte disciplinaire numéro 14-18-01265 déposée au soutien de la requête en radiation provisoire.

Les actes reprochés au Dr MARC TREMBLAY sont les suivants : avoir établi un plan de traitement et procédé à des traitements sans avoir une connaissance suffisante des faits, avoir pratiqué de façon contraire aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire, avoir omis d’informer ses patients adéquatement, avoir prescrit ou employé des antibiothérapies non requises ou inappropriées aux besoins de ses patients, avoir fait défaut d’assurer des suivis postopératoires diligents et adéquats, avoir omis de consigner dans les dossiers dentaires les informations requises, avoir commis des actes dérogatoires à l’honneur et à la dignité de la profession, avoir contribué à l’exercice illégal de la médecine dentaire, et avoir fait ou avoir permis que soient faites des publicités non conformes.

Le Dr MARC TREMBLAY a reçu signification de cette ordonnance de radiation provisoire le 18 septembre 2018, laquelle est exécutoire à compter de cette date, et ce, nonobstant appel.

AVIS est donc donné que le Dr MARC TREMBLAY est radié provisoirement du tableau de l’Ordre des dentistes du Québec depuis le 18 septembre 2018, et ce, jusqu’à la décision finale sur la plainte disciplinaire portée contre lui.

Le présent avis est donné en vertu des articles 133 et 180 du Code des professions.

Montréal, ce 1er octobre 2018

Me France Gauthier
Secrétaire du conseil de discipline