Avis de radiation et de limitation

Les décisions du conseil de discipline rendues depuis juin 2001 sont maintenant accessibles sur le site de SOQUIJ au http://citoyens.soquij.qc.ca ou sur le site de l'Institut canadien d'information juridique CanLII au http://www.canlii.org. Veuillez prendre note que les décisions du conseil de discipline peuvent faire l'objet d'un appel au Tribunal des professions ou d'une révision judiciaire et ne sont donc peut-être pas finales.

DR SÉRAPHIN PHILIPPE

AVIS DE RADIATION PERMANENTE

PRENEZ AVIS
que le 23 avril 2020, le conseil de discipline de l’Ordre des dentistes du Québec a prononcé la radiation permanente du tableau de l’Ordre des dentistes du Québec de Dr SÉRAPHIN PHILIPPE, numéro de permis 04352, ayant son domicile professionnel au 2328, rue Fleury Est à Montréal.

Le 27 août 2019, le conseil de discipline a déclaré coupable le Dr SÉRAPHIN PHILIPPE des 34 chefs d’infraction contenus dans la plainte portant le numéro 14-18-01264 impliquant plusieurs patients et qui sont les suivants : Entre le 12 novembre 2015 et le 6 décembre 2017, a posé un acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de sa profession ou à la discipline des membres de l’Ordre des dentistes en procédant à des traitements d’endodontie, et ce, malgré une limitation de son droit de pratiquer dans le domaine de l’endodontie et a négligé de consigner ou de joindre dans ses dossiers les éléments relatifs aux traitements d’endodontie.

Le conseil de discipline de l’Ordre des dentistes du Québec a imposé une radiation permanente du Dr SÉRAPHIN PHILIPPE sur chacun des chefs 1 à 22 et une réprimande sur chacun des chefs 23 à 34. Également, le conseil de discipline l’a condamné au paiement des déboursés.

La radiation permanente est devenue exécutoire dès sa signification, soit le 24 avril 2020.

AVIS est donc donné que le Dr SÉRAPHIN PHILIPPE est radié de façon permanente du tableau de l’Ordre des dentistes du Québec depuis le 24 avril 2020.

Le présent avis est donné en vertu de l’article 180 du Code des professions.


Me Maud Morrissette
Secrétaire du conseil de discipline

DR PASCAL TERJANIAN

AVIS DE RADIATION TEMPORAIRE

PRENEZ AVIS
que le Dr PASCAL TERJANIAN, ayant son domicile professionnel au 2190 Chemin Gascon, à Terrebonne, a été déclaré coupable par le conseil de discipline de l’Ordre des dentistes du Québec des infractions qui lui étaient reprochées dans la plainte disciplinaire no 14-06-01033, soit :

1. Depuis le 4 mai 2004 jusqu'à ce jour, l'intimé, à son cabinet de Terrebonne, a omis de répondre aux demandes du syndic de l'Ordre des dentistes du Québec, agissant dans le cadre d'une enquête sur le comportement professionnel de l'intimé concernant des travaux dentaires exécutés dans la bouche de sa patiente et, plus spécifiquement, à ses lettres datées des 4 mai 2004 et 23 novembre 2004, requérant ses explications et commentaires, et ce, malgré un engagement de son procureur, Me Robert Brunet, dans une lettre adressée au plaignant, le 28 décembre 2004, commettant par là une infraction aux dispositions de l'article 4.03.01 du Code de déontologie de l’Ordre des dentistes du Québec;

2. Le ou vers le mois de septembre 2003, l'intimé, à son cabinet de Terrebonne, a procédé à un traitement d'endodontie sur la dent no 47 de la bouche de sa patiente, traitement non requis, sans raison suffisante, inapproprié ou disproportionné aux besoins de sa patiente, traitement également contraire aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire, commettant par là une infraction aux dispositions des articles 3.01.03, 3.01.04 et 3.01.05 du Code de déontologie de l'Ordre des dentistes du Québec;

3. Au cours du mois de septembre 2003, l'intimé, à son cabinet de Terrebonne, ne s'est pas acquitté, envers sa patiente, de ses obligations professionnelles avec intégrité et, plus particulièrement, quant à l'information pré-traitement, fournie à cette dernière, portant sur la nécessité ou l'opportunité d'un traitement d'endodontie sur sa dent 47, commettant par là une infraction aux dispositions de l'article 3.02.01 du Code de déontologie de l'Ordre des dentistes du Québec;

4. Au cours du mois de septembre 2003, l'intimé, à son cabinet de Terrebonne, a omis de respecter son devoir d'information à sa patiente et, plus particulièrement, quant au début du traitement d'endodontie qu'il avait déjà entamé, omettant, en conséquence, d'obtenir son accord, commettant par là une infraction aux dispositions de l'article 3.02.04 du Code de déontologie de l'Ordre des dentistes du Québec;

5. Au cours du mois d'octobre 2003, l'intimé, à son cabinet de Terrebonne, a fait défaut d'engager pleinement sa responsabilité civile personnelle, notamment en faisant signer à sa patiente, une clause excluant directement sa responsabilité, commettant par là une infraction aux dispositions de 3.04.01 du Code de déontologie de l'Ordre des dentistes du Québec.

Le 10 février 2020, le conseil de discipline de l’Ordre des dentistes du Québec a imposé au Dr PASCAL TERJANIAN une radiation temporaire du Tableau de l’Ordre pour une période de six (6) mois sous le chef 1 de la plainte. Également, le conseil de discipline a imposé sous chacun des chefs 2, 3, 4 et 5 des amendes totalisant ainsi la somme de 10 000$. Le Conseil l’a également condamné au paiement des déboursés incluant les frais de publication de l’avis le tout étant limité à la somme de 3 000 $.

La décision du conseil étant exécutoire le 31e jour de sa communication à l’intimé, le Dr PASCAL TERJANIAN est radié du Tableau de l’Ordre des dentistes du Québec pour une période six (6) mois à compter du 15 mars 2020.

AVIS
est donc donné que le Dr PASCAL TERJANIAN est inhabile à exercer la profession de dentiste depuis le 15 mars 2020

Le présent avis est donné en vertu des articles 156 et 180 du Code des professions.

Me Maud Morrissette
Secrétaire du conseil de discipline

DR NAREG APELIAN

AVIS DE RADIATION TEMPORAIRE

AVIS est donné que le DR NAREG APELIAN (no de membre : 96721), exerçant sa profession au 524, rue Jean-Talon Ouest, à Montréal, a été déclaré coupable le 20 novembre 2019 par le Conseil de discipline de l’Ordre des dentistes du Québec au seul chef d’infraction qui lui était reproché dans la plainte disciplinaire numéro 14-18-01262, soit d’avoir, le ou vers le 11 novembre 2016 :

  • posé un acte dérogatoire à la dignité de sa profession en posant, lors d'un rendez-vous médical, des gestes à caractère sexuel envers sa patiente, Mme AB, commettant ainsi une infraction aux dispositions de l’article 59.1 du Code des professions, RLRQ, c C-26 ;


Le 20 novembre 2019, le Conseil de discipline a imposé au DR NAREG APELIAN une radiation temporaire de deux (2) ans sous l’unique chef de la plainte ainsi qu'une amende de 2 500$ sous ce même chef.

La décision du conseil de discipline étant exécutoire depuis le 25 novembre 2019, le DR NAREG APELIAN est donc radié du Tableau de l’Ordre des dentistes du Québec pour une période de deux (2) ans à compter du 25 novembre 2019.

AVIS
est donc donné que le DR NAREG APELIAN est inhabile à exercer la profession de dentiste depuis le 25 novembre 2019.

Le présent avis est donné en vertu des articles 156 et 180 du Code des professions.

Me Maud Morrissette
Secrétaire du conseil de discipline

DRE JUDY HORVATH

AVIS DE RADIATION PROVISOIRE

PRENEZ AVIS que le 5 décembre 2019, le conseil de discipline a ordonné la radiation provisoire du Tableau de l’Ordre des dentistes du Québec de Dre JUDY HORVATH, ayant exercé la profession de dentiste au 4230 boulevard Saint-Jean à Dollard-des-Ormeaux, jusqu’à la décision finale sur la plainte portée contre elle.

La Dre JUDY HORVATH est accusée d’avoir commis, entre le ou vers le 15 mars et le ou vers le 27 septembre 2019, des infractions à la loi et aux règlements de l’Ordre des dentistes du Québec, tel qu’il appert de la plainte disciplinaire numéro 14-19-01291 déposée au soutien de la requête en radiation provisoire.

Les actes reprochés au Dre JUDY HORVATH sont les suivants : a exercé l'art dentaire auprès de patients alors qu'elle avait signé un engagement volontaire à ne plus pratiquer tant qu'elle n'aurait pas démontré que sa condition physique et mentale était compatible avec la pratique de la dentisterie alors que son droit de pratique était suspendu et qu’elle n’avait pas souscrit au Fonds d’assurance-responsabilité, a manqué à son devoir de collaboration, a posé un acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité de sa profession et a omis de consigner aux dossiers dentaires de ses patients les informations requises.

La Dre JUDY HORVATH a reçu signification de cette ordonnance de radiation provisoire le 11 décembre 2019, laquelle est exécutoire à compter de cette date, et ce, nonobstant appel.

AVIS est donc donné que la Dre JUDY HORVATH est radiée provisoirement du tableau de l’Ordre des dentistes du Québec depuis le 11 décembre 2019, et ce, jusqu’à la décision finale sur la plainte disciplinaire portée contre elle.

Le présent avis est donné en vertu des articles 133 et 180 du Code des professions.

Montréal, ce 11 décembre 2019

Me Maud Morrissette
Secrétaire du conseil de discipline

Dr PHILIP BIRNBAUM

AVIS DE LIMITATION DU DROIT D’EXERCICE

PRENEZ AVIS que le Dr PHILIP BIRNBAUM, exerçant sa profession au 4260, boul. Henri-Bourassa Est à Montréal-Nord, province de Québec, H1H 1L6, a plaidé coupable devant le conseil de discipline de l’Ordre des dentistes du Québec, des infractions qui lui étaient reprochées dans la plainte disciplinaire numéro 14-18-01267, soit :

1. Le ou vers le 8 décembre 2008, l'intimé, exerçant sa profession à Montréal, a posé un diagnostic et établi un plan de traitement concernant des travaux de prosthodontie à être exécutés dans la bouche de sa patiente sans avoir une connaissance suffisante des faits qui les justifiaient et contrairement aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire, commettant par là une infraction aux dispositions des articles 3.01.03 et 3.02.05 du Code de déontologie des dentistes, RLRQ, c D-3, r 4;

2. Entre le ou vers le 8 décembre 2008 et le ou vers le 13 août 2012, l'intimé, exerçant sa profession à Montréal, a proposé à sa patiente et procédé à des traitements de prosthodontie inappropriés à la condition de cette dernière, soit la pose de facettes pour traiter les dents 31, 32, 41 et 42 et la pose d’une couronne pour traiter la dent 45, le tout contrairement aux normes généralement reconnues en médecine dentaire, commettant ainsi une infraction aux dispositions des articles 3.01.03 et 3.01.05 du Code de déontologie des dentistes, RLRQ, c D-3, r 4;

3. Entre le ou vers le 8 décembre 2008 et le ou vers le 13 août 2012, l'intimé, exerçant sa profession à Montréal, a procédé à des traitements de prosthodontie dans la bouche de sa patiente de façon contraire aux normes généralement reconnues en médecine dentaire, commettant ainsi une infraction aux dispositions de l’article 3.01.03 du Code de déontologie des dentistes, RLRQ, c D-3, r 4;

4. Entre le ou vers le 24 mars 2009 et le ou vers le 12 août 2012, l'intimé, exerçant sa profession à Montréal, a procédé à un suivi auprès de sa patiente inadéquat et contraire aux normes généralement reconnues dans la professions en n’étant pas en mesure de reconnaître les déficiences techniques et les signes d’échec de ses traitements et d’y apporter les correctifs requis, commettant ainsi une infraction aux dispositions de l’article 3.01.03 du Code de déontologie des dentistes, RLRQ, c D-3, r 4;

Le 18 juillet 2019, le conseil de discipline de l’Ordre des dentistes du Québec a imposé au Dr PHILIP BIRNBAUM, une limitation permanente de son droit d’exercice dans le domaine de la prosthodontie partielle fixe en lien avec tous les chefs de la plainte et des amendes totalisant 5 000 $ en lien avec les chefs 2 et 3 de la plainte, en plus de le condamner au paiement de tous les déboursés y compris les frais d’expertise.

En vertu de l’article 158 du Code des professions, la décision du conseil de discipline à l’effet de limiter de façon permanente le droit d’exercice de Dr PHILIP BIRNBAUM dans le domaine de la prosthodontie partielle fixe, est exécutoire dès sa signification à l’intimé, soit le 6 août 2019.

AVIS est donc donné que le droit d’exercice de Dr PHILIP BIRNBAUM est limité dans le domaine de la prosthodontie partielle fixe depuis le 6 août 2019.

Le présent avis est donné en vertu des articles 156 et 180 du Code des professions.

Me Maud Morrissette
Secrétaire du conseil de discipline

DR PASCAL TERJANIAN

AVIS DE RADIATION TEMPORAIRE

PRENEZ AVIS
que le Dr PASCAL TERJANIAN, ayant son domicile professionnel au 2190, chemin Gascon à Terrebonne, a été déclaré coupable par le conseil de discipline de l’Ordre des dentistes du Québec des infractions qui lui étaient reprochées dans la plainte disciplinaire no 14-15-01231, soit :

Depuis le ou vers le 27 mai 2014 jusqu’à ce jour, l’intimé, exerçant sa profession à Terrebonne, a fait défaut de donner suite à la correspondance du 12 mai 2014 du bureau du syndic de l’Ordre des dentistes du Québec dans le dossier de son patient, correspondance réitérée par les lettres des 6 novembre 2014, 20 janvier 2015 et 22 janvier 2015, en omettant de fournir, tel que requis, les documents et informations demandés, commettant ainsi une infraction aux dispositions de l’article 4.03.01 du Code de déontologie des dentistes et des articles 114 et 122 du Code des professions;

L’intimé, exerçant sa profession à Terrebonne, a fait défaut de donner suite à la correspondance du 19 septembre 2014 que lui adressait le bureau du syndic de l’Ordre des dentistes du Québec dans le dossier de sa patiente, correspondance réitérée par les lettres des 15 octobre 2014, 4 novembre 2014 et 25 novembre 2014, en omettant de fournir, tel que requis :

a) le dossier dentaire de la patiente entre le ou vers le 6 octobre 2014 et le ou vers le 4 décembre 2014;

b) la lettre décrivant ses observations, diagnostic et services fournis à cette patiente entre le ou vers le 6 octobre 2014 et le ou vers le 10 février 2015;

c) une radiographie et un modèle d’étude depuis le ou vers le 6 octobre 2014 jusqu’à ce jour;

commettant ainsi une infraction aux dispositions de l’article 4.03.01 du Code de déontologie des dentistes et des articles 114 et 122 du Code des professions;

Entre le ou vers le 18 décembre 2014 et le ou vers le 10 février 2015, l’intimé, exerçant sa profession à Terrebonne, a fait défaut de collaborer pleinement à l’enquête du bureau du syndic de l’Ordre des dentistes du Québec et entravé le travail de ce dernier en omettant de transmettre, pour sa patiente, un dossier dentaire complet, commettant ainsi une infraction aux dispositions des articles 114 et 122 du Code des professions.

Le 12 décembre 2016, le conseil de discipline de l’Ordre des dentistes du Québec a imposé au Dr PASCAL TERJANIAN une radiation temporaire du tableau de l’Ordre pour une période de dix-huit (18) mois sous chacun des chefs de la plainte, ces périodes devant être purgées concurremment. Également, le conseil de discipline l’a condamné au paiement de tous les déboursés, incluant les frais de publication du présent avis.

Le 9 janvier 2017, le Tribunal des professions était saisi d’un appel de l’intimé. En date du 19 février 2019, ledit Tribunal prenait acte du désistement de la demande d’appel de l’intimé.

Le jugement du Tribunal des professions étant final et sans appel et exécutoire dès sa signification à l’intimé, selon l’article 177 du Code des professions, le Dr PASCAL TERJANIAN est radié du tableau de l’Ordre des dentistes du Québec pour une période de dix-huit (18) mois à compter du 28 février 2019.

AVIS est donc donné que le Dr PASCAL TERJANIAN est inhabile à exercer la profession de dentiste depuis le 28 février 2019.

Le présent avis est donné en vertu des articles 156 et 180 du Code des professions.

Me Maud Morrissette
Secrétaire du conseil de discipline

DR YVES BOISVERT

AVIS DE LIMITATION DU DROIT D'EXERCICE

PRENEZ AVIS
que le Dr YVES BOISVERT, exerçant sa profession au 1987, 105e Avenue à Shawinigan, a plaidé coupable devant le conseil de discipline de l’Ordre des dentistes du Québec des infractions qui lui étaient reprochées dans la plainte disciplinaire numéro 14-17-01258, soit :

Chef 1 : Entre le ou vers le 24 avril 2013 et le ou vers le 24 octobre 2013, en procédant à des traitements de prosthodontie fixe contraires aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire alors que l’état parodontal de son patient présentait des problèmes importants non traités, contrairement à l’article 3.01.03 du Code de déontologie des dentistes;

Chef 2 : Entre le ou vers le 24 avril 2013 et le ou vers le 24 octobre 2013, en procédant à des traitements de prosthodontie fixe contraires aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire en réalisant des restaurations dont l’adaptation marginale était inadéquate, contrairement à l’article 3.01.03 du Code de déontologie des dentistes;

Chef 3 : Entre le ou vers le 13 août 2002 et le ou vers le 24 octobre 2013, en omettant d’informer son patient de façon objective et suffisante, notamment en regard de son état parodontal préalablement à ses traitements de prosthodontie fixe, contrairement aux articles 3.02.03 et 3.02.04 du Code de déontologie des dentistes;

Chef 4 : Entre le ou vers le 13 août 2002 et le ou vers le 24 octobre 2013, en omettant de procéder à l’examen des gencives avec sondage parodontal et prise des radiographies nécessaires de façon périodique, et en ne procédant pas aux traitements requis sur son patient alors que celui-ci était affecté d’une parodontite chronique généralisée, contrairement aux articles 3.01.03 et 3.03.01 du Code de déontologie des dentistes;

Chef 5 : Entre le ou vers le 13 août 2002 et le ou vers le 24 octobre 2013, en omettant de consigner au dossier dentaire de son patient les informations prévues aux dispositions des articles 2 et suivants du Règlement sur la tenue des dossiers et le maintien des équipements d’un dentiste (1993), GOQ 2, 5887 et, après le 23 décembre 2004, des articles 14 et suivants du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec.

Le 1er octobre 2018, le conseil de discipline de l’Ordre des dentistes du Québec a imposé au Dr YVES BOISVERT une limitation permanente de son droit d’exercice dans le domaine de la prosthodontie fixe en lien avec les chefs 1 et 2 et des amendes totalisant 11 500 $ en lien avec les chefs 3, 4 et 5 de la plainte, en plus de le condamner au paiement de tous les déboursés, y compris les frais d’expertise.

En vertu de l’article 158 du Code des professions, la décision du conseil de discipline à l’effet de limiter de façon permanente le droit d’exercice du Dr YVES BOISVERT dans le domaine de la prosthodontie fixe est exécutoire dès sa signification à l’intimé, soit le 4 octobre 2018.

AVIS est donc donné que le droit d’exercice du Dr YVES BOISVERT est limité dans le domaine de la prosthodontie fixe depuis le 4 octobre 2018.

Le présent avis est donné en vertu des articles 156 et 180 du Code des professions.

Me France Gauthier
Secrétaire du conseil de discipline

DR MARC TREMBLAY

AVIS DE RADIATION PROVISOIRE

PRENEZ AVIS que le 17 septembre 2018, le conseil de discipline a ordonné la radiation provisoire du tableau de l’Ordre des dentistes du Québec du Dr MARC TREMBLAY, exerçant la profession de dentiste au 5020, rue Bellechasse à Montréal, jusqu’à la décision finale sur la plainte disciplinaire portée contre lui.

Le Dr MARC TREMBLAY est accusé d’avoir commis, entre février 2011 et août 2018, des infractions à la loi et aux règlements de l’Ordre des dentistes du Québec, tel qu’il appert de la plainte disciplinaire numéro 14-18-01265 déposée au soutien de la requête en radiation provisoire.

Les actes reprochés au Dr MARC TREMBLAY sont les suivants : avoir établi un plan de traitement et procédé à des traitements sans avoir une connaissance suffisante des faits, avoir pratiqué de façon contraire aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire, avoir omis d’informer ses patients adéquatement, avoir prescrit ou employé des antibiothérapies non requises ou inappropriées aux besoins de ses patients, avoir fait défaut d’assurer des suivis postopératoires diligents et adéquats, avoir omis de consigner dans les dossiers dentaires les informations requises, avoir commis des actes dérogatoires à l’honneur et à la dignité de la profession, avoir contribué à l’exercice illégal de la médecine dentaire, et avoir fait ou avoir permis que soient faites des publicités non conformes.

Le Dr MARC TREMBLAY a reçu signification de cette ordonnance de radiation provisoire le 18 septembre 2018, laquelle est exécutoire à compter de cette date, et ce, nonobstant appel.

AVIS
est donc donné que le Dr MARC TREMBLAY est radié provisoirement du tableau de l’Ordre des dentistes du Québec depuis le 18 septembre 2018, et ce, jusqu’à la décision finale sur la plainte disciplinaire portée contre lui.

Le présent avis est donné en vertu des articles 133 et 180 du Code des professions.

Montréal, ce 1er octobre 2018

Me France Gauthier
Secrétaire du conseil de discipline