Avis de radiation et de limitation


Les décisions du conseil de discipline rendues depuis juin 2001 sont maintenant accessibles sur le site de SOQUIJ au http://citoyens.soquij.qc.ca ou sur le site de l'Institut canadien d'information juridique CanLII au http://www.canlii.org. Veuillez prendre note que les décisions du conseil de discipline peuvent faire l'objet d'un appel au Tribunal des professions ou d'une révision judiciaire et ne sont donc peut-être pas finales.



Dre Suzie Ly-Hai

AVIS DE RADIATION PROVISOIRE

(Article 52.1 du Code des professions)


AVIS est donné, par la présente, que la Dre Suzie Ly-Hai, n° 92851, a fait l’objet d’une décision du comité exécutif de l’Ordre des dentistes du Québec (CE-15-09-17) en vertu de l’article 52.1 du Code des professions.

Aux termes de cette décision datée du 15 septembre 2017, lui ayant été signifiée le 19 septembre 2017, le comité exécutif a provisoirement radié la Dre Suzie Ly-Hai, n° 92851, et suspendu son droit d’exercer toute activité professionnelle au sens de la Loi sur les dentistes.

Cette décision a pris effet dès sa signification à la Dre Suzie Ly-Hai, n° 92851, le 19 septembre 2017.

Montréal, le 21 septembre 2017

La directrice générale et secrétaire,
Caroline Daoust, avocate



Dr André Ménard


AVIS est par les présentes donné que le Dr ANDRÉ MÉNARD (no de membre : 04127), ayant exercé la profession de dentiste au 512, rue du Sud à Cowansville, a été déclaré coupable, aux quatre (4) chefs d’infraction de la plainte disciplinaire numéro 14-16-01248, lui reprochant, entre le ou vers le 25 juin et le 29 juin 2015, d’avoir établi un diagnostic erroné et procédé à des traitements de chirurgie, lesquels étaient inappropriés et contraires aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire, d’avoir prescrit un narcotique à sa patiente, lequel était inapproprié ou disproportionné aux besoins de cette dernière, et d’avoir posé un geste de nature à porter atteinte à l’intégrité sexuelle de sa patiente, commettant ainsi une infraction aux dispositions des articles 3.01.03 et 3.01.05 du Code de déontologie des dentistes et aux articles 59.1 et 59.2 du Code des professions.

 

Le 16 août 2017, le Conseil de discipline de l’Ordre des dentistes du Québec a imposé au Dr ANDRÉ MÉNARD une radiation du Tableau de l’Ordre pour une période d’un (1) mois sur le chef 1 et une période de radiation de quatre (4) mois sur les chefs 2, 3 et 4, ces périodes de radiation devant être purgées concurremment.

 

Ces sanctions imposées par le Conseil de discipline étant exécutoires à l’expiration des délais d’appel, selon l’article 158 du Code des professions, le Dr ANDRÉ MÉNARD est radié du Tableau de l’Ordre des dentistes du Québec pour une période de quatre (4) mois à compter du 21 septembre 2017.

 

Le présent avis est donné en vertu des articles 156 et 180 du Code des professions.

 

Montréal, le 21 septembre 2017

 

Me France Gauthier, avocate

Secrétaire du conseil de discipline

Ordre des dentistes du Québec