Avis de radiation et de limitation


Les décisions du conseil de discipline rendues depuis juin 2001 sont maintenant accessibles sur le site de SOQUIJ au http://citoyens.soquij.qc.ca ou sur le site de l'Institut canadien d'information juridique CanLII au http://www.canlii.org. Veuillez prendre note que les décisions du conseil de discipline peuvent faire l'objet d'un appel au Tribunal des professions ou d'une révision judiciaire et ne sont donc peut-être pas finales.



Avis de radiation temporaire

 

PRENEZ AVIS que le Dr YVAN FORTIN, ayant son domicile professionnel au 109-3075, Chemin des Quatre-Bourgeois à Québec, a été déclaré coupable des huit (8) chefs d’accusation qui lui étaient reprochés dans la plainte disciplinaire numéro 14-14-01221, soit d’avoir commis, entre 1992 et 2012, des actes dérogatoires à l’honneur ou à la dignité de la profession, commettant par là une infraction aux dispositions des articles 59.1 et 59.2 du Code des professions.

Le 22 avril 2016, le conseil de discipline de l’Ordre des dentistes du Québec a imposé au Dr YVAN FORTIN une  radiation du tableau de l’Ordre pour une période de un (1) an sous chacun des huit (8) chefs de la plainte amendée. Ces périodes de radiation doivent être purgées concurremment. Également, le conseil de discipline a imposé une amende de 1 000 $ sous le chef six (6) et l’a condamné au paiement de tous les déboursés.

Ces sanctions imposées par le Conseil de discipline étant exécutoires à l’expiration des délais d’appel, selon l’article 158 du Code des professions, Dr YVAN FORTIN est donc radié du tableau de l’Ordre des dentistes pour une période d’un an à compter du 30 mai 2016.

AVIS est donc donné que le Dr YVAN FORTIN est inhabile à exercer la profession de dentiste depuis le 30 mai 2016.

Le présent avis est donné en vertu de l’article 180 du Code des professions.


Me France Gauthier
Secrétaire du conseil de discipline