Avis de radiation et de limitation


Les décisions du conseil de discipline rendues depuis juin 2001 sont maintenant accessibles sur le site de SOQUIJ au http://citoyens.soquij.qc.ca ou sur le site de l'Institut canadien d'information juridique CanLII au http://www.canlii.org. Veuillez prendre note que les décisions du conseil de discipline peuvent faire l'objet d'un appel au Tribunal des professions ou d'une révision judiciaire et ne sont donc peut-être pas finales.

Dr Pascal Terjanian

AVIS DE RADIATION TEMPORAIRE

PRENEZ AVIS que le Dr PASCAL TERJANIAN, ayant son domicile professionnel au 2190, chemin Gascon à Terrebonne, a été déclaré coupable par le conseil de discipline de l’Ordre des dentistes du Québec des infractions qui lui étaient reprochées dans la plainte disciplinaire no 14-15-01231, soit :


  1. Depuis le ou vers le 27 mai 2014 jusqu’à ce jour, l’intimé, exerçant sa profession à Terrebonne, a fait défaut de donner suite à la correspondance du 12 mai 2014 du bureau du syndic de l’Ordre des dentistes du Québec dans le dossier de son patient, correspondance réitérée par les lettres des 6 novembre 2014, 20 janvier 2015 et 22 janvier 2015, en omettant de fournir, tel que requis, les documents et informations demandés, commettant ainsi une infraction aux dispositions de l’article 4.03.01 du Code de déontologie des dentistes et des articles 114 et 122 du Code des professions;

  2. L’intimé, exerçant sa profession à Terrebonne, a fait défaut de donner suite à la correspondance du 19 septembre 2014 que lui adressait le bureau du syndic de l’Ordre des dentistes du Québec dans le dossier de sa patiente, correspondance réitérée par les lettres des 15 octobre 2014, 4 novembre 2014 et 25 novembre 2014, en omettant de fournir, tel que requis : 

    a) le dossier dentaire de la patiente entre le ou vers le 6 octobre 2014 et le ou vers le 4 décembre 2014; 

    b) la lettre décrivant ses observations, diagnostic et services fournis à cette patiente entre le ou vers le 6 octobre 2014 et le ou vers le 10 février 2015; 

    c) une radiographie et un modèle d’étude depuis le ou vers le 6 octobre 2014 jusqu’à ce jour;

    commettant ainsi une infraction aux dispositions de l’article 4.03.01 du Code de déontologie des dentistes et des articles 114 et 122 du Code des professions;

  3. Entre le ou vers le 18 décembre 2014 et le ou vers le 10 février 2015, l’intimé, exerçant sa profession à Terrebonne, a fait défaut de collaborer pleinement à l’enquête du bureau du syndic de l’Ordre des dentistes du Québec et entravé le travail de ce dernier en omettant de transmettre, pour sa patiente, un dossier dentaire complet, commettant ainsi une infraction aux dispositions des articles 114 et 122 du Code des professions.

Le 12 décembre 2016, le conseil de discipline de l’Ordre des dentistes du Québec a imposé au Dr PASCAL TERJANIAN une radiation temporaire du tableau de l’Ordre pour une période de dix-huit (18) mois sous chacun des chefs de la plainte, ces périodes devant être purgées concurremment. Également, le conseil de discipline l’a condamné au paiement de tous les déboursés, incluant les frais de publication du présent avis.

 

Le 9 janvier 2017, le Tribunal des professions était saisi d’un appel de l’intimé. En date du 19 février 2019, ledit Tribunal prenait acte du désistement de la demande d’appel de l’intimé.

 

Le jugement du Tribunal des professions étant final et sans appel et exécutoire dès sa signification à l’intimé, selon l’article 177 du Code des professions, le Dr PASCAL TERJANIAN est radié du tableau de l’Ordre des dentistes du Québec pour une période de dix-huit (18) mois à compter du 28 février 2019.

 

AVIS est donc donné que le Dr PASCAL TERJANIAN est inhabile à exercer la profession de dentiste depuis le 28 février 2019.

 

Le présent avis est donné en vertu des articles 156 et 180 du Code des professions.

 

Me Maud Morrissette

Secrétaire du conseil de discipline



Dr Pascal Terjanian

AVIS DE RADIATION TEMPORAIRE

PRENEZ AVIS que le Dr PASCAL TERJANIAN, ayant son domicile professionnel au 2190, chemin Gascon à Terrebonne, a été déclaré coupable par le conseil de discipline de l’Ordre des dentistes du Québec d’avoir omis de répondre aux demandes du syndic de l’Ordre des dentistes du Québec et de collaborer avec ce dernier dans le cadre d’enquêtes, tel qu’il appert des plaintes disciplinaires nos 14-06-01025, 14-06-01026, 14-06-01028, 14-06-01029, 14-06-01030, 14-06-01032, 14-06-01034, 14-06-01035, 14-07-01066, 14-07-01067, 14-07-01069, 14-07-01071, 14-07-01072, 14-07-01073, 14-07-01074, 14-07-01075, 14-07-01076, 14-07-01077 et 14-09-01101, entre mars 2001 et janvier 2009, commettant ainsi une infraction aux dispositions des articles 4.03.01 du Code de déontologie des dentistes et aux articles 114 et 122 du Code des professions.

 

Le 6 février 2014, le conseil de discipline de l’Ordre des dentistes du Québec a imposé au Dr PASCAL TERJANIAN une période de radiation de trente (30) mois sur chacun des chefs des plaintes disciplinaires.

 

Le 26 février 2014, le Dr PASCAL TERJANIAN en a appelé de la décision du conseil de discipline devant le Tribunal des professions. Le jugement du Tribunal des professions rendu le 29 juillet 2015 a accueilli en partie l’appel et a substitué les sanctions pour une radiation temporaire de dix-neuf (19) mois.

 

La décision du Tribunal des professions a fait l’objet d’une demande d’un pourvoi en révision judiciaire devant la Cour supérieure. Celle-ci a accueilli le pourvoi le 9 février 2017, à l’unique fin de rectifier les sanctions pour une radiation temporaire de dix-sept (17) mois moins trois (3) jours sur chacun des chefs des plaintes disciplinaires. Ces périodes de radiation doivent être purgées concurremment.

 

Le 16 février 2017, le Dr PASCAL TERJANIAN en a appelé de la décision de la Cour supérieure devant la Cour d’appel, laquelle a rejeté le pourvoi en appel le 4 février 2019.

 

Le Dr PASCAL TERJANIAN est donc radié du tableau de l’Ordre des dentistes du Québec pour une période de dix-sept (17) mois moins trois (3) jours, à compter 5 février 2019.

 

AVIS est donc donné que le Dr PASCAL TERJANIAN est inhabile à exercer la profession de dentiste depuis le 5 février 2019.

 

Le présent avis est donné en vertu des articles 156 et 180 du Code des professions.

 

Me Maud Morrissette

Secrétaire du conseil de discipline




Dr Darich Khang La

AVIS DE RADIATION TEMPORAIRE


PRENEZ AVIS que le Dr Darich Khang La (numéro de membre 16407), exerçant la profession de dentiste au 2933, rue Sherbrooke Est à Montréal, après avoir enregistré un plaidoyer de culpabilité, a été reconnu coupable par le conseil de discipline des neuf (9) chefs d’infraction de la plainte disciplinaire no 14-18-01260, lesquels lui reprochent les infractions suivantes commises entre le ou vers le 30 janvier 2012 et le ou vers le 11 novembre 2014 :

  • Avoir posé un diagnostic et établi un plan de traitement sans avoir une connaissance suffisante des faits; avoir procédé à des traitements chirurgicaux, de prosthodontie, de parodontie et d’implantologie contraires aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire; avoir procédé à un traitement inapproprié et non requis; avoir fait défaut de référer sa patiente vers un professionnel compétent; avoir fait défaut de mettre en place un suivi adéquat et de fournir les soins requis; avoir omis de consigner au dossier dentaire les informations requises, commettant ainsi une infraction aux dispositions des articles 3.01.01, 3.01.03, 3.01.05, 3.02.05, 3.03.01 du Code de déontologie des dentistes et des articles 14 et suivant du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec.

Le 12 décembre 2018, le conseil de discipline imposait au Dr Darich Khang La une radiation temporaire de trois (3) mois sur les chefs 1, 2 et 4, les périodes de radiation devant être purgées concurremment. Également, le conseil a imposé des amendes sur les chefs 3, 5, 6, 7, 8 et 9 totalisant 16 500 $.


De plus, le conseil de discipline a recommandé au conseil d’administration de l’Ordre d’obliger le Dr Darich Khang La à suivre un stage de perfectionnement en matière de parodontie reliée à l’implantologie ainsi que sur l’implantologie avec une limitation de pratique jusqu’à la réussite du stage. Le conseil de discipline a condamné le Dr Darich Khang La au paiement des déboursés, incluant les frais d’expertise et les frais de publication du présent avis.


Avis est donné que le Dr Darich Khang La est radié du tableau de l’Ordre pour une période de trois (3) mois à compter du 17 janvier 2019.  

 

Le présent avis est donné en vertu des articles 156 et 180 du Code des professions.

 

Montréal, ce 18 janvier 2019

 

Me Maud Morrissette

Secrétaire du conseil de discipline



Dr Pascal Terjanian

AVIS DE RADIATION


PRENEZ AVIS que le Dr PASCAL TERJANIAN (numéro de membre 94821), exerçant sa profession au 2190, chemin Gascon à Terrebonne, a été déclaré coupable devant le conseil de discipline de l’Ordre des dentistes du Québec des infractions qui lui étaient reprochées dans la plainte disciplinaire numéro 14-13-01157, soit : 


Chef 1 : À Terrebonne, jusqu’à ce jour, l’intimé a fait défaut de donner suite aux correspondances des 2 février 2011 et 26 novembre 2012 que lui adressait le bureau du syndic de l’Ordre des dentistes du Québec et a omis de faire parvenir, tel que requis, le dossier dentaire de Mme F.G.L., contrevenant ainsi aux dispositions de l’article 4.03.01 du Code de déontologie des dentistes et des articles 114 et 122 du Code des professions;

Chef 2 : À Terrebonne, jusqu’à ce jour, l’intimé a fait défaut de donner suite aux correspondances des 2 février 2011 et 26 novembre 2012 que lui adressait le bureau du syndic de l’Ordre des dentistes du Québec et a omis de faire parvenir, tel que requis, le dossier dentaire de M.G.C., contrevenant ainsi aux dispositions de l’article 4.03.01 du Code de déontologie des dentistes et des articles 114 et 122 du Code des professions;

Chef 3 : À Terrebonne, jusqu’à ce jour, l’intimé a fait défaut de donner suite aux correspondances des 20 février, 23 mars, 16 avril et 1er mai 2012 que lui adressait le bureau du syndic de l’Ordre des dentistes du Québec et a omis de faire parvenir, tel que requis, le dossier dentaire complet de Mme C.L., notamment son dossier orthodontique, les modèles d’étude ainsi qu’une lettre décrivant les observations, diagnostic et services fournis à cette dernière, contrevenant ainsi aux dispositions de l’article 4.03.01 du Code de déontologie des dentistes et des articles 114 et 122 du Code des professions;

Chef 4 : À Terrebonne, jusqu’à ce jour, l’intimé a fait défaut de donner suite aux correspondances des 30 octobre, 27 novembre et 18 décembre 2012 que lui adressait le bureau du syndic de l’Ordre des dentistes du Québec et a omis de faire parvenir, tel que requis, le dossier dentaire complet de Mme F.F., notamment les modèles d’étude et la totalité des radiographies de la bouche de cette dernière, ainsi qu’une lettre décrivant les observations, diagnostic et services lui ayant été fournis, contrevenant ainsi aux dispositions de l’article 4.03.01 du Code de déontologie des dentistes et des articles 114 et 122 du Code des professions.

Le 21 décembre 2015, le conseil de discipline de l’Ordre des dentistes du Québec imposait au Dr PASCAL TERJANIAN une radiation temporaire du tableau de l’Ordre pour une période de douze (12) mois sur chacun des chefs de la plainte, ces périodes devant être purgées concurremment. Le conseil de discipline l’a également condamné au paiement de tous les déboursés, incluant les frais de publication du présent avis. 

 

Le 19 janvier 2016, le Tribunal des professions était saisi d’un appel de l’intimé. En date du 5 décembre 2018, ledit Tribunal rendait son jugement et rejetait l’appel.

 

Le jugement du Tribunal des professions étant final et sans appel et exécutoire dès sa signification à l’intimé, selon l’article 177 du Code des professions, le Dr PASCAL TERJANIAN est radié du tableau de l’Ordre des dentistes du Québec pour une période de douze (12) mois à compter du 14 décembre 2018.

 

AVIS est donc donné que le Dr PASCAL TERJANIAN est radié du tableau de l’Ordre des dentistes du Québec depuis le 14 décembre 2018.

 

Le présent avis est donné en vertu des articles 156 et 180 du Code des professions.

 

Montréal, ce 17 décembre 2018

 

Me Maud Morrissette

Secrétaire du conseil de discipline




 Dr Yves Boisvert

AVIS DE LIMITATION DU DROIT D'EXERCICE


PRENEZ AVIS que le Dr YVES BOISVERT, exerçant sa profession au 1987, 105e Avenue à Shawinigan, a plaidé coupable devant le conseil de discipline de l’Ordre des dentistes du Québec des infractions qui lui étaient reprochées dans la plainte disciplinaire numéro 14-17-01258, soit :

Chef 1 : Entre le ou vers le 24 avril 2013 et le ou vers le 24 octobre 2013, en procédant à des traitements de prosthodontie fixe contraires aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire alors que l’état parodontal de son patient présentait des problèmes importants non traités, contrairement à l’article 3.01.03 du Code de déontologie des dentistes;

Chef 2 : Entre le ou vers le 24 avril 2013 et le ou vers le 24 octobre 2013, en procédant à des traitements de prosthodontie fixe contraires aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire en réalisant des restaurations dont l’adaptation marginale était inadéquate, contrairement à l’article 3.01.03 du Code de déontologie des dentistes;

Chef 3 : Entre le ou vers le 13 août 2002 et le ou vers le 24 octobre 2013, en omettant d’informer son patient de façon objective et suffisante, notamment en regard de son état parodontal préalablement à ses traitements de prosthodontie fixe, contrairement aux articles 3.02.03 et 3.02.04 du Code de déontologie des dentistes;

Chef 4 : Entre le ou vers le 13 août 2002 et le ou vers le 24 octobre 2013, en omettant de procéder à l’examen des gencives avec sondage parodontal et prise des radiographies nécessaires de façon périodique, et en ne procédant pas aux traitements requis sur son patient alors que celui-ci était affecté d’une parodontite chronique généralisée, contrairement aux articles 3.01.03 et 3.03.01 du Code de déontologie des dentistes;

Chef 5 : Entre le ou vers le 13 août 2002 et le ou vers le 24 octobre 2013, en omettant de consigner au dossier dentaire de son patient les informations prévues aux dispositions des articles 2 et suivants du Règlement sur la tenue des dossiers et le maintien des équipements d’un dentiste (1993), GOQ 2, 5887 et, après le 23 décembre 2004, des articles 14 et suivants du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec.

Le 1er octobre 2018, le conseil de discipline de l’Ordre des dentistes du Québec a imposé au Dr YVES BOISVERT une limitation permanente de son droit d’exercice dans le domaine de la prosthodontie fixe en lien avec les chefs 1 et 2 et des amendes totalisant 11 500 $ en lien avec les chefs 3, 4 et 5 de la plainte, en plus de le condamner au paiement de tous les déboursés, y compris les frais d’expertise.

En vertu de l’article 158 du Code des professions, la décision du conseil de discipline à l’effet de limiter de façon permanente le droit d’exercice du Dr YVES BOISVERT dans le domaine de la prosthodontie fixe est exécutoire dès sa signification à l’intimé, soit le 4 octobre 2018.

AVIS est donc donné que le droit d’exercice du Dr YVES BOISVERT est limité dans le domaine de la prosthodontie fixe depuis le 4 octobre 2018.

Le présent avis est donné en vertu des articles 156 et 180 du Code des professions.

Me France Gauthier
Secrétaire du conseil de discipline 


Dr Marc Tremblay

AVIS DE RADIATION PROVISOIRE

PRENEZ AVIS que le 17 septembre 2018, le conseil de discipline a ordonné la radiation provisoire du tableau de l’Ordre des dentistes du Québec du Dr MARC TREMBLAY, exerçant la profession de dentiste au 5020, rue Bellechasse à Montréal, jusqu’à la décision finale sur la plainte disciplinaire portée contre lui.

Le Dr MARC TREMBLAY est accusé d’avoir commis, entre février 2011 et août 2018, des infractions à la loi et aux règlements de l’Ordre des dentistes du Québec, tel qu’il appert de la plainte disciplinaire numéro 14-18-01265 déposée au soutien de la requête en radiation provisoire.

Les actes reprochés au Dr MARC TREMBLAY sont les suivants : avoir établi un plan de traitement et procédé à des traitements sans avoir une connaissance suffisante des faits, avoir pratiqué de façon contraire aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire, avoir omis d’informer ses patients adéquatement, avoir prescrit ou employé des antibiothérapies non requises ou inappropriées aux besoins de ses patients, avoir fait défaut d’assurer des suivis postopératoires diligents et adéquats, avoir omis de consigner dans les dossiers dentaires les informations requises, avoir commis des actes dérogatoires à l’honneur et à la dignité de la profession, avoir contribué à l’exercice illégal de la médecine dentaire, et avoir fait ou avoir permis que soient faites des publicités non conformes.

Le Dr MARC TREMBLAY a reçu signification de cette ordonnance de radiation provisoire le 18 septembre 2018, laquelle est exécutoire à compter de cette date, et ce, nonobstant appel.

AVIS est donc donné que le Dr MARC TREMBLAY est radié provisoirement du tableau de l’Ordre des dentistes du Québec depuis le 18 septembre 2018, et ce, jusqu’à la décision finale sur la plainte disciplinaire portée contre lui.


Le présent avis est donné en vertu des articles 133 et 180 du Code des professions.


Montréal, ce 1er octobre 2018


Me France Gauthier
Secrétaire du conseil de discipline