Le conseil de discipline a pour mandat d’entendre toute plainte formulée par le syndic, le syndic adjoint ou par toute autre personne concernant un dentiste à la suite d’une infraction relative au Code des professions, à la Loi sur les dentistes, au Code de déontologie des dentistes ou aux règlements adoptés en vertu de ces lois.
Le conseil de discipline est formé d’un président, avocat désigné par le gouvernement, et de 23 dentistes nommés par le conseil d’administration de l’Ordre des dentistes du Québec. Le conseil siège par division composée de trois membres, soit le président et deux dentistes.
Le rôle d’audience est affiché au siège social de l’Ordre des dentistes du Québec au moins dix jours avant la date fixée pour la tenue de l’audience. Toute audience est publique, à moins que le conseil de discipline n’ordonne le huis clos. Le rôle des audiences disciplinaires permet de connaître l’identité du dentiste visé, la nature de la plainte, la date, l’heure et l’endroit où les audiences sont tenues. Vous trouverez également, en consultant cette page, l’horaire des rôles d’audience en ligne. Avant de vous y présenter, nous vous recommandons toutefois de vérifier s’il y a eu des changements, en consultant l’horaire des rôles d’audience.
À moins d’une ordonnance contraire, il est possible d’avoir accès aux documents contenus au dossier disciplinaire, dont la plainte, dès le premier jour de l’audience.
Les décisions du conseil de discipline rendues depuis juin 2001 sont maintenant accessibles sur le site de SOQUIJ au http://citoyens.soquij.qc.ca ou sur le site de l’Institut canadien d’information juridique CanLII au http://www.canlii.org.
Veuillez prendre note que les décisions du conseil de discipline peuvent faire l’objet d’un appel au Tribunal des professions ou d’une révision judiciaire et ne sont donc peut-être pas finales.
Pour vérifier si un membre de l’Ordre des dentistes a fait l’objet d’une plainte disciplinaire ou pour tout autre renseignement, veuillez communiquer avec la secrétaire du conseil de discipline au 514 875-8511 ou sans frais au 1 800 361-4887
Rôles d’audience
Plainte no : 14-24-01350
Dates de l’audience : 20, 21, 22, 23, 27 et 28 octobre 2025, et 12 et 13 novembre 2025, 18 et 19 février 2026, 30 et 31 mars 2026, 1er avril 2026
Lieu : 800 boul. René-Lévesque Ouest, bureau 1640 à Montréal, en la salle Mont-Royal
Heures : 9h30
Procureur du plaignant : Me Gilles Ouimet
Procureur de l’intimée : Me Jean-Claude Dubé
Étape : Audition sur culpabilité
Nature de la plainte : Entre le ou vers le 28 juin 2023 et novembre 2023, exerçant sa profession à St-Jean-sur-Richelieu, a recommandé un traitement sans avoir une connaissance suffisante des faits qui le justifiait et a procédé au traitement, le tout en contravention aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire, a omis à son devoir d’information, a omis de consigner au dossier dentaire les informations requises, a permis ou toléré qu’une personne non-membre de l’Ordre des dentistes, procède à des actes de médecine dentaire réservés aux dentistes et a versé une partie de ses honoraires à une personne non membre de l’Ordre des dentistes du Québec, contrevenant aux articles 3.01.03, 3.02.03, 3.02.04, 3.02.05, 3.05.02, 3.05.05 (2e), 3.05.07 et 4.02.01 g) et u)du Code de déontologie des dentistes, à l’article 16 du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec et à l’article 59.2 du Code des professions.
Conseil :
Me Maurice Cloutier, président
Dre Josée-Anne Dulude, membre
Dre Isabelle Picard, membre
Plainte no : 14-25-01363
Date de l’audience : 17 novembre 2025
Lieu : Par vidéoconférence via la plateforme TEAMS
Heure : 9h30
Procureur du plaignant : Me Gilles Ouimet
Procureur de l’intimé : Aucun
Étape : Audition sur culpabilité et sanction
Nature de la plainte : Entre le 7 octobre 2004 et le 11 août 2020, exerçant sa profession à Montréal, a réclamé à la Régie de l’assurance-maladie du Québec des honoraires pour des services professionnels à l’endroit de ses patients qui n’ont pas été dispensés, contrevenant ainsi à l’article 4.02.01 e) du Code de déontologie des dentistes.
Conseil :
Me Jean-Guy Légaré, président
Dre Brigitte Bouchard, membre
Dre Micheline Daoust, membre
Plainte no : 14-21-01317
Dates de l’audience : 2 et 3 décembre 2025
Lieu : 800 boul. René-Lévesque Ouest à Montréal, 16e étage, Salle Mont-Royal
Heure : 9h30
Procureurs du plaignant : Me Marie-Claude Sarrazin et Me Samy Si Chaib
Procureur de l’intimée : Me Robert Brunet
Étape : Audition sur sanction
Nature de la plainte : À Québec, entre-le ou vers le 29 novembre 2010 et le ou vers le 25 janvier 2015, a proposé et exécuté un traitement prosthodontique, sans connaissance suffisante des faits qui le justifient et n’a pas fourni un suivi rigoureux et adéquat, a omis de respecter son devoir d’information, a omis de consigner les informations requises dans le dossier dentaire, a commis un acte dérogatoire à l’honneur et à la dignité de la profession et a réclamé des honoraires pour la vente de produits d’hygiène dentaire, contrevenant ainsi aux articles 3.01.03, 3.02.04, 3.02.05, 3.03.01, 4.01.01 et 4.02.01, e) du Code de déontologie des dentistes, des articles 16 et 17 du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec ainsi que les articles 114 et 59.2 du Code des professions.
Conseil :
Me Georges Ledoux, président
Dr Daniel Lacombe, membre
Plainte no : 14-25-01359
Dates de l’audience : 12, 13, 14, 15, 19 et 20 janvier 2026
Lieu : Par vidéoconférence via la plateforme TEAMS
Heure : 9h30
Procureur du plaignant : Me Gilles Ouimet
Procureur de l’intimé : Me Sarto Landry
Étape : Audition sur culpabilité
Nature de la plainte : Entre octobre et décembre 2024, l’intimé a eu un comportement abusif et dérogatoire à l’égard d’une patiente et a exercé sa profession alors que son état était susceptible de compromettre la qualité de ses services professionnels et la dignité de la profession, contrevenant ainsi à l’article 4.02.01 t) du Code de déontologie des dentistes et aux articles 54 et 59.2 du Code des professions.
Conseil:
Me Georges Ledoux, président
Dr Waguih Azer, membre
Dr Stéphane Bisson, membre
Plainte no : 14-21-01311
Date de l’audience : 11, 12, 13 et 14 mai 2026
Lieu : 800 boul. René-Lévesque Ouest, bureau 1640 à Montréal, en la salle Mont-Royal
Heure : 9h30
Procureur du plaignant : Me Gilles Ouimet
Procureurs de l’intimée : Me Daniel Grodinsky et Me Fady Toban
Étape : Audition sur culpabilité de novo pour les chefs d’infraction 2 et 3
Nature de la plainte : En faisant défaut d’assurer un suivi approprié à l’égard d’un problème de paresthésie de la langue rapporté par la patiente après sa chirurgie du 20 décembre 2016, à savoir l’extraction de la dent 38, et en n’accordant pas l’importance nécessaire aux démarches effectuées par la patiente et sa mère dès les premiers jours suivants la chirurgie, n’échangeant pas directement avec celles-ci, laissant plutôt sa secrétaire répondre à leurs inquiétudes, n’évaluant pas la patiente afin de documenter et de cartographier la paresthésie, et de rédiger, le cas échéant, une prescription pour une médication appropriée et en ne revoyant pas elle-même sa patiente dans les meilleurs délais, notamment lors du rendez-vous de contrôle du 10 janvier 2017, se faisant remplacer par un collègue qui n’avait pas été présent lors de la chirurgie, le Dr Kiarash, sans en informer préalablement la patiente; et en ne s’assurant pas d’obtenir un consentement éclairé avant la chirurgie prévue le 20 décembre 2016, laissant sa secrétaire obtenir auprès de la patiente un consentement trop large, non adapté ni conforme à l’intervention chirurgicale prévue, sans s’assurer de la compréhension de la patiente de l’intervention, de ses conséquences et de ses prérequis, notamment à l’égard de la sédation intraveineuse prévue aux fins de l’intervention, le tout contrairement aux articles 3.03.01, 3.02.03, 3.02.04 et 4.02.01s du Code de déontologie des dentistes et à l’article 59.2 du Code des professions.
Conseil :
Me Michel P. Synnott, président
Dr Jean-Philippe Quimper, membre
Dre Josée-Anne Dulude, membre
Mise à jour le 6 novembre 2025