Le conseil de discipline a pour mandat d’entendre toute plainte formulée par le syndic, le syndic adjoint ou par toute autre personne concernant un dentiste à la suite d’une infraction relative au Code des professions, à la Loi sur les dentistes, au Code de déontologie des dentistes ou aux règlements adoptés en vertu de ces lois.
Le conseil de discipline est formé d’un président, avocat désigné par le gouvernement, et de 21 dentistes nommés par le conseil d’administration de l’Ordre des dentistes du Québec. Le conseil siège par division composée de trois membres, soit le président et deux dentistes.
Le rôle d’audience est affiché au siège social de l’Ordre des dentistes du Québec au moins dix jours avant la date fixée pour la tenue de l’audience. Toute audience est publique, à moins que le conseil de discipline n’ordonne le huis clos. Le rôle des audiences disciplinaires permet de connaître l’identité du dentiste visé, la nature de la plainte, la date, l’heure et l’endroit où les audiences sont tenues. Vous trouverez également, en consultant cette page, l’horaire des rôles d’audience en ligne. Avant de vous y présenter, nous vous recommandons toutefois de vérifier s’il y a eu des changements, en consultant l’horaire des rôles d’audience.
À moins d’une ordonnance contraire, il est possible d’avoir accès aux documents contenus au dossier disciplinaire, dont la plainte, dès le premier jour de l’audience.
Les décisions du conseil de discipline rendues depuis juin 2001 sont maintenant accessibles sur le site de SOQUIJ au http://citoyens.soquij.qc.ca ou sur le site de l’Institut canadien d’information juridique CanLII au http://www.canlii.org.
Veuillez prendre note que les décisions du conseil de discipline peuvent faire l’objet d’un appel au Tribunal des professions ou d’une révision judiciaire et ne sont donc peut-être pas finales.
Pour vérifier si un membre de l’Ordre des dentistes a fait l’objet d’une plainte disciplinaire ou pour tout autre renseignement, veuillez communiquer avec la secrétaire du conseil de discipline au 514 875-8511 ou sans frais au 1 800 361-4887
Rôle d’audience
Plainte no : 14-25-01359
Dates de l’audience : 6 octobre 2026
Lieu : Par visioconférence via la plateforme TEAMS
Heures : 9h00
Procureure du plaignant : Me Véronique Brouillette
Procureur de l’intimé : Me Sarto Landry
Étape : Audition sur culpabilité
Nature de la plainte : Entre octobre et décembre 2024, l’intimé a eu un comportement abusif et dérogatoire à l’égard d’une patiente et a exercé sa profession alors que son état était susceptible de compromettre la qualité de ses services professionnels et la dignité de la profession, contrevenant ainsi à l’article 4.02.01 t) du Code de déontologie des dentistes et aux articles 54 et 59.2 du Code des professions.
Conseil :
Me Georges Ledoux, président
Dr Waguih Azer, membre
Dr Stéphane Bisson, membre
Plainte no : 14-26-01370
Dates de l’audience : 9 novembre 2026
Lieu : Par visioconférence via la plateforme TEAMS
Heures : 9h00
Procureur du plaignant : Me François Daoust
Procureur de l’intimé : Me Michel A. Jeanniot
Étape : Audition sur culpabilité
Nature de la plainte :
À Montréal et dans les environs, le ou vers le 21 novembre 2025, l’intimée a préparé un document contenant des renseignements faux et trompeurs au sujet de l’intervention de Dr Hadi Mansour auprès de l’intimée, de son avis quant à l’état bucco-dentaire de l’intimée et de sa recommandation de ne pas voyager en avion, contrevenant ainsi à l’article 59.2 du Code des professions;
À son lieu de pratique situé à Verdun, le ou vers le 21 novembre 2025, l’intimée a demandé l’assistance de Dr Hadi Mansour afin qu’il appose sa signature sur un document contenant des renseignements faux et trompeurs au sujet des services professionnels rendus à l’intimée, contrevenant ainsi à l’article 4.03.02 du Code de déontologie des dentistes et à l’article 59.2 du Code des professions;
À Montréal et dans les environs, le ou vers le 21 novembre 2025, l’intimée a transmis à son procureur la représentant devant un tribunal au Honduras, un document contenant des renseignements faux et trompeurs portant la signature de Dr Hadi Mansour afin d’établir faussement son incapacité à se rendre au Honduras, contrevenant ainsi à l’article 59.2 du Code des professions;
À Montréal et à son lieu de pratique situé à Verdun, l’intimée a entravé l’enquête menée par le syndic de l’Ordre des dentistes en posant les gestes suivants :
- Le ou vers le 4 décembre 2025, en modifiant l’horaire des rendez-vous de Dr Hadi Mansour afin d’y ajouter une information fausse à savoir, un rendez-vous pour un examen d’urgence en date du 18 novembre 2025 au nom de l’intimée à titre de patiente;
- Depuis le 7 janvier 2026, en négligeant de répondre aux demandes de transmission d’information formulées par le syndic le 18 décembre 2025.
Commettant ainsi une infraction aux articles 59.2 et 114 du Code des professions.
Conseil :
Me Maurice Cloutier, président
Dr Louis-Bernard Courchesne, membre
Dre Micheline Daoust, membre
Mise à jour le 17 septembre 2026