Contester des honoraires

Un patient qui a un différend avec un dentiste quant au montant d’un compte pour services professionnels peut faire une demande de conciliation à l’Ordre des dentistes du Québec. Pour ce faire, le patient doit transmettre à l’Ordre une lettre explicative par laquelle il conteste une partie ou l’ensemble du montant des honoraires que lui réclame un dentiste.

Dans le cas où la conciliation n’a pu donner lieu à une entente entre les parties, le patient peut recourir à l’arbitrage. Il doit alors remplir un formulaire de demande d’arbitrage des comptes et l’adresser au secrétaire du comité de conciliation et d’arbitrage des comptes.

La demande d’arbitrage est entendue devant les membres de ce comité. Les deux parties doivent être présentes lors de l’audience. La décision rendue par le comité de conciliation et d’arbitrage des comptes est définitive et sans appel.