Notices of striking off the roll (French only)

The decisions of the Disciplinary Council rendered since June 2001 are now accessible on the SOQUIJ site, at http://citoyens.soquij.qc.ca, and the site of the Canadian Legal Information Institute (CanLII), at http://www.canlii.org. Note that the decisions of the Disciplinary Council are subject to appeal to the Professions Tribunal or judicial review, and so may not be final.

DR MAHER JOSEPH HENRY

AVIS DE RADIATION TEMPORAIRE

AVIS
est donné que le Dr MAHER JOSEPH HENRY (no de membre : 04189), exerçant sa profession au 3882 avenue Van Horne à Montréal, a été déclaré coupable le 7 janvier 2020 par le conseil de discipline de l’Ordre des dentistes du Québec à cinquante un (51) chefs d’infraction qui lui étaient reprochés dans la plainte disciplinaire numéro 14-19-01278, soit d’avoir, entre le 4 mai 2004 et le 11 décembre 2018 :

Posé des actes sans avoir une connaissance suffisante des faits qui les justifiaient, omis de respecter les normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire, contraires aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire, omis d’informer et d’obtenir un consentement éclairé des patients, a fait défaut de fournir les soins requis par les patients et d’assurer un suivi adéquat, a prescrit des antibiotiques et posé des actes non requis, inappropriés ou disproportionnés aux besoins de ses patients, omis de consigner au dossier dentaire les informations requises et a entravé l’enquête du syndic, commettant ainsi une infraction aux dispositions des articles 3.01.03, 3.01.05, 3.02.03, 3.02.04, 3.02.05, et 3.03.01 du Code de déontologie des dentistes, aux articles 14 et 16 du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec et les articles 114 et 122 du Code des professions.

Le 7 janvier 2020, le conseil de discipline a imposé au Dr MAHER JOSEPH HENRY une réprimande, sous les chefs 34 à 38, 40 à 42, 44, 45 et 49, une amende sous les chefs 33, 39, 43, 46, 47 et 48 totalisant la somme de 17 000 $, ainsi qu’une période de radiation temporaire du tableau de l’Ordre d’un (1) mois sous les chefs 39, 46 à 48 et 51, une radiation de deux (2) mois sous le chef 50 et une radiation de trois (3) mois sous les chefs 1 à 32, lesquelles périodes seront purgées concurremment. Également, le conseil de discipline l’a condamné au paiement des déboursés incluant les frais de publication de l’avis et les frais d’expertise.

Les parties ayant renoncé au délai d’appel de la décision du conseil de discipline, celle-ci est exécutoire depuis le 9 janvier 2020 le Dr MAHER JOSEPH HENRY est donc radié du tableau de l’Ordre des dentistes du Québec pour une période de trois (3) mois à compter du 9 janvier 2020.

AVIS est donc donné que le Dr MAHER JOSEPH HENRY est inhabile à exercer la profession de dentiste depuis le 9 janvier 2020.

Le présent avis est donné en vertu des articles 156 et 180 du Code des professions.

Me Maud Morrissette
Secrétaire du conseil de discipline


DR NAREG APELIAN
AVIS DE RADIATION TEMPORAIRE


AVIS est donné que le DR NAREG APELIAN (no de membre : 96721), exerçant sa profession au 524, rue Jean-Talon Ouest, à Montréal, a été déclaré coupable le 20 novembre 2019 par le conseil de discipline de l’Ordre des dentistes du Québec au seul chef d’infraction qui lui était reproché dans la plainte disciplinaire numéro 14-18-01262, soit d’avoir, le ou vers le 11 novembre 2016 :

  • posé un acte dérogatoire à la dignité de sa profession en posant, lors d'un rendez-vous médical, des gestes à caractère sexuel envers sa patiente, Mme AB, commettant ainsi une infraction aux dispositions de l’article 59.1 du Code des professions, RLRQ, c C-26 ;
Le 20 novembre 2019, le conseil de discipline a imposé au DR NAREG APELIAN une radiation temporaire de deux (2) ans sous l’unique chef de la plainte ainsi qu'une amende de 2 500$ sous ce même chef.

La décision du conseil de discipline étant exécutoire depuis le 25 novembre 2019, le DR NAREG APELIAN est donc radié du Tableau de l’Ordre des dentistes du Québec pour une période de deux (2) ans à compter du 25 novembre 2019.

AVIS est donc donné que le DR NAREG APELIAN est inhabile à exercer la profession de dentiste depuis le 25 novembre 2019.

Le présent avis est donné en vertu des articles 156 et 180 du Code des professions.

Me Maud Morrissette
Secrétaire du conseil de discipline







DR FRANÇOIS BLACKBURN

AVIS DE RADIATION TEMPORAIRE

AVIS est donné que le Dr FRANÇOIS BLACKBURN (no de membre : 97707), exerçant sa profession au 2465, rue Saint-Hubert, Jonquière, a été déclaré coupable le 13 novembre 2019 par le conseil de discipline de l’Ordre des dentistes du Québec à douze (12) chefs d’infractions qui lui étaient reprochés dans la plainte disciplinaire numéro 14-18-01266, soit d’avoir, entre le 3 septembre et le ou vers le 6 septembre 2016 soit d’avoir:

formulé des recommandations pour sa patiente, établi et recommandé un plan de traitement sans avoir une connaissance suffisante des faits, réclamé des honoraires pour un acte professionnel non dispensé ou faussement décrit, prescrit et donner des instructions sur la façon d’administrer le sédatif orale, recommandé un traitement, permis que soient prises des radiographies et prescrit une antibiothérapie non requise, inappropriée ou disproportionnée aux besoins de sa patiente, le tout contraires aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire, a fait défait d’obtenir un consentement libre et éclairé, a manqué d’intégrité et de diligence, et omis de consigner informations requises par règlement dans le dossier de sa patiente commettant ainsi une infraction aux dispositions des articles 3.01.03, 3.01.04, 3.01.05 3.02.01, 3.02.03, 3.02.04, 3.02.05, 3.03.01 et 4.02.01 e) du Code de déontologie des dentistes, et aux articles 16 et 17 du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec.

Le 13 novembre 2019, le conseil de discipline a imposé au Dr FRANÇOIS BLACKBURN une amende totalisant la somme de 18 500 $, sous les chefs 1, 2, 5, 7, 9, 10 et 12 ainsi qu’une période de radiation temporaire du tableau de l’Ordre d’un (1) mois sous chacun des chefs 3, 4, 8 et 11 et de six (6) semaines sous le chef 6, lesquelles périodes seront servies concurremment. Également le conseil de discipline l’a condamné au paiement des déboursés incluant les frais de publication de l’avis et les frais d’expertise.

Les parties ayant renoncé au délai d’appel de la décision du conseil de discipline, celle-ci est exécutoire depuis le 16 décembre 2019 le Dr FRANÇOIS BLACKBURN est donc radié du tableau de l’Ordre des dentistes du Québec pour une période de six (6) semaines à compter du 16 décembre 2019.

AVIS est donc donné que le Dr FRANÇOIS BLACKBURN est inhabile à exercer la profession de dentiste depuis le 16 décembre 2019.

Le présent avis est donné en vertu des articles 156 et 180 du Code des professions.

Me Maud Morrissette
Secrétaire du conseil de discipline




DRE JUDY HORVATH

AVIS DE RADIATION PROVISOIRE


PRENEZ AVIS que le 5 décembre 2019, le conseil de discipline a ordonné la radiation provisoire du Tableau de l’Ordre des dentistes du Québec de Dre JUDY HORVATH, ayant exercé la profession de dentiste au 4230 boulevard Saint-Jean à Dollard-des-Ormeaux, jusqu’à la décision finale sur la plainte portée contre elle.

La Dre JUDY HORVATH est accusée d’avoir commis, entre le ou vers le 15 mars et le ou vers le 27 septembre 2019, des infractions à la loi et aux règlements de l’Ordre des dentistes du Québec, tel qu’il appert de la plainte disciplinaire numéro 14-19-01291 déposée au soutien de la requête en radiation provisoire.

Les actes reprochés au Dre JUDY HORVATH sont les suivants : a exercé l'art dentaire auprès de patients alors qu'elle avait signé un engagement volontaire à ne plus pratiquer tant qu'elle n'aurait pas démontré que sa condition physique et mentale était compatible avec la pratique de la dentisterie alors que son droit de pratique était suspendu et qu’elle n’avait pas souscrit au Fonds d’assurance-responsabilité, a manqué à son devoir de collaboration, a posé un acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité de sa profession et a omis de consigner aux dossiers dentaires de ses patients les informations requises.

La Dre JUDY HORVATH a reçu signification de cette ordonnance de radiation provisoire le 11 décembre 2019, laquelle est exécutoire à compter de cette date, et ce, nonobstant appel.

AVIS est donc donné que la Dre JUDY HORVATH est radiée provisoirement du Tableau de l’Ordre des dentistes du Québec depuis le 11 décembre 2019, et ce, jusqu’à la décision finale sur la plainte disciplinaire portée contre elle.

Le présent avis est donné en vertu des articles 133 et 180 du Code des professions.

Montréal, ce 11 décembre 2019

Me Maud Morrissette
Secrétaire du conseil de discipline


Dr MARC TREMBLAY

AVIS DE RADIATION TEMPORAIRE

AVIS est par les présentes donné que le Dr MARC TREMBLAY (numéro de membre 85220), ayant exercé sa profession au 5020, rue Bellechasse, à Montréal, a été déclaré coupable le 22 août 2019 par le conseil de discipline de l’Ordre des dentistes du Québec de onze (11) chefs d’infraction qui lui étaient reprochés entre le ou vers le 17 février 2003 et le ou vers le 29 mai 2012 dans la plainte disciplinaire no 14-17-01256, soit d’avoir :

Chefs nos 1, 3 et 5
Procédé à des traitements d’implantologie, sans avoir les connaissances suffisantes les justifiant, contrairement aux articles 3.01.03 et 3.02.05 du Code de déontologie des dentistes; 

Chefs nos 2, 4, 6, 13 et 15
Procédé à des traitements d’implantologie contraires aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire, contrairement à l’article 3.01.03 du Code de déontologie des dentiste;

Chef no 7 
Négligé de fournir les soins requis par l’état de son patient, contrairement aux articles 3.03.01 et 4.02.01 s) du Code de déontologie des dentistes;

Chef no 10
Entrepris les traitements de réhabilitation implanto-portée prévus aux deux maxillaires de son patient, sans avoir effectué un scan afin d’évaluer notamment la résorption osseuse antérieure préalablement à la pose des implants, l’état des sinus et la quantité d’os crestal au-dessus des sinus, contrairement aux articles 3.01.03 et 3.02.05 du Code de déontologie des dentistes; 

Chef no 11
Négligé de faire effectuer immédiatement une radiographie pulmonaire chez son patient, compte tenu de son âge, du fait qu’il était sous sédation orale ainsi que des risques importants d’aspiration pulmonaire, contrairement aux articles 3.03.01 et 4.02.01 s) du Code de déontologie des dentistes. 

Le 22 août 2019, le conseil de discipline a imposé au Dr MARC TREMBLAY une radiation temporaire du tableau de l’Ordre pour une période de quatre (4) mois sous chacun des onze (11) chefs de la plainte. Ces périodes de radiation doivent être servies concurremment. Également, le conseil de discipline a imposé des amendes de 3 500 $ sous chacun de ses chefs totalisant la somme de 38 500 $, et l’a condamné au paiement de tous les déboursés, incluant les frais de publication du présent avis.

La décision du conseil de discipline étant exécutoire le 31e jour de sa communication à l’intimé, le Dr MARC TREMBLAY est donc radié du tableau de l’Ordre des dentistes du Québec pour une période de quatre (4) mois à compter du 27 septembre 2019

AVIS est donc donné que le Dr MARC TREMBLAY est inhabile à exercer la profession de dentiste depuis le 27 septembre 2019

Le présent avis est donné en vertu des articles 156 et 180 du Code des professions.

Me Maud Morrissette
Secrétaire du conseil de discipline


Dr PHILIP BIRNBAUM

AVIS DE LIMITATION DU DROIT D’EXERCICE

PRENEZ AVIS que le Dr PHILIP BIRNBAUM, exerçant sa profession au 4260, boul. Henri-Bourassa Est à Montréal-Nord, province de Québec, H1H 1L6, a plaidé coupable devant le conseil de discipline de l’Ordre des dentistes du Québec, des infractions qui lui étaient reprochées dans la plainte disciplinaire numéro 14-18-01267, soit :

1. Le ou vers le 8 décembre 2008, l'intimé, exerçant sa profession à Montréal, a posé un diagnostic et établi un plan de traitement concernant des travaux de prosthodontie à être exécutés dans la bouche de sa patiente sans avoir une connaissance suffisante des faits qui les justifiaient et contrairement aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire, commettant par là une infraction aux dispositions des articles 3.01.03 et 3.02.05 du Code de déontologie des dentistes, RLRQ, c D-3, r 4;

2. Entre le ou vers le 8 décembre 2008 et le ou vers le 13 août 2012, l'intimé, exerçant sa profession à Montréal, a proposé à sa patiente et procédé à des traitements de prosthodontie inappropriés à la condition de cette dernière, soit la pose de facettes pour traiter les dents 31, 32, 41 et 42 et la pose d’une couronne pour traiter la dent 45, le tout contrairement aux normes généralement reconnues en médecine dentaire, commettant ainsi une infraction aux dispositions des articles 3.01.03 et 3.01.05 du Code de déontologie des dentistes, RLRQ, c D-3, r 4;

3. Entre le ou vers le 8 décembre 2008 et le ou vers le 13 août 2012, l'intimé, exerçant sa profession à Montréal, a procédé à des traitements de prosthodontie dans la bouche de sa patiente de façon contraire aux normes généralement reconnues en médecine dentaire, commettant ainsi une infraction aux dispositions de l’article 3.01.03 du Code de déontologie des dentistes, RLRQ, c D-3, r 4;

4. Entre le ou vers le 24 mars 2009 et le ou vers le 12 août 2012, l'intimé, exerçant sa profession à Montréal, a procédé à un suivi auprès de sa patiente inadéquat et contraire aux normes généralement reconnues dans la professions en n’étant pas en mesure de reconnaître les déficiences techniques et les signes d’échec de ses traitements et d’y apporter les correctifs requis, commettant ainsi une infraction aux dispositions de l’article 3.01.03 du Code de déontologie des dentistes, RLRQ, c D-3, r 4;

Le 18 juillet 2019, le conseil de discipline de l’Ordre des dentistes du Québec a imposé au Dr PHILIP BIRNBAUM, une limitation permanente de son droit d’exercice dans le domaine de la prosthodontie partielle fixe en lien avec tous les chefs de la plainte et des amendes totalisant 5 000 $ en lien avec les chefs 2 et 3 de la plainte, en plus de le condamner au paiement de tous les déboursés y compris les frais d’expertise.

En vertu de l’article 158 du Code des professions, la décision du conseil de discipline à l’effet de limiter de façon permanente le droit d’exercice de Dr PHILIP BIRNBAUM dans le domaine de la prosthodontie partielle fixe, est exécutoire dès sa signification à l’intimé, soit le 6 août 2019.

AVIS est donc donné que le droit d’exercice de Dr PHILIP BIRNBAUM est limité dans le domaine de la prosthodontie partielle fixe depuis le 6 août 2019.

Le présent avis est donné en vertu des articles 156 et 180 du Code des professions.

Me Maud Morrissette
Secrétaire du conseil de discipline



Dr PASCAL TERJANIAN

AVIS DE RADIATION TEMPORAIRE

PRENEZ AVIS que le Dr PASCAL TERJANIAN, ayant son domicile professionnel au 2190, chemin Gascon à Terrebonne, a été déclaré coupable par le conseil de discipline de l’Ordre des dentistes du Québec des infractions qui lui étaient reprochées dans la plainte disciplinaire no 14-15-01231, soit :


  1. Depuis le ou vers le 27 mai 2014 jusqu’à ce jour, l’intimé, exerçant sa profession à Terrebonne, a fait défaut de donner suite à la correspondance du 12 mai 2014 du bureau du syndic de l’Ordre des dentistes du Québec dans le dossier de son patient, correspondance réitérée par les lettres des 6 novembre 2014, 20 janvier 2015 et 22 janvier 2015, en omettant de fournir, tel que requis, les documents et informations demandés, commettant ainsi une infraction aux dispositions de l’article 4.03.01 du Code de déontologie des dentistes et des articles 114 et 122 du Code des professions;

  2. L’intimé, exerçant sa profession à Terrebonne, a fait défaut de donner suite à la correspondance du 19 septembre 2014 que lui adressait le bureau du syndic de l’Ordre des dentistes du Québec dans le dossier de sa patiente, correspondance réitérée par les lettres des 15 octobre 2014, 4 novembre 2014 et 25 novembre 2014, en omettant de fournir, tel que requis : 

    a) le dossier dentaire de la patiente entre le ou vers le 6 octobre 2014 et le ou vers le 4 décembre 2014; 

    b) la lettre décrivant ses observations, diagnostic et services fournis à cette patiente entre le ou vers le 6 octobre 2014 et le ou vers le 10 février 2015; 

    c) une radiographie et un modèle d’étude depuis le ou vers le 6 octobre 2014 jusqu’à ce jour;

    commettant ainsi une infraction aux dispositions de l’article 4.03.01 du Code de déontologie des dentistes et des articles 114 et 122 du Code des professions;

  3. Entre le ou vers le 18 décembre 2014 et le ou vers le 10 février 2015, l’intimé, exerçant sa profession à Terrebonne, a fait défaut de collaborer pleinement à l’enquête du bureau du syndic de l’Ordre des dentistes du Québec et entravé le travail de ce dernier en omettant de transmettre, pour sa patiente, un dossier dentaire complet, commettant ainsi une infraction aux dispositions des articles 114 et 122 du Code des professions.

Le 12 décembre 2016, le conseil de discipline de l’Ordre des dentistes du Québec a imposé au Dr PASCAL TERJANIAN une radiation temporaire du tableau de l’Ordre pour une période de dix-huit (18) mois sous chacun des chefs de la plainte, ces périodes devant être purgées concurremment. Également, le conseil de discipline l’a condamné au paiement de tous les déboursés, incluant les frais de publication du présent avis.

 

Le 9 janvier 2017, le Tribunal des professions était saisi d’un appel de l’intimé. En date du 19 février 2019, ledit Tribunal prenait acte du désistement de la demande d’appel de l’intimé.

 

Le jugement du Tribunal des professions étant final et sans appel et exécutoire dès sa signification à l’intimé, selon l’article 177 du Code des professions, le Dr PASCAL TERJANIAN est radié du tableau de l’Ordre des dentistes du Québec pour une période de dix-huit (18) mois à compter du 28 février 2019.

 

AVIS est donc donné que le Dr PASCAL TERJANIAN est inhabile à exercer la profession de dentiste depuis le 28 février 2019.

 

Le présent avis est donné en vertu des articles 156 et 180 du Code des professions.

 

Me Maud Morrissette

Secrétaire du conseil de discipline



Dr PASCAL TERJANIAN

AVIS DE RADIATION TEMPORAIRE

PRENEZ AVIS que le Dr PASCAL TERJANIAN, ayant son domicile professionnel au 2190, chemin Gascon à Terrebonne, a été déclaré coupable par le conseil de discipline de l’Ordre des dentistes du Québec d’avoir omis de répondre aux demandes du syndic de l’Ordre des dentistes du Québec et de collaborer avec ce dernier dans le cadre d’enquêtes, tel qu’il appert des plaintes disciplinaires nos 14-06-01025, 14-06-01026, 14-06-01028, 14-06-01029, 14-06-01030, 14-06-01032, 14-06-01034, 14-06-01035, 14-07-01066, 14-07-01067, 14-07-01069, 14-07-01071, 14-07-01072, 14-07-01073, 14-07-01074, 14-07-01075, 14-07-01076, 14-07-01077 et 14-09-01101, entre mars 2001 et janvier 2009, commettant ainsi une infraction aux dispositions des articles 4.03.01 du Code de déontologie des dentistes et aux articles 114 et 122 du Code des professions.

 

Le 6 février 2014, le conseil de discipline de l’Ordre des dentistes du Québec a imposé au Dr PASCAL TERJANIAN une période de radiation de trente (30) mois sur chacun des chefs des plaintes disciplinaires.

 

Le 26 février 2014, le Dr PASCAL TERJANIAN en a appelé de la décision du conseil de discipline devant le Tribunal des professions. Le jugement du Tribunal des professions rendu le 29 juillet 2015 a accueilli en partie l’appel et a substitué les sanctions pour une radiation temporaire de dix-neuf (19) mois.

 

La décision du Tribunal des professions a fait l’objet d’une demande d’un pourvoi en révision judiciaire devant la Cour supérieure. Celle-ci a accueilli le pourvoi le 9 février 2017, à l’unique fin de rectifier les sanctions pour une radiation temporaire de dix-sept (17) mois moins trois (3) jours sur chacun des chefs des plaintes disciplinaires. Ces périodes de radiation doivent être purgées concurremment.

 

Le 16 février 2017, le Dr PASCAL TERJANIAN en a appelé de la décision de la Cour supérieure devant la Cour d’appel, laquelle a rejeté le pourvoi en appel le 4 février 2019.

 

Le Dr PASCAL TERJANIAN est donc radié du tableau de l’Ordre des dentistes du Québec pour une période de dix-sept (17) mois moins trois (3) jours, à compter 5 février 2019.

 

AVIS est donc donné que le Dr PASCAL TERJANIAN est inhabile à exercer la profession de dentiste depuis le 5 février 2019.

 

Le présent avis est donné en vertu des articles 156 et 180 du Code des professions.

 

Me Maud Morrissette

Secrétaire du conseil de discipline




Dr YVES ROBERT

AVIS DE LIMITATION DU DROIT D'EXERCICE

PRENEZ AVIS que le Dr YVES BOISVERT, exerçant sa profession au 1987, 105e Avenue à Shawinigan, a plaidé coupable devant le conseil de discipline de l’Ordre des dentistes du Québec des infractions qui lui étaient reprochées dans la plainte disciplinaire numéro 14-17-01258, soit :

Chef 1 : Entre le ou vers le 24 avril 2013 et le ou vers le 24 octobre 2013, en procédant à des traitements de prosthodontie fixe contraires aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire alors que l’état parodontal de son patient présentait des problèmes importants non traités, contrairement à l’article 3.01.03 du Code de déontologie des dentistes;

Chef 2 : Entre le ou vers le 24 avril 2013 et le ou vers le 24 octobre 2013, en procédant à des traitements de prosthodontie fixe contraires aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire en réalisant des restaurations dont l’adaptation marginale était inadéquate, contrairement à l’article 3.01.03 du Code de déontologie des dentistes;

Chef 3 : Entre le ou vers le 13 août 2002 et le ou vers le 24 octobre 2013, en omettant d’informer son patient de façon objective et suffisante, notamment en regard de son état parodontal préalablement à ses traitements de prosthodontie fixe, contrairement aux articles 3.02.03 et 3.02.04 du Code de déontologie des dentistes;

Chef 4 : Entre le ou vers le 13 août 2002 et le ou vers le 24 octobre 2013, en omettant de procéder à l’examen des gencives avec sondage parodontal et prise des radiographies nécessaires de façon périodique, et en ne procédant pas aux traitements requis sur son patient alors que celui-ci était affecté d’une parodontite chronique généralisée, contrairement aux articles 3.01.03 et 3.03.01 du Code de déontologie des dentistes;

Chef 5 : Entre le ou vers le 13 août 2002 et le ou vers le 24 octobre 2013, en omettant de consigner au dossier dentaire de son patient les informations prévues aux dispositions des articles 2 et suivants du Règlement sur la tenue des dossiers et le maintien des équipements d’un dentiste (1993), GOQ 2, 5887 et, après le 23 décembre 2004, des articles 14 et suivants du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec.

Le 1er octobre 2018, le conseil de discipline de l’Ordre des dentistes du Québec a imposé au Dr YVES BOISVERT une limitation permanente de son droit d’exercice dans le domaine de la prosthodontie fixe en lien avec les chefs 1 et 2 et des amendes totalisant 11 500 $ en lien avec les chefs 3, 4 et 5 de la plainte, en plus de le condamner au paiement de tous les déboursés, y compris les frais d’expertise.

En vertu de l’article 158 du Code des professions, la décision du conseil de discipline à l’effet de limiter de façon permanente le droit d’exercice du Dr YVES BOISVERT dans le domaine de la prosthodontie fixe est exécutoire dès sa signification à l’intimé, soit le 4 octobre 2018.

AVIS est donc donné que le droit d’exercice du Dr YVES BOISVERT est limité dans le domaine de la prosthodontie fixe depuis le 4 octobre 2018.

Le présent avis est donné en vertu des articles 156 et 180 du Code des professions.

Me France Gauthier
Secrétaire du conseil de discipline 



  Dr MARC TREMBLAY

  AVIS DE RADIATION PROVISOIRE

PRENEZ AVIS que le 17 septembre 2018, le conseil de discipline a ordonné la radiation provisoire du tableau de l’Ordre des dentistes du Québec du Dr MARC TREMBLAY, exerçant la profession de dentiste au 5020, rue Bellechasse à Montréal, jusqu’à la décision finale sur la plainte disciplinaire portée contre lui.

Le Dr MARC TREMBLAY est accusé d’avoir commis, entre février 2011 et août 2018, des infractions à la loi et aux règlements de l’Ordre des dentistes du Québec, tel qu’il appert de la plainte disciplinaire numéro 14-18-01265 déposée au soutien de la requête en radiation provisoire.

Les actes reprochés au Dr MARC TREMBLAY sont les suivants : avoir établi un plan de traitement et procédé à des traitements sans avoir une connaissance suffisante des faits, avoir pratiqué de façon contraire aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire, avoir omis d’informer ses patients adéquatement, avoir prescrit ou employé des antibiothérapies non requises ou inappropriées aux besoins de ses patients, avoir fait défaut d’assurer des suivis postopératoires diligents et adéquats, avoir omis de consigner dans les dossiers dentaires les informations requises, avoir commis des actes dérogatoires à l’honneur et à la dignité de la profession, avoir contribué à l’exercice illégal de la médecine dentaire, et avoir fait ou avoir permis que soient faites des publicités non conformes.

Le Dr MARC TREMBLAY a reçu signification de cette ordonnance de radiation provisoire le 18 septembre 2018, laquelle est exécutoire à compter de cette date, et ce, nonobstant appel.

AVIS est donc donné que le Dr MARC TREMBLAY est radié provisoirement du tableau de l’Ordre des dentistes du Québec depuis le 18 septembre 2018, et ce, jusqu’à la décision finale sur la plainte disciplinaire portée contre lui.

Le présent avis est donné en vertu des articles 133 et 180 du Code des professions. 

Montréal, ce 1er octobre 2018

Me France Gauthier
Secrétaire du conseil de discipline