The decisions of the Disciplinary Council rendered since June 2001 are now accessible on the SOQUIJ site, at
http://citoyens.soquij.qc.ca, and the site of the Canadian Legal Information Institute (CanLII), at
http://www.canlii.org. Note that the decisions of the Disciplinary Council are subject to appeal to the Professions Tribunal or judicial review, and so may not be final.
Dr MARC TREMBLAY
AVIS DE RADIATION TEMPORAIRE
AVIS est par les présentes donné que le
Dr MARC TREMBLAY (numéro de membre 85220), ayant exercé sa profession au 5020, rue Bellechasse, à Montréal, a été déclaré coupable le 22 août 2019 par le conseil de discipline de l’Ordre des dentistes du Québec de onze (11) chefs d’infraction qui lui étaient reprochés entre le ou vers le 17 février 2003 et le ou vers le 29 mai 2012 dans la plainte disciplinaire
no 14-17-01256, soit d’avoir :
Chefs nos 1, 3 et 5
Procédé à des traitements d’implantologie, sans avoir les connaissances suffisantes les justifiant, contrairement aux articles 3.01.03 et 3.02.05 du Code de déontologie des dentistes;
Chefs nos 2, 4, 6, 13 et 15
Procédé à des traitements d’implantologie contraires aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire, contrairement à l’article 3.01.03 du Code de déontologie des dentiste;
Chef no 7
Négligé de fournir les soins requis par l’état de son patient, contrairement aux articles 3.03.01 et 4.02.01 s) du Code de déontologie des dentistes;
Chef no 10
Entrepris les traitements de réhabilitation implanto-portée prévus aux deux maxillaires de son patient, sans avoir effectué un scan afin d’évaluer notamment la résorption osseuse antérieure préalablement à la pose des implants, l’état des sinus et la quantité d’os crestal au-dessus des sinus, contrairement aux articles 3.01.03 et 3.02.05 du Code de déontologie des dentistes;
Chef no 11
Négligé de faire effectuer immédiatement une radiographie pulmonaire chez son patient, compte tenu de son âge, du fait qu’il était sous sédation orale ainsi que des risques importants d’aspiration pulmonaire, contrairement aux articles 3.03.01 et 4.02.01 s) du Code de déontologie des dentistes.
Le 22 août 2019, le conseil de discipline a imposé au
Dr MARC TREMBLAY une radiation temporaire du tableau de l’Ordre pour une période de quatre (4) mois sous chacun des onze (11) chefs de la plainte. Ces périodes de radiation doivent être servies concurremment. Également, le conseil de discipline a imposé des amendes de 3 500 $ sous chacun de ses chefs totalisant la somme de 38 500 $, et l’a condamné au paiement de tous les déboursés, incluant les frais de publication du présent avis.
La décision du conseil de discipline étant exécutoire le 31e jour de sa communication à l’intimé, le
Dr MARC TREMBLAY est donc radié du tableau de l’Ordre des dentistes du Québec pour une période de
quatre (4) mois à compter du
27 septembre 2019.
AVIS est donc donné que le
Dr MARC TREMBLAY est inhabile à exercer la profession de dentiste depuis le
27 septembre 2019.
Le présent avis est donné en vertu des articles 156 et 180 du Code des professions
.
Me Maud Morrissette
Secrétaire du conseil de discipline
Dr PHILIP BIRNBAUM
AVIS DE LIMITATION DU DROIT D’EXERCICE
PRENEZ AVIS que le Dr PHILIP BIRNBAUM, exerçant sa profession au 4260, boul. Henri-Bourassa Est à Montréal-Nord, province de Québec, H1H 1L6, a plaidé coupable devant le conseil de discipline de l’Ordre des dentistes du Québec, des infractions qui lui étaient reprochées dans la plainte disciplinaire numéro 14-18-01267, soit :
1. Le ou vers le 8 décembre 2008, l'intimé, exerçant sa profession à Montréal, a posé un diagnostic et établi un plan de traitement concernant des travaux de prosthodontie à être exécutés dans la bouche de sa patiente sans avoir une connaissance suffisante des faits qui les justifiaient et contrairement aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire, commettant par là une infraction aux dispositions des articles 3.01.03 et 3.02.05 du Code de déontologie des dentistes, RLRQ, c D-3, r 4;
2. Entre le ou vers le 8 décembre 2008 et le ou vers le 13 août 2012, l'intimé, exerçant sa profession à Montréal, a proposé à sa patiente et procédé à des traitements de prosthodontie inappropriés à la condition de cette dernière, soit la pose de facettes pour traiter les dents 31, 32, 41 et 42 et la pose d’une couronne pour traiter la dent 45, le tout contrairement aux normes généralement reconnues en médecine dentaire, commettant ainsi une infraction aux dispositions des articles 3.01.03 et 3.01.05 du Code de déontologie des dentistes, RLRQ, c D-3, r 4;
3. Entre le ou vers le 8 décembre 2008 et le ou vers le 13 août 2012, l'intimé, exerçant sa profession à Montréal, a procédé à des traitements de prosthodontie dans la bouche de sa patiente de façon contraire aux normes généralement reconnues en médecine dentaire, commettant ainsi une infraction aux dispositions de l’article 3.01.03 du Code de déontologie des dentistes, RLRQ, c D-3, r 4;
4. Entre le ou vers le 24 mars 2009 et le ou vers le 12 août 2012, l'intimé, exerçant sa profession à Montréal, a procédé à un suivi auprès de sa patiente inadéquat et contraire aux normes généralement reconnues dans la professions en n’étant pas en mesure de reconnaître les déficiences techniques et les signes d’échec de ses traitements et d’y apporter les correctifs requis, commettant ainsi une infraction aux dispositions de l’article 3.01.03 du Code de déontologie des dentistes, RLRQ, c D-3, r 4;
Le 18 juillet 2019, le conseil de discipline de l’Ordre des dentistes du Québec a imposé au Dr PHILIP BIRNBAUM, une limitation permanente de son droit d’exercice dans le domaine de la prosthodontie partielle fixe en lien avec tous les chefs de la plainte et des amendes totalisant 5 000 $ en lien avec les chefs 2 et 3 de la plainte, en plus de le condamner au paiement de tous les déboursés y compris les frais d’expertise.
En vertu de l’article 158 du Code des professions, la décision du conseil de discipline à l’effet de limiter de façon permanente le droit d’exercice de Dr PHILIP BIRNBAUM dans le domaine de la prosthodontie partielle fixe, est exécutoire dès sa signification à l’intimé, soit le 6 août 2019.
AVIS est donc donné que le droit d’exercice de Dr PHILIP BIRNBAUM est limité dans le domaine de la prosthodontie partielle fixe depuis le 6 août 2019.
Le présent avis est donné en vertu des articles 156 et 180 du Code des professions.
Me Maud Morrissette
Secrétaire du conseil de discipline
Dr PASCAL TERJANIAN
AVIS DE RADIATION TEMPORAIRE
PRENEZ AVIS que le
Dr PASCAL TERJANIAN, ayant son domicile professionnel au 2190, chemin Gascon à Terrebonne, a été déclaré coupable par le conseil de discipline de l’Ordre des dentistes du Québec des cinq chefs d'infraction qui lui étaient reprochées dans la plainte disciplinaire no
14-07-01065, soit :
Chef 1 : Au cours du mois de septembre 2006, l’intimé, à son cabinet de Terrebonne, a posé un diagnostic dans la bouche de sa patiente sans avoir une connaissance suffisante des faits qui le justifiaient, contrevenant également aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire et commettant par là une infraction aux dispositions des articles 3.01.03 et 3.02.05 du Code de déontologie des dentistes.
Chef 2 : Au cours du mois de septembre 2006, l’intimé, à son cabinet de Terrebonne, a diagnostiqué et proposé à sa cliente un traitement d’endodontie sur la dent 16, traitement non requis, sans raison suffisante, inapproprié ou disproportionné aux besoins de sa patiente, commettant par là une infraction aux dispositions des articles 3.01.04 et 3.01.05 du Code de déontologie des dentistes.
Chef 3 : Au cours du mois de septembre 2006, l’intimé, à son cabinet de Terrebonne, a procédé à un traitement d’endodontie sur la dent 16 de la bouche de sa patiente, traitement non requis, sans raison suffisante, inapproprié ou disproportionné aux besoins de sa patiente, traitement également contraire aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire, commettant par là une infraction aux dispositions des articles 3.01.04 et 3.01.05 du Code de déontologie des dentistes.
Chef 4 : Au cours du mois de septembre 2006, l’intimé, à son cabinet de Terrebonne, a réclamé à sa patiente des honoraires pour des actes professionnels non dispensés, commettant par là une infraction aux dispositions de l’article 4.02.01, sous-paragraphe e), du Code de déontologie des dentistes.
Chef 5 : Au cours des mois de septembre et octobre 2006, l’intimé, à son cabinet de Terrebonne, a omis d’avoir à l’égard de sa patiente une conduite correcte, commettant par là une infraction aux dispositions de l’article 3.01.07 du Code de déontologie des dentistes.
Le 3 mai 2016, le conseil de discipline de l’Ordre des dentistes du Québec a imposé au
Dr PASCAL TERJANIAN une radiation temporaire du tableau de l’Ordre pour une période de six (6) mois sous chacun des chefs de la plainte, ces périodes devant être purgées concurremment. Également, le conseil de discipline l’a condamné au paiement de tous les déboursés, incluant les frais de publication du présent avis.
Le 1
er juin 2016, le Tribunal des professions était saisi d’un appel de l’intimé. En date du 17 mai 2019, ledit Tribunal rejetait l’appel.
Le jugement du Tribunal des professions étant final, sans appel et exécutoire dès sa signification à l’intimé, selon l’article 177 du Code des professions, le
Dr PASCAL TERJANIAN est radié du tableau de l’Ordre des dentistes du Québec pour une période de six (6) mois à compter du 27 mai 2019.
AVIS est donc donné que le
Dr PASCAL TERJANIAN est inhabile à exercer la profession de dentiste depuis le 27 mai 2019.
Le présent avis est donné en vertu des articles 156 et 180 du Code des professions.
Me Maud Morrissette
Secrétaire du conseil de discipline
Dr PASCAL TERJANIAN
AVIS DE RADIATION TEMPORAIRE
PRENEZ AVIS que le
Dr PASCAL TERJANIAN, ayant son domicile professionnel au 2190, chemin Gascon à Terrebonne, a été déclaré coupable par le conseil de discipline de l’Ordre des dentistes du Québec des quatre chefs d’infraction qui lui étaient reprochés dans la plainte disciplinaire no
14-08-01085, soit :
- Le ou vers le 30 juin 2003, l’intimé, à son cabinet de Terrebonne, a réclamé de la compagnie d’assurance Medic Construction, assureur de son patient, M.V.B., des honoraires pour des services non dispensés, notamment des traitements d’endodontie et de restauration sur les dents 26 et 36, commettant par là une infraction aux dispositions de l’article 4.02.01, sous-paragraphe e du Code de déontologie des dentistes;
- Au cours du mois de septembre 2005, l’intimé, à son cabinet de Terrebonne, a réclamé de son patient, M.V.B., des honoraires pour des actes professionnels, notamment des traitements d’endodontie et de restauration sur les dents 26 et 36, et ce, sans avoir informé son client au préalable du coût des honoraires en question, alors qu’on lui aurait, au contraire, laissé entendre qu’il ne lui facturerait rien pour les services en question, faisant ainsi défaut d’obtenir l’accord de ce dernier, commettant par là une infraction aux dispositions de l’article 3.02.04 du Code de déontologie des dentistes;
- Au cours du mois de septembre 2005, l’intimé, à son cabinet de Terrebonne, a réclamé de son patient, M.V.B., des intérêts sur les honoraires non payés, et ce, sans l’informer au préalable que des intérêts lui seraient imposés sur quelque compte en souffrance que ce soit, commettant par là une infraction aux dispositions de l’article 3.08.05 du Code de déontologie des dentistes;
- Au cours du mois de septembre 2005, l’intimé, à son cabinet de Terrebonne, a réclamé de son patient, M.V.B., des honoraires pour des actes professionnels jamais fournis à ce dernier, à savoir la fabrication et l’installation d’une plaque occlusale, commettant par là une infraction aux dispositions de l’article 4.02.01, sous-paragraphe e du Code de déontologie des dentistes.
Le 15 décembre 2017, le conseil de discipline de l’Ordre des dentistes du Québec a imposé au
Dr PASCAL TERJANIAN une radiation temporaire du tableau de l’Ordre pour une période de quatre (4) mois sous les chefs 1 et 4, lesquelles périodes de radiation doivent être purgées de façon consécutive, ainsi qu’une amende totalisant la somme de 8 500 $ sous les chefs 2 et 3 de la plainte. Également, le conseil de discipline l’a condamné au paiement de tous les déboursés, incluant les frais de publication du présent avis.
Le 8 janvier 2018, le Tribunal des professions était saisi d’un appel de l’intimé. Le 29 mars 2019, l’intimé se désistait de son appel devant ce même Tribunal.
La sanction imposée par le conseil de discipline étant exécutoire à l’expiration des délais d’appel, selon l’article 158 du Code des professions, le
Dr PASCAL TERJANIAN est radié du tableau de l’Ordre des dentistes du Québec pour une période de huit (8) mois à compter du
29 mars 2019.
AVIS est donc donné que le
Dr PASCAL TERJANIAN est inhabile à exercer la profession de dentiste depuis le
29 mars 2019.
Le présent avis est donné en vertu des articles 156 et 180 du Code des professions.
Me Maud Morrissette
Secrétaire du conseil de discipline
Dr PASCAL TERJANIAN
AVIS DE RADIATION TEMPORAIRE
PRENEZ AVIS que le Dr PASCAL TERJANIAN, ayant son domicile professionnel au 2190, chemin Gascon à Terrebonne, a été déclaré coupable par le conseil de discipline de l’Ordre des dentistes du Québec des infractions qui lui étaient reprochées dans la plainte disciplinaire no 14-15-01231, soit :
-
Depuis le ou vers le 27 mai 2014 jusqu’à ce jour, l’intimé, exerçant sa profession à Terrebonne, a fait défaut de donner suite à la correspondance du 12 mai 2014 du bureau du syndic de l’Ordre des dentistes du Québec dans le dossier de son patient, correspondance réitérée par les lettres des 6 novembre 2014, 20 janvier 2015 et 22 janvier 2015, en omettant de fournir, tel que requis, les documents et informations demandés, commettant ainsi une infraction aux dispositions de l’article 4.03.01 du Code de déontologie des dentistes et des articles 114 et 122 du Code des professions;
-
L’intimé, exerçant sa profession à Terrebonne, a fait défaut de donner suite à la correspondance du 19 septembre 2014 que lui adressait le bureau du syndic de l’Ordre des dentistes du Québec dans le dossier de sa patiente, correspondance réitérée par les lettres des 15 octobre 2014, 4 novembre 2014 et 25 novembre 2014, en omettant de fournir, tel que requis :
a) le dossier dentaire de la patiente entre le ou vers le 6 octobre 2014 et le ou vers le 4 décembre 2014;
b) la lettre décrivant ses observations, diagnostic et services fournis à cette patiente entre le ou vers le 6 octobre 2014 et le ou vers le 10 février 2015;
c) une radiographie et un modèle d’étude depuis le ou vers le 6 octobre 2014 jusqu’à ce jour;
commettant ainsi une infraction aux dispositions de l’article 4.03.01 du Code de déontologie des dentistes et des articles 114 et 122 du Code des professions;
-
Entre le ou vers le 18 décembre 2014 et le ou vers le 10 février 2015, l’intimé, exerçant sa profession à Terrebonne, a fait défaut de collaborer pleinement à l’enquête du bureau du syndic de l’Ordre des dentistes du Québec et entravé le travail de ce dernier en omettant de transmettre, pour sa patiente, un dossier dentaire complet, commettant ainsi une infraction aux dispositions des articles 114 et 122 du Code des professions.
Le 12 décembre 2016, le conseil de discipline de l’Ordre des dentistes du Québec a imposé au Dr PASCAL TERJANIAN une radiation temporaire du tableau de l’Ordre pour une période de dix-huit (18) mois sous chacun des chefs de la plainte, ces périodes devant être purgées concurremment. Également, le conseil de discipline l’a condamné au paiement de tous les déboursés, incluant les frais de publication du présent avis.
Le 9 janvier 2017, le Tribunal des professions était saisi d’un appel de l’intimé. En date du 19 février 2019, ledit Tribunal prenait acte du désistement de la demande d’appel de l’intimé.
Le jugement du Tribunal des professions étant final et sans appel et exécutoire dès sa signification à l’intimé, selon l’article 177 du Code des professions, le Dr PASCAL TERJANIAN est radié du tableau de l’Ordre des dentistes du Québec pour une période de dix-huit (18) mois à compter du 28 février 2019.
AVIS est donc donné que le Dr PASCAL TERJANIAN est inhabile à exercer la profession de dentiste depuis le 28 février 2019.
Le présent avis est donné en vertu des articles 156 et 180 du Code des professions.
Me Maud Morrissette
Secrétaire du conseil de discipline
Dr PASCAL TERJANIAN
AVIS DE RADIATION TEMPORAIRE
PRENEZ AVIS que le Dr PASCAL TERJANIAN, ayant son domicile professionnel au 2190, chemin Gascon à Terrebonne, a été déclaré coupable par le conseil de discipline de l’Ordre des dentistes du Québec d’avoir omis de répondre aux demandes du syndic de l’Ordre des dentistes du Québec et de collaborer avec ce dernier dans le cadre d’enquêtes, tel qu’il appert des plaintes disciplinaires nos 14-06-01025, 14-06-01026, 14-06-01028, 14-06-01029, 14-06-01030, 14-06-01032, 14-06-01034, 14-06-01035, 14-07-01066, 14-07-01067, 14-07-01069, 14-07-01071, 14-07-01072, 14-07-01073, 14-07-01074, 14-07-01075, 14-07-01076, 14-07-01077 et 14-09-01101, entre mars 2001 et janvier 2009, commettant ainsi une infraction aux dispositions des articles 4.03.01 du Code de déontologie des dentistes et aux articles 114 et 122 du Code des professions.
Le 6 février 2014, le conseil de discipline de l’Ordre des dentistes du Québec a imposé au Dr PASCAL TERJANIAN une période de radiation de trente (30) mois sur chacun des chefs des plaintes disciplinaires.
Le 26 février 2014, le Dr PASCAL TERJANIAN en a appelé de la décision du conseil de discipline devant le Tribunal des professions. Le jugement du Tribunal des professions rendu le 29 juillet 2015 a accueilli en partie l’appel et a substitué les sanctions pour une radiation temporaire de dix-neuf (19) mois.
La décision du Tribunal des professions a fait l’objet d’une demande d’un pourvoi en révision judiciaire devant la Cour supérieure. Celle-ci a accueilli le pourvoi le 9 février 2017, à l’unique fin de rectifier les sanctions pour une radiation temporaire de dix-sept (17) mois moins trois (3) jours sur chacun des chefs des plaintes disciplinaires. Ces périodes de radiation doivent être purgées concurremment.
Le 16 février 2017, le Dr PASCAL TERJANIAN en a appelé de la décision de la Cour supérieure devant la Cour d’appel, laquelle a rejeté le pourvoi en appel le 4 février 2019.
Le Dr PASCAL TERJANIAN est donc radié du tableau de l’Ordre des dentistes du Québec pour une période de dix-sept (17) mois moins trois (3) jours, à compter 5 février 2019.
AVIS est donc donné que le Dr PASCAL TERJANIAN est inhabile à exercer la profession de dentiste depuis le 5 février 2019.
Le présent avis est donné en vertu des articles 156 et 180 du Code des professions.
Me Maud Morrissette
Secrétaire du conseil de discipline
Dr PASCAL TERJANIAN
AVIS DE RADIATION
PRENEZ AVIS que le Dr PASCAL TERJANIAN (numéro de membre 94821), exerçant sa profession au 2190, chemin Gascon à Terrebonne, a été déclaré coupable devant le conseil de discipline de l’Ordre des dentistes du Québec des infractions qui lui étaient reprochées dans la plainte disciplinaire numéro 14-13-01157, soit :
Chef 1 : À Terrebonne, jusqu’à ce jour, l’intimé a fait défaut de donner suite aux correspondances des 2 février 2011 et 26 novembre 2012 que lui adressait le bureau du syndic de l’Ordre des dentistes du Québec et a omis de faire parvenir, tel que requis, le dossier dentaire de Mme F.G.L., contrevenant ainsi aux dispositions de l’article 4.03.01 du Code de déontologie des dentistes et des articles 114 et 122 du Code des professions;
Chef 2 : À Terrebonne, jusqu’à ce jour, l’intimé a fait défaut de donner suite aux correspondances des 2 février 2011 et 26 novembre 2012 que lui adressait le bureau du syndic de l’Ordre des dentistes du Québec et a omis de faire parvenir, tel que requis, le dossier dentaire de M. G.C., contrevenant ainsi aux dispositions de l’article 4.03.01 du Code de déontologie des dentistes et des articles 114 et 122 du Code des professions;
Chef 3 : À Terrebonne, jusqu’à ce jour, l’intimé a fait défaut de donner suite aux correspondances des 20 février, 23 mars, 16 avril et 1
er mai 2012 que lui adressait le bureau du syndic de l’Ordre des dentistes du Québec et a omis de faire parvenir, tel que requis, le dossier dentaire complet de Mme C.L., notamment son dossier orthodontique, les modèles d’étude ainsi qu’une lettre décrivant les observations, diagnostic et services fournis à cette dernière, contrevenant ainsi aux dispositions de l’article 4.03.01 du Code de déontologie des dentistes et des articles 114 et 122 du Code des professions;
Chef 4 : À Terrebonne, jusqu’à ce jour, l’intimé a fait défaut de donner suite aux correspondances des 30 octobre, 27 novembre et 18 décembre 2012 que lui adressait le bureau du syndic de l’Ordre des dentistes du Québec et a omis de faire parvenir, tel que requis, le dossier dentaire complet de Mme F.F., notamment les modèles d’étude et la totalité des radiographies de la bouche de cette dernière, ainsi qu’une lettre décrivant les observations, diagnostic et services lui ayant été fournis, contrevenant ainsi aux dispositions de l’article 4.03.01 du Code de déontologie des dentistes et des articles 114 et 122 du Code des professions.
Le 21 décembre 2015, le conseil de discipline de l’Ordre des dentistes du Québec imposait au Dr PASCAL TERJANIAN une radiation temporaire du tableau de l’Ordre pour une période de douze (12) mois sur chacun des chefs de la plainte, ces périodes devant être purgées concurremment. Le conseil de discipline l’a également condamné au paiement de tous les déboursés, incluant les frais de publication du présent avis.
Le 19 janvier 2016, le Tribunal des professions était saisi d’un appel de l’intimé. En date du 5 décembre 2018, ledit Tribunal rendait son jugement et rejetait l’appel.
Le jugement du Tribunal des professions étant final et sans appel et exécutoire dès sa signification à l’intimé, selon l’article 177 du Code des professions, le Dr PASCAL TERJANIAN est radié du tableau de l’Ordre des dentistes du Québec pour une période de douze (12) mois à compter du 14 décembre 2018.
AVIS est donc donné que le Dr PASCAL TERJANIAN est radié du tableau de l’Ordre des dentistes du Québec depuis le 14 décembre 2018.
Le présent avis est donné en vertu des articles 156 et 180 du Code des professions.
Montréal, ce 17 décembre 2018
Me Maud Morrissette
Secrétaire du conseil de discipline
Ordre des dentistes du Québec
Dr YVES ROBERT
AVIS DE LIMITATION DU DROIT D'EXERCICE
PRENEZ AVIS que le Dr YVES BOISVERT, exerçant sa profession au 1987, 105e Avenue à Shawinigan, a plaidé coupable devant le conseil de discipline de l’Ordre des dentistes du Québec des infractions qui lui étaient reprochées dans la plainte disciplinaire numéro 14-17-01258, soit :
Chef 1 : Entre le ou vers le 24 avril 2013 et le ou vers le 24 octobre 2013, en procédant à des traitements de prosthodontie fixe contraires aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire alors que l’état parodontal de son patient présentait des problèmes importants non traités, contrairement à l’article 3.01.03 du Code de déontologie des dentistes;
Chef 2 : Entre le ou vers le 24 avril 2013 et le ou vers le 24 octobre 2013, en procédant à des traitements de prosthodontie fixe contraires aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire en réalisant des restaurations dont l’adaptation marginale était inadéquate, contrairement à l’article 3.01.03 du Code de déontologie des dentistes;
Chef 3 : Entre le ou vers le 13 août 2002 et le ou vers le 24 octobre 2013, en omettant d’informer son patient de façon objective et suffisante, notamment en regard de son état parodontal préalablement à ses traitements de prosthodontie fixe, contrairement aux articles 3.02.03 et 3.02.04 du Code de déontologie des dentistes;
Chef 4 : Entre le ou vers le 13 août 2002 et le ou vers le 24 octobre 2013, en omettant de procéder à l’examen des gencives avec sondage parodontal et prise des radiographies nécessaires de façon périodique, et en ne procédant pas aux traitements requis sur son patient alors que celui-ci était affecté d’une parodontite chronique généralisée, contrairement aux articles 3.01.03 et 3.03.01 du Code de déontologie des dentistes;
Chef 5 : Entre le ou vers le 13 août 2002 et le ou vers le 24 octobre 2013, en omettant de consigner au dossier dentaire de son patient les informations prévues aux dispositions des articles 2 et suivants du Règlement sur la tenue des dossiers et le maintien des équipements d’un dentiste (1993), GOQ 2, 5887 et, après le 23 décembre 2004, des articles 14 et suivants du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec.
Le 1er octobre 2018, le conseil de discipline de l’Ordre des dentistes du Québec a imposé au Dr YVES BOISVERT une limitation permanente de son droit d’exercice dans le domaine de la prosthodontie fixe en lien avec les chefs 1 et 2 et des amendes totalisant 11 500 $ en lien avec les chefs 3, 4 et 5 de la plainte, en plus de le condamner au paiement de tous les déboursés, y compris les frais d’expertise.
En vertu de l’article 158 du Code des professions, la décision du conseil de discipline à l’effet de limiter de façon permanente le droit d’exercice du Dr YVES BOISVERT dans le domaine de la prosthodontie fixe est exécutoire dès sa signification à l’intimé, soit le 4 octobre 2018.
AVIS est donc donné que le droit d’exercice du Dr YVES BOISVERT est limité dans le domaine de la prosthodontie fixe depuis le 4 octobre 2018.
Le présent avis est donné en vertu des articles 156 et 180 du Code des professions.
Me France Gauthier
Secrétaire du conseil de discipline |
Dr MARC TREMBLAY
AVIS DE RADIATION PROVISOIRE
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PRENEZ AVIS que le 17 septembre 2018, le conseil de discipline a ordonné la radiation provisoire du tableau de l’Ordre des dentistes du Québec du Dr MARC TREMBLAY, exerçant la profession de dentiste au 5020, rue Bellechasse à Montréal, jusqu’à la décision finale sur la plainte disciplinaire portée contre lui.
Le Dr MARC TREMBLAY est accusé d’avoir commis, entre février 2011 et août 2018, des infractions à la loi et aux règlements de l’Ordre des dentistes du Québec, tel qu’il appert de la plainte disciplinaire numéro 14-18-01265 déposée au soutien de la requête en radiation provisoire.
Les actes reprochés au Dr MARC TREMBLAY sont les suivants : avoir établi un plan de traitement et procédé à des traitements sans avoir une connaissance suffisante des faits, avoir pratiqué de façon contraire aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire, avoir omis d’informer ses patients adéquatement, avoir prescrit ou employé des antibiothérapies non requises ou inappropriées aux besoins de ses patients, avoir fait défaut d’assurer des suivis postopératoires diligents et adéquats, avoir omis de consigner dans les dossiers dentaires les informations requises, avoir commis des actes dérogatoires à l’honneur et à la dignité de la profession, avoir contribué à l’exercice illégal de la médecine dentaire, et avoir fait ou avoir permis que soient faites des publicités non conformes.
Le Dr MARC TREMBLAY a reçu signification de cette ordonnance de radiation provisoire le 18 septembre 2018, laquelle est exécutoire à compter de cette date, et ce, nonobstant appel.
AVIS est donc donné que le Dr MARC TREMBLAY est radié provisoirement du tableau de l’Ordre des dentistes du Québec depuis le 18 septembre 2018, et ce, jusqu’à la décision finale sur la plainte disciplinaire portée contre lui.
Le présent avis est donné en vertu des articles 133 et 180 du Code des professions.
Montréal, ce 1er octobre 2018
Me France Gauthier
Secrétaire du conseil de discipline
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