1. Le ou vers le 30 juin 2003, l’intimé, à son cabinet de Terrebonne, a réclamé de la compagnie d’assurance Medic Construction, assureur de son patient, M.V.B., des honoraires pour des services non dispensés, notamment des traitements d’endodontie et de restauration sur les dents 26 et 36, commettant par là une infraction aux dispositions de l’article 4.02.01, sous-paragraphe e du Code de déontologie des dentistes;
   
   
2. Au cours du mois de septembre 2005, l’intimé, à son cabinet de Terrebonne, a réclamé de son patient, M.V.B., des honoraires pour des actes professionnels, notamment des traitements d’endodontie et de restauration sur les dents 26 et 36, et ce, sans avoir informé son client au préalable du coût des honoraires en question, alors qu’on lui aurait, au contraire, laissé entendre qu’il ne lui facturerait rien pour les services en question, faisant ainsi défaut d’obtenir l’accord de ce dernier, commettant par là une infraction aux dispositions de l’article 3.02.04 du Code de déontologie des dentistes;
   
   
3. Au cours du mois de septembre 2005, l’intimé, à son cabinet de Terrebonne, a réclamé de son patient, M.V.B., des intérêts sur les honoraires non payés, et ce, sans l’informer au préalable que des intérêts lui seraient imposés sur quelque compte en souffrance que ce soit, commettant par là une infraction aux dispositions de l’article 3.08.05 du Code de déontologie des dentistes;
   
   
4. Au cours du mois de septembre 2005, l’intimé, à son cabinet de Terrebonne, a réclamé de son patient, M.V.B., des honoraires pour des actes professionnels jamais fournis à ce dernier, à savoir la fabrication et l’installation d’une plaque occlusale, commettant par là une infraction aux dispositions de l’article 4.02.01, sous-paragraphe e du Code de déontologie des dentistes.

PRENEZ AVIS que le Dr PASCAL TERJANIAN, ayant son domicile professionnel au 2190, chemin Gascon à Terrebonne, a été déclaré coupable par le conseil de discipline de l’Ordre des dentistes du Québec des infractions qui lui étaient reprochées dans la plainte disciplinaire n^o 14-15-01231, soit :

1. Depuis le ou vers le 27 mai 2014 jusqu’à ce jour, l’intimé, exerçant sa profession à Terrebonne, a fait défaut de donner suite à la correspondance du 12 mai 2014 du bureau du syndic de l’Ordre des dentistes du Québec dans le dossier de son patient, correspondance réitérée par les lettres des 6 novembre 2014, 20 janvier 2015 et 22 janvier 2015, en omettant de fournir, tel que requis, les documents et informations demandés, commettant ainsi une infraction aux dispositions de l’article 4.03.01 du Code de déontologie des dentistes et des articles 114 et 122 du Code des professions;
   
   
2. L’intimé, exerçant sa profession à Terrebonne, a fait défaut de donner suite à la correspondance du 19 septembre 2014 que lui adressait le bureau du syndic de l’Ordre des dentistes du Québec dans le dossier de sa patiente, correspondance réitérée par les lettres des 15 octobre 2014, 4 novembre 2014 et 25 novembre 2014, en omettant de fournir, tel que requis : 
   

   
   

   a) le dossier dentaire de la patiente entre le ou vers le 6 octobre 2014 et le ou vers le 4 décembre 2014; 
   

   
   

   b) la lettre décrivant ses observations, diagnostic et services fournis à cette patiente entre le ou vers le 6 octobre 2014 et le ou vers le 10 février 2015; 
   

   
   

   c) une radiographie et un modèle d’étude depuis le ou vers le 6 octobre 2014 jusqu’à ce jour;
   

   
   

   commettant ainsi une infraction aux dispositions de l’article 4.03.01 du Code de déontologie des dentistes et des articles 114 et 122 du Code des professions;
   
   

3. Entre le ou vers le 18 décembre 2014 et le ou vers le 10 février 2015, l’intimé, exerçant sa profession à Terrebonne, a fait défaut de collaborer pleinement à l’enquête du bureau du syndic de l’Ordre des dentistes du Québec et entravé le travail de ce dernier en omettant de transmettre, pour sa patiente, un dossier dentaire complet, commettant ainsi une infraction aux dispositions des articles 114 et 122 du Code des professions.

Le 21 décembre 2015, le conseil de discipline de l’Ordre des dentistes du Québec imposait au Dr PASCAL TERJANIAN une radiation temporaire du tableau de l’Ordre pour une période de douze (12) mois sur chacun des chefs de la plainte, ces périodes devant être purgées concurremment. Le conseil de discipline l’a également condamné au paiement de tous les déboursés, incluant les frais de publication du présent avis. 

Le 19 janvier 2016, le Tribunal des professions était saisi d’un appel de l’intimé. En date du 5 décembre 2018, ledit Tribunal rendait son jugement et rejetait l’appel.

Le jugement du Tribunal des professions étant final et sans appel et exécutoire dès sa signification à l’intimé, selon l’article 177 du Code des professions, le Dr PASCAL TERJANIAN est radié du tableau de l’Ordre des dentistes du Québec pour une période de douze (12) mois à compter du 14 décembre 2018.

AVIS est donc donné que le Dr PASCAL TERJANIAN est radié du tableau de l’Ordre des dentistes du Québec depuis le 14 décembre 2018.

Le présent avis est donné en vertu des articles 156 et 180 du Code des professions.

Montréal, ce 17 décembre 2018

Me Maud Morrissette

Secrétaire du conseil de discipline

Ordre des dentistes du Québec

Dr Marc Tremblay