Le Fonds d’assurance-responsabilité professionnelle (FARPODQ) souhaite recruter cinq (5) membres, dont quatre (4) dentistes et un (1) avocat pour un mandat au sein du comité de décision en matière d’assurance-responsabilité professionnelle. Le conseil d’administration procédera aux nominations pour un mandat débutant le 1er avril 2026 et se terminant le 31 mars 2028. Le mandat est renouvelable.
Mandat
Le comité de décision a pour principal mandat de traiter les déclarations de sinistre de nature à mettre en jeu la garantie prévue par les contrats d’assurance émis par le Fonds d’assurance-responsabilité professionnelle, selon la procédure et les règles que le comité a adoptées.
De plus, sous réserve des fonctions et des responsabilités qui incombent au conseil d’administration, le comité de décision en matière d’assurance-responsabilité professionnelle a également pour mandat:
- De voir au respect de la politique du service des sinistres et de la politique de traitement des plaintes et les révise au besoin;
- D’étudier les statistiques propres à la performance du service des sinistres;
- D’appliquer les dispositions du Protocole de communication;
- D’évaluer et d’approuver, le cas échéant, les recommandations de négation de couverture;
- D’évaluer et d’approuver le programme de prévention des sinistres;
- De faire des recommandations relativement au contenu de la police d’assurance, au besoin.
Composition
Le comité est composé de cinq (5) membres, dont quatre (4) dentistes et un (1) avocat. Un des dentistes est membre du conseil d’administration de l’Ordre des dentistes du Québec.
Les membres dentistes doivent être des membres actifs ou des membres ayant cessé de pratiquer depuis au plus trois (3) ans lors de leur nomination.
Critères d‘éligibilité
- Ne pas avoir fait l’objet, dans le cadre d’une plainte disciplinaire, d’une sanction en dernière instance;
- Ne pas avoir fait l’objet, au cours des 5 dernières années précédant sa nomination, d’une procédure administrative ayant donné lieu à une mesure quelconque de la part de l’Ordre.
- Les membres doivent satisfaire aux critères de probité établis par le conseil d’administration de l’Ordre des dentistes du Québec.
Nombre de rencontres par année
Le comité se réunit au besoin. Il doit se réunir au moins 4 fois par année.
Des questions?
- [email protected]
- 514 875-8511, poste 2221