Lois et règlements

Code des professions

Loi sur les dentistes

Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions notamment dans le domaine buccodentaire et celui des sciences appliquées (loi no 15)

Accès à l’information et protection des renseignements personnels (Loi 25)

Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autres que des dentistes

Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des dentistes du Québec

Règlement sur les autorisations légales d'exercer la profession de dentiste hors du Québec qui donnent ouverture au permis ou au certificat de spécialiste de l'Ordre des dentistes du Québec

Règlement sur le comité de la formation des dentistes

Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l'Ordre des dentistes du Québec

Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des dentistes du Québec

Règlement sur la délivrance d'un permis de l'Ordre des dentistes du Québec pour donner effet à l'arrangement conclu par l'Ordre en vertu de l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles

Règlement sur la détention des sommes par les dentistes

Règlement sur l'exercice de la profession de dentiste en société

Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation pour la délivrance d’un permis ou d’un certificat de spécialiste de l’Ordre des dentistes du Québec

Règlement sur les normes relatives à la forme et au contenu des ordonnances verbales ou écrites faites par un dentiste

Règlement sur l’organisation de l’Ordre des dentistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des dentistes du Québec

Règlement sur les spécialités et les conditions et modalités de délivrance des certificats de spécialiste de l’Ordre des dentistes du Québec

Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l'Ordre des dentistes du Québec

Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d'exercice des membres de l'Ordre des dentistes du Québec

Règlement sur la formation continue obligatoire des dentistes

Règlement sur le fonds d'indemnisation de l'Ordre des dentistes du Québec

Code de déontologie des dentistes

Règlement d'application de la Loi sur les laboratoires médicaux et sur la conservation des organes et des tissus

Règlement sur les déchets biomédicaux

Règlement sur les matières dangereuses