The mandate of the Disciplinary Council is to hear any complaints made by the Syndic, the Assistant Syndic or by any other individual concerning a dentist following a breach of the Professional Code, the Dental Act, the Code of ethics of dentists or regulations adopted pursuant to these laws.
The Disciplinary Council is composed of the chair, a lawyer appointed by the government, and 21 dentists appointed by the Ordre des dentistes du Québec’s Board of Directors. The Council sits by division composed of three members, i.e., the chair and two dentists.
The roll of hearings is posted at the Ordre des dentistes du Québec’s head office at least 10 days before the date set for the hearing. All hearings are public unless the Disciplinary Council orders a closed session. The roll of disciplinary hearings indicates the identity of the dentist, the nature of the complaint, the date, time and location of the hearings. This page also provides the online roll of hearings schedule. Before attending, however, we recommend that you check to see if there have been any changes, by consulting the roll of hearings schedule.
Unless otherwise ordered, it is possible to have access to the documents contained in the disciplinary file, including the complaint, as of the first day of the hearing.
The decisions rendered by the Disciplinary Council since June 2001 are now accessible on the SOQUIJ site at http://citoyens.soquij.qc.ca or on the Canadian Legal Information Institute’s CanLII site at http://www.canlii.org/en.
Please note that the Disciplinary Council’s decisions may be appealed at the Professions Tribunal or judicially reviewed and may not, therefore, be final.
To check whether an ODQ member has been the subject of a disciplinary complaint or for any other information, please contact the Secretary of the Disciplinary Council at 514 875-8511 or 1 800 361-4887 (toll-free).
Roll of hearings
Plainte no : 14-26-01370
Date de l’audience : 21 août 2026
Lieu : Par vidéoconférence via la plateforme TEAMS
Heures : 9h30
Procureure du plaignant : Me Véronique Brouillette
Procureur de l’intimée : Me Michel A. Jeanniot
Étape : Audition sur culpabilité
Nature de la plainte : Le ou vers le 21 novembre 2025, l’intimée a préparé un document contenant des renseignements faux et trompeurs au sujet de l’intervention de Dr Hadi Mansour auprès de l’intimée, de son avis quant à l’état bucco-dentaire de l’intimée et de sa recommandation de ne pas voyager en avion, contrevenant ainsi à l’article 59.2 du Code des professions;
Le ou vers le 21 novembre 2025, l’intimée a demandé l’assistance de Dr Hadi Mansour afin qu’il appose sa signature sur un document contenant des renseignements faux et trompeurs au sujet des services professionnels rendus à l’intimée, contrevenant ainsi à l’article 4.03.02 du Code de déontologie des dentistes et à l’article 59.2 du Code des professions;
Le ou vers le 21 novembre 2025, l’intimée a transmis à son procureur la représentant devant un tribunal au Honduras, un document contenant des renseignements faux et trompeurs portant la signature de Dr Hadi Mansour afin d’établir faussement son incapacité à se rendre au Honduras, contrevenant ainsi à l’article 59.2 du Code des professions;
L’intimée a entravé l’enquête menée par le syndic de l’Ordre des dentistes en posant les gestes suivants :
- Le ou vers le 4 décembre 2025, en modifiant l’horaire des rendez-vous de Dr Hadi Mansour afin d’y ajouter une information fausse à savoir, un rendez-vous pour un examen d’urgence en date du 18 novembre 2025 au nom de l’intimée à titre de patiente;
- Depuis le 7 janvier 2026, en négligeant de répondre aux demandes de transmission d’information formulées par le syndic le 18 décembre 2025.
Commettant ainsi une infraction aux articles 59.2 et 114 du Code des professions.
Conseil :
Me Maurice Cloutier, président
Dr Jose-Carlos Bravo-Ramos, membre
Dre Micheline Daoust, membre
Plainte no : 14-24-01350
Dates de l’audience : 26, 27 et 28 octobre 2026
Lieu : 800 boul. René-Lévesque Ouest, bureau 1640 à Montréal, en la salle Mont-Royal
Heures : 9h30
Procureure du plaignant : Me Véronique Brouillette
Procureur de l’intimée : Me Jean-Claude Dubé
Étape : Audition sur culpabilité
Nature de la plainte : Entre le ou vers le 28 juin 2023 et novembre 2023, exerçant sa profession à St-Jean-sur-Richelieu, a recommandé un traitement sans avoir une connaissance suffisante des faits qui le justifiait et a procédé au traitement, le tout en contravention aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire, a omis à son devoir d’information, a omis de consigner au dossier dentaire les informations requises, a permis ou toléré qu’une personne non-membre de l’Ordre des dentistes, procède à des actes de médecine dentaire réservés aux dentistes et a versé une partie de ses honoraires à une personne non membre de l’Ordre des dentistes du Québec, contrevenant aux articles 3.01.03, 3.02.03, 3.02.04, 3.02.05, 3.05.02, 3.05.05 (2e), 3.05.07 et 4.02.01 g) et u)du Code de déontologie des dentistes, à l’article 16 du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec et à l’article 59.2 du Code des professions.
Conseil :
Me Maurice Cloutier, président
Dre Josée-Anne Dulude, membre
Dre Isabelle Picard, membre
Updated July 20, 2026