L’Ordre des dentistes du Québec souhaite recruter deux (2) dentistes pour un mandat au sein du comité des requêtes de l’ODQ. Le conseil d’administration procédera aux nominations pour un mandat de trois (3) ans, renouvelable.
Mandat
Le comité des requêtes est formé en vertu de l’article 62.1 du Code des professions afin de décider des demandes affectants les droits individuels des candidats à l’exercice de la profession, des dentistes ou des personnes qui ont été retirés du tableau des membres, que ce soit en première instance ou en révision de décisions prises par d’autres comités de l’Ordre.
Ces décisions peuvent intervenir au niveau de la délivrance d’un permis, de l’inscription au tableau de l’ordre ou lorsqu’il est nécessaire de déterminer si des mesures d’encadrement (limitation, suspension) concernant l’exercice de la profession sont requises.
Le comité est composé de cinq membres dont :
- 1 administrateur élu
- 1 administrateur nommé
- 1 avocat
- 2 dentistes qui ne sont pas administrateurs
Critères de sélection
- Être inscrits au tableau de l’Ordre depuis au moins 10 ans
- Ne pas avoir fait l’objet, dans le cadre d’une plainte disciplinaire, d’une sanction en dernière instance
- Ne pas avoir fait l’objet, au cours des 5 dernières années précédant sa nomination, d’une procédure administrative ayant donné lieu à une mesure quelconque de la part de l’Ordre
Nombre de rencontres par année
Le comité des requêtes doit tenir des séances aussi souvent que nécessaire afin d’exercer les pouvoirs que le Conseil d’administration lui délègue.
Le comité des requêtes prévoit tenir environ six réunions par année, menées en grande partie en mode virtuel.
Des questions?
- [email protected]
- 514 875-8511, poste 2221