The mandate of the Disciplinary Council is to hear any complaints made by the Syndic, the Assistant Syndic or by any other individual concerning a dentist following a breach of the Professional Code, the Dental Act, the Code of ethics of dentists or regulations adopted pursuant to these laws.
The Disciplinary Council is composed of the chair, a lawyer appointed by the government, and 23 dentists appointed by the Ordre des dentistes du Québec’s Board of Directors. The Council sits by division composed of three members, i.e., the chair and two dentists.
The roll of hearings is posted at the Ordre des dentistes du Québec’s head office at least 10 days before the date set for the hearing. All hearings are public unless the Disciplinary Council orders a closed session. The roll of disciplinary hearings indicates the identity of the dentist, the nature of the complaint, the date, time and location of the hearings. This page also provides the online roll of hearings schedule. Before attending, however, we recommend that you check to see if there have been any changes, by consulting the roll of hearings schedule.
Unless otherwise ordered, it is possible to have access to the documents contained in the disciplinary file, including the complaint, as of the first day of the hearing.
The decisions rendered by the Disciplinary Council since June 2001 are now accessible on the SOQUIJ site at http://citoyens.soquij.qc.ca or on the Canadian Legal Information Institute’s CanLII site at http://www.canlii.org/en.
Please note that the Disciplinary Council’s decisions may be appealed at the Professions Tribunal or judicially reviewed and may not, therefore, be final.
To check whether an ODQ member has been the subject of a disciplinary complaint or for any other information, please contact the Secretary of the Disciplinary Council at 514 875-8511 or 1 800 361-4887 (toll-free).
Roll of hearings
Plainte no : 14-25-01359
Dates de l’audience : 2 septembre 2025
Lieu : Par vidéoconférence via la plateforme TEAMS
Heure : 13h30
Procureur du plaignant : Me Gilles Ouimet
Procureur de l’intimé : Me Sarto Landry
Étape : Audition sur la requête en suspension du déroulement de l’instance
Nature de la plainte : Entre octobre et décembre 2024, l’intimé a eu un comportement abusif et dérogatoire à l’égard d’une patiente et a exercé sa profession alors que son état était susceptible de compromettre la qualité de ses services professionnels et la dignité de la profession, contrevenant ainsi à l’article 4.02.01 t) du Code de déontologie des dentistes et aux articles 54 et 59.2 du Code des professions.
Conseil:
Me Georges Ledoux, président
Dr Waguih Azer, membre
Dr Stéphane Bisson, membre
Plainte no : 14-25-01363
Date de l’audience : 18 septembre 2025
Lieu : Par vidéoconférence via la plateforme TEAMS
Heure : 9h30
Procureur du plaignant : Me Gilles Ouimet
Procureur de l’intimé : Aucun
Étape : Audition sur culpabilité et sanction
Nature de la plainte : Entre le 7 octobre 2004 et le 11 août 2020, exerçant sa profession à Montréal, a réclamé à la Régie de l’assurance-maladie du Québec des honoraires pour des services professionnels à l’endroit de ses patients qui n’ont pas été dispensés, contrevenant ainsi à l’article 4.02.01 e) du Code de déontologie des dentistes.
Conseil :
Me Jean-Guy Légaré, président
Dre Brigitte Bouchard, membre
Dre Micheline Daoust, membre
Plainte no : 14-22-01323
Date de l’audience : 3 et 4 novembre 2025
Lieu : 800 boul. René-Lévesque Ouest à Montréal, 16e étage, Salle Mont-Royal
Heure : 9h30
Procureure du plaignant : Me Véronique Brouillette
Procureur de l’intimé : Me Robert Brunet
Étape : Audition sur sanction
Nature de la plainte : Entre le ou vers le 20 septembre 2018 et le ou vers le 11 décembre 2019, l’intimé exerçant sa profession à Sainte-Anne-des-Plaines, a procédé à des examens, diagnostics et traitements de façon non conforme aux normes généralement reconnues en médecine dentaire, a posé des actes non requis, inappropriés ou disproportionnés aux besoins de sa patiente, a réclamé des honoraires pour des services professionnels non dispensés ou faussement décrits et a omis de consigner dans le dossier dentaire les informations prévues par règlement, contrevenant ainsi aux dispositions des articles 3.01.03, 3.01.04, 3.01.05, 3.02.05, et 4.02.01 e) du Code de déontologie des dentistes et l’article 16 du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec.
Conseil :
Me Lydia Milazzo, présidente
Dre Micheline Daoust, membre
Dre Hélène Lamonde, membre
Plainte no : 14-21-01317
Dates de l’audience : 2 et 3 décembre 2025
Lieu : 800 boul. René-Lévesque Ouest à Montréal, 16e étage, Salle Mont-Royal
Heure : 9h30
Procureurs de la plaignante : Me Marie-Claude Sarrazin et Me Samy Si Chaib
Procureur de l’intimée : Me Robert Brunet
Étape : Audition sur sanction
Nature de la plainte : À Québec, entre-le ou vers le 29 novembre 2010 et le ou vers le 25 janvier 2015, a proposé et exécuté un traitement prosthodontique, sans connaissance suffisante des faits qui le justifient et n’a pas fourni un suivi rigoureux et adéquat, a omis de respecter son devoir d’information, a omis de consigner les informations requises dans le dossier dentaire, a commis un acte dérogatoire à l’honneur et à la dignité de la profession et a réclamé des honoraires pour la vente de produits d’hygiène dentaire, contrevenant ainsi aux articles 3.01.03, 3.02.04, 3.02.05, 3.03.01, 4.01.01 et 4.02.01, e) du Code de déontologie des dentistes, des articles 16 et 17 du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec ainsi que les articles 114 et 59.2 du Code des professions.
Conseil:
Me Georges Ledoux, président
Dr Daniel Lacombe, membre
Updated July 28, 2025