Le conseil de discipline a pour mandat d’entendre toute plainte formulée par le syndic, le syndic adjoint ou par toute autre personne concernant un dentiste à la suite d’une infraction relative au Code des professions, à la Loi sur les dentistes, au Code de déontologie des dentistes ou aux règlements adoptés en vertu de ces lois.

Le conseil de discipline est formé d’un président, avocat désigné par le gouvernement, et de 23 dentistes nommés par le conseil d’administration de l’Ordre des dentistes du Québec. Le conseil siège par division composée de trois membres, soit le président et deux dentistes.

Le rôle d’audience est affiché au siège social de l’Ordre des dentistes du Québec au moins dix jours avant la date fixée pour la tenue de l’audience. Toute audience est publique, à moins que le conseil de discipline n’ordonne le huis clos. Le rôle des audiences disciplinaires permet de connaître l’identité du dentiste visé, la nature de la plainte, la date, l’heure et l’endroit où les audiences sont tenues. Vous trouverez également, en consultant cette page, l’horaire des rôles d’audience en ligne. Avant de vous y présenter, nous vous recommandons toutefois de vérifier s’il y a eu des changements, en consultant l’horaire des rôles d’audience.

À moins d’une ordonnance contraire, il est possible d’avoir accès aux documents contenus au dossier disciplinaire, dont la plainte, dès le premier jour de l’audience.

Les décisions du conseil de discipline rendues depuis juin 2001 sont maintenant accessibles sur le site de SOQUIJ au http://citoyens.soquij.qc.ca ou sur le site de l’Institut canadien d’information juridique CanLII au http://www.canlii.org.

Veuillez prendre note que les décisions du conseil de discipline peuvent faire l’objet d’un appel au Tribunal des professions ou d’une révision judiciaire et ne sont donc peut-être pas finales.

Pour vérifier si un membre de l’Ordre des dentistes a fait l’objet d’une plainte disciplinaire ou pour tout autre renseignement, veuillez communiquer avec la secrétaire du conseil de discipline au 514 875-8511 ou sans frais au 1 800 361-4887

AUDIENCES À DISTANCE 

Les audiences par vidéoconférence via la plateforme TEAMS demeurent publiques. Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du Conseil de discipline, Me France Gauthier, par courriel à l’adresse [email protected], au plus tard 24 heures avant le début de l’audience, en indiquant leur nom et leur adresse courriel. L’invitation (lien TEAMS) vers l’audience virtuelle leur sera ensuite transmise par courriel.

Rôles d’audience

Plainte no : 14-22-01329

Dates de l’audience : 30 mai et le 7 juin 2024

Lieu : Par vidéoconférence via la plateforme TEAMS

Heure : 13 heures

Procureure du plaignant : Me Andréa Provencher

Procureur de l’intimée : Aucun

Étape : Audition sur culpabilité

Nature de la plainte : Entre le ou vers le 21 décembre 2012 et le ou vers le 12 novembre 2018, l’intimée exerçant sa profession à Terrebonne, a réclamé des honoraires pour des actes professionnels non dispensés ou faussement décrits et a omis de consigner au dossier dentaire de ses patients les informations prévus par règlement, contrevenant ainsi aux dispositions de l’article 3.02.01 et 4.02.01 e) Code de déontologie des dentistes, de l’article 59.2 du Code des professions et de l’article 16 du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec.

Conseil :

Me Julie Charbonneau, présidente
Dre Micheline Daoust, membre
Dr Louis-Bernard Courchesne, membre

Plainte no : 14-23-01345

Date de l’audience : 5 juin 2024

Lieu : Par vidéoconférence via la plateforme TEAMS

Heure : 9h30

Procureur du plaignant : Me Sylvain Généreux

Procureure de l’intimé : Me Julie Chenette

Étape : Audition sur culpabilité

Nature de la plainte : Entre mai 2019 et avril 2021, l’intimé, a procédé à un examen orthodontique incomplet et a posé un diagnostic, sans avoir une connaissance des faits qui le justifient, a posé un diagnostic, établi un plan de traitement et procédé à un traitement en matière d’orthodontie contraire aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire, a fait défaut d’informer et de tenir un dossier de façon conforme de ses patients, a collaboré à un processus par lequel ses patients ont été invités à payer au complet les services avant le début du traitement; a posé un acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de la profession, contrevenant aux dispositions des articles 1.03, 3.01.03, 3.01.05, 3.02.03, 3.02.04, 3.02.05, 3.03.01, 3.05.02 du Code de déontologie des dentistes du Québec, des articles 14, 16 et 17 du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec des articles 59.2 et 89 du Code des professions.

Conseil :

Me Claudine Barabé, présidente
Dre Danielle Talbot, membre
Dr André Fournier, membre

Plainte no : 14-24-01347

Date de l’audience : 26 juin 2024

Lieu : Par vidéoconférence via la plateforme TEAMS

Heure : 9h30

Procureur du plaignant : Me Gilles Ouimet

Procureur de l’intimé : Aucun

Étape : Audition sur culpabilité et sanction

Nature de la plainte : Entre les mois d’octobre 2022 et novembre 2023, exerçant sa profession à Montréal et dans les environs, alors que son permis d’exercice comportait une limitation dans le domaine de la prothèse implanto-portée, a posé des actes dentaires en contravention de conditions qui lui étaient imposées, commettant ainsi un acte dérogatoire à l’honneur et la dignité de la profession, prévu à l’article 59.2 du Code des professions.

Conseil :

Me Hélène Desgranges, présidente
Dr  Claude Hamelin, membre
Dr  Pierre Langlois, membre

Plainte no : 14-22-01330

Dates de l’audience : 5 juillet 2024

Lieu : ODQ-800 Boulevard René-Lévesque Ouest,
Montréal (Québec), 16e étage, Salle Mont-Royal

Heure : 9h30

Procureur du plaignant : Me Gilles Ouimet

Procureur de l’intimée : Me Robert Brunet

Étape : Audition sur requête

Nature de la plainte : Le ou vers le 13 août 2019 et le ou vers le 5 juillet 2021, l’intimé, à son cabinet de Longueuil, a procédé à des examens d’urgence et de rappel non conformes aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire, a posé des diagnostics en l’absence de connaissance suffisante les justifiant, a établi des plans de traitement non requis, inappropriés ou disproportionnés aux besoins de son patient et a omis de consigner au dossier dentaire les informations prévues par règlement, commettant ainsi une infraction aux dispositions des articles 3.01.03, 3.01.04, 3.01.05 et 3.02.05 du Code de déontologie des dentistes et de l’article 16 du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec.

Conseil :

Me Myriam Giroux Del-Zotto, présidente
Dr Denis Abergel, membre
Dr Michel Giguère, membre

Plainte no : 14-20-01304

Date de l’audience : 8 et 9 juillet 2024

Lieu : ODQ-800 Boul. René-Lévesque Ouest, Montréal (Québec), 16e étage, Salle Mont-Royal

Heure : 9h30

Procureure du plaignant : Me Véronique Brouillette

Procureur de l’intimée : Me Robert Brunet

Étape : Audition sur sanction

Nature de la plainte : le ou vers le 12 mai 2015 et le ou vers le 27 mai 2020, exerçant sa profession à Laval, a pratiqué de façon contraire aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire, n’a pas informé adéquatement sa patiente, a omis de consigner au dossier les informations requises, a posé un acte dérogatoire à l’honneur et à la dignité de la profession, n’a pas préservé le secret professionnel, a annoncé ou permis que soit annoncé sur le site internet des publicités et témoignages d’appui et a accordé des avantages, contrevenant ainsi aux dispositions 3.01.03, 3.01.04, 3.01.05, 3.02.01, 3.02.04, 3.02.05, 3.05.05, 3.06.01, 3.06.02, 3.06.03, 3.08.04, 3.09.02, 3.09.03, 3.09.05, 3.09.06, 3.09.10 et 4.02.01 e) du Code de déontologie des dentistes, de l’article 16 du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exerice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec, ainsi qu’aux articles 59.2 et 60.4 du Code des professions.

Conseil :

Me Julie Charbonneau, présidente
Dre Sylvie Forrest, membre
Dr Daniel Lacombe, membre

Plainte no : 14-21-01317

Dates de l’audience : 11 juillet 2024

Lieu : Par vidéoconférence via la plateforme TEAMS

Heure : 9h30

Procureure du plaignant : Me Véronique Brouillette

Procureur de l’intimé : Aucun procureur

Étape : Audition sur requête

Nature de la plainte : Entre le ou vers le 10 février 2011 et le ou vers le 29 août 2018, exerçant sa profession à Montréal, a établi un plan de traitement et a procédé à des traitements, sans connaissance suffisante des faits et contraire aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire, a omis d’informer ses patients adéquatement, a prescrit des antibiothérapies non requis ou inappropriés au besoin de ses patients, n’a pas effectué les suivis adéquats, a omis de consigner les informations requises dans les dossiers, a commis des actes dérogatoires à l’honneur et à la dignité de la profession, a contribué à l’exercice illégal de la médecine dentaire, a fait ou permis que soit fait des publicités non conformes, contrevenant ainsi aux articles 3.01.03, 3.01.04, 3.01.05,  3.02.02, 3.02.03, 3.02.05, 3.02.06, 3.03.01, 3.09.05, 3.09.06 et 4.02.01 g), s) et u) du Code de déontologie des dentistes, des articles 26, 27 et 34 de la Loi sur les dentistes, de l’article 16 du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec et de l’article 59.2 du Code des professions.

Conseil:

Me Nathalie Lelièvre, présidente
Dre Brigitte Bouchard, membre
Dre Joanne-Émilie Ethier, membre

Mise à jour le 16 mai 2024