Le conseil de discipline a pour mandat d’entendre toute plainte formulée par le syndic, le syndic adjoint ou par toute autre personne concernant un dentiste à la suite d’une infraction relative au Code des professions, à la Loi sur les dentistes, au Code de déontologie des dentistes ou aux règlements adoptés en vertu de ces lois.
Le conseil de discipline est formé d’un président, avocat désigné par le gouvernement, et de 24 dentistes nommés par le conseil d’administration de l’Ordre des dentistes du Québec. Le conseil siège par division composée de trois membres, soit le président et deux dentistes.
Le rôle d’audience est affiché au siège social de l’Ordre des dentistes du Québec au moins dix jours avant la date fixée pour la tenue de l’audience. Toute audience est publique, à moins que le conseil de discipline n’ordonne le huis clos. Le rôle des audiences disciplinaires permet de connaître l’identité du dentiste visé, la nature de la plainte, la date, l’heure et l’endroit où les audiences sont tenues. Vous trouverez également, en consultant cette page, l’horaire des rôles d’audience en ligne. Avant de vous y présenter, nous vous recommandons toutefois de vérifier s’il y a eu des changements, en consultant l’horaire des rôles d’audience.
À moins d’une ordonnance contraire, il est possible d’avoir accès aux documents contenus au dossier disciplinaire, dont la plainte, dès le premier jour de l’audience.
Les décisions du conseil de discipline rendues depuis juin 2001 sont maintenant accessibles sur le site de SOQUIJ au http://citoyens.soquij.qc.ca ou sur le site de l’Institut canadien d’information juridique CanLII au http://www.canlii.org.
Veuillez prendre note que les décisions du conseil de discipline peuvent faire l’objet d’un appel au Tribunal des professions ou d’une révision judiciaire et ne sont donc peut-être pas finales.
Pour vérifier si un membre de l’Ordre des dentistes a fait l’objet d’une plainte disciplinaire ou pour tout autre renseignement, veuillez communiquer avec la secrétaire du conseil de discipline au 514 875-8511 ou sans frais au 1 800 361-4887
Rôles d’audience
Plainte no : 14-22-01334
Dates de l’audience : 28 et 30 novembre 2023, 1er, 12, 13 , 14 (matin seulement), 15, 19 et 20 décembre 2023, 22, 23 et 26 janvier 2024, 1er, 5, 6, 7 et 8 février 2024, 18 et 19 mars 2024
Lieu : Par vidéoconférence via la plateforme TEAMS
Heure : 9 h 30
Procureure du plaignant : Me Marie-Claude Sarrazin
Procureure de l’intimée : Me Josée Bouret
Étape : Audition sur culpabilité
Nature de la plainte : Entre le ou vers le 10 mai 2000 et le ou vers le 10 novembre 2021, l’intimée exerçant sa profession à St-Jérôme, a posé et multiplié des actes professionnels sans raison suffisante et de manière inappropriée ou disproportionnée aux besoins de ses patients, a établi et exécuté des plans de traitement orthodontique sans connaissance suffisante des faits qui les justifiaient et qui ne rencontraient pas les normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire, a réclamé des honoraires pour les actes professionnels non dispensés ou faussement décrit, a détenu des avances d’honoraires et a entravé le travail d’enquête de la syndique adjointe de l’Ordre des dentistes, commettant ainsi une infraction aux dispositions des articles 3.01.03, 3.01.05, 3.02.05, 3.08.04, 4.02.01 e) et 4.03.01 du Code de déontologie des dentistes et des articles 89, 114 et 122 du Code des professions.
Conseil :
Me Georges Ledoux, président
Dre Joanne-Émilie Ethier, membre
Dre Catherine Lebeau, membre
Plainte no : 14-21-01317
Date de l’audience : 7 décembre 2023 ANNULÉE
Lieu : ODQ- 800 Boul. René-Lévesque O., Montréal, 15e étage, salle Jeanne-Mance
Heure : 9h30
Procureure du plaignant : Me Marie-Claude Sarrazin
Procureur de l’intimée : Me Robert Brunet
Étape : Audition sur requête
Nature de la plainte : À Québec, entre-le ou vers le 29 novembre 2010 et le ou vers le 25 janvier 2015, a proposé et exécuté un traitement prosthodontique, sans connaissance suffisante des faits qui le justifient et n’a pas fourni un suivi rigoureux et adéquat, a omis de respecter son devoir d’information, a omis de consigner les informations requises dans le dossier dentaire, a commis un acte dérogatoire à l’honneur et à la dignité de la profession et a réclamé des honoraires pour la vente de produits d’hygiène dentaire, commettant ainsi une infraction aux dispositions des articles 3.01.03, 3.02.04, 3.02.05, 3.03.01, 4.01.01 et 4.02.01, e) du Code de déontologie des dentistes, des articles 16 et 17 du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec ainsi que les articles 114 et 59.2 du Code des professions.
Conseil:
Me Georges Ledoux, président
Dr Michel Giguère, membre
Dr Daniel Lacombe, membre
Plainte no : 14-22-01330
Dates de l’audience : 10, 11, 12 et 17 janvier 2024
Lieu : 10, 11 et 12 janvier 2024 à l’ODQ-800 Boulevard René-Lévesque Ouest, Montréal (Québec), 16e étage, Salle Mont-Royal
et le 17 janvier 2024 par vidéoconférence via la plateforme TEAMS
Heure : 9 h 30
Procureures du plaignant : Me Véronique Brouillette et Me Catherine Dion-Cliche
Procureur de l’intimée : Me Robert Brunet
Étape : Audition sur culpabilité
Nature de la plainte : Le ou vers le 13 août 2019 et le ou vers le 5 juillet 2021, l’intimé, à son cabinet de Longueuil, a procédé à des examens d’urgence et de rappel non conformes aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire, a posé des diagnostics en l’absence de connaissance suffisante les justifiant, a établi des plans de traitement non requis, inappropriés ou disproportionnés aux besoins de son patient et a omis de consigner au dossier dentaire les informations prévues par règlement, commettant ainsi une infraction aux dispositions des articles 3.01.03, 3.01.04, 3.01.05 et 3.02.05 du Code de déontologie des dentistes et de l’article 16 du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec.
Conseil :
Me Myrian Giroux Del-Zotto, présidente
Dr Denis Abergel, membre
Dr Michel Giguère, membre
Plainte no : 14-23-01340
Dates de l’audience : 15 et 16 janvier 2024 et les 2 et 12 février 2024
Lieu : Par vidéoconférence via la plateforme TEAMS
Heure : 9h30
Procureure du plaignant : Me Véronique Brouillette
Procureur de l’intimé : Me Jocelyn Dubé
Étape : Audition sur culpabilité
Nature de la plainte : Le ou vers le 13 et 14 janvier 2023, à Montréal, alors que l’intimé participait à une conférence organisée par la Federation of Canadian Dentistry Student Associations, a posé des actes dérogatoires à l’honneur et à la dignité de sa profession, commettant ainsi une infraction aux dispositions de l’article 59.2 du Code des professions.
Conseil :
Me Georges Ledoux, président
Dr Louis-Bernard Courchesne, membre
Dre Joanne-Émilie Ethier, membre
Plainte no : 14-22-01329
Dates de l’audience : 18 et 19 janvier, 29 février et le 1er mars 2024
Lieu : Par vidéoconférence via la plateforme TEAMS
Heure : 9h30
Procureure du plaignant : Me Catherine Dion-Cliche
Procureur de l’intimé : Aucun
Étape : Audition sur culpabilité
Nature de la plainte : Entre le ou vers le 21 décembre 2012 et le ou vers le 12 novembre 2018, l’intimée exerçant sa profession à Terrebonne, a réclamé des honoraires pour des actes professionnels non dispensés ou faussement décrits et a omis de consigner au dossier dentaire de ses patients les informations prévus par règlement, commettant ainsi une infraction aux dispositions des articles 3.02.01 et 4.02.01 e) Code de déontologie des dentistes, de l’article 59.2 du Code des professions et de l’article 16 du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec.
Conseil :
Me Julie Charbonneau, présidente
Dre Micheline Daoust, membre
Dr Louis-Bernard Courchesne, membre
Plainte no : 14-22-01323
Dates de l’audience : 26 janvier 2024
Lieu : Par vidéoconférence via la plateforme TEAMS
Heure : 9 h 30
Procureures de la plaignante: Me Véronique Brouillette et Me Joanie Poirier
Procureur de l’intimé : Me Robert Brunet
Étape : Audition sur culpabilité
Nature de la plainte : Entre le ou vers le 20 septembre 2018 et le ou vers le 11 décembre 2019, l’intimé exerçant sa profession à Sainte-Anne-des-Plaines, a procédé à des examens, diagnostics et traitements de façon non conforme aux normes généralement reconnues en médecine dentaire, a posé des actes non requis, inappropriés ou disproportionnés aux besoins de sa patiente, a réclamé des honoraires pour des services professionnels non dispensés ou faussement décrits et a omis de consigner dans le dossier dentaire les informations prévues par règlement, contrevenant ainsi aux dispositions des articles 3.01.03, 3.01.04, 3.01.05, 3.02.05, et 4.02.01 e) du Code de déontologie des dentistes et l’article 16 du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec.
Conseil :
Me Lydia Milazzo, présidente
Dre Micheline Daoust, membre
Dre Hélène Lamonde, membre
Plainte no : 14-23-01336
Dates de l’audience : 29, 30 et 31 janvier et le 9 février 2024
Lieu : 29, 30 et 31 janvier 2024: ODQ- 800 Boul. René-Lévesque O., Montréal, 16e étage, salle Mont-Royal
9 février 2024 : Par vidéoconférence via la plateforme TEAMS
Heure : 9h30
Procureure du plaignant : Me Catherine Dion-Cliche
Procureure de l’intimé : Me Julie Chenette
Étape : Audition sur culpabilité
Nature de la plainte : Entre janvier 2015 et le ou vers le 18 février 2021, l’intimé exerçant sa profession à Montréal, a pratiqué de façon contraire aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire, a manqué d’intégrité, n’a pas fait preuve de diligence, a posé un acte dérogatoire à l’honneur et à la dignité de la profession et a contribué à l’exercice illégal de la médecine dentaire ou a collaboré avec une personne se livrant à un tel exercice, commettant ainsi une infraction aux dispositions des articles 3.01.03, 3.02.01, 3.02.05, 3.02.06, 3.03.01 et 4.02.01 g) et u) et à l’article 59.2 du Code des professions
Conseil :
À venir, présidente
Dr Stéphane Bisson, membre
Dre Josée-Anne Dulude, membre
Plainte no : 14-22-01333
Dates de l’audience : 13, 14, 15, 16, 20, 21 et 28 février et le 11 avril 2024
Lieu : Par vidéoconférence via la plateforme TEAMS
Heure : 9h30
Procureur du plaignant : Me Sylvain Généreux
Procureures de l’intimé : Me Mélanie Martel et Me Marie-Philippe Lavoie
Étape : Audition sur culpabilité
Nature de la plainte : Entre mars 2020 et juin 2021, l’intimé alors qu’il était inscrit au Tableau de l’Ordre des dentistes du Québec a commis à Montréal et à Guelph, province d’Ontario, les infractions suivantes : a procédé à un examen incomplet, a posé un diagnostic sans avoir une connaissance des faits et a établi un plan de traitement en matière d’orthodontie, le tout contraire aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire, a fait défaut à son devoir d’information et la tenue de dossier conforme au règlement, a participé à un processus d’évaluation, de prise en charge et de suivi susceptible de compromettre la qualité des informations fournies et des soins rendus au patient, a participé à un processus pour lequel la patient a été invité à payer au complet les services à être rendus avant le début du traitement, contrevenant aux dispositions des articles 1.03, 3.01.03, 3.01.05, 3.02.03, 3.02.04, 3.02.05 et 3.05.02 du Code de déontologie des dentistes, des articles 14, 16 et 17 du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec et aux articles 59.2 et 89 du Code des professions.
Conseil :
Me Maurice Cloutier, président
Dre Sylvie Forrest, membre
Dre Isabelle Picard, membre
Plainte no : 14-22-01332
Dates de l’audience : 12, 13, 14, 15, 20, 21, 22 et 27 mars 2024
Lieu : Par vidéoconférence via la plateforme TEAMS
Heure : 9h30
Procureur du plaignant : Me Sylvain Généreux
Procureures de l’intimé : Me Mélanie Martel et Me Marie-Philippe Lavoie
Étape : Audition sur culpabilité
Nature de la plainte : Entre juillet 2020 et mars 2021, l’intimé alors qu’il était inscrit au Tableau de l’Ordre des dentistes du Québec a commis à Montréal et à Burlington, province d’Ontario, les infractions suivantes : a procédé à un examen incomplet, a posé un diagnostic sans avoir une connaissance des faits, a établi un plan de traitement et procédé à des traitements en matière d’orthodontie, le tout contraire aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire, a fait défaut à son devoir d’information et la tenue de dossier conforme au règlement, a participé à un processus d’évaluation, de prise en charge et de suivi susceptible de compromettre la qualité des informations fournies et des soins rendus au patient, contrevenant aux dispositions des articles 1.03, 3.01.03, 3.01.05, 3.02.03, 3.02.04, 3.02.05, 3.03.01 et 3.05.02 du Code de déontologie des dentistes, des articles 14, 16 et 17 du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec et à l’article 59.2 du Code des professions.
Conseil :
Me Maurice Cloutier, président
Dre Joane-Émilie Ethier, membre
Dr Hani Ghossoub, membre
Mise à jour le 8 décembre 2023