L’Ordre lance une période de consultation de 30 jours
Afin d’adopter des pratiques modernisées en matière d’inspection professionnelle et d’harmoniser son règlement avec ceux de plusieurs autres ordres, notamment certains du domaine de la santé, comme les médecins, les pharmaciens, les vétérinaires et les infirmier.ères, l’Ordre a révisé en profondeur le Règlement sur l’inspection professionnelle des dentistes pour y apporter des modifications.
Celles-ci visent à :
- Rendre le processus plus efficace en nommant un responsable de l’inspection professionnelle, qui assumera les pouvoirs actuellement détenus par le comité d’inspection professionnelle. Ce dernier recevra, quant à lui, les pouvoirs présentement attribués au comité exécutif de l’Ordre, conformément aux articles 55, 112 et 113 du Code des professions. Malgré cette réorganisation administrative, les membres conservent leurs droits de représentation auprès du responsable de l’inspection et du comité d’inspection professionnelle.
- Modifier la composition du comité d’inspection professionnelle en y intégrant un administrateur élu (dentiste) ainsi qu’un administrateur nommé (membre du public), tout en limitant le nombre de mandats de ses membres. Cela favorisera un renouvellement régulier et offrira aux dentistes intéressés l’opportunité de contribuer à l’amélioration de leur profession.
- Élargir les modalités d’inspection et de remédiation pour assurer une évaluation plus complète et flexible des membres.
Ce projet de modification règlementaire permettra à l’Ordre d’adopter une approche d’inspection actualisée et axée sur la collaboration tout en améliorant les délais de traitement des dossiers d’inspection, dans l’intérêt de la protection du public. L’Ordre prône une inspection professionnelle basée sur la prévention, l’information et l’intervention.
Avant de soumettre ces modifications règlementaires à l’Office des professions du Québec, l’Ordre est tenu de procéder à une consultation de 30 jours auprès des dentistes.
Dans le cadre de cette consultation, nous vous invitons à nous faire parvenir vos commentaires d’ici le 12 avril 2025. Ceux-ci seront analysés par le conseil d’administration de l’Ordre avant le dépôt final aux instances gouvernementales.