The mandate of the Disciplinary Council is to hear any complaints made by the Syndic, the Assistant Syndic or by any other individual concerning a dentist following a breach of the Professional Code, the Dental Act, the Code of ethics of dentists or regulations adopted pursuant to these laws.
The Disciplinary Council is composed of the chair, a lawyer appointed by the government, and 23 dentists appointed by the Ordre des dentistes du Québec’s Board of Directors. The Council sits by division composed of three members, i.e., the chair and two dentists.
The roll of hearings is posted at the Ordre des dentistes du Québec’s head office at least 10 days before the date set for the hearing. All hearings are public unless the Disciplinary Council orders a closed session. The roll of disciplinary hearings indicates the identity of the dentist, the nature of the complaint, the date, time and location of the hearings. This page also provides the online roll of hearings schedule. Before attending, however, we recommend that you check to see if there have been any changes, by consulting the roll of hearings schedule.
Unless otherwise ordered, it is possible to have access to the documents contained in the disciplinary file, including the complaint, as of the first day of the hearing.
The decisions rendered by the Disciplinary Council since June 2001 are now accessible on the SOQUIJ site at http://citoyens.soquij.qc.ca or on the Canadian Legal Information Institute’s CanLII site at http://www.canlii.org/en.
Please note that the Disciplinary Council’s decisions may be appealed at the Professions Tribunal or judicially reviewed and may not, therefore, be final.
To check whether an ODQ member has been the subject of a disciplinary complaint or for any other information, please contact the Secretary of the Disciplinary Council at 514 875-8511 or 1 800 361-4887 (toll-free).
Roll of hearings
Plainte no : 14-25-01359
Dates de l’audience : 12, 13, 14, 15, 19 et 20 janvier 2026
Lieu : Par vidéoconférence via la plateforme TEAMS
Heure : 9h30
Procureur du plaignant : Me Gilles Ouimet
Procureur de l’intimé : Me Sarto Landry
Étape : Audition sur culpabilité
Nature de la plainte : Entre octobre et décembre 2024, l’intimé a eu un comportement abusif et dérogatoire à l’égard d’une patiente et a exercé sa profession alors que son état était susceptible de compromettre la qualité de ses services professionnels et la dignité de la profession, contrevenant ainsi à l’article 4.02.01 t) du Code de déontologie des dentistes et aux articles 54 et 59.2 du Code des professions.
Conseil:
Me Georges Ledoux, président
Dr Waguih Azer, membre
Dr Stéphane Bisson, membre
Plainte no : 14-25-01364
Date de l’audience : 2 février 2026
Lieu : Par vidéoconférence via la plateforme TEAMS
Heure : 9h30
Procureur de la plaignante : Me Gilles Ouimet
Procureure de l’intimée : Me Sandrine Masri
Étape : Audition sur culpabilité et sanction
Nature de la plainte : À Montréal, le 30 mars 2025, a procédé à l’écoute de trois (3) activités de formations totalisant 11 unités de formation via la plate-forme Dentoform en y consacrant seulement une heure et douze minutes (1h12) tout en permettant que le total de 11 unités soit inscrit à son dossier de formation tenu par l’Ordre des dentistes du Québec, contrevenant ainsi à l’article 59.2 du Code des professions.
Conseil :
À venir
Plainte no : 14-24-01350
Dates de l’audience : 10, 18 et 19 février, 30 et 31 mars et 1er avril 2026
Lieu : 800 boul. René-Lévesque Ouest, bureau 1640 à Montréal, en la salle Mont-Royal
Heures : 9h30
Procureur du plaignant : Me Gilles Ouimet
Procureur de l’intimée : Me Jean-Claude Dubé
Étape : Audition sur culpabilité
Nature de la plainte : Entre le ou vers le 28 juin 2023 et novembre 2023, exerçant sa profession à St-Jean-sur-Richelieu, a recommandé un traitement sans avoir une connaissance suffisante des faits qui le justifiait et a procédé au traitement, le tout en contravention aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire, a omis à son devoir d’information, a omis de consigner au dossier dentaire les informations requises, a permis ou toléré qu’une personne non-membre de l’Ordre des dentistes, procède à des actes de médecine dentaire réservés aux dentistes et a versé une partie de ses honoraires à une personne non membre de l’Ordre des dentistes du Québec, contrevenant aux articles 3.01.03, 3.02.03, 3.02.04, 3.02.05, 3.05.02, 3.05.05 (2e), 3.05.07 et 4.02.01 g) et u)du Code de déontologie des dentistes, à l’article 16 du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec et à l’article 59.2 du Code des professions.
Conseil :
Me Maurice Cloutier, président
Dre Josée-Anne Dulude, membre
Dre Isabelle Picard, membre
Plainte no : 14-21-01311
Date de l’audience : 20 février 2026
Lieu : Par vidéoconférence via la plateforme TEAMS
Heure : 9h30
Procureur du plaignant : Me Gilles Ouimet
Procureurs de l’intimée : Me Daniel Grodinsky et Me Fady Toban
Étape : Demande en retrait de plainte pour les chefs d’infraction 2 et 3
Nature de la plainte : En faisant défaut d’assurer un suivi approprié à l’égard d’un problème de paresthésie de la langue rapporté par la patiente après sa chirurgie du 20 décembre 2016, à savoir l’extraction de la dent 38, et en n’accordant pas l’importance nécessaire aux démarches effectuées par la patiente et sa mère dès les premiers jours suivants la chirurgie, n’échangeant pas directement avec celles-ci, laissant plutôt sa secrétaire répondre à leurs inquiétudes, n’évaluant pas la patiente afin de documenter et de cartographier la paresthésie, et de rédiger, le cas échéant, une prescription pour une médication appropriée et en ne revoyant pas elle-même sa patiente dans les meilleurs délais, notamment lors du rendez-vous de contrôle du 10 janvier 2017, se faisant remplacer par un collègue qui n’avait pas été présent lors de la chirurgie, le Dr Kiarash, sans en informer préalablement la patiente; et en ne s’assurant pas d’obtenir un consentement éclairé avant la chirurgie prévue le 20 décembre 2016, laissant sa secrétaire obtenir auprès de la patiente un consentement trop large, non adapté ni conforme à l’intervention chirurgicale prévue, sans s’assurer de la compréhension de la patiente de l’intervention, de ses conséquences et de ses prérequis, notamment à l’égard de la sédation intraveineuse prévue aux fins de l’intervention, le tout contrairement aux articles 3.03.01, 3.02.03, 3.02.04 et 4.02.01s du Code de déontologie des dentistes et à l’article 59.2 du Code des professions.
Conseil :
Me Michel P. Synnott, président
Dre Josée-Anne Dulude, membre
Dr Jean-Philippe Quimper, membre
Plainte no : 14-25-01366
Date de l’audience : 25 février 2026
Lieu : Par vidéoconférence via la plateforme TEAMS
Heure : 9h30
Procureur du plaignant : Me Gilles Ouimet
Procureure de l’intimée : Me Alexandra Barkany
Étape : Audition sur culpabilité et sanction
Nature de la plainte : À son lieu d’exercice de la profession situé à Laval, entre août 2007 et juin 2023, a autorisé le personnel de sa clinique à émettre des reçus pour des services professionnels faussement décrits auprès de plusieurs patients, contrevenant à l’article 4.02.01 d) du Code de déontologie des dentistes.
Conseil :
Me Jean-Guy Légaré, président
Dr Waguih Azer, membre
Dre Joanne-Émilie Éthier, membre
Plainte no : 14-25-01367
Date de l’audience : 18 mars 2026
Lieu : Par vidéoconférence via la plateforme TEAMS
Heure : 9h30
Procureur du plaignant : Me Gilles Ouimet
Procureur de l’intimée : Me Jean-Claude Dubé
Étape : Audition sur culpabilité et sanction
Nature de la plainte : À son lieu de pratique situé à Montréal, entre octobre 2015 et octobre 2020, a réclamé et perçu des honoraires de la RAMQ pour des obturations en amalgame alors que ces obturations avaient été réalisées en composite; le ou vers le 14 mai 2024, a procédé au traitement de canal de la dent 36 du patient L.-A.L. en contravention des normes généralement reconnues en médecine dentaire, entre le 14 mai 2024 et le 3 juin 2024, a omis d’informer ce patient que le traitement de canal de la dent 36 n’avait pas été réalisé adéquatement et a omis de consigner au dossier de ce patient une note d’analyse radiologique et une note de diagnostic, contrevenant aux articles 4.02.01e), 3.01.03 et 3.02.06 du Code de déontologie des dentistes et à l’article 16 du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec.
Conseil :
À venir
Updated December 23, 2025