The mandate of the Disciplinary Council is to hear any complaints made by the Syndic, the Assistant Syndic or by any other individual concerning a dentist following a breach of the Professional Code, the Dental Act, the Code of ethics of dentists or regulations adopted pursuant to these laws.

The Disciplinary Council is composed of the chair, a lawyer appointed by the government, and 23 dentists appointed by the Ordre des dentistes du Québec’s Board of Directors. The Council sits by division composed of three members, i.e., the chair and two dentists.

The roll of hearings is posted at the Ordre des dentistes du Québec’s head office at least 10 days before the date set for the hearing. All hearings are public unless the Disciplinary Council orders a closed session. The roll of disciplinary hearings indicates the identity of the dentist, the nature of the complaint, the date, time and location of the hearings. This page also provides the online roll of hearings schedule. Before attending, however, we recommend that you check to see if there have been any changes, by consulting the roll of hearings schedule.

Unless otherwise ordered, it is possible to have access to the documents contained in the disciplinary file, including the complaint, as of the first day of the hearing.

The decisions rendered by the Disciplinary Council since June 2001 are now accessible on the SOQUIJ site at http://citoyens.soquij.qc.ca or on the Canadian Legal Information Institute’s CanLII site at http://www.canlii.org/en.

Please note that the Disciplinary Council’s decisions may be appealed at the Professions Tribunal or judicially reviewed and may not, therefore, be final.

To check whether an ODQ member has been the subject of a disciplinary complaint or for any other information, please contact the Secretary of the Disciplinary Council at 514 875-8511 or 1 800 361-4887 (toll-free).

REMOTE HEARINGS

Videoconference hearings via the TEAMS platform remain public. Anyone wishing to attend a remote hearing may do so by contacting the Secretary of the Disciplinary Council, Me France Gauthier, by email at [email protected], at least 24 hours before the hearing begins, indicating their name and email address. The invitation (TEAMS link) to the virtual hearing will then be sent by email.

Roll of hearings

Plainte no : 14-25-01359

Dates de l’audience : 11 et 19 juin 2025 – annulées

Lieu : En présentiel, au siège social de l’Ordre des dentistes du Québec, sis au 800 boul. René-Lévesque Ouest à Montréal, au 16e étage en la salle Mont-Royal.

Heure : Le 11 juin 2025 à 9h30 et le 19 juin 2025 à 13h30

Procureur du plaignant : Me Gilles Ouimet

Procureur de l’intimé : Me Alan Stein

Étape : Audition sur culpabilité

Nature de la plainte : Entre octobre et décembre 2024, l’intimé a eu un comportement abusif et dérogatoire à l’égard d’une patiente et a exercé sa profession alors que son état était susceptible de compromettre la qualité de ses services professionnels et la dignité de la profession, contrevenant ainsi à l’article 4.02.01 t) du Code de déontologie des dentistes et aux articles 54 et 59.2 du Code des professions.

Conseil:

Me Georges Ledoux, président
Dr Waguih Azer, membre
Dr Stéphane Bisson, membre

Plainte no : 14-25-01360

Dates de l’audience : 16 juin 2025

Lieu : Par vidéoconférence via la plateforme TEAMS

Heure : 9h30

Procureur du plaignant : Me Gilles Ouimet

Procureure de l’intimé : Me Véronique Try

Étape : Audition sur culpabilité et sanction

Nature de la plainte : Le ou vers le 12 octobre 2024, exerçant sa profession à Montréal, a autorisé G.H. à poser des actes réservés, à savoir la prise de radiographies, un détartrage et un polissage des dents de S.J. alors qu’il n’était pas autorisé à le faire, en contravention de l’article 1.03 du Code de déontologie des dentistes.

Conseil :

Me Georges Ledoux, président
Dr Louis-Bernard Courchesne, membre
Dre Marie-Josée Perron, membre

Plainte no : 14-25-01361

Dates de l’audience : 20 juin 2025

Lieu : Par vidéoconférence via la plateforme TEAMS

Heure : 9h30

Procureur du plaignant : Me Gilles Ouimet

Procureur de l’intimé : Me Martin Courville

Étape : Audition sur culpabilité et sanction

Nature de la plainte : Entre le 2 juin 2021 et le 14 février 2022, exerçant sa profession à Gatineau, a autorisé la facturation de ses services professionnels pour des traitements non dispensés ou faussement décrits et a dispensé des traitements non requis du point de vue dentaire, contrevenant ainsi aux articles 4.02.01 e) et 3.01.04 du Code de déontologie des dentistes.

Conseil :

Me Lydia Milazzo, présidente
Dre Diane Du Cap, membre
Dre Sylvie Forrest, membre

Plainte no : 14-25-01362

Dates de l’audience : 23 juin 2025

Lieu : Par vidéoconférence via la plateforme TEAMS

Heure : 9h30

Procureure du plaignant : Me Laurence Bélanger

Procureur de l’intimé : Aucun

Étape : Audition sur culpabilité et sanction

Nature de la plainte : Entre le 22 mai 2002 et le 4 octobre 2017, exerçant sa profession à Montréal, a réclamé auprès de la R.A.M.Q. des honoraires pour des actes professionnels alors que ces actes n’avaient pas été dispensés et a réclamé des honoraires pour des restaurations en amalgame alors que ces restaurations étaient en composite et de ce fait n’étaient pas un service assuré, commettant ainsi une infraction à l’article 4.02.01e) du Code de déontologie des dentistes.

Conseil :

Me, Georges Ledoux président
Dre Adrienne Miller, membre
Dre Danielle Talbot, membre

Plainte no : 14-22-01323

Date de l’audience : 3 et 4 novembre 2025

Lieu : en présentiel à l’ODQ – 800, René-Lévesque Ouest, 15e étage, Montréal (Québec), Salle Mont-Royal

Heure : 9h30

Procureures du plaignant : Me Joanie Poirier et Me Véronique Brouillette

Procureur de l’intimé : Me Robert Brunet

Étape : Audition sur sanction

Nature de la plainte : Entre le ou vers le 20 septembre 2018 et le ou vers le 11 décembre 2019, l’intimé exerçant sa profession à Sainte-Anne-des-Plaines, a procédé à des examens, diagnostics et traitements de façon non conforme aux normes généralement reconnues en médecine dentaire, a posé des actes non requis, inappropriés ou disproportionnés aux besoins de sa patiente, a réclamé des honoraires pour des services professionnels non dispensés ou faussement décrits et a omis de consigner dans le dossier dentaire les informations prévues par règlement, contrevenant ainsi aux dispositions des articles 3.01.03, 3.01.04, 3.01.05, 3.02.05, et 4.02.01 e) du Code de déontologie des dentistes et l’article 16 du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec.

Conseil :

Me Lydia Milazzo, présidente
Dre Micheline Daoust, membre
Dre Hélène Lamonde, membre

Updated June 11, 2025