The mandate of the Disciplinary Council is to hear any complaints made by the Syndic, the Assistant Syndic or by any other individual concerning a dentist following a breach of the Professional Code, the Dental Act, the Code of ethics of dentists or regulations adopted pursuant to these laws.
The Disciplinary Council is composed of the chair, a lawyer appointed by the government, and 23 dentists appointed by the Ordre des dentistes du Québec’s Board of Directors. The Council sits by division composed of three members, i.e., the chair and two dentists.
The roll of hearings is posted at the Ordre des dentistes du Québec’s head office at least 10 days before the date set for the hearing. All hearings are public unless the Disciplinary Council orders a closed session. The roll of disciplinary hearings indicates the identity of the dentist, the nature of the complaint, the date, time and location of the hearings. This page also provides the online roll of hearings schedule. Before attending, however, we recommend that you check to see if there have been any changes, by consulting the roll of hearings schedule.
Unless otherwise ordered, it is possible to have access to the documents contained in the disciplinary file, including the complaint, as of the first day of the hearing.
The decisions rendered by the Disciplinary Council since June 2001 are now accessible on the SOQUIJ site at http://citoyens.soquij.qc.ca or on the Canadian Legal Information Institute’s CanLII site at http://www.canlii.org/en.
Please note that the Disciplinary Council’s decisions may be appealed at the Professions Tribunal or judicially reviewed and may not, therefore, be final.
To check whether an ODQ member has been the subject of a disciplinary complaint or for any other information, please contact the Secretary of the Disciplinary Council at 514 875-8511 or 1 800 361-4887 (toll-free).
Roll of hearings
Plainte no : 14-25-01359
Dates de l’audience : 11 et 19 juin 2025
Lieu : En présentiel, au siège social de l’Ordre des dentistes du Québec, sis au 800 boul. René-Lévesque Ouest à Montréal, au 16e étage en la salle Mont-Royal.
Heure : Le 11 juin 2025 à 9h30 et le 19 juin 2025 à 13h30
Procureur du plaignant : Me Gilles Ouimet
Procureur de l’intimé : Me Alan Stein
Étape : Audition sur culpabilité
Nature de la plainte : Entre octobre et décembre 2024, l’intimé a eu un comportement abusif et dérogatoire à l’égard d’une patiente et a exercé sa profession alors que son état était susceptible de compromettre la qualité de ses services professionnels et la dignité de la profession, contrevenant ainsi à l’article 4.02.01 t) du Code de déontologie des dentistes et aux articles 54 et 59.2 du Code des professions.
Conseil:
Me Georges Ledoux, président
Dr Waguih Azer, membre
Dr Stéphane Bisson, membre
Plainte no : 14-25-01358
Date de l’audience : 9 juin 2025
Lieu : Par vidéoconférence via la plateforme TEAMS
Heure : 9h00
Procureur du plaignant : Me Gilles Ouimet
Procureur de l’intimé : Aucun
Étape : Audition sur sanction
Nature de la plainte : À Montréal et ailleurs au Québec, les 26 et 27 novembre 2024 alors qu’il était dument assigné pour rendre témoignage devant le Conseil de discipline de l’Ordre des dentistes dans le cadre de l’audition de la plainte no 14-24-01349, a fait défaut de se présenter conformément à cette assignation, également depuis le 10 décembre 2024, dans le cadre d’une enquête en lien avec le défaut de respecter les convocations du Conseil de discipline, a négligé ou refuse de répondre aux demandes de renseignements transmises par le syndic et de se présenter à une rencontre fixée, contrevenant ainsi à l’article 4.03.01 du Code de déontologie des dentistes et aux articles 59.2 et 114 du Code des professions.
Conseil :
Me Maurice Cloutier, président
Dr Denis Abergel, membre
Dr Jean-Philippe Quimper, membre
Plainte no : 14-18-01265
Dates de l’audience : 10 juin 2025
Lieu : Par vidéoconférence via la plateforme Microsoft TEAMS
Heure : 9h30
Procureure de la plaignante : Me Véronique Brouillette
Procureur de l’intimé : Me Giuseppe Battista
Étape : Audition sur sanction
Nature de la plainte : Entre le ou vers le 10 février 2011 et le ou vers le 29 août 2018, exerçant sa profession à Montréal, a établi un plan de traitement et a procédé à des traitements sans avoir une connaissance suffisante des faits, a pratiqué de façon contraire aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire, a omis d’informer ses patients adéquatement, a prescrit des antibiothérapies non requises ou inappropriése aux besoin de ses patients, n’a pas effectué de suivis postopératoires diligents et adéquats, a omis de consigner aux dossiers dentaires les informations requises, a commis des actes dérogatoires à l’honneur et à la dignité de la profession, a contribué à l’exercice illégal de la médecine dentaire, a fait ou permis que soit faite des publicités non conformes, commettant ainsi une infraction aux dispositions des articles 3.01.03, 3.01.04, 3.01.05, 3.02.02, 3.02.03, 3.02.04, 3.02.05, 3.02.06, 3.03.01, 3.09.05, 3.09.06, 4.02.01 g), s) et u) du Code de déontologie des dentistes, de l’article 59.2 du Code des professions, des articles 26, 27 et 34 de la Loi sur les dentistes et de l’article 16 du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec.
Conseil:
Me Daniel Y. Lord, président
Dre Brigitte Bouchard, membre
Dre Joanne-Émilie Ethier, membre
Updated May 21, 2025