FOIRE AUX QUESTIONS

RÈGLEMENT SUR LA FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE DES DENTISTES


PRÉAMBULE

L’Ordre des dentistes du Québec a adopté le Règlement sur la formation continue obligatoire des dentistes, car il considère que la formation est un mécanisme indispensable pour permettre aux dentistes de mettre à jour, d’améliorer ou d’approfondir les connaissances et habiletés liées à l’exercice de la profession ou de pallier des lacunes d’ordre général constatées par l’Ordre.

Le Règlement est entré en vigueur le 1er avril 2020. Depuis cette date, les dentistes doivent accumuler un minimum de 90 unités de formation continue (UFC) au cours de la période de référence établie sur un cycle de trois ans ayant débuté le 1er avril 2020 et se terminant le 31 mars 2023.

Le présent document vous fournit les principaux renseignements concernant les exigences du Règlement et son application.

Les informations qui y sont contenues ne constituent pas un avis juridique non plus qu’une interprétation du Règlement. Vous avez l’obligation de prendre connaissance du Règlement dans son intégralité et de vous conformer aux exigences qui y sont prévues.

Pour toute question, vous pouvez communiquer avec l’Ordre par téléphone, au 514 875-8511, poste 2290 (sans frais 1 800 361-4887), ou par courriel, à l’adresse formation@odq.qc.ca.

PRINCIPALES EXIGENCES DU RÈGLEMENT SUR LA FORMATION CONTINUE

Qui est soumis aux exigences du Règlement?

Tous les membres inscrits au tableau de l’Ordre sont tenus de se conformer aux exigences du Règlement, et ce, qu’ils aient un statut de membre actif ou inactif, à l’exception de ceux qui obtiennent une dispense (articles 14 et 15 du Règlement).

Quelles sont les obligations en matière de formation continue?

Vous devez accumuler 90 UFC par période de référence de trois ans1, dont un minimum de 15 UFC par année (article 3 du Règlement).
    Au 31 mars 2023, vous devrez avoir accumulé 90 UFC selon la répartition décrite ci-dessous :

  • Bloc de 30 UFC2 accumulées dans le cadre des activités admissibles suivantes (articles 5, 8 et 9 du Règlement) :
    • activités offertes, organisées ou imposées par l’Ordre, y compris les Journées dentaires internationales du Québec;
    • activités offertes par des organismes et établissements reconnus par l’Ordre;
    • enseignement théorique ou clinique dans une faculté de médecine dentaire ou dans un centre hospitalier universitaire affilié (maximum de 5 UFC par année – temps partiel et maximum de 10 UFC par année – temps complet);
    • projet de recherche approuvé par un comité d’éthique de la recherche dûment constitué par un organisme reconnu et qui respecte les normes établies (maximum de 20 UFC par trois ans);
    • participation à la révision, à la rédaction et à la publication d’articles ou d’ouvrages en lien avec la profession dans des revues scientifiques révisées par des pairs (maximum de 10 UFC par trois ans).

  • Bloc de 60 UFC accumulées dans le cadre des activités admissibles suivantes (articles 5 et 9 du Règlement) :
    • activités qui répondent le mieux à vos besoins et qui sont en lien avec l’exercice de la profession (cours en salle, formations en ligne, séminaires, colloques, conférences, ateliers pratiques ou de discussion); pour être admissibles, ces activités doivent toutefois répondre aux critères déterminés par l’Ordre;
    • activités à titre de formateur pour des cours en salle, formations en ligne, séminaires, colloques, conférences, ateliers pratiques ou de discussion; pour être admissibles, ces activités doivent répondre aux critères déterminés par l’Ordre (3 UFC pour chaque heure de préparation pour un maximum de 10 UFC par trois ans). Chaque activité ne peut être comptabilisée qu’une seule fois par période de référence;
    • lectures personnelles en lien avec l’exercice de la profession (maximum de 10 UFC par trois ans).
  • Obligations minimales par période de référence de trois ans (article 3 du Règlement) :
    • accumuler un minimum de 15 UFC par année;
    • accumuler un minimum de 3 UFC dans le cadre d’une activité en éthique et déontologie en lien avec l’exercice de la profession;
    • accumuler un minimum de 3 UFC pour une activité de formation initiale ou de recertification en réanimation cardiorespiratoire de base ou avancée, y compris l’utilisation d’un défibrillateur automatisé externe, offerte par un organisme ou un formateur certifié;
    • suivre toute activité de formation imposée par l’Ordre.
1 Une même activité de formation ne peut être comptabilisée qu’une seule fois par période de référence.
2 Les UFC accumulées au-delà du minimum requis dans le bloc des 30 UFC pourront être transférées dans le bloc des 60 UFC.

Quels sont les organismes et établissements reconnus par l’Ordre aux fins d’accumuler les 30 UFC exigées (article 8 du Règlement)?

  • Les facultés de médecine dentaire dont les diplômes donnent ouverture aux permis et certificats de spécialiste délivrés par l’Ordre, celles dont le diplôme est reconnu équivalent et donne ouverture aux permis et certificats de spécialistes délivrés par l’Ordre, leurs centres hospitaliers universitaires affiliés et les universités françaises mentionnées à l’Annexe I du Règlement d’application de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles.
  • Les organismes canadiens de réglementation (par exemple, le Royal College of Dental Surgeons of Ontario, le Collège des médecins du Québec, l’Ordre des dentistes du Québec [Dentoform et les Journées dentaires internationales du Québec]).
  • Les associations dentaires ou médicales canadiennes reconnues par l’Ordre (par exemple, l’Association dentaire canadienne, l’Association des chirurgiens dentistes du Québec, l’Association médicale canadienne).
  • Les associations et fédérations canadiennes ou internationales de spécialistes du domaine dentaire reconnues par l’Ordre (par exemple, l’Association internationale des orthodontistes francophones).
  • Les sociétés dentaires du Québec.
  • Le Conseil interprofessionnel du Québec.
  • Les organismes et formateurs certifiés pour offrir la formation en réanimation cardiorespiratoire de base ou avancée, y compris l’utilisation d’un défibrillateur externe automatisé sont : la Fondation des maladies du cœur et de l’AVC du Canada, Ambulance Saint-Jean, Société de sauvetage et la Croix-Rouge canadienne.
  • Les organismes, les établissements et les formateurs certifiés pour offrir la formation en éthique et déontologie en lien avec l’exercice de la profession.
  • Les établissements du réseau de la santé et des services sociaux du Québec.
  • Les Forces armées canadiennes.

Quels sont les critères considérés par l’Ordre pour l’admissibilité des activités de formation continue aux fins d’accumuler les UFC (article 9 du Règlement)?

Pour déterminer si une activité de formation est admissible aux fins du cumul des UFC, l’Ordre prend en considération les critères suivants :
  • le contenu de l’activité;
  • le lien entre l’activité et l’exercice de la profession;
  • les objectifs poursuivis par l’activité;
  • les qualifications du formateur en lien avec le sujet traité;
  • le cas échéant, la qualité de la documentation accompagnant l’activité;
  • le cas échéant, l’évaluation postactivité;
  • l’attestation de participation.


À quelle date débute la première période de référence du nouveau Règlement et quand prend-elle fin?

Le nouveau Règlement est entré en vigueur le 1er avril 2020. En conséquence, la première période de référence a débuté le 1er avril 2020 et se terminera le 31 mars 2023.

DISPENSE DE L’OBLIGATION DE FORMATION CONTINUE

Peut-on obtenir une dispense et être exempté, en tout ou en partie, d’accumuler les UFC exigées (articles 13 et suivants du Règlement)?

Vous pouvez être dispensé de suivre des activités de formation continue si vous vous trouvez dans l’une ou l’autre des situations suivantes :

  • Vous n’avez pas exercé la médecine dentaire au sens des dispositions de la Loi sur les dentistes pendant toute la durée d’une période de référence.
  • Vous êtes inscrit à temps plein à un programme d’études supérieures offert par une faculté de médecine dentaire reconnue ou à un programme d’études en lien avec la profession offert par un centre hospitalier universitaire affilié.
  • Vous avez cessé d’exercer vos activités professionnelles pour l’une ou l’autre des raisons suivantes :
    • une maladie;
    • une grossesse ou un congé de maternité, de paternité ou parental;
    • un congé pour agir à titre de proche aidant au sens de la Loi sur les normes du travail;
    • des circonstances exceptionnelles;
    • un séjour à l’extérieur du Canada pour une période de plus de 12 mois consécutifs au cours de la période de référence.

Ne constitue pas une circonstance exceptionnelle, la radiation, la suspension ou la limitation du droit d’exercice imposée au dentiste par le conseil de discipline, le Tribunal des professions ou le conseil d’administration.


Comment obtenir une dispense?

Pour obtenir une dispense afin d’être exempté, en tout ou en partie, d’accumuler le nombre d’UFC exigées, vous devez transmettre une demande écrite à l’Ordre en remplissant le formulaire suivant et en fournissant:
  • les motifs invoqués au soutien de votre demande;
  • la durée de la dispense demandée;
  • les pièces justificatives pertinentes.

Lorsque l’Ordre accorde une dispense, il en fixe la durée et les conditions qui s’y appliquent. L’Ordre déterminera le nombre d’UFC que vous devrez accumuler pour vous permettre de remplir vos obligations et vous le communiquera.

Dès qu’il y a une modification dans la situation ayant justifié la dispense, vous devez en informer l’Ordre sans délai.


LA DÉCLARATION D’ACTIVITÉS DANS VOTRE REGISTRE DE FORMATION CONTINUE

Quand et comment déclarer les UFC?

Vous pourrez en tout temps, et au plus tard le 30 avril de chaque année par la suite, déclarer les UFC dans votre registre individuel des activités de formation continue, lequel est accessible par l’entremise du site Web de l’Ordre.

Pour chacune des formations suivies, les renseignements suivants devront être consignés :

  • le titre de l’activité de formation;
  • la date et la durée de l’activité;
  • le nom de l’organisme, de l’établissement ou du formateur;
  • le nombre d’UFC accumulées pour cette activité.

En raison de la crise sanitaire qui sévit actuellement, l’Ordre a pris la décision d’interrompre prématurément, soit au 31 mars 2020, l’application de la Politique sur la formation continue.

Dans ces circonstances exceptionnelles, et bien qu’il ne s’agisse pas d’une exigence de l’Ordre, vous pouvez, à votre discrétion, déclarer dans votre registre individuel toutes les UFC accumulées en lien avec les activités de formation suivies au cours de la période de référence s’étant échelonnée du 1er juillet 2017 au 31 mars 2020.

En conformité avec le Règlement en vigueur depuis le 1er avril 2020, les UFC en lien avec les activités de formation qui seront suivies au cours de la période allant du 1er avril 2020 au 31 mars 2021 doivent être déclarées au plus tard le 30 avril 2021 et ainsi de suite, au 30 avril de chaque année jusqu’en 2023.

Comme l’exige l’article 11 du Règlement, vous devrez conserver, dans vos dossiers personnels et pour une durée de six ans après la fin d’une période de référence, toutes les pièces justificatives attestant des formations suivies, notamment les attestations de participation délivrées par les organismes, établissements et formateurs, lesquelles devront demeurer disponibles advenant une demande de consultation de la part l’Ordre

Comment l’Ordre vérifie-t-il la déclaration des UFC?

À compter du 1er mai 2021, et ainsi de suite pour les années subséquentes, l’Ordre vérifiera les déclarations de ses membres afin de s’assurer que ces derniers se sont conformés aux exigences du Règlement.

En tout temps, notamment dans le cadre du programme d’inspection professionnelle, l’Ordre pourra requérir de consulter les documents et les renseignements permettant de valider la participation du dentiste aux activités déclarées dans son registre.

À partir de quelle date dois-je entrer mes formations dans mon registre de formation continue?

L’Ordre demande à ses membres d’entrer leurs formations suivies dans leur registre de formation continue depuis le 1er avril 2020, soit la nouvelle période de référence. Si le membre souhaite entrer ses formations suivies dans la dernière période de référence soit avant le 1er avril 2020, il est libre de le faire, mais cela n’est pas exigé de la part de l’Ordre.

J’ai de la difficulté à accéder au registre de formation continue. Que dois-je faire?

Vous ne pouvez accéder à ce portail considérant que vous n'utilisez pas la version la plus récente de votre navigateur. Afin de maintenir un niveau de sécurité suffisant pour les membres, l'Ordre vous recommande d'utiliser la version la plus récente de l'un des navigateurs suivants :

Veuillez prendre note qu'Internet Explorer n'est pas supporté par notre système.

Comment puis-je déclarer ma participation à un cours universitaire?

Les heures admissibles liées à un cours universitaire sont celles consacrées au suivi de la matière uniquement. Par exemple, un cours d’un (1) crédit peut représenter 15 heures de suivi de la matière, en excluant le temps consacré aux laboratoires, aux travaux pratiques, au travail personnel, aux stages et aux examens. Afin de déterminer le nombre exact d’unités que vous pouvez déclarer, référez-vous aux heures mentionnées dans le plan de cours. Pour que les heures soient admissibles, le cours doit avoir été suivi, terminé et réussi à l’intérieur d’une même période réglementaire. La date d’achèvement correspond à la date officielle de la remise de la note finale.

Critères à respecter :

  • le sujet du cours suivi est pertinent à l’exercice de votre profession;
  • le cours est associé à la délivrance d’un relevé de notes.

Les pièces justificatives à conserver pour prouver la participation à une activité de formation continue sont :

  • le relevé de notes démontrant la réussite du cours;
  • le plan de cours.

Les heures de participation doivent être déclarées manuellement dans votre registre de formation continue.

Notez qu’une résidence ou un programme de spécialité ne permet pas d’obtenir des unités de formation continue. Cependant, s’il s’agit d’un programme à temps plein, vous pouvez faire une demande de dispense de formation continue. Pour en savoir plus sur les dispenses, veuillez cliquer ICI.



Quel organisme dois-je sélectionner si je veux entrer la formation sur la vaccination que j’ai suivie dans le registre de formation continue?

Vous devez sélectionner l’organisme : Vaccination – Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS).

Pourquoi les formations suivies sur Dentoform ne sont-elles pas automatiquement enregistrées dans mon registre de formation continue?

Toutes les formations suivies doivent être ajoutées manuellement dans votre registre de formation continue, même celles suivies sur Dentoform.

RCR

Quelle formation en réanimation cardiorespiratoire est acceptée par l’Ordre?

Malgré la pandémie, les formations en réanimation cardiorespiratoire (RCR) destinées aux professionnels de la santé continuent d’être offertes, grâce aux précautions prises par les organismes qui les proposent.

* L'offre de formations en RCR peut varier (cours offerts en présentiel ou sous une forme hybride combinant présentiel et virtuel. Il est important de noter que les formations en RCR offertes uniquement en mode virtuel ne sont pas reconnues par l’Ordre des dentistes du Québec. Certains organismes peuvent offrir de la formation dans votre clinique si le nombre de participants s’y prête. N’hésitez pas à vous informer.

Où suivre la formation?

Voici les organismes reconnus dans le cadre du Règlement sur la formation continue obligatoire des dentistes :

Cœur + AVC / Fondation des maladies du cœur et de l’AVC du Canada
Ambulance Saint-Jean
Croix-Rouge canadienne
Société de sauvetage

* Notez que vous pouvez suivre une formation auprès d’un autre dispensateur, pourvu que ce dernier soit certifié par l’un ou l’autre des organismes reconnus par l’Ordre mentionnés ci-dessus. L’attestation ou la carte de certification délivrée par le dispensateur devrait faire mention de cette certification. De plus, au moment d’entrer vos unités de formation continue dans le registre, vous devrez indiquer avoir suivi la formation auprès de l’organisme certificateur, et non du dispensateur.

Par exemple, si vous avez suivi votre formation auprès de 123 RCR, organisme reconnu par Ambulance Saint-Jean, vous devrez entrer Ambulance Saint-Jean dans le registre, et non 123 RCR.

Formation minimale exigée
Attestation La carte remise à la fin de votre formation servira d’attestation.


Pourquoi, après avoir entré ma formation en RCR dans mon registre de formation continue, la pastille ne devient pas verte, indiquant ainsi que la formation a été suivie?

Vous devez d’abord sélectionner RCR comme type d’activité. De plus, la formation en RCR doit avoir été suivie auprès d’un organisme certificateur reconnu par l’Ordre (voir la question 13 de la FAQ). Vous devez vous assurer de sélectionner cet organisme parmi ceux proposés dans le menu déroulant, et non entrer un nouvel organisme.

ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIE

Où puis-je trouver une formation en éthique et déontologie, comme l’exige le Règlement?

L’Ordre collabore actuellement avec un expert pour concevoir une formation en éthique et déontologie qui donnera droit à au moins trois unités de formation continue, comme l’exige le Règlement. Cette formation de l’Ordre sera obligatoire et vous sera offerte gratuitement sur Dentoform dans les mois à venir. Plus de détails suivront.

DENTOFORM

J’ai visionné la captation des JDIQ sur l’imagerie panoramique et son interprétation sur Dentoform, mais il est indiqué dans mon dossier que la formation n’a pas été suivie. Est-ce normal?

Oui, puisque les captations des JDIQ ont un statut différent des formations offertes par l’Ordre; elles entrent dans la catégorie des lectures personnelles. Par conséquent, aucune attestation de complétion n’y est associée. Pour entrer cette formation dans votre registre de formation continue, dans la catégorie des lectures personnelles, vous n’aurez besoin que de la date, du titre et de la durée de la captation.