Vos questions : des réponses

Tous les membres inscrits au tableau de l’Ordre sont tenus de se conformer aux exigences du Règlement, et ce, qu’ils aient un statut de membre actif ou inactif, à l’exception de ceux qui obtiennent une dispense.

Les principales exigences sont indiquées dans la section Vos obligations.

• Les facultés de médecine dentaire dont les diplômes donnent ouverture aux permis et certificats de spécialiste délivrés par l’Ordre, celles dont le diplôme est reconnu équivalent et donne ouverture aux permis et certificats de spécialistes délivrés par l’Ordre, leurs centres hospitaliers universitaires affiliés et les universités françaises mentionnées à l’Annexe I du règlement d’application de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles.
• Les organismes canadiens de réglementation (p. ex. le Royal College of Dental Surgeons of Ontario, le Collège des médecins du Québec, l’Ordre des dentistes du Québec [Dentoform et les Journées dentaires internationales du Québec]).
• Les associations dentaires ou médicales canadiennes reconnues par l’Ordre (p. ex. l’Association dentaire canadienne, l’Association des chirurgiens dentistes du Québec, l’Association médicale canadienne).
• Les associations et fédérations canadiennes ou internationales de spécialistes du domaine dentaire reconnues par l’Ordre (p. ex. l’Association internationale des orthodontistes francophones).
• Les sociétés dentaires du Québec.
• Le Conseil interprofessionnel du Québec.
• Les organismes et formateurs certifiés pour offrir la formation en réanimation cardiorespiratoire de base ou avancée, y compris l’utilisation d’un défibrillateur externe automatisé sont : la Fondation des maladies du cœur et de l’AVC du Canada, Ambulance Saint-Jean, Société de sauvetage et la Croix-Rouge canadienne.
• Les organismes, les établissements et les formateurs certifiés pour offrir la formation en éthique et déontologie en lien avec l’exercice de la profession.
• Les établissements du réseau de la santé et des services sociaux du Québec.
• Les Forces armées canadiennes.

Pour offrir une formation, vous n’avez pas à faire une demande d’approbation auprès de l’Ordre. Cependant, pour être admissible, une formation doit prendre en considération les critères suivants :

• le contenu de l’activité de formation;
• le lien entre l’activité de formation et l’exercice de la profession;
• les objectifs poursuivis dans le cadre de l’activité de formation, lesquels doivent être énoncés de façon claire et précise;
• les qualifications du formateur en lien avec le sujet traité dans le cadre de l’activité de formation;
• le cas échéant, la qualité de la documentation accompagnant l’activité de formation;
• le cas échéant, la qualité de l’évaluation post-activité de formation;
• l’attestation de participation de présence à l’activité de formation.

Une activité de formation continue permet d’accumuler 1 UFC par heure. Lorsque l’activité de formation continue prend la forme d’un atelier pratique, celle-ci permet d’accumuler 2 UFC par heure.

Vous pourrez en tout temps, et au plus tard le 30 avril de chaque année, déclarer les UFC dans votre registre des activités de formation continue.

Afin de maintenir un niveau de sécurité suffisant pour les membres, l’Ordre vous recommande d’utiliser la version la plus récente de l’un des navigateurs suivants :

• Google Chrome
• Microsoft Edge
• Safari (Mac ou iPad)
• Mozilla Firefox

Veuillez prendre note qu’Internet Explorer n’est pas supporté par notre système.

Vous devez sélectionner l’organisme : Vaccination – Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS).

Le règlement prévoit que tous les membres inscrits au tableau de l'Ordre, que ce soit à titre de membre actif ou inactif doivent répondre aux obligations contenues dans le règlement de formation continue. Il est possible de faire une demande de dispense selon certains motifs.

Les heures admissibles liées à un cours universitaire sont celles consacrées au suivi de la matière uniquement. Par exemple, un cours d’un crédit peut représenter 15 heures de suivi de la matière, en excluant le temps consacré aux laboratoires, aux travaux pratiques, au travail personnel, aux stages et aux examens. Afin de déterminer le nombre exact d’unités que vous pouvez déclarer, référez-vous aux heures mentionnées dans le plan de cours. Pour que les heures soient admissibles, le cours doit avoir été suivi, terminé et réussi à l’intérieur d’une même période réglementaire. La date d’achèvement correspond à la date officielle de la remise de la note finale.

Critères à respecter :

• le sujet du cours suivi est pertinent à l’exercice de votre profession;
• le cours est associé à la délivrance d’un relevé de notes.

Les pièces justificatives à conserver pour prouver la participation à une activité de formation continue sont :

• le relevé de notes démontrant la réussite du cours;
• le plan de cours.

Les heures de participation doivent être déclarées manuellement dans votre registre de formation continue.

Une résidence ou un programme de spécialité ne permet pas d’obtenir des unités de formation continue. Cependant, s’il s’agit d’un programme à temps plein, vous pouvez faire une demande de dispense de formation continue.

Toutes les formations suivies doivent être ajoutées manuellement dans votre registre de formation continue, même celles suivies sur Dentoform.

Vous devez déclarer vous-même toutes les activités que vous avez suivies, même celles suivies lors des JDIQ.

L’Ordre peut exiger tout document ou renseignement permettant de vérifier la participation du dentiste aux activités indiquées dans son registre de formation continue.

S’il constate qu’une activité indiquée dans le registre de formation continue du dentiste ne répond pas aux critères d’admissibilité prévus au Règlement, l’Ordre peut refuser de reconnaître une partie ou la totalité des UFC accumulées pour cette activité.

Dans un tel cas, l’Ordre transmet un premier avis de son intention de refus et informe le dentiste de son droit de présenter des observations écrites dans un délai de 15 jours suivants la date de cet avis.

La décision définitive est rendue dans les 45 jours suivant la date de l’avis ou de la réception des observations écrites, selon la plus éloignée des échéances. Cette décision est sans droit d’appel.

La décision de l’Ordre s’appuie sur les critères mentionnés dans les activités de formation continue admissibles.

Après le 30 avril 2023, le dentiste dont le registre indique qu’il est en défaut d’avoir rempli ses obligations de formation reçoit un avis à son adresse de courriel pour lui indiquer :

• la nature de son défaut;
• le délai d'un an pour y remédier et en fournir la preuve, soit jusqu'au 31 mars 2024;
• la sanction à laquelle il s’expose s’il ne remédie pas au défaut dans le délai fixé.

Une fois le délai écoulé, si le dentiste n’a pas remédié à son défaut, l’Ordre lui transmet un deuxième avis de son intention de le radier du tableau de l’Ordre et l’informe de son droit de présenter ses observations écrites dans un délai de 20 jours.

Une fois le délai de 20 jours écoulé, si le dentiste n’a pas présenté ses observations écrites ou si les observations écrites du dentiste ne sont pas acceptées par l’Ordre, celui-ci transmet au dentiste un dernier avis l’informant de sa radiation pour le défaut de se conformer, laquelle est exécutoire dès sa notification.

La radiation demeure en vigueur jusqu’à ce que le dentiste fournisse à l’Ordre la preuve qu’il a satisfait aux exigences contenues dans l’avis de défaut et jusqu’à ce que la sanction soit levée par le conseil d’administration.

Le conseil d’administration lèvera la sanction lorsqu’il aura constaté que vous avez remédié au défaut en accumulant les heures requises.

Le dentiste dont la radiation a été levée par le conseil d’administration et qui souhaite redevenir membre en règle au tableau de l’Ordre doit s’y réinscrire et satisfaire aux conditions des articles 46 et 46.0.1 du Code des professions. Il doit également acquitter les frais pour sa réinscription au tableau.

Les heures de formation accumulées à la suite de la réception d’un avis de défaut ou à compter de la radiation du tableau de l’Ordre seront imputées en priorité à la période de référence antérieure pour laquelle la personne est en défaut, afin de combler le nombre d’heures requis.

Les formations acceptées sont énumérées dans la section Formation en réanimation cardiorespiratoire.

Vous devez d’abord sélectionner RCR comme type d’activité. De plus, la formation en RCR doit avoir été suivie auprès d’un organisme certificateur reconnu par l’Ordre. Vous devez vous assurer de sélectionner cet organisme parmi ceux proposés dans le menu déroulant, et non entrer un nouvel organisme.

Le Règlement exige que les membres suivent une formation en éthique et déontologie en lien avec l’exercice de la profession par période de référence de trois ans. Cette exigence découle d’une obligation du Code des professions. Pour vous aider à satisfaire cette exigence, l’Ordre a conçu une formation adaptée à la pratique de la médecine dentaire vous permettant d’accumuler quatre UFC. Cette formation, offerte gratuitement en ligne, est obligatoire pour tous les membres de l’Ordre.

La formation est accessible dans le portail Dentoform, en français ou en anglais.

Vous devez sélectionner Cours/Formation en éthique et déontologie comme type d’activité.

Pour accéder au portail Dentoform, vous devrez vous connecter en entrant votre numéro de permis et votre mot de passe. Consultez le catalogue de formations virtuelles de l’Ordre pour suivre de la formation à distance et accumuler des UFC.