Structure politique – Mandats


Membres :

  • Dre Liliane Malczewski – Présidente – Montréal
  • Dre Sandra Verdon – Vice-présidente – Montréal
  • Dr David Morin – Bas-Saint-Laurent, Saguenay–Lac-Saint-Jean, Côte-Nord, Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine et Chaudière-Appalaches
  • Dre Cathia Bergeron – Capitale-Nationale
  • Dr René Lord – Mauricie, Centre-du-Québec et Estrie
  • Dre Anne Dumouchel – Outaouais, Abitibi-Témiscamingue et Nord-du-Québec 
  • Dre Tasnim Alami-Laroussi – Laval
  • Dr Farid Amer-Ouali – Lanaudière et Laurentides
  • Dr Francis Tassé – Montérégie, (MRC Acton, Pierre-de-Saurel, Les Maskoutains, Rouville, Le Haut- Richelieu, Vaudreuil-Soulanges, Beauharnois-Salaberry, Le Haut-Saint-Laurent, Roussillon et Les Jardins-de-Napierville)
  • Dre Isabelle-Andrée Houde – Montérégie, (MRC Marguerite D’Youville et La Vallée-du-Richelieu et agglomération de Longueuil)

Administrateurs nommés par l’Office des professions du Québec :

  • M. Alain Boisvert
  • M. Claude Daoust
  • Mme Louise Roby
  • Mme Évelyne Garceau

Statut

Le comité exécutif est constitué par résolution du conseil d’administration.

Mandat

Le comité exécutif s’occupe de l’administration courante des affaires de l’Ordre et peut exercer tous les pouvoirs que le conseil d’administration lui a confiés par le biais de l’article 4.01 des Règles sur la conduite des affaires des instances et prévoyant des délégations de pouvoirs du Conseil d’administration et d’autres éléments de gouvernance.

Le comité exécute les autres mandats que lui confie ponctuellement le conseil d’administration.

Composition

Le comité est composé de cinq membres dont :

  • Le président de l’Ordre
  • Le vice-président
  • Deux administrateurs élus
  • Un administrateur nommé

Le comité exécutif est présidé par le président de l’Ordre. En son absence, il est présidé par le vice-président de l’Ordre et en l’absence de ce dernier par un autre membre que le comité exécutif désigne.

Durée du mandat et nombre de renouvellements

Le mandat des membres du comité est d’un an.

Nombre de réunions par année

Le comité exécutif doit tenir des séances aussi souvent que nécessaire, mais au moins huit par année afin de s’occuper des affaires courantes de l’Ordre et d’exercer les pouvoirs que le conseil d’administration lui délègue.

Le comité exécutif arrête la date de chacune des séances ordinaires. Le président peut changer cette date pour toute raison qu’il expose au début de la séance.

Le comité exécutif tient à la demande du président de l’Ordre une séance extraordinaire lors de laquelle les seuls sujets traités sont ceux mentionnés dans l’avis de convocation à moins que tous les membres du comité exécutif n’y participent et n’y consentent.

Reddition de comptes

Le comité exécutif dépose ses procès-verbaux pour information au conseil d’administration.

Secrétariat

Le directeur général et secrétaire de l’Ordre est d’office secrétaire du comité exécutif.

Les membres du comité :

  • Dre Liliane Malczewski, présidente
  • Dre Sandra Verdon, vice-présidente
  • Dre Isabelle-Andrée Houde
  • Dr Francis Tassé
  • M. Alain Boisvert, membre du public

L’Ordre tient une assemblée générale annuelle au cours de laquelle le président présente son rapport d’activités pour l’année en cours. Les membres en assemblée approuvent les états financiers et élisent les vérificateurs chargés de vérifier les livres et les comptes.

Les comités

Outre les directions et les services, l’Ordre dispose de comités permanents, qui sont notamment prévus dans le Code des professions, et de comités statutaires pour s’acquitter de ses fonctions. Voici les mandats de ces comités.

Statut

Le comité consultatif des élections est créé par le règlement sur l’organisation de l’Ordre des dentistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration.

Mandat

Le comité consultatif des élections a pour mandat de faire des recommandations au secrétaire sur toute question qu’il lui adresse concernant le processus électoral et l’application du présent règlement. Le comité consultatif ne rend aucune décision.

Composition

Le comité consultatif des élections est formé de 3 personnes.

Durée du mandat et nombre de renouvellements

Le mandat des membres du comité débute dès leur nomination et prend fin après le dépôt du rapport du comité à la séance du conseil d’administration qui suit l’élection.

Nombre de réunions par année

Le comité se réunit sur demande de la secrétaire de l’Ordre.

Reddition de comptes

À la première séance du Conseil d’administration qui suit l’élection, le comité consultatif lui fait rapport de ses activités et peut également lui faire des recommandations.

Secrétariat

La secrétaire de l’Ordre est secrétaire du comité.

Les membres du comité pour l’élection de 2022 sont:

  • Dre Lise Payant, présidente
  • Dr Laurent Tran-Jolicoeur
  • Mme Anne-Marie Poitras

Statut

Le comité d’admission est formé en vertu de l’article 62.1 du Code des professions. Il est également formé aux fins visées par les règlements pris en vertu des paragraphes c.1 et c.2 de l’article 93 du Code des professions.

Mandat

Agissant en vertu d’une délégation du conseil d’administration confiée par le biais des Règles sur la conduite des affaires des instances et prévoyant des délégations de pouvoirs du Conseil d’administration et d’autres éléments de gouvernance, le comité d’admission examine les demandes d’exercice de la profession de dentiste qui peuvent être décidées sur la base des dossiers de candidature, à l’exception de celles visées à l’article 42.4 du Code des professions.

Le comité d’admission décharge ainsi le Conseil d’administration du devoir d’examiner les demandes qui ne requièrent pas la réception des observations des candidats, tâche qui est par ailleurs confiée au comité exécutif dans le cadre de ses pouvoirs délégués.

Composition

Le comité d’admission est formé de trois membres de l’Ordre qui ne sont pas membres du Conseil d’administration, lesquels sont désignés par le conseil d’administration et demeurent en fonction jusqu’à leur remplacement. L’assentiment de la majorité est requis pour qu’il y ait décision favorable. Cet assentiment peut être donné à l’occasion d’une réunion, d’une conférence téléphonique ou par tout autre moyen de communication à distance.

Critères d’éligibilité :

  • Ne pas avoir fait l’objet, au cours des cinq dernières années précédant sa nomination, d’une décision du conseil de discipline ou d’une procédure administrative ayant donné lieu à une mesure quelconque de la part de l’Ordre.

Critères de sélection et compétences recherchées :

Aux fins d’accomplir son mandat avec efficience, le comité d’admission est composé de membres correspondants au profil de compétences et d’habiletés suivant :

  • cumuler un minimum de 10 ans de pratique;
  • être minutieux;
  • avoir de la rigueur;
  • faire preuve d’un bon jugement;

être à l’aise avec le travail dans un cadre réglementaire.

Durée du mandat et nombre de renouvellements

Le mandat des membres du comité est de deux ans et il est renouvelable. Les membres demeurent en fonction jusqu’à la fin du processus entrepris.

Nombre de réunions par année

Le comité d’admission se réunit au besoin.

Reddition de comptes

À la demande du président de l’Ordre, le président du comité fait rapport des activités du comité au conseil d’administration.

Secrétariat

La directrice générale adjointe et secrétaire adjointe de l’Ordre est d’office secrétaire du comité d’admission.

Les membres du comité pour l’élection de 2022 sont:

  • Dre Danielle Robert, présidente
  • Dr André Lavallière, membre

Statut

Le comité d’audit et de placement du Fonds d’assurance-responsabilité professionnelle de l’Ordre des dentistes du Québec est constitué par résolution du conseil d’administration.

Mandat

Le comité d’audit et de placements du Fonds d’assurance responsabilité professionnelle a pour mandat de s’assurer de la santé financière du Fonds et de sa capacité à s’acquitter de ses obligations financières ainsi que de sa conformité à l’encadrement légal et réglementaire de l’Autorité des marchés financiers qui s’applique aux fonds d’assurance.

Sous réserve des fonctions et des responsabilités qui incombent au conseil d’administration, le comité d’audit et de placement du Fonds d’assurance responsabilité professionnelle :

  • Identifie et surveille les risques financiers qui sont propres au Fonds;
  • Reçoit le rapport du président de comité de décision dans une perspective d’impact financier pour le Fonds;
  • Reçoit les rapports du gestionnaire de placements et en évalue les rendements;
  • Étudie les états financiers trimestriels non audités;
  • S’assure du respect et de l’efficacité des mécanismes de contrôle interne;
  • Évalue la performance du courtier d’une part en matière d’assurance responsabilité excédentaire et d’autre part en matière de réassurance. Le cas échéant, il procède à un appel d’offres et évalue les propositions.
  • S’assure de la solidité financière des réassureurs et en reçoit l’évaluation des services.

Aux fins de dépôt au conseil d’administration il :

  • Reçoit et discute les rapports de l’actuaire désigné.

Aux fins de recommandation au conseil d’administration il :

  • Révise et surveille la mise en application des politiques qui lui sont propres, par exemple, la politique de gestion du capital ou la politique de placements du Fonds;
  • Reçoit et examine les prévisions budgétaires annuelles;
  • Révise la structure de tarification et les propositions de tarifs ou, le cas échéant, le besoin d’imposer une cotisation spéciale;
  • Révise et analyse les états financiers annuels audités;
  • Évalue la performance de l’actuaire désigné, du gestionnaire de placements, du gardien de valeurs et de l’auditeur externe dont il s’assure de l’indépendance. Le cas échéant, il procède à un appel d’offres et évalue les propositions;
  • Révise et évalue les ententes relatives à l’assurance responsabilité excédentaire ainsi que le traité de réassurance;
  • Révise au besoin l’étendue de la couverture offerte.

Le comité exécute les autres mandats que lui confie le conseil d’administration.

Composition et profil de compétence :

Le comité est composé de cinq membres, dont au moins un est administrateur, ainsi que du président du comité de décision.

Le comité doit bénéficier de profils de compétence en matière de comptabilité, d’actuariat, de placements et en assurance.

Si aucun administrateur ne possède d’expertise particulière tel que précité, un sixième membre sera nommé par les administrateurs du conseil de l’Ordre.

Le président du comité est désigné par le conseil d’administration.

Le comité pourrait s’adjoindre les services d’experts pour exercer ses fonctions.

Durée du mandat et nombre de renouvellements

Le mandat des membres du comité est de deux ans et il est renouvelable.

Un administrateur qui siège comme membre du comité, et qui voit son mandat à titre d’administrateur non renouvelé, pourra poursuivre son mandat jusqu’à la fin du terme en cours, et ce, afin d’éviter de perturber les travaux entrepris par ce comité. Cela exclut les administrateurs démissionnaires.

Nombre de réunions par année

Le comité d’audit et de placements du Fonds d’assurance responsabilité professionnelle se réunit au moins quatre fois par année.

Reddition de comptes

À la demande du président de l’Ordre, le président du comité d’audit et de placements du Fonds d’assurance responsabilité professionnelle fait rapport de ses activités au comité au conseil d’administration.

Secrétariat

Le directeur du Fonds d’assurance-responsabilité professionnelle est le secrétaire du comité.

Les membres du comité pour le mandat se terminant le 31 mars 2024 sont :

  • Mme Constance Lemieux, présidente
  • M. Daniel Demers, actuaire
  • Dre Renée Delaquis
  • M. Clarence Turgeon
  • Dr Marc Noël
  • Mme Louise Roby, administratrice nommée

Statut

Le mandat du comité d’audit est défini à l’article 5.09 et suivants des Règles sur la conduite des affaires des instances et prévoyant des délégations de pouvoirs du conseil d’administration et d’autres éléments de gouvernance.

Mandat

La mission du comité d’audit a été définie de la façon suivante :

  • Assurer une surveillance efficace des activités financières de l’Ordre des dentistes du Québec et identifier les risques de pertes qu’il encourt;
  • Revoir les comptes de dépenses du président, de la directrice générale et des directeurs;
  • Examiner les contrats contenant des engagements financiers supérieurs à 150 000 $;
  • Donner des avis au conseil d’administration et conseiller la direction sur la substance et la présentation de l’information financière;
  • Veiller au respect et à l’efficacité des mécanismes de contrôle interne;
  • Identifier les principaux risques auxquels l’Ordre est exposé, incluant les risques liés à la sécurité de l’information, s’assurer que des techniques appropriées de gestion des risques sont mises en place et veiller à une gestion intégrée des risques;
  • Définir, aux fins de recommandation, le taux annuel d’augmentation des salaires;
  • Examiner les prévisions budgétaires annuelles, s’assurer que les orientations prises par le conseil d’administration sont respectées et faire les recommandations appropriées au conseil d’administration;
  • Étudier l’évolution des dépenses sur une base trimestrielle en fonction des prévisions budgétaires et faire rapport au conseil d’administration;
  • Recommander la désignation de l’auditeur externe au conseil d’administration, pour une recommandation finale à l’assemblée générale des membres;
  • Réviser et approuver le coût estimatif de l’audit externe et des services d’expertise requis en comptabilité;
  • S’assurer de l’indépendance de l’auditeur externe;
  • Réviser et analyser, de concert avec le directeur général et secrétaire, le directeur des finances et l’auditeur externe, les états financiers annuels audités et en recommander l’approbation au conseil d’administration;
  • S’assurer que les surplus réservés sont investis en conformité avec la Politique de placements de l’Ordre des dentistes du Québec;
  • Procéder à la révision des politiques propres à son mandat;
  • Analyser, aux 4 ans, la rémunération globale et les autres avantages sociaux, incluant les conditions d’hébergement et de transport, à offrir à la présidence de l’Ordre, et ce, pour la période couverte par le prochain mandat dans le but d’en faire la recommandation au conseil d’administration. L’évaluation pourrait tenir compte des facteurs à considérer qui sont établis dans la résolution CA-23-03-18-115;
  • Exécuter les autres mandats que lui confie le conseil d’administration.

Composition

Le comité est composé de trois administrateurs dont au moins un est administrateur élu et un est administrateur nommé.

Au moins un des membres du comité devra posséder une expertise particulière en matière comptable ou en finances. Ce dernier agira à titre de président du comité d’audit.

Au moins un des membres du comité doit avoir des connaissances dans le domaine de l’assurance. Si aucun administrateur ne possède d’expertise particulière en matière comptable, financière, un 4e membre sera nommé. Le cas échéant, le conseil désignera le président du comité d’audit.

Durée du mandat et nombre de renouvellements

Le mandat des membres du comité est de deux ans et il est renouvelable.

Un administrateur qui siège comme membre du comité, et qui voit son mandat à titre d’administrateur non renouvelé, pourra poursuivre son mandat jusqu’à la fin du terme en cours, et ce, afin d’éviter de perturber les travaux entrepris par ce comité. Cela exclut les administrateurs démissionnaires.

Nombre de réunions par année

Le comité d’audit se réunit environ quatre fois par année.

Reddition de comptes

À la demande du président de l’Ordre, le président du comité d’audit fait rapport des activités du comité au conseil d’administration.

Le comité d’audit dépose également ses procès-verbaux pour information au conseil d’administration.

Secrétariat

Le directeur des finances est le secrétaire du comité.

Le directeur général et secrétaire de l’Ordre assiste aux réunions du comité à titre de personne-ressource.

Les membres du comité pour le mandat se terminant le 31 janvier 2023 :

  • M. Alain Boisvert, administrateur nommé et président du comité
  • Dre Tasnim Alami-Laroussi, administratrice élue
  • Mme Louise Roby, administratrice nommée
  • Dre Sandra Verdon, vice-présidente

Statut

Le comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie est formé par l’article 43 du Code d’éthique et de déontologie des administrateurs de l’Ordre des dentistes du Québec et par le règlement sur les normes d’éthique et de déontologie des administrateurs du Conseil d’administration d’un ordre professionnel.

Mandat

Le comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie est chargé d’examiner et d’enquêter sur toute information reçue relativement à un manquement aux normes d’éthique et de déontologie par un administrateur.

Composition

Le comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie est composé de trois personnes dont :

  1. Une personne dont le nom figure sur la liste à partir de laquelle sont nommés par l’Office les administrateurs, conformément au Code des professions (chapitre C-26), et qui n’est pas un administrateur de l’Ordre.
  2. Un ancien administrateur de l’Ordre ayant siégé à titre d’administrateur ou une autre personne visée au paragraphe 1 ;
  3. Un membre de l’Ordre ayant une expérience, une expertise, une sensibilisation ou un intérêt marqué en matière de déontologie et d’éthique, et qui n’est pas un administrateur de l’Ordre ni un employé de l’ordre ou une personne liée à ceux-ci;

Le comité peut désigner des experts pour l’assister.

Critères d’éligibilité :

  • Ne pas avoir fait l’objet, dans le cadre d’une plainte disciplinaire, d’une sanction en dernière instance;
  • Ne pas avoir fait l’objet, au cours des cinq dernières années précédant sa nomination, d’une procédure administrative ayant donné lieu à une mesure quelconque de la part de l’Ordre.

Durée du mandat et nombre de renouvellements

Le mandat des membres du comité est de deux ans et il est renouvelable.

À l’expiration de leur mandat, ils demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau.

Nombre de réunions par année

Le comité se réunit au besoin.

Reddition de comptes

Le rapport annuel de l’Ordre permet au comité de faire rapport de ses activités.

Secrétariat

La secrétaire de l’Ordre est d’office secrétaire du comité.

Les membres du comité sont nommés un mandat se terminant le 31 janvier 2023 :

  • Dre Lise Payant, présidente
  • Dr Laurent Tran-Jolicoeur
  • Mme Anne-Marie Poitras

Statut

Le comité d’examens et d’agréments dentaires est formé par résolution du conseil d’administration.

Mandat

Le mandat du comité d’examens et d’agréments dentaires a été défini de la façon suivante :

  • Inciter tous les centres hospitaliers à se doter d’un service ou d’un département dentaire bien structuré.
  • Inciter les centres hospitaliers ayant un service ou un département dentaire à le faire agréer par l’Ordre.
  • Établir les normes et les critères nécessaires à l’agrément d’un service ou d’un département dentaire hospitalier.
  • Procéder à l’étude des dossiers des dentistes soumettant leur candidature pour effectuer un stage en résidence multidisciplinaire et adresser les recommandations utiles au conseil d’administration ou au comité exécutif.
  • Examiner la compétence de toute personne qui fait une demande pour obtenir un certificat de spécialiste et faire les recommandations utiles aux instances appropriées.
  • Évaluer les demandes des candidats étrangers en vue d’une reconnaissance de diplôme ou de formation.
  • Organiser l’examen et l’épreuve prescrits par le conseil d’administration, en fixer les dates, l’heure, l’endroit et en aviser les candidats.
  • Compiler les résultats de chaque candidat, les conserver et faire les recommandations pertinentes au conseil d’administration.

Composition

Le comité d’examens et d’agréments dentaires est formé de cinq membres, dont quatre membres de l’Ordre et un administrateur nommé.

Critères d’éligibilité :

  • Ne pas avoir fait l’objet, au cours des cinq dernières années précédant sa nomination, d’une décision du conseil de discipline ou d’une procédure administrative ayant donné lieu à une mesure quelconque de la part de l’Ordre.

Critères de sélection et compétences recherchées

Aux fins d’accomplir son mandat avec efficience, le comité d’examens et d’agréments dentaires est composé de membres correspondants au profil de compétences et d’habiletés suivant :

  • Cumuler un minimum de 10 ans de pratique;
  • Être doté d’un esprit d’analyse;

Durée du mandat et nombre de renouvellements

Le mandat des membres du comité est de deux ans et il est renouvelable.

Nombre de réunions par année

Le comité d’examens et d’agréments dentaires se réunit au besoin.

Reddition de comptes

À la demande du président de l’Ordre, le président du comité fait rapport des activités du comité au conseil d’administration.

Secrétariat

La directrice générale adjointe et secrétaire adjointe de l’Ordre est secrétaire du comité d’examens et d’agréments dentaires.

Les membres du comité sont nommés un mandat se terminant le 31 janvier 2023 :

  • Dre Lise Payant, présidente
  • Dre Laurie St-Pierre
  • Dre Brigitte Bouchard
  • Dr Normand Bach

Statut

Le comité d’inspection professionnelle est constitué par le Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des dentistes du Québec.

Mandat

Le mandat du comité d’inspection professionnelle s’inscrit à l’intérieur de la fonction principale de l’Ordre, soit la protection du public. De façon plus précise, le mandat du comité a été défini par le conseil d’administration, conformément à la loi dans ce domaine, de la façon suivante :

  • Définir les objectifs de l’inspection professionnelle à court, moyen et long terme.
  • Suggérer un programme et un mode de sélection des cabinets de généralistes et spécialistes à visiter et en assurer la réalisation.
  • Informer tous les dentistes des lacunes relevées lors de la visite relative au programme de surveillance générale et les inciter à les corriger, le cas échéant.
  • Établir des priorités quant à la sélection des bureaux à visiter en tenant compte des objectifs stratégiques déterminés par le conseil d’administration ou par le comité exécutif.
  • Codifier les lacunes les plus souvent relevées.
  • Évaluer les ressources humaines et financières nécessaires pour réaliser ce mandat.

Composition

La composition du comité est de cinq membres, nommés par le conseil d’administration.

Critères d’éligibilité :

  • Exercer leur profession depuis au moins cinq ans;
  • Ne pas être membre du conseil de discipline de l’Ordre ni employé de l’Ordre;
  • Ne pas avoir fait l’objet, dans le cadre d’une plainte disciplinaire, d’une sanction en dernière instance;

Ne pas avoir fait l’objet, au cours des cinq dernières années précédant sa nomination, d’une procédure administrative ayant donné lieu à une mesure quelconque de la part de l’Ordre.

Durée du mandat et nombre de renouvellements

Le mandat des membres du comité est de deux ans et il est renouvelable.

À l’expiration de son mandat et malgré son remplacement, un membre du comité termine une vérification ou une enquête particulière entreprise par lui avant l’expiration de son mandat.

Nombre de réunions par année

Le comité d’inspection professionnelle se réunit au besoin.

Reddition de comptes

En vertu de son règlement, le comité produit le rapport sur ses activités visé à l’article 115 du Code des professions au conseil d’administration de l’Ordre, et ce, chaque année avant avril.

Secrétariat

Le directeur des services professionnels et le directeur adjoint sont habituellement nommés par le conseil d’administration pour agir à titre de secrétaire et de secrétaire substitut de ce comité.

Les membres du comité sont nommés un mandat se terminant le 31 janvier 2023 :

  • Dr Stéfan Haas-Jean, président
  • Dre Nathalie Morin
  • Dre Christine Nadeau
  • Dr Jacques Rouleau
  • Dre Mireille Savoie

Le comité de décision aura pour mandat de traiter les déclarations de sinistre de nature à mettre en jeu la garantie prévue par les contrats d’assurance émis par le Fonds d’assurance-responsabilité professionnelle, selon la procédure et les règles que le comité aura adoptées.

De plus, le comité pourrait être appelé à élaborer la procédure relative au traitement des déclarations de sinistre à être intégrée au contrat d’assurance et un programme visant la prévention des sinistres.

Membres :

  • Dre Renée Delaquis, présidente
  • Dr Gilles Dubé, vice-président
  • Dr Marc Noël
  • Dre Julie Normandeau
  • Dr Peter White

Statut

Le comité de gouvernance est constitué par résolution du conseil d’administration.

Mandat

Le comité de gouvernance a pour mandat d’effectuer en continu la vigie des meilleures pratiques de gouvernance, principalement celles qui s’appliquent aux ordres professionnels, et de formuler des recommandations au conseil d’administration pour leur application efficace.

Sous réserve des fonctions et des responsabilités qui incombent au conseil d’administration, le comité de gouvernance :

  • interprète, rédige et tient à jour les processus de gouvernance;
  • revoit périodiquement la composition des comités et groupes de travail ainsi que la définition de leur mandat;
  • procède à l’évaluation de la performance du conseil d’administration, des comités et de leurs membres;
  • revoit au besoin le processus de mise en candidature des comités;
  • revoit le processus d’accueil des nouveaux administrateurs, le modèle de rémunération et le programme de formation des administrateurs;
  • passe en revue l’allocation du président du conseil et en recommande l’approbation au conseil d’administration;
  • voit à la planification de la relève au sein du conseil d’administration et des comités;
  • identifie et surveille certaines catégories de risques, dont les risques réputationnels et de gouvernance.

Le comité exécute les autres mandats que lui confie le conseil d’administration.

Composition

Le comité est composé de cinq membres dont :

  • Le président de l’Ordre
  • Trois administrateurs dont au moins un est administrateur élu et un est administrateur nommé et
  • Un ex-administrateur, ayant quitté son poste d’administrateur depuis moins de trois ans au moment d’être nommé.

Le président du comité de gouvernance n’est pas le président de l’Ordre. Le conseil d’administration nomme le président de ce comité.

Durée du mandat et nombre de renouvellements

Le mandat des membres du comité est de deux ans et il est renouvelable.

Un administrateur qui siège comme membre du comité, et qui voit son mandat à titre d’administrateur non renouvelé, pourra poursuivre son mandat jusqu’à la fin du terme en cours, et ce, afin d’éviter de perturber les travaux entrepris par ce comité. Cela exclut les administrateurs démissionnaires.

Nombre de réunions par année

Le comité de gouvernance se réunit au minimum quatre fois par année.

Au courant de l’exercice 2020-2021 (non terminé), le comité s’est réuni sept fois.

Reddition de comptes

À la demande du président de l’Ordre, le président du comité de gouvernance fait rapport des activités du comité au conseil d’administration.

Le comité de gouvernance dépose également ses procès-verbaux pour information au conseil d’administration.

Secrétariat

Le directeur général et secrétaire de l’Ordre est le secrétaire du comité.

Les membres du comité pour le mandat se terminant le 31 janvier 2025 :

  • Dre Liliane Malczewski, présidente de l’Ordre des dentistes du Québec
  • Dr David Morin, administrateur
  • Dr René Lord, administrateur
  • Mme Évelyne Garceau, administratrice nommée
  • Mme Françoise Rollin, ex-administratrice
  • Dre Sandra Verdon, vice-présidente

Statut

Le comité de la formation des dentistes est créé conformément au règlement sur le comité de la formation des dentistes.

Mandat

Le comité de la formation des dentistes est un comité consultatif ayant pour mandat d’examiner, dans le respect des compétences respectives et complémentaires de l’Ordre, des établissements d’enseignement universitaire et du ministère de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, les questions relatives à la qualité de la formation des dentistes.

Par qualité de la formation, on entend l’adéquation de la formation aux compétences professionnelles à acquérir pour exercer la profession de dentiste.

Le comité considère, à l’égard de la formation:

  1. les objectifs des programmes de formation, dispensés par les établissements d’enseignement, menant à un diplôme donnant ouverture à un permis ou à un certificat de spécialiste;
  • les objectifs des autres conditions et modalités de délivrance de permis ou certificats de spécialistes qui peuvent être imposées par un règlement du Conseil d’administration, comme un stage ou un examen professionnels;
  • les normes d’équivalence de diplôme ou de formation, prévues par règlement du Conseil d’administration, donnant ouverture à un permis ou à un certificat de spécialiste.

Composition

Le comité est formé de 5 membres.

  • Le Bureau de coopération interuniversitaire nomme 2 membres.
  • Le ministre de l’Enseignement supérieur, le sous-ministre à l’enseignement supérieur, nomme un membre et, au besoin, un suppléant.
  • Le conseil d’administration nomme 2 membres de l’Ordre, parmi lesquels le comité choisit le président.

Le comité peut également autoriser des personnes ou des représentants d’organismes concernés à participer à ses réunions.

Critères d’éligibilité des dentistes membres du comité :

  • Ne pas avoir fait l’objet, au cours des 5 dernières années précédant sa nomination, d’une décision du conseil de discipline ou d’une procédure administrative ayant donné lieu à une mesure quelconque de la part de l’Ordre.

Durée du mandat et nombre de renouvellements

Le mandat des membres du comité est de trois ans et il est renouvelable.

Nombre de réunions par année

Le comité doit tenir au moins 2 réunions par année.

Reddition de comptes

Le rapport annuel de l’Ordre permet au comité de faire rapport de ses activités.

Secrétariat

La directrice générale et secrétaire de l’Ordre est secrétaire du comité.

Les membres du comité sont nommés un mandat se terminant aux dates suivantes :

Membres nommés par l’ODQ

  • Dr Pierre-Luc Déry
  • Dre Céline Messier

Membres nommés par le BCI :

  • Dre Athena Papadakis
  • Dr Peter Chauvin

Membre nommé par le ministère :

  • M. Jesus Jimenez Orte

Statut

Le comité de planification stratégique est constitué par résolution du conseil d’administration.

Mandat

Le comité de planification stratégique a pour mandat de développer, de concert avec la direction générale et les diverses directions de l’Ordre, le plan stratégique, lequel comprend les enjeux de communication, en vue d’en faire la recommandation au conseil d’administration. Le cas échéant, le comité proposera au conseil d’administration des modifications à apporter aux orientations et aux objectifs stratégiques adoptés. Le comité effectuera également un suivi du déploiement du plan stratégique, comprenant le plan stratégique de communication, et des objectifs poursuivis.

Composition

Le comité est composé de cinq administrateurs, dont :

  • Le président de l’Ordre, lequel est le président du comité
  • Le vice-président

Trois administrateurs dont au moins un est administrateur nommé

Durée du mandat et nombre de renouvellements

Le mandat des membres du comité est de deux ans et il est renouvelable.

Un administrateur qui siège comme membre du comité, et qui voit son mandat à titre d’administrateur non renouvelé, pourra poursuivre son mandat jusqu’à la fin du terme en cours, et ce, afin d’éviter de perturber les travaux entrepris par ce comité. Cela exclut les administrateurs démissionnaires.

Nombre de réunions par année

Le comité de planification stratégique se réunira environ quatre fois pour la phase d’élaboration du plan et par la suite environ deux fois par année pour les phases de déploiement et de suivi.

Reddition de comptes

Le président de l’Ordre fait rapport des activités du comité au conseil d’administration.

Secrétariat

Le directeur général est le secrétaire du comité.

Les membres du comité pour le mandat se terminant le 31 janvier 2025 :

  • Dre Liliane Malczewski, présidente de l’Ordre
  • Dr Sandra Verdon, vice-présidente de l’Ordre
  • Dre Cathia Bergeron, administratrice élue
  • Dre Tasnim Alami-Laroussi, administratrice élue
  • M. Claude Daoust, administrateur nommé

Statut

Le comité de révision est constitué par le Code des professions.

Mandat

Le comité de révision a pour fonction de donner à toute personne qui le lui réclame, et qui avait demandé au syndic la tenue d’une enquête, un avis relativement à la décision du syndic ou d’un syndic adjoint de ne pas porter plainte.

Le comité de révision, après avoir pris connaissance de l’ensemble du dossier et des pièces transmis par le syndic ou le syndic adjoint, devra rendre son avis par écrit dans les 90 jours de la demande d’avis à cet effet (art. 123.4).

Selon l’article 123.5, le comité de révision peut, dans son avis :

  • Conclure qu’il n’y a pas lieu de porter plainte devant le conseil de discipline.
  • Suggérer au syndic ou au syndic adjoint ou correspondant de compléter son enquête.
  • Suggérer de référer le dossier au comité d’inspection professionnelle.
  • Conclure qu’il y a lieu de porter plainte devant le conseil de discipline et suggérer le nom de la personne qui peut porter plainte.

Composition

La composition du comité est de cinq personnes qui n’occupent pas une charge d’administrateur dont trois dentistes et deux membres du public dont le nom figure sur la liste dressée par l’Office des professions du Québec.

Critères d’éligibilité :

  • Ne pas avoir fait l’objet, dans le cadre d’une plainte disciplinaire, d’une sanction en dernière instance;
  • Ne pas avoir fait l’objet, au cours des cinq dernières années précédant sa nomination, d’une procédure administrative ayant donné lieu à une mesure quelconque de la part de l’Ordre.

Durée du mandat et nombre de renouvellements

Le mandat des membres du comité est de deux ans et il est renouvelable.

Nombre de réunions par année

Le comité de révision se réunit au besoin.

Reddition de comptes

À la demande du président de l’Ordre, le président du comité fait rapport des activités du comité au conseil d’administration.

Secrétariat

La directrice générale adjointe et secrétaire adjointe de l’Ordre est d’office secrétaire du comité de révision.

Les membres du comité sont nommés un mandat se terminant le 31 janvier 2023 :

  • Dre Danielle Joly, présidente
  • Dre Nelly Chafaï, membre
  • Dr Bruno Ferland, membre
  • Dre Cristina Ionescu, membre
  • Dr Adrien Dandavino, membre du public nommé
  • M. Pierre Delisle, membre du public nommé

Le comité des ressources humaines a pour mandat d’assister le conseil d’administration de l’Ordre des dentistes du Québec dans la mise en place et la révision des politiques et des normes afin d’assurer une gestion des ressources humaines efficace et mobilisatrice.

Sous réserve des fonctions et des responsabilités qui incombent au conseil d’administration, le mandat du comité des ressources humaines a été défini de la façon suivante :

  • procéder à l’examen des candidatures reçues pour les nominations des membres des comités de l’Ordre, à l’exception des comités composés presque exclusivement d’administrateurs, en vue d’en faire la recommandation au conseil d’administration;
  • conseiller, au besoin, le directeur général dans l’exercice de ses responsabilités relatives à l’embauche, à l’évaluation, à la rémunération et à la planification de la relève;
  • agir, au besoin, à titre de comité de sélection pour l’embauche de certains cadres (en l’occurrence le syndic, les syndics adjoints, le directeur des services professionnels, le directeur général adjoint et le directeur du Fonds d’assurance-responsabilité professionnelle de l’Ordre des dentistes du Québec) et faire des recommandations au conseil d’administration;
  • revoir et recommander, au besoin, des modifications importantes à la structure organisationnelle des directions (notamment, les descriptions des fonctions et les liens hiérarchiques au sein de l’équipe de direction);
  • conseiller le directeur général eu égard au processus de nomination des autres membres de l’équipe de direction.

Sous réserve des fonctions et des responsabilités qui incombent au directeur général, le comité doit procéder, une fois l’an, à l’évaluation des risques liés aux ressources humaines et s’enquérir de l’état des relations de travail.

Le cas échéant, l’examen des candidatures et les entrevues pour l’obtention d’un poste à l’Ordre devront être confiés à un comité ad hoc formé par le conseil d’administration, et ce, dès qu’un membre du comité des ressources humaines manifeste son intention d’y postuler.

Membres :

  • M. Claude Daoust, président
  • Dr David Morin
  • Mme Évelyne Garceau

Statut

Le comité du développement de l’exercice de la médecine dentaire est constitué par résolution du conseil d’administration.

Mandat

Le mandat du comité consiste à :

  • favoriser le maintien des compétences et le développement des connaissances des membres de l’Ordre des dentistes du Québec (l’Ordre);
  • susciter l’intérêt des membres de l’Ordre pour la formation dentaire continue;
  • permettre aux dentistes d’adapter leurs soins au rythme de l’évolution des connaissances;
  • favoriser l’accès à la formation dentaire continue pour l’ensemble des membres de l’Ordre;

Dans l’accomplissement de ce mandat, le comité assure notamment :

  • l’élaboration du programme scientifique et la logistique des JDIQ;
  • la recommandation des conférences pour la tournée annuelle de l’Ordre des dentistes du Québec;
  • le suivi du Règlement sur la formation continue obligatoire des dentistes;
  • la mise sur pied de formations que l’Ordre pourrait demander de temps à autre.

Composition

Le comité est composé de dentistes (le nombre n’est pas fixe) et d’un administrateur qui agit comme représentant du conseil d’administration.

Le conseil d’administration nomme le président de ce comité. Pour siéger sur ce comité, le candidat ne pas avoir fait l’objet, au cours des 5 dernières années précédant sa nomination, d’une décision du conseil de discipline ou d’une procédure administrative ayant donné lieu à une mesure quelconque de la part de l’Ordre.

Durée du mandat et nombre de renouvellements

Le mandat des membres du comité est de deux ans et il est renouvelable.

Dans le cas où un membre du comité voit son mandat à titre d’administrateur non renouvelé ou son mandat à titre de membre du comité non renouvelé, et qu’il a entrepris un processus de sélection en vue d’une nomination, il demeure en fonction jusqu’à la fin de ce processus de sélection et cesse d’occuper les autres fonctions. Cela exclut les administrateurs démissionnaires.

Nombre de réunions par année

Le comité se réunit environ six fois par année et une présence lors de la tenue du congrès des JDIQ est requise.

Reddition de comptes

À la demande du président de l’Ordre, le président du comité fait rapport des activités du comité au conseil d’administration.

Secrétariat

Le directeur des JDIQ est le secrétaire du comité.

Les membres du comité pour le mandat se terminant le 30 septembre 2023 :

  • Dr André Chartrand, Président
  • Dr Mazen El-Abiad
  • Dr Luc Gauthier
  • Dr Stéfan Haas-Jean
  • Dr Nicolas Laliberté
  • Dr Jonathan Lang
  • Dr Michel Lussier
  • Dre Christine Nadeau
  • Dre Annik Pelletier
  • Dr Philippe Wang

Dr René Lord, membre du conseil d’administration

Statut

Le conseil d’arbitrage des comptes est constitué par le Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des dentistes du Québec.

Mandat

Le conseil agit conformément aux dispositions du Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des dentistes. Il décide des différends entre toute personne et un dentiste relativement au montant d’un compte pour services professionnels.

Composition

Le conseil d’arbitrage est composé de 3 arbitres, lorsque le montant en litige est de 5 000 $ ou plus, et d’un seul arbitre, lorsque ce montant est inférieur à 5 000 $.

Critères d’éligibilité :

Ne pas avoir fait l’objet, au cours des 5 dernières années précédant sa nomination, d’une décision du conseil de discipline ou d’une procédure administrative ayant donné lieu à une mesure quelconque de la part de l’Ordre.

Durée du mandat et nombre de renouvellements

Le mandat des membres du conseil est de deux ans et il est renouvelable.

Nombre de réunions par année

Le conseil se réunit au besoin.

Reddition de comptes

Le rapport annuel de l’Ordre permet au conseil de faire rapport de ses activités.

Secrétariat

Me France Gauthier est nommée comme secrétaire du conseil d’arbitrage.

Les membres du conseil sont nommés un mandat se terminant le 31 janvier 2023 :

  • Dr Bruno Ferland
  • Dr René Lord
  • M. Claude Daoust

Le conseil de discipline a pour mandat d’entendre toute plainte formulée par le syndic, le syndic adjoint ou par toute autre personne concernant un dentiste à la suite d’une infraction relative au Code des professions, à la Loi sur les dentistes, au Code de déontologie des dentistes ou aux règlements adoptés en vertu de ces lois. Le conseil de discipline est formé d’un président, avocat désigné par le gouvernement, et de 24 dentistes nommés par le conseil d’administration. Le conseil siège par division composée de trois membres, soit le président et deux dentistes.

Membres :

  • Dr Denis Abergel
  • Dr Stéphane Bisson
  • Dre Johanne Blouin
  • Dre Suzanne Boivin
  • Dre Brigitte Bouchard
  • Dr Jose Carlos Bravo Ramos
  • Dr Louis-Bernard Courchesne
  • Dre Micheline Daoust
  • Dre Josée-Anne Dulude
  • Dre Joanne-Émilie Éthier
  • Dre Sylvie Forrest
  • Dr André Fournier
  • Dr Hani Ghossoub
  • Dr Michel Giguère
  • Dr Jean-François Gravel
  • Dr André Guay
  • Dr Claude Hamelin
  • Dr Daniel Lacombe
  • Dr Sylvain Laforte
  • Dre Hélène Lamonde
  • Dr Pierre Langlois
  • Dre Catherine Lebeau
  • Dre Marie-Josée Perron
  • Dre Isabelle Picard