Vos obligations

Un minimum de 90 unités de formation continue (UFC) par période de référence de trois ans est exigé. Une nouvelle période de référence a débuté le 1^er avril 2023 et se terminera le 31 mars 2026.

De ces 90 UFC obligatoires :

1. un minimum de 15 UFC par année;
2. un minimum de 30 UFC dans le cadre d’activités offertes par des organismes et des établissements reconnus par l’Ordre, y compris les Journées dentaires internationales du Québec (JDIQ);
3. un minimum de 3 UFC dans le cadre d’une activité de formation en réanimation cardiorespiratoire dispensée par un organisme ou un formateur certifié;
4. un minimum de 3 UFC dans le cadre d’une activité de formation en éthique et déontologie en lien avec l’exercice de la profession;
5. tout autre type d’activité organisée ou imposée par l’Ordre.

Le Règlement prévoit que tous les membres inscrits au tableau de l’Ordre, que ce soit à titre de membre actif ou inactif, doivent répondre aux obligations qui y sont contenues. Il est possible de faire une demande de dispense selon certains motifs.

Le Règlement exige un minimum de 3 UFC par période de référence dans le cadre d’une formation initiale ou de recertification en réanimation cardiorespiratoire (RCR) de base ou avancée, y compris l’utilisation du défibrillateur externe automatisé, dispensée par un organisme ou un formateur certifié.

Les formations en RCR offertes uniquement en mode virtuel ne sont pas reconnues par l’Ordre des dentistes du Québec.

Où suivre une formation?

Voici les quatre organismes reconnus par l’Ordre pour offrir la formation en RCR :

• Cœur et AVC / Fondation des maladies du cœur et de l’AVC du Canada
• Ambulance Saint-Jean
• Croix-Rouge canadienne
• Société de sauvetage

Vous pouvez suivre une formation auprès d’un autre dispensateur, pourvu que ce dernier soit certifié par l’un ou l’autre des organismes mentionnés ci-dessus.

Formation minimale exigée

• RCR-DEA adultes/enfants, volet pratique avec instructeur
• Pour les dentistes pratiquant la sédation, la formation en RCR pour professionnel de la santé est exigée.

Fréquence de la certification

La certification en RCR-DEA est exigée tous les deux ans (Trousse d’urgence en cabinet dentaire). Le dentiste a également l’obligation d’avoir une certification valide en tout temps. Le membre doit donc s’assurer, lorsqu’il s’inscrit à une formation, qu’il pourra satisfaire ces deux exigences.

La certification SIR (Soins immédiats en réanimation cardiorespiratoire), l’équivalent au RCR pour professionnel de la santé de Cœur et AVC, est maintenant d’une durée d’un an et non plus de deux ans. Par conséquent, les dentistes suivant cette formation doivent se recertifier chaque année.

L’Ordre peut imposer aux dentistes ou à certains d’entre eux de suivre une activité de formation particulière en raison notamment d’une réforme législative ou réglementaire, d’un changement normatif ou s’il estime qu’une lacune affectant la qualité de l’exercice de la profession le justifie.

Un stage ou un cours de perfectionnement imposé en vertu du premier alinéa de l’article 55 du Code des professions ou du Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre des dentistes du Québec ne constitue pas une activité de formation continue admissible.

• Formation obligatoire en apnée obstructive du sommeil
• Formation obligatoire en éthique et déontologie

Le Règlement exige que les membres de l’Ordre suivent, à chaque période de référence, une formation en éthique et déontologie en lien avec l’exercice de la profession.

Critère à respecter

Contenu de la formation
Pour être admissible, la formation doit aborder spécifiquement le Code de déontologie des dentistes du Québec, la Loi sur les dentistes, les règlements encadrant la profession de dentiste au Québec ou le Code des professions.

Formations non admissibles dans la catégorie éthique et déontologie
Formations sur des normes de pratique s’appliquant à un champ d’exercice clinique, telles que la classification de la carie dentaire, la classification en parodontie ne sont pas admissibles dans la catégorie éthique et déontologie.

Formations sur des normes déontologiques étrangères
Les formations traitant des normes déontologiques hors Québec ne sont pas admissibles.

Ne donnent pas droit à des unités de formation continue
Participation à des comités
La participation à des comités au sein d’un ordre professionnel, d’un hôpital, d’une faculté de médecine dentaire, d’un ministère ou d’autres instances ne donne pas droit à des unités de formation.

Déclaration d’une même formation à plus d’une reprise
Une même formation ne peut pas être déclarée dans votre registre de formation continue plus d’une fois ou dans plus d’une langue.

Chaque année, au plus tard le 30 avril, vous devez déclarer toutes vos activités de formation continue dans votre registre de formation continue, et ce, en tenant compte de ce qui suit :

• Vous devez déclarer vous-même toutes les activités que vous avez suivies, même celles suivies lors des JDIQ, dans le cadre de la tournée de l’Ordre et sur Dentoform.
• La déclaration dans votre registre doit contenir :
  1. le type d’activité;
  2. la date;
  3. le nom de l’organisme ou de l’établissement;
  4. le titre de l’activité de formation;
  5. la durée de l’activité.

Nous vous invitons à visionner cette vidéo pour découvrir les diverses fonctions du registre et apprendre comment y déclarer vos UFC.

Activités admissibles

Aux fins de la détermination des activités de formation continue admissibles, l’Ordre prend en considération les critères suivants :

• le contenu de l’activité de formation;
• le lien entre l’activité de formation et l’exercice de la profession;
• les objectifs poursuivis dans le cadre de l’activité de formation, lesquels doivent être énoncés de façon claire et précise;
• les qualifications du formateur en lien avec le sujet traité dans le cadre de l’activité de formation;
• le cas échéant, la qualité de la documentation accompagnant l’activité de formation;
• le cas échéant, la qualité de l’évaluation post-activité de formation;
• l’attestation de participation de présence à l’activité de formation.

Une même activité de formation ne peut être comptabilisée qu’une seule fois par période de référence.

Tout membre sera considéré en défaut s’il n’a pas satisfait à son obligation de formation continue après le 30 avril de chaque année.

Après cette date, un avis de défaut sera envoyé à votre adresse de courrier électronique si votre registre de formation indique que les obligations n’ont pas été remplies.

1. L’avis de défaut envoyé par l’Ordre vous indique :

• la nature du défaut;
• le délai dont vous disposez pour y remédier et en fournir la preuve;
• la sanction à laquelle vous vous exposez si vous ne remédiez pas au défaut dans le délai fixé.

Le dentiste qui fournit à l’Ordre la preuve qu’il a satisfait aux exigences de l’avis de défaut avant la fin du délai fixé doit également acquitter les frais administratifs de 200 $ afin de lever son défaut.

2. Un 2^e avis vous informe :

Si le dentiste n’a pas remédié à son défaut dans le délai prévu, il reçoit un 2^e avis l’invitant à présenter des observations écrites dans un délai de 20 jours.

Passé ce délai de 20 jours, si le dentiste n’a pas soumis ses observations écrites ou si celles-ci ne sont pas acceptées par l’Ordre, un avis final lui est transmis.

3. L’avis final vous indique :

Si le dentiste n’a pas soumis ses observations écrites ou si celles-ci ne sont pas acceptées par l’Ordre, un avis de radiation pour défaut de conformité lui est transmis, et la radiation prenant effet dès sa notification.

La radiation demeure en vigueur jusqu’à ce que le dentiste fournisse à l’Ordre la preuve qu’il a satisfait aux exigences de l’avis de défaut et que la sanction soit levée par le conseil d’administration. Des frais sont également exigés pour la réinscription au tableau.