Conditions d’utilisation et engagement de confidentialité

Les sites www.odq.qc.ca, maboucheensante.com et portail.odq.qc.ca (ci-après « les sites ») et tous leurs sous-domaines, le cas échéant, sont la propriété exclusive de l’ODQ.


Certains de ces sites sont accessibles par tous et d’autres ne le sont que par les membres de l’ODQ et leurs représentants dûment autorisés. En y naviguant, les utilisateurs acceptent de se conformer aux présentes conditions. L’ODQ peut modifier les renseignements qui se trouvent sur ses sites ou mettre à jour leur contenu, en tout ou en partie.

Confidentialité

Vos données personnelles sont très importantes. Ainsi, l’ODQ l’Ordre des dentistes du Québec (ci-après « l’ODQ ») prend toutes les mesures raisonnables afin que vos visites sur ses sites soient fiables et sécuritaires et pour préserver que la confidentialité des renseignements que vous y déposerez, le cas échéant, soit préservée.

L’ODQ s’engage à préserver le caractère confidentiel de tous les renseignements transmis par les utilisateurs, conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.

À cet égard, l’ODQ s’assure que ces renseignements demeurent privés et ne soient pas communiqués ou divulgués à des tiers, sauf en cas d’autorisation expresse de votre part.

Par ailleurs, le transfert de vos renseignements personnels, au moment du transit sur Internet, est protégé par le protocole SSL (Secure Sockets Layer), qui crypte les données saisies, assurant notamment la confidentialité de vos transactions bancaires.

Lors des transactions électroniques effectuées dans la section sécurisée des sites de l’ODQ, aucune information en lien avec les paiements n’est enregistrée ou sauvegardée.

Limitation de responsabilité

Le contenu des sites ainsi que le contenu accessible au moyen des hyperliens qu’ils contiennent sont publiés dans un but d’information et d’éducation. Il ne s’agit en aucun cas de conseils d’expert en matière de santé buccodentaire. Les renseignements, textes, avis et opinions publiés ou rendus disponibles sur les sites ou par hyperliens sont offerts tels quels en date de leur mise en ligne et ils n’engagent que la responsabilité de leurs auteurs. La présence de ces hyperliens sur les sites ne signifie pas que l’ODQ en endosse le contenu ni celui des autres sites qui pourraient y être liés.

Bien que l’ODQ autorise les hyperliens vers ces sites, il n’est aucunement responsable de toute violation, par le site tiers, à une loi, à un règlement, à un code d’éthique ou à une norme morale. L’ODQ se donne le droit d’interdire ou de refuser d’accepter un hyperlien vers ses sites. Le cas échéant, l’utilisateur qui a affiché l’hyperlien doit le retirer à la demande de l’ODQ.

L’ODQ ne garantit pas un accès sans interruption à ses sites. Par conséquent, il ne peut être tenu responsable d’un quelconque dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation ou de la performance des sites, de leur contenu ou de leurs fonctionnalités.

L’ODQ ne peut garantir l’exactitude, la validité ou l’exhaustivité des renseignements fournis ou des hyperliens offerts sur ses sites. Toute erreur constatée doit être signalée à l’administrateur des sites de l’ODQ en écrivant à l’adresse support@odq.qc.ca.

Enfin, l’ODQ ne peut être tenu responsable de la véracité du contenu des publicités apparaissant sur les sites. Consultez à ce sujet la politique publicitaire du Journal de l’Ordre des dentistes du Québec.

Propriété intellectuelle

La forme et le contenu des sites sont protégés par les lois québécoises, canadiennes et étrangères relatives à la propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur, sauf indication contraire. L’ODQ détient la propriété exclusive de son logo.

À moins d’une autorisation de l’ODQ ou, le cas échéant, du titulaire des droits d’auteur, il est interdit de reproduire, pour quelque motif et par quelque moyen que ce soit, le logo de l’ODQ ainsi que les textes, renseignements, avis, images et vidéos mis en ligne sur ses sites. Il est également interdit de vendre ou de modifier, à des fins privées, publiques ou commerciales, lesdits textes, renseignements, avis, vidéos et images.

L’ODQ s’engage à retirer des sites tout hyperlien qui mènerait à un site dont le contenu contreviendrait à la Loi sur le droit d’auteur ou à toute autre règle qui concerne la propriété intellectuelle, et ce, dès qu’il est informé de la situation.

L’ODQ se réserve par ailleurs le droit d’interdire l’indexation externe et le téléchargement massif des informations diffusées sur ses sites. Il se réserve aussi le droit de bloquer l’accès à tout système qui remplit de telles fonctions.

Sécurité

L’ODQ n’est pas responsable de la transmission de virus informatiques ou d’autres logiciels malveillants pouvant survenir en dépit des mesures de protection mises en place. L’utilisateur assume tout risque lié à l’utilisation des sites ainsi qu’au téléchargement de documents et d’images provenant des sites ou à l’utilisation des hyperliens qu’ils contiennent.

L’ODQ n’est pas non plus responsable des dommages à l’utilisateur ou à un tiers causés par l’envoi, par un utilisateur, de renseignements confidentiels au moyen des liens courriel publiés sur les sites. Rappelons qu’Internet ne constitue pas un réseau de communication sécuritaire.

Les fonctionnalités Google Analytics sont utilisées par l’ODQ pour recueillir des données démographiques liées aux intérêts des utilisateurs des sites.

Afin d’assurer les fonctionnalités de son système, les sessions, navigations, consultations, sélections de menu et toutes informations consultées ou données saisies sur le site portail.odq.qc.ca peuvent être sauvegardées. Les informations ainsi conservées sont utilisées à des fins de contrôle de qualité et de soutien aux utilisateurs, et sont protégées par les règles de confidentialité en vigueur à l’ODQ.

Lois applicables

Cette entente est régie par les lois québécoises. Tout litige découlant de son interprétation et de son application sera jugé par le tribunal du district judiciaire du siège social de l’ODQ, qui est situé à Montréal.