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Les sites www.odq.qc.ca et maboucheensante.com (ci-après « les sites ») et tous leurs sous-domaines, le cas échéant, sont la propriété exclusive de l’Ordre des dentistes du Québec (ci-après « l’ODQ »).

Ces sites sont accessibles à tous. En y naviguant, l’utilisateur accepte de se conformer aux présentes conditions. L’ODQ peut modifier les renseignements qui se trouvent sur ces sites ou mettre à jour leur contenu, en tout ou en partie.

Confidentialité

L’ODQ s’engage à préserver le caractère confidentiel de tout renseignement transmis par les utilisateurs, conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels. L’ODQ s’engage de plus à ne pas dresser de liste de ces utilisateurs et à ne pas s’en servir à des fins de prospection.

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Limitation de responsabilité

Le contenu des sites ainsi que le contenu accessible au moyen des hyperliens qu’ils contiennent sont publiés dans un but d’éducation et d’information. Il ne s’agit en aucun cas de conseils d’expert en matière de santé buccodentaire. Les renseignements, textes, avis et opinions publiés ou rendus disponibles sur les sites ou par hyperliens sont offerts tels quels en date de leur mise en ligne; ils n’engagent que la responsabilité de leurs auteurs. La présence de ces hyperliens sur les sites ne signifie pas que l’ODQ en endosse le contenu, ni celui des autres sites qui pourraient y être liés.

Bien que l’ODQ autorise les hyperliens vers ses sites, il n’est responsable de toute violation, par le site tiers, à une loi, à un règlement, à un code d’éthique ou à une norme morale. L’ODQ se donne le droit d’interdire ou de refuser d’accepter un hyperlien vers ses sites. Le cas échéant, l’utilisateur qui a affiché l’hyperlien doit le retirer à la demande de l’ODQ.

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L’ODQ ne peut garantir l’exactitude, la validité ou l’exhaustivité des renseignements fournis ou des hyperliens offerts sur ses sites. Toute erreur constatée doit être signalée à l’administrateur (support@odq.qc.ca).

Enfin, l’ODQ ne peut être tenu responsable de la véracité du contenu des publicités apparaissant sur les sites. Consultez à ce sujet la politique publicitaire du Journal de l’Ordre des dentistes du Québec.

Propriété intellectuelle

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À moins d’une autorisation de l’ODQ ou, le cas échéant, du titulaire des droits d’auteur, il est interdit de reproduire pour diffusion, quel qu’en soit le moyen, le logo de l’ODQ ainsi que les textes, renseignements, avis, images et vidéos mis en ligne sur le site. Il est aussi interdit de vendre ou de modifier, à des fins publiques ou commerciales, lesdits textes, renseignements, avis, vidéos et images.

L’ODQ s’engage à retirer des sites tout hyperlien qui mènerait à un site dont le contenu contreviendrait à la Loi sur le droit d’auteur ou à toute autre règle qui concerne la propriété intellectuelle, et ce, dès qu’il est informé de la situation.

L’ODQ se réserve par ailleurs le droit d’interdire l’indexation externe et le téléchargement massif des informations diffusées sur ces sites. Il se réserve aussi le droit de bloquer l’accès à tout système qui remplit de telles fonctions.

Sécurité

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Les fonctionnalités Google Analytics sont utilisées par l’ODQ pour recueillir des données démographiques liées aux intérêts des utilisateurs des sites. Il n’est en aucun cas possible d’identifier les visiteurs.

Lois applicables

Cette entente est régie par les lois québécoises. Tout litige découlant de son interprétation et de son application sera jugé par le tribunal du district judiciaire du siège social de l’ODQ, qui est situé à Montréal.