Structure politique - Mandats

Conseil d'administration

Le conseil d'administration de l’Ordre des dentistes du Québec est constitué de 25 administrateurs, dont le président, 20 membres élus et quatre administrateurs nommés par l’Office des professions du Québec. Le conseil d'administration est chargé de l’administration générale des affaires de l’Ordre et a pour mandat de veiller à l’application des dispositions du Code des professions et des règlements. Il exerce tous les droits, pouvoirs et prérogatives de l’Ordre, sauf ceux qui sont du ressort des membres de l’Ordre réunis en assemblée générale.

Comité exécutif

Le comité exécutif de l’Ordre des dentistes du Québec est composé de cinq membres élus parmi les membres du conseil d'administration : le président de l’Ordre, le vice-président, deux membres et un des administrateurs nommés par l’Office des professions du Québec. Le comité exécutif s’occupe de l’administration courante des affaires de l’Ordre et peut exercer tous les pouvoirs que le conseil d'administration lui délègue.

Assemblée générale annuelle

L’Ordre tient une assemblée générale annuelle au cours de laquelle le président présente son rapport d’activités pour l’année en cours. Les membres en assemblée approuvent les états financiers et élisent les vérificateurs chargés de vérifier les livres et les comptes.

Les comités

Outre les directions et les services, l’Ordre dispose de comités permanents, qui sont notamment prévus dans le Code des professions, et de comités statutaires pour s’acquitter de ses fonctions. Voici les mandats de ces comités.

Comité d'admission

Conformément au Code des professions, le conseil d'administration a créé le comité d'admission et lui a délégué, dans certains cas, le pouvoir d'examiner et de décider des candidatures à l'exercice de la profession.

Conseil de conciliation et d’arbitrage des comptes

Ce conseil agit conformément aux dispositions du Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des dentistes. Il décide des différends entre toute personne et un dentiste relativement au montant d’un compte pour services professionnels.

Conseil de discipline

Le conseil de discipline a pour mandat d’entendre toute plainte formulée par le syndic, le syndic adjoint ou par toute autre personne concernant un dentiste à la suite d’une infraction relative au Code des professions, à la Loi sur les dentistes, au Code de déontologie des dentistes ou aux règlements adoptés en vertu de ces lois. Le conseil de discipline est formé d’un président, avocat désigné par le gouvernement, et de 31 dentistes nommés par le conseil d'administration. Le conseil siège par division composée de trois membres, soit le président et deux dentistes.

Comité d'éthique et de déontologie

Le mandat du comité d'éthique et de déontologie est de mener des études et de formuler des recommandations à l'égard d'enjeux soumis par le conseil d'administration en regard de problématiques d'ordre éthique et déontologique.

Comité d’examens et d’agréments dentaires

Le mandat du comité d’examens et d’agréments dentaires a été défini de la façon suivante :

  • Inciter tous les centres hospitaliers à se doter d’un service ou d'un département dentaire bien structuré.
  • Inciter les centres hospitaliers ayant un service ou un département dentaire à le faire agréer par l’Ordre.
  • Établir les normes et les critères nécessaires à l’agrément d’un service ou d'un département dentaire hospitalier.
  • Procéder à l’étude des dossiers des dentistes soumettant leur candidature pour effectuer un stage en résidence multidisciplinaire et adresser les recommandations utiles au conseil d'administration ou au comité exécutif.
  • Examiner la compétence de toute personne qui fait une demande pour obtenir un certificat de spécialiste et faire les recommandations utiles aux instances appropriées.
  • Évaluer les demandes des candidats étrangers en vue d’une reconnaissance de diplôme ou de formation.
  • Organiser l'examen et l'épreuve prescrits par le conseil d'administration, en fixer les dates, l’heure, l’endroit et en aviser les candidats.
  • Compiler les résultats de chaque candidat, les conserver et faire les recommandations pertinentes au conseil d'administration.

Comité de formation dentaire continue

Le mandat du comité de formation dentaire continue est de :

  • Favoriser le maintien des compétences et le développement des connaissances des membres de l’Ordre des dentistes du Québec.
  • Susciter un intérêt chez les membres de l’Ordre des dentistes du Québec pour la formation dentaire continue.
  • Permettre au dentiste d'adapter ses soins au rythme de l'évolution des connaissances nouvelles.
  • Favoriser l'accès à la formation dentaire continue pour l’ensemble des membres de l’Ordre des dentistes du Québec.
  • S'assurer que la Politique de formation dentaire continue réponde aux besoins des dentistes et de la population.

Comité de la formation des dentistes

Le comité de la formation des dentistes est un comité consultatif ayant pour mandat d’examiner, dans le respect des compétences respectives et complémentaires de l’Ordre, des établissements d’enseignement universitaire et du ministère de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, les questions relatives à la qualité de la formation des dentistes. Par qualité de la formation, on entend l’adéquation de la formation aux compétences professionnelles à acquérir pour exercer la profession de dentiste. La durée du mandat est de trois ans.

Comité d’inspection professionnelle

Le mandat du comité d’inspection professionnelle s’inscrit à l’intérieur de la fonction principale de l’Ordre, soit la protection du public. De façon plus précise, le mandat du comité a été défini par le conseil d'administration, conformément à la loi dans ce domaine, de la façon suivante :

  • Définir les objectifs de l’inspection professionnelle à court, moyen et long terme.
  • Suggérer un programme et un mode de sélection des cabinets de généralistes et spécialistes à visiter et en assurer la réalisation.
  • Informer tous les dentistes des lacunes relevées lors de la visite relative au programme de surveillance générale et les inciter à les corriger, le cas échéant.
  • Établir des priorités quant à la sélection des bureaux à visiter en tenant compte des objectifs stratégiques déterminés par le conseil d'administration ou par le comité exécutif.
  • Codifier les lacunes les plus souvent relevées.
  • Évaluer les ressources humaines et financières nécessaires pour réaliser ce mandat.

Comité des jeunes membres

Le comité des jeunes membres a pour but d'encourager les nouveaux diplômés à oeuvrer au sein de leur ordre professionnel. Le mandat de ce comité a été défini de la façon suivante :

  • Formuler des avis sur divers sujets liés à la mission de l'Ordre des dentistes du Québec.
  • Participer activement à la recherche de solutions concernant, notamment, les enjeux qui touchent les jeunes dentistes du Québec.
  • Proposer des activités pouvant faciliter l'intégration des jeunes à la profession.
  • Échanger de l'information relativement au fonctionnement de l'Ordre des dentistes du Québec et aux services offerts.
  • Soumettre des recommandations au conseil d'administration.

Comité des Journées dentaires internationales du Québec

Ce comité est responsable d’élaborer le programme scientifique des Journées dentaires internationales du Québec, le congrès annuel de l’Ordre des dentistes du Québec. Il choisit les conférenciers, aménage la grille horaire et voit à la logistique de cet événement.

Comité de révision

Le comité de révision a été créé lors de la réforme du Code des professions, en 1994. Il a pour fonction de donner à toute personne qui le lui réclame, et qui avait demandé au syndic la tenue d’une enquête, un avis relativement à la décision du syndic ou d'un syndic adjoint de ne pas porter plainte.

Le comité de révision, après avoir pris connaissance de l’ensemble du dossier et des pièces transmis par le syndic ou le syndic adjoint, devra rendre son avis par écrit dans les 90 jours de la demande d’avis à cet effet (art. 123.4).

Selon l’article 123.5, le comité de révision peut, dans son avis :

  • Conclure qu'il n'y a pas lieu de porter plainte devant le conseil de discipline.
  • Suggérer au syndic ou au syndicat adjoint ou correspondant de compléter son enquête.
  • Suggérer de référer le dossier au comité d’inspection professionnelle.
  • Conclure qu'il y a lieu de porter plainte devant le conseil de discipline et suggérer le nom de la personne qui peut porter plainte.

Comité de sélection du Prix Hommage

Le comité de sélection du Prix Hommage de l'Ordre des dentistes du Québec est composé de trois membres élus par les membres du conseil d'administration. Le comité procède annuellement à l'appel et à l'étude des candidatures en vue de la remise du Prix Hommage.

Ce prix vise à reconnaître l'apport exceptionnel d'un membre de l'Ordre au développement de la profession, en lien avec le mandat de promotion de la santé buccodentaire et de protection du public confié à l'Ordre. Il est décerné annuellement lors de la Soirée Hommage tenue dans le cadre des Journées dentaires internationales du Québec.

Comité de vérification

La mission du comité de vérification a été définie de la façon suivante :

  • Assurer une surveillance efficace des activités financières de l’Ordre des dentistes du Québec et identifier les risques de pertes qu’il encourt.
  • Donner des avis au conseil d’administration et conseiller la direction sur la substance et la présentation de l’information financière.
  • Veiller au respect et à l’efficacité des mécanismes de contrôle interne.
  • Identifier les principaux risques auxquels l’Ordre est exposé et s’assurer que des techniques appropriées de gestion des risques sont mises en place.
  • Définir, aux fins de recommandation, le taux annuel d’augmentation des salaires.
  • Examiner les prévisions budgétaires annuelles, s’assurer que les orientations prises par le conseil d’administration sont respectées et faire les recommandations appropriées au comité exécutif qui, après examen, recommande leur adoption au conseil d’administration.
  • Étudier l’évolution des dépenses sur une base trimestrielle en fonction des prévisions budgétaires et faire rapport au conseil d’administration.
  • Recommander la désignation de l’auditeur externe au conseil d’administration, pour une recommandation finale à l’assemblée générale des membres.
  • Réviser et approuver le coût estimatif de l’audit externe et des services d’expertise requis en comptabilité.
  • S’assurer de l’indépendance de l’auditeur externe.
  • Réviser, analyser et approuver, de concert avec le directeur général et secrétaire, le directeur des services administratifs et l’auditeur externe, les états financiers annuels audités que le directeur général et secrétaire dépose à la réunion du conseil d’administration précédant l’assemblée générale annuelle pour présentation à cette assemblée.
  • S’assurer que les surplus réservés sont investis en conformité avec la Politique de placements de l’Ordre des dentistes du Québec.
  • Exécuter les autres mandats que lui confie le conseil d’administration.