Porter plainte

Une personne peut déposer une plainte au syndic de l’Ordre des dentistes du Québec lorsqu’elle croit qu’un dentiste a commis un manquement à ses obligations déontologiques, c’est-à-dire aux devoirs que lui impose l’exercice de la profession.

Si vous souhaitez obtenir des renseignements avant de déposer une plainte, vous pouvez communiquer avec le bureau du syndic au 514 875-8511, poste 2270 ou sans frais au 1 800 361-4887.


Réception de la plainte

Les demandes d’enquête doivent être soumises à l’attention du syndic, par écrit, sur un document original dûment signé par la personne qui demande l’enquête. Cette demande doit comporter :

  • la description des faits qui sont reprochés au dentiste
  • le nom du ou des dentistes qui ont été consultés par le patient, s’il y a lieu
  • tout élément pertinent à l’appui de la demande

Pour être acceptée, la demande d’enquête doit comprendre la déclaration signée par le plaignant. Cette demande ne peut donc pas être faite par courrier électronique. De plus, le bureau du syndic ne peut répondre aux demandes d’information qui lui sont transmises par ce moyen.

Le rôle du syndic

Le syndic de l’Ordre des dentistes du Québec procède à des enquêtes déontologiques concernant des services professionnels fournis par des dentistes ou relativement à des événements impliquant des membres de l’Ordre.

Ayant pour mission de protéger le public, le syndic s’assure que les dentistes respectent les dispositions du Code des professions, de la Loi sur les dentistes, du Code de déontologie des dentistes et des règlements adoptés en vertu de ces lois.

Enquête du syndic

Le syndic peut faire une enquête lorsqu’il est informé du fait qu’un membre de l’Ordre des dentistes du Québec a commis une infraction au Code des professions. Le syndic peut aussi concilier les différends entre toute personne et un dentiste relativement aux comptes d’honoraires professionnels.

À la suite de la réception d’une demande, une enquête est entreprise. Dans le cadre de cette enquête, il est d’usage que la déclaration du plaignant soit envoyée au dentiste visé par l’enquête. Les dossiers du patient sont demandés au dentiste que la plainte concerne ainsi qu’aux autres dentistes et professionnels mentionnés dans la plainte.

Il est possible que le patient doive être examiné par un dentiste expert nommé par le bureau du syndic. Les plaignants n’ont pas accès aux rapports des experts, sauf dans le cas du dépôt d’une plainte disciplinaire.

Le résultat de l’enquête

Au terme de son enquête, le syndic peut décider :

  • de ne pas retenir la plainte
  • de communiquer par écrit ou par téléphone avec le dentiste pour résoudre le conflit (conciliation déontologique)
  • de déposer une plainte devant le conseil de discipline

À retenir

Ni le bureau du syndic ni le conseil de discipline ne peuvent accorder un remboursement ou un dédommagement relativement à des services professionnels jugés inadéquats. Les litiges concernant les services inadéquats et les dommages subis doivent être soumis aux tribunaux civils compétents.