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Mémoires

8 février 2017
Projet de loi no 130 - Loi modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux
Document (PDF 2.76 Mo) 


25 août 2016
Projet de loi no 98 - Loi modifiant diverses lois concernant principalement l'admission aux professions et la gouvernance du système professionnel
Document (PDF 1.83 Mo) 

17 mai 2016
Mémoire de l’Ordre des dentistes du Québec concernant le Plan d'action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées 2017-2022
Document (PDF 1.62 Mo) 

28 avril 2016
Mémoire de l’Ordre des dentistes du Québec concernant le projet de loi no 92 : Loi visant à accroître les pouvoirs de la Régie de l'assurance maladie du Québec et modifiant diverses dispositions législatives
Document (PDF 1.63 Mo) 

29 janvier 2016
Mémoire de l’Ordre des dentistes du Québec présenté au Commissaire à la santé et au bien-être concernant la couverture publique des services en santé et en services sociaux
Document (PDF 1.73 Mo) 

28 octobre 2014
Mémoire de l’Ordre des dentistes du Québec présenté à la Commission de la santé et des services sociaux concernant le projet de loi N° 10 : loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales
Document (PDF 1.57 Mo) 

Février 2014
Conditions de vie des adultes hébergés en centre d’hébergement et de soins de longue durée : les soins buccodentaires doivent être pris en compte
Document (PDF 1.02 Mo) 

Novembre 2013
Consultation publique sur l'autonomie pour tous Livre blanc sur la création d'une assurance autonomie
Document (PDF 1.59 Mo)
Addenda (PDF 2.36 Mo)

Avril 2013
Mémoire de l'Ordre des dentistes du Québec sur la fluoration de l'eau
Document (PDF 10.9 Mo)


Mai 2012
Mémoire présenté à la commission parlementaire de la santé et des services sociaux de l’Assemblée nationale du Québec - Projet de loi no 59 concernant le partage de certains renseignements de santé
Document (PDF 64 Ko)


Septembre 2007
Consultation générale sur la planification de l’immigration au Québec pour la période 2008-2010
Document (PDF 221 Ko)


Septembre 2007
Consultation publique sur les conditions de vie des aînés
Document (PDF 256 Ko)

Rapports

Janvier 2008
Survol des caractéristiques de la clientèle des cabinets dentaires et des traitements offerts par les généralistes en 2005 Résultats du sondage de l'ODQ de 2006 – Deuxième partie
Document (PDF 211 Ko)
 
Septembre 2007
L’organisation de la pratique de médecine dentaire au Québec : Résultats du sondage de l’ODQ de 2006 – Première partie
Document (PDF 126 Ko)

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