Avant d’entamer une procédure formelle, nous vous suggérons de communiquer directement avec votre dentiste pour obtenir des explications sur les honoraires facturés.

Faire une demande de conciliation de comptes d’honoraires

Si le différend persiste et que vous estimez que les honoraires sont injustes, déraisonnables, ou disproportionnés par rapport aux services rendus, vous pouvez déposer une demande de conciliation de comptes d’honoraires auprès du Bureau du syndic. Vous devez soumettre cette demande dans les 60 jours suivant la réception du compte d’honoraires.

Votre demande sera traitée en conformité avec le Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes de l’Ordre des dentistes du Québec.

Demander l’arbitrage (si la conciliation échoue)

Si la conciliation ne permet pas d’arriver à une entente, vous avez la possibilité de demander un arbitrage du compte dans les 30 jours suivant la réception du rapport du syndic.

Important : distinction entre conciliation et demande d’indemnisation

La procédure de conciliation et d’arbitrage des honoraires n’est pas conçue pour obtenir une compensation financière liée à un dommage ou inconvénient attribué à une faute professionnelle d’un dentiste.

Faire une demande d’indemnisation pour faute professionnelle

Pour obtenir une indemnisation liée à un préjudice causé par un dentiste, vous devez d’abord tenter de résoudre le problème directement avec le dentiste. Si aucune entente satisfaisante n’est trouvée, il vous faudra vous adresser aux tribunaux civils pour entreprendre une action en responsabilité professionnelle.

Nous vous recommandons de consulter un avocat pour obtenir les conseils appropriés.