L’Ordre des dentistes du Québec souhaite recruter de nouveaux membres pour siéger à son conseil de discipline. En janvier prochain, le conseil d’administration procédera aux nominations pour un mandat renouvelable allant jusqu’au 31 janvier 2028.
Mandat
Le conseil de discipline est un comité statutaire de l’Ordre et a pour mandat d’entendre toute plainte formulée contre un membre de l’Ordre pour une infraction aux lois, au Code des professions ou tout autre règlement encadrant l’exercice de la profession de dentiste.
Le conseil de discipline agit à titre de tribunal indépendant de l’Ordre et décide, en première instance, de la culpabilité ou non du membre visé par une plainte disciplinaire. Si le membre est déclaré coupable, le conseil de discipline décidera de la sanction appropriée à imposer.
Critères d’éligibilité
- Ne pas avoir fait l’objet, dans le cadre d’une plainte disciplinaire, d’une sanction du conseil de discipline de l’Ordre ou du Tribunal des professions;
- Ne pas s’être vu imposer un stage de perfectionnement, une limitation ou une suspension de son droit d’exercice, au cours des 5 dernières années précédant sa nomination.
Critères de sélection et compétences recherchées
- Être inscrit au tableau de l’Ordre des dentistes du Québec depuis au moins 10 ans et avoir pratiqué la médecine dentaire dans un cadre conforme aux lois et règlements applicables;
- Posséder un dossier professionnel et disciplinaire exemplaire;
- Ne pas être sous l’effet d’une limitation de son droit d’exercer des activités professionnelles, y compris une limitation volontaire;
- Avoir une expérience diversifiée;
- Faire preuve de disponibilité (Être en mesure de se libérer durant la semaine selon les audiences. Certaines audiences peuvent nécessiter plus d’une journée par semaine);
- Bonne connaissance du Code des professions, de la Loi sur les dentistes, du Code de déontologie des dentistes et des règlements de l’Ordre;
- Avoir une bonne capacité d’analyse;
- Être impartial;
- Savoir faire preuve de courage décisionnel;
- Posséder un ordinateur muni de 2 écrans pour les audiences en vidéoconférence.
Déroulement des audiences disciplinaires
- Majoritairement, les audiences se déroulent en vidéoconférence (environ 80% des dossiers disciplinaires).
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