Le conseil de discipline a pour mandat d’entendre toute plainte formulée par le syndic, le syndic adjoint ou par toute autre personne concernant un dentiste à la suite d’une infraction relative au Code des professions, à la Loi sur les dentistes, au Code de déontologie des dentistes ou aux règlements adoptés en vertu de ces lois.
Le conseil de discipline est formé d’un président, avocat désigné par le gouvernement, et de 23 dentistes nommés par le conseil d’administration de l’Ordre des dentistes du Québec. Le conseil siège par division composée de trois membres, soit le président et deux dentistes.
Le rôle d’audience est affiché au siège social de l’Ordre des dentistes du Québec au moins dix jours avant la date fixée pour la tenue de l’audience. Toute audience est publique, à moins que le conseil de discipline n’ordonne le huis clos. Le rôle des audiences disciplinaires permet de connaître l’identité du dentiste visé, la nature de la plainte, la date, l’heure et l’endroit où les audiences sont tenues. Vous trouverez également, en consultant cette page, l’horaire des rôles d’audience en ligne. Avant de vous y présenter, nous vous recommandons toutefois de vérifier s’il y a eu des changements, en consultant l’horaire des rôles d’audience.
À moins d’une ordonnance contraire, il est possible d’avoir accès aux documents contenus au dossier disciplinaire, dont la plainte, dès le premier jour de l’audience.
Les décisions du conseil de discipline rendues depuis juin 2001 sont maintenant accessibles sur le site de SOQUIJ au http://citoyens.soquij.qc.ca ou sur le site de l’Institut canadien d’information juridique CanLII au http://www.canlii.org.
Veuillez prendre note que les décisions du conseil de discipline peuvent faire l’objet d’un appel au Tribunal des professions ou d’une révision judiciaire et ne sont donc peut-être pas finales.
Pour vérifier si un membre de l’Ordre des dentistes a fait l’objet d’une plainte disciplinaire ou pour tout autre renseignement, veuillez communiquer avec la secrétaire du conseil de discipline au 514 875-8511 ou sans frais au 1 800 361-4887
Rôles d’audience
Plainte no 14-25-01359
Dates de l’audience : 5 et 7 mai 2025 (Audience du 7 mai 2025 – ANNULÉE)
Lieu : En présentiel, au siège social de l’Ordre des dentistes du Québec, sis au 800 boul. René-Lévesque Ouest à Montréal, au 16e étage en la salle Mont-Royal.
Heure : 9h30
Procureur du plaignant : Me Gilles Ouimet
Procureur de l’intimé : Me Alan Stein
Étape : Audition sur requête en radiation provisoire et immédiate
Nature de la plainte : Entre octobre et décembre 2024, l’intimé a eu un comportement abusif et dérogatoire à l’égard d’une patiente et a exercé sa profession alors que son état était susceptible de compromettre la qualité de ses services professionnels et la dignité de la profession, contrevenant ainsi à l’article 4.02.01 t) du Code de déontologie des dentistes et aux articles 54 et 59.2 du Code des professions.
Conseil:
Me Georges Ledoux, président
Dr Waguih Azer, membre
Dr Stéphane Bisson, membre
Plainte no 14-25-01359
Dates de l’audience : 20 mai et 11 juin 2025
Lieu : En présentiel, au siège social de l’Ordre des dentistes du Québec, sis au 800 boul. René-Lévesque Ouest à Montréal, au 16e étage en la salle Mont-Royal.
Heure : 9h30
Procureur du plaignant : Me Gilles Ouimet
Procureur de l’intimé : Me Alan Stein
Étape : Audition sur culpabilité
Nature de la plainte : Entre octobre et décembre 2024, l’intimé a eu un comportement abusif et dérogatoire à l’égard d’une patiente et a exercé sa profession alors que son état était susceptible de compromettre la qualité de ses services professionnels et la dignité de la profession, contrevenant ainsi à l’article 4.02.01 t) du Code de déontologie des dentistes et aux articles 54 et 59.2 du Code des professions.
Conseil:
Me Georges Ledoux, président
Dr Waguih Azer, membre
Dr Stéphane Bisson, membre
Plainte no 14-25-01358
Date de l’audience : 9 juin 2025
Lieu : Par vidéoconférence via la plateforme TEAMS
Heure : 9h00
Procureur du plaignant : Me Gilles Ouimet
Procureur de l’intimé : Aucun
Étape : Audition sur sanction
Nature de la plainte : À Montréal et ailleurs au Québec, les 26 et 27 novembre 2024 alors qu’il était dument assigné pour rendre témoignage devant le Conseil de discipline de l’Ordre des dentistes dans le cadre de l’audition de la plainte no 14-24-01349, a fait défaut de se présenter conformément à cette assignation, également depuis le 10 décembre 2024, dans le cadre d’une enquête en lien avec le défaut de respecter les convocations du Conseil de discipline, a négligé ou refuse de répondre aux demandes de renseignements transmises par le syndic et de se présenter à une rencontre fixée, contrevenant ainsi à l’article 4.03.01 du Code de déontologie des dentistes et aux articles 59.2 et 114 du Code des professions.
Conseil :
Me Maurice Cloutier, président
Dr Denis Abergel, membre
Dr Jean-Philippe Quimper, membre
Plainte no : 14-18-01265
Dates de l’audience : 10 juin 2025
Lieu : Par vidéoconférence via la plateforme Microsoft TEAMS
Heure : 9h30
Procureure de la plaignante : Me Véronique Brouillette
Procureur de l’intimé : Me Giuseppe Battista
Étape : Audition sur sanction
Nature de la plainte : Entre le ou vers le 10 février 2011 et le ou vers le 29 août 2018, exerçant sa profession à Montréal, a établi un plan de traitement et a procédé à des traitements sans avoir une connaissance suffisante des faits, a pratiqué de façon contraire aux normes scientifiques généralement reconnues en médecine dentaire, a omis d’informer ses patients adéquatement, a prescrit des antibiothérapies non requises ou inappropriése aux besoin de ses patients, n’a pas effectué de suivis postopératoires diligents et adéquats, a omis de consigner aux dossiers dentaires les informations requises, a commis des actes dérogatoires à l’honneur et à la dignité de la profession, a contribué à l’exercice illégal de la médecine dentaire, a fait ou permis que soit faite des publicités non conformes, commettant ainsi une infraction aux dispositions des articles 3.01.03, 3.01.04, 3.01.05, 3.02.02, 3.02.03, 3.02.04, 3.02.05, 3.02.06, 3.03.01, 3.09.05, 3.09.06, 4.02.01 g), s) et u) du Code de déontologie des dentistes, de l’article 59.2 du Code des professions, des articles 26, 27 et 34 de la Loi sur les dentistes et de l’article 16 du Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec.
Conseil:
Me Daniel Y. Lord, président en chef
Dre Brigitte Bouchard, membre
Dre Joanne-Émilie Ethier, membre
Mise à jour le 7 mai 2025