Le conseil de discipline a pour mandat d’entendre toute plainte formulée par le syndic, le syndic adjoint ou par toute autre personne concernant un dentiste à la suite d’une infraction relative au Code des professions, à la Loi sur les dentistes, au Code de déontologie des dentistes ou aux règlements adoptés en vertu de ces lois.
Le conseil de discipline est formé d’un président, avocat désigné par le gouvernement, et de 21 dentistes nommés par le conseil d’administration de l’Ordre des dentistes du Québec. Le conseil siège par division composée de trois membres, soit le président et deux dentistes.
Le rôle d’audience est affiché au siège social de l’Ordre des dentistes du Québec au moins dix jours avant la date fixée pour la tenue de l’audience. Toute audience est publique, à moins que le conseil de discipline n’ordonne le huis clos. Le rôle des audiences disciplinaires permet de connaître l’identité du dentiste visé, la nature de la plainte, la date, l’heure et l’endroit où les audiences sont tenues. Vous trouverez également, en consultant cette page, l’horaire des rôles d’audience en ligne. Avant de vous y présenter, nous vous recommandons toutefois de vérifier s’il y a eu des changements, en consultant l’horaire des rôles d’audience.
À moins d’une ordonnance contraire, il est possible d’avoir accès aux documents contenus au dossier disciplinaire, dont la plainte, dès le premier jour de l’audience.
Les décisions du conseil de discipline rendues depuis juin 2001 sont maintenant accessibles sur le site de SOQUIJ au http://citoyens.soquij.qc.ca ou sur le site de l’Institut canadien d’information juridique CanLII au http://www.canlii.org.
Veuillez prendre note que les décisions du conseil de discipline peuvent faire l’objet d’un appel au Tribunal des professions ou d’une révision judiciaire et ne sont donc peut-être pas finales.
Pour vérifier si un membre de l’Ordre des dentistes a fait l’objet d’une plainte disciplinaire ou pour tout autre renseignement, veuillez communiquer avec la secrétaire du conseil de discipline au 514 875-8511 ou sans frais au 1 800 361-4887
Rôle d’audience
Plainte no : 14-25-01359
Dates de l’audience : 6 octobre 2026
Lieu : Par visioconférence via la plateforme TEAMS
Heures : 9h00
Procureure du plaignant : Me Véronique Brouillette
Procureur de l’intimé : Me Sarto Landry
Étape : Audition sur culpabilité
Nature de la plainte : Comportement / Actes dérogatoires à la dignité de la profession
Conseil :
Me Georges Ledoux, président
Dr Waguih Azer, membre
Dr Stéphane Bisson, membre
Plainte no : 14-26-01370
Dates de l’audience : 9 novembre 2026
Lieu : Par visioconférence via la plateforme TEAMS
Heures : 9h00
Procureur du plaignant : Me François Daoust
Procureur de l’intimé : Me Michel A. Jeanniot
Étape : Audition sur culpabilité
Nature de la plainte : Actes dérogatoires à l’honneur et à la dignité de la profession / Comportement / Documents faux et trompeurs
Conseil :
Me Maurice Cloutier, président
Dr Louis-Bernard Courchesne, membre
Dre Micheline Daoust, membre
Mise à jour le 21 septembre 2026